Eidg. Finanz Departement (EFD)
Entrée en vigueur de la Convention de double imposition avec l'Ouzbékistan
Berne (ots) - 09 sep 2003 (DFF) La Convention de double imposition signée le 3 avril 2002 entre la Suisse et le l'Ouzbékistan est entrée en vigueur le 15 août 2003. Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source ainsi qu'aux autres impôts dès le 1er janvier 2004. Renseignements: Christoph Schelling, Administration fédérale des ...