Zürich (ots) - « Partout où il est question de nous, nous voulons participer » : c'est ce qu'exige le conseiller national Christian Lohr, vice-président de Pro Infirmis, dans une interpellation adressée au Conseil fédéral. Christian Lohr demande au Conseil fédéral comment il entend associer les personnes en situation de handicap à l'élaboration et à la ...
Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
Bern (ots) - Les cantons sont soulagés: la proposition de la conférence de conciliation a été acceptée par le Conseil des Etats et le Conseil national. La loi est ainsi prête pour le vote final. C'est la première fois que tous les jeux d'argent seront régis par une seule loi, qui remplacera la loi sur les ...
Bern (ots) - Président de curafutura depuis 2013, Ignazio Cassis a été élu aujourd'hui au Conseil fédéral par l'Assemblée fédérale. L'association et ses membres adressent leurs sincères félicitations à leur président pour cette brillante élection et lui souhaitent d'ores et déjà un franc succès dans ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Luzern (ots) - Le Conseil des États se penche aujourd'hui sur l'interpellation du député au Conseil des États Raphaël Comte sur la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile (17.3619). Hélas, la réponse du Conseil fédéral est déjà tombée, et elle est en grande partie ...
Zurich (ots) - Swisspower, l'alliance des services industriels suisses, salue la flexibilisation de la redevance hydraulique ambitionnée par le Conseil fédéral. Les prix sur le marché de l'électricité ont fortement baissé ces dernières années alors que les redevances hydrauliques continuaient à ...
Zurich (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le "plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires". L'agro-industrie signale à son sujet diverses lacunes qui n'ont pas été comblées au terme de la procédure de consultation. L'agro-industrie ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Luzern (ots) - Le Conseil fédéral a formulé des objectifs nationaux trop peu ambitieux pour la Suisse en matière de protection du climat. De même, la participation de notre pays au financement climatique international s'avère insuffisante. La Suisse peut et doit en faire plus. Il est hors de question que les ...
Zurich (ots) - La procédure de consultation relative à la mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration de masse touche à sa fin. En particulier, les branches à forte intensité de personnel sont tributaires d'un recrutement rapide et flexible. Les ordonnances relatives à la mise en oeuvre de l'initiative ...
Schweizerischer Gemeindeverband
Bern (ots) - L'Association des Communes Suisses (ACS) voit d'un oeil critique la deuxième étape de révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2). Elle estime que le projet doit être réexaminé et le calendrier adapté. L'ACS ne soutiendra la LAT2 que si elle aboutit à une amélioration réelle. En juin de cette année, le Conseil fédéral a envoyé ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Bern (ots) - Le TCS approuve le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire fédérale «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) ». Le TCS a clairement rejeté l'initiative de Pro Vélo pour ses formulations contraignantes et son mélange de compétences entre Confédération et cantons. Ces ...
Bern (ots) - Le Conseil fédéral réduit le tarif médical ambulatoire de CHF 470 millions à partir de 2018 et freine ainsi la prochaine hausse des primes de 1,5 point de pour cent. La décision du Conseil fédéral annoncée ce jour est certes d'une ampleur moindre que ce qui avait été annoncé ce printemps et ...
ACS Automobil Club der Schweiz
Berne (ots) - Suite à la publication par le Conseil fédéral du rapport d'évaluation concernant Via sicura, l'Automobile Club de Suisse demande la mise en oeuvre des adaptations, proposées dans le rapport, concernant la réglementation en matière de délit de chauffard et l'abandon de l'utilisation d'enregistreurs de données, et ce le plus rapidement possible. ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Bern (ots) - Le TCS salue les propositions du Conseil fédéral concernant les aménagements du programme Via Sicura et les adaptations législatives qui en découleront. Ces ajustements doivent être réalisés dans les meilleurs délais. Le TCS accueille ainsi favorablement le fait que les autorités pourront désormais disposer d'un certain pouvoir d'appréciation quant à l'évaluation des graves violations de la loi ...
Bern (ots) - La consultation consacrée aux projets d'ordonnance relatifs à la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) adoptée il y a un an se termine jeudi prochain. SUISSEDIGITAL demande à la Confédération de s'en tenir aux directives du ...
Sursee (ots) - La proposition relative à une structure tarifaire adaptée en physiothérapie, publiée au mois de mai par le Conseil fédéral, se heurte à une forte résistance. Au 23 juin 2017, 8 000 personnes ont déjà renvoyé une réponse négative à la consultation de l'office fédéral de la santé publique OFSP. Elles soutiennent la position de physioswiss. ...
Bern (ots) - curafutura regrette que le Conseil fédéral, avec cette ordonnance, ne prenne pas en considération la solution tarifaire que curafutura et H+ avaient présentée conjointement en août 2016. Le projet d'ordonnance actuel empêche les assureurs de procéder à un règlement simplifié des prestations ...
Aarau (ots) - - L'Association des entreprises électriques suisses prend acte de la proposition du Conseil fédéral d'implémenter, à partir de 2020, une solution transitoire à la place d'une nouvelle réglementation de la redevance hydraulique. -«À première vue, la proposition de réduire temporairement le plafond de la redevance hydraulique à 80 francs par ...
Alzheimer Schweiz | Alzheimer Suisse | Alzheimer Svizzera
Yverdon-les-Bains (ots) - Alzheimer Suisse demande une correction de la révision TARMED. La limitation des consultations médicales affecte durement les personnes très âgées et tout particulièrement celles atteintes de démence. Ces patients nécessitent davantage de temps pour un diagnostic. Le projet de ...
Schweizerischer Gemeindeverband
Berne (ots) - Du point de vue de l'Association des Communes Suisses (ACS), la décision du Conseil fédéral de réduire la part cantonale à l'impôt fédéral direct dans le projet fiscal 17 (PF17) est inacceptable. L'ACS exige que l'on s'en tienne à la part cantonale de 21,2 pour cent, conformément au compromis des trois niveaux fédératifs Confédération, cantons et communes. Lors de sa séance du 9 juin, le ...
Zurich (ots) - Après le Conseil fédéral, le Conseil national a également approuvé aujourd'hui l'intervention de la Commission des transports (CTT-N). GastroSuisse est également favorable à la suppression de l'interdiction de vendre des boissons alcoolisées sur les aires de repos des autoroutes. Le Conseil ...
Zürich (ots) - Pour les entreprises, la Suisse doit rester un pays attrayant au niveau fiscal. C'est la raison pour laquelle Swissmem salue les instruments d'allègement proposés dans le projet fiscal 17 (PF17). Cependant, Swissmem rejette l'augmentation de la taxation des dividendes si elle n'est pas compensée pour les PME par une réduction du taux d'impôt ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) rejette la révision de la Lex Koller, selon le projet mis en consultation par le Conseil fédéral. A son avis, un durcissement de la «Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)» comme proposé n'est pas utile, ...
Schweizerischer Gemeindeverband
Bern (ots) - L'Association des Communes Suisses (ACS) appuie les principales recommandations de l'organe de pilotage concernant les lignes directrices du contenu du Projet fiscal 17 (PF17). Elle approuve tout particulièrement la nouvelle clause qu'il est prévu d'inclure pour prendre en considération les villes et ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - Pour l'Union des villes suisses (UVS) et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), l'orientation du Projet fiscal 17 (PF17) est fondamentalement la bonne. Les objectifs de l'acceptation, de l'attrait du site pour les entreprises et de la rentabilité fiscale sont mieux équilibrés que dans le projet initial. Les villes ...
Zurich (ots) - Au nom des services industriels associés, Swisspower salue la décision de politique énergétique prise aujourd'hui par les électrices et les électeurs. Ce référendum historique consacre la légitimation démocratique essentielle de la Stratégie énergétique 2050. La décision ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - C'est avec déception que la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) a pris acte de l'approbation de la nouvelle loi sur l'énergie. Toutefois, elle espère que le Conseil fédéral et le Parlement mettent en oeuvre leurs promesses faites durant la campagne de votation. Selon la Société Suisse des ...
Altdorf (ots) - L'Initiative des Alpes exige du Conseil fédéral d'intensifier le contrôle des poids lourds. Cette mesure permettra d'améliorer la sécurité sur les routes et de promouvoir des conditions concurrentielles équitables entre les différents moyens de transport sur le marché. Le chemin de fer gagnera ainsi en part du marché et la réduction du nombre ...
Zurich (ots) - Le secteur chimie-pharma-biotech, principal exportateur de Suisse, confirme son attachement à la Suisse en tant que site de production et pôle de recherche, mais il exige aussi la mise en place d'une solution rapide dans le cadre de la réforme fiscale 2017 et met en garde contre la montée des ...
Sursee (ots) - physioswiss appelle à protester contre le décret du Conseil fédéral! Tous les membres sont appelés à envoyer une prise de position pour soutenir la physiothérapie afin que le Conseil fédéral en reçoive le plus grand nombre possible, qu'il assume ses responsabilités et qu'il revoie sa copie sur les tarifs ...