Storys zum Thema Lois

H+ Die Spitäler der Schweiz

Convention de qualité: les hôpitaux, les cliniques et les assureurs améliorent ensemble la qualité dans le secteur de la santé

Bern (ots) - H+, santésuisse et curafutura ont soumis ensemble au Conseil fédéral la convention de qualité pour les hôpitaux et les cliniques après l'avoir remaniée. C'est la première du genre. Elle devrait être approuvée par le gouvernement. Un pas important sera ainsi franchi pour le développement de la ...

VSE / AES

Une large alliance économique se forme pour dire clairement "OUI à la loi pour l'électricité"

Berne (ots) - Au Congrès de l'électricité 2024, personne n'a mis en doute l'importance majeure du Mantelerlass sur l'énergie pour garantir un approvisionnement sûr en électricité d'ici à 2050. En présence du conseiller fédéral Albert Rösti, les représentantes et les représentants de la branche de l'électricité, ainsi que d'autres associations ...

swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz

Canton de Neuchâtel - Effet suspensif accordé à notre recours contre une limitation du travail temporaire

Lausanne/Dübendorf (ots) - Effet suspensif accordé par le Tribunal fédéral au recours déposé par swissstaffing contre la limitation du travail temporaire prévue dans la nouvelle Loi sur les marchés publics du canton de Neuchâtel. La " loi sur ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Le mécanisme de compensation climatique de la Suisse à l'étranger soulève des questions / Des agricultrices péruviennes préservent le climat pour la Suisse

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Développer les villes, empêcher le bruit

Berne (ots) - Les plaintes en raison du bruit empêchent de nombreux projets de construction et de rénovation dans les villes et freinent le développement vers l'intérieur. En même temps, le bruit excessif limite la qualité de vie de la population et nuit à l'économie. Le Conseil des États se penchera demain sur ces tensions, dans le cadre de la révision de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE). Les ...

auto-schweiz / auto-suisse

Le marché automobile à nouveau menacé par une "finition suisse" coûteuse

Berne (ots) - Avec 22'005 nouvelles immatriculations en novembre, le marché des voitures de tourisme neuves en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein affiche une quinzième augmentation mensuelle consécutive. Le taux de croissance par rapport au même mois de l'année précédente est de 2,8 %, soit de 601 véhicules. Depuis le début de l'année, 225'266 ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Les membres de H+ disent clairement oui au nouveau système tarifaire ambulatoire

Berne (ots) - Le nouveau système tarifaire ambulatoire est largement approuvé par les hôpitaux et les cliniques. Il combine avec cohérence et clarté les forfaits et le tarif à la prestation TARDOC. Permettant de fonder la rémunération sur les données réelles de prestations et de coûts dans le secteur ambulatoire, ce système est approprié et améliore ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Le développement urbain vers l'intérieur nécessite de réduire le bruit à la source

Bern (ots) - L'Union des villes suisses regrette que la Commission de l'environnement du Conseil des États ne veuille pas entendre parler d'une réduction du bruit à la source: dans le cadre des délibérations relatives à la loi sur la protection de l'environnement (LPE), elle omet de décider de modifications en ce sens. D'importants projets de construction sont ...

Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)

Gespa : rapport sur l'affectation des bénéfices nets des loteries et paris sportifs à des buts d'utilité publique en 2022

Berne (ots) - En vertu de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr), la Gespa, autorité intercantonale d'exécution, est chargée d'établir un rapport annuel sur l'affectation par les cantons des bénéfices nets des loteries et paris sportifs. Elle publie aujourd'hui les données collectées auprès des ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Zones environnementales : des règles très variées selon les pays et les villes

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Extension du réseau des routes nationales : le TCS salue la décision du Parlement

Vernier/Ostermundigen (ots) - Après le Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé les investissements proposés par le Conseil fédéral pour l'extension et l'entretien du réseau des routes nationales. Les deux Conseils veulent ainsi garantir que la Suisse dispose à l'avenir d'un réseau de routes nationales performant et en bon état. Le projet, qui doit ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Vitesse en localité : la hiérarchie du réseau routier doit être garantie

Vernier/Ostermundigen (ots) - Le TCS salue la décision prise par le Conseil national d'accepter la motion du conseiller national lucernois Peter Schilliger. Cette dernière demande de maintenir en principe la vitesse à 50 km/h sur les routes à orientation trafic, ce qui permet de garantir la hiérarchie et la fonctionnalité du réseau routier. Les récents sondages ...

ASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband

Le Comité de l'ASIP dit "oui" à la réforme de la LPP (LPP21) adoptée par le Parlement

Zürich (ots) - Après avoir pesé le pour et le contre et consulté ses membres, le Comité de l'ASIP dit "oui" à la réforme de la LPP. Il salue la décision prise par le Parlement. L'ASIP a toujours estimé qu'une réforme de la LPP était nécessaire et urgente. Elle a donc participé activement au processus législatif. Avec la baisse du taux de conversion dans ...

Pro Senectute

Les dispositions personnelles en perte de vitesse auprès des jeunes

GastroSuisse

GastroSuisse déplore le OUI à la loi sur le climat

Zurich (ots) - En acceptant cette loi, le peuple suisse a confirmé l'objectif "zéro net". GastroSuisse approuve également cet objectif ambitieux. En revanche, la loi laisse de nombreuses questions en suspens et pourrait compromettre la stabilité des prix si elle manque l'objectif. GastroSuisse s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre en prodiguant des conseils énergétiques et en aidant ses ...

TREUHAND|SUISSE

Votation fédérale / L'adoption de l'imposition minimale de l'OCDE profite aux PME

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Votations fédérales - Société Suisse des Entrepreneurs: Le oui à la loi climat est aussi un mandat pour des procédures accélérées

Zürich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) interprète le oui à la loi climat comme un mandat donné par la population à l'économie de miser sur des solutions innovantes et efficaces pour relever sans délai les défis du changement climatique. Pour que la construction puisse continuer à assumer ...

Swissmem

Swissmem salue le OUI à la loi sur le climat et à l'imposition minimale prévue par l'OCDE

Zürich (ots) - L'association de l'industrie tech suisse se réjouit de l'approbation claire et nette par les citoyens suisses de deux projets de grande importance pour l'économie suisse. Grâce à l'approbation de la loi sur la protection du climat, des objectifs clairs sont désormais fixés, notamment dans le contexte de l'objectif zéro net d'ici 2050. Ceci ...

Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse / Unione svizzera degli imprenditori

Égalité des salaires: la plus grande analyse des entreprises est positive

Zurich (ots) - Une enquête de l'université de St-Gall commandée par l'Union patronale suisse démontre que 99,3 pour cent des entreprises analysées respectent la loi sur l'égalité. Il faut néanmoins persévérer dans les efforts visant à réduire les différences de salaire entre femmes et hommes. Avec la loi fédérale révisée sur l'égalité entre femmes et ...

Astrasana Holding AG

La société pharmaceutique suisse Astrasana importe du cannabis médical de Clever Leaves en Colombie

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

Cigarettes : les additifs toxiques seront maintenus

Bern (ots) - Le Conseil des États a décidé que la présence, dans les produits du tabac et les cigarettes électroniques, d'additifs qui augmentent le potentiel de dépendance ou la toxicité continuera d'être autorisée. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme en prend acte avec consternation. En Suisse, les fabricants de cigarettes peuvent toujours ajouter aux produits du tabac et aux cigarettes ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Oui à la révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement, pour donner un coup de pouce supplémentaire à l'économie circulaire

Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) se prononce en faveur de l'adoption de la révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement, qui sera traitée par le Conseil national le mercredi 3 mai 2023 dans le cadre de la session spéciale. L'approche réglementaire choisie, qui allie ...

GastroSuisse

GastroSuisse appelle à refuser la loi sur la protection du climat

Zurich (ots) - GastroSuisse rejette la loi sur la protection du climat, car elle met en danger la sécurité énergétique et risque d'entraîner une hausse des coûts pour les entreprises. Le Comité recommande également le non à la modification de la loi Covid-19, tout en saluant l'introduction d'une imposition supplémentaire des plus grandes fortunes. GastroSuisse s'oppose à ce que la Suisse s'engage légalement à ...

Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB

L'ASR publie son rapport de gestion 2022

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2022 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Le rapport fournit des informations sur les expériences actuelles de l'ASR en matière de surveillance de la branche de la révision et contient des indications sur les développements en cours. Au cours de ...