Actualités sur Bundesrat

14.11.2001 – 11:11
Office féd. développement territorial
Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton d'Uri
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la nouvelle version du plan directeur du canton d'Uri. En accord avec ce dernier, le tracé de la NLFA en a été exclu étant donné que les études ne sont pas terminées. Ce plan directeur constitue un instrument de gestion et de coordination particulièrement utile, permettant au canton de traiter les enjeux en matière d'organisation du territoire, ainsi ...
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14.11.2001 – 11:05
Office fédéral des transports
Entrée en vigueur de lordonnance sur la réduction du bruit émis parles chemins de fer
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 15 décembre 2001 l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. On disposera ainsi des dispositions d'exécution de la loi fédérale ad hoc, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2000. Les mesures prévues concernent l'assainissement du matériel ...
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14.11.2001 – 10:43
Administration fédérale des finances
Le Conseil fédéral adopte le message sur la RPT
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message concernant la Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Élaboré conjointement par la Confédération et les cantons, ce message de 300 pages explique les raisons d'une réforme de la péréquation financière actuelle et propose de nouveaux instruments. ...
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13.11.2001 – 18:36
Office fédéral de la justice
Mieux protéger les enfants dans le cadre de la procédure judiciaire
Modification de LAVI Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé au 1er octobre 2002 l'entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) Dorénavant les mineurs, victimes d'infractions, ne pourront plus être confrontés aux prévenus. En outre, les auditions obéiront à des modalités strictes. Ces ...
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08.11.2001 – 11:37
Inst. féd. Propriété Intellectuelle
Invitation: Séminaire pour les médias sur la biotechnologie et les brevets
Berne (ots) - L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle vous invite au séminaire pour les médias sur la biotechnologie et les brevets. La protection des inventions biotechnologiques est un point important de la prochaine révision du droit des brevets en Suisse. Le Parlement a demandé, dans une motion adressée au Conseil fédéral, d'adapter le droit ...
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08.11.2001 – 08:17
Office fédéral de l'agriculture
Mise en bouteille dans la zone pour les eaux-de-vie protégées par une AOC
L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a rejeté l'opposition interjetée contre l'enregistrement de l'«Eau-de-vie de poire du Valais» comme appellation d'origine contrôlée (AOC). Berne (ots) - La demande d'enregistrement «Eau-de-vie de poire du Valais» comme AOC a été soumise à une enquête publique et a donné lieu à une opposition qui contestait la ...
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07.11.2001 – 18:44
Office fédéral de la police
L'organisation terroriste Al Qaïda est interdite
Le Conseil fédéral prend des mesures pour lutter contre le terrorisme Bern (ots) - le Conseil fédéral a arrêté des mesures pour lutter contre le terrorisme international. A la demande du Département fédéral de justice et police, il a interdit l'organisation terroriste Al Qaïda, a élargi les obligations légales de renseigner et a introduit un droit de communication à l'Office fédéral de la police. Il ...
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07.11.2001 – 17:46
Département fédéral des finances
Membres conseil d'administration nouvelle compagnie aérienne
Conseil fédéral salue la nomination Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'est réjoui d'apprendre que le comité de pilotage est parvenu à désigner plusieurs personnalités de renom comme membres du conseil d'administration de la nouvelle compagnie aérienne nationale. Il se félicite en particulier de la nomination en tant que président du conseil d'administration de Pieter Bouw, qui a dirigé la compagnie ...
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07.11.2001 – 17:40
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Moritz Leuenberger lance la procédure de ratification du Protocole de Kyoto
Berne (ots) - Le Président de la Confédération a plaidé pour un aboutissement des négociations à Marrakech. "C'est une démarche pionnière, globale et négociée entre tous" a-t-il souligné. M. Leuenberger a relevé qu'aucun pays, surtout s'il est un acteur majeur de la politique climatique, ne doit renoncer à la ratification du Protocole. Mais les ...
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07.11.2001 – 17:24
Département fédéral des finances
Bouw proposé président CA de la nouvelle compagnie aérienne suisse
Berne (ots) - Après consultation des principaux investisseurs concernés, le Comité chargé de piloter la mise en place d'une nouvelle compagnie aérienne suisse propose à l'assemblée générale extraordinaire de Crossair d'élire Pieter Bouw, qui a dirigé durant de longues années la KLM, d'assumer la charge de président du conseil d'administration de la ...
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07.11.2001 – 15:46
Office fédéral des routes (OFROU)
La traversée des alpes perturbée par l'arrivée de l'hiver
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'attend, en raison de l'arrivée de l'hiver, à des difficultés de circulation pour le trafic transitant par les routes du San Bernardino, des cols du Gothard, du Simplon et du Grand-Saint-Bernard. Sur les tronçons précités, l'équipement d'hiver sera obligatoire pour le trafic lourd. Les ...
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07.11.2001 – 15:21
Administration fédérale des finances
Trafic aérien: message adopté
Berne (ots) Avec l'assentiment de la Délégation des finances, le Conseil fédéral s'est engagé à verser un montant total de 1,6 milliard destiné au programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale, en plus du montant de 450 millions de francs déjà consacré à un programme réduit de vol durant le mois d'octobre. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message sur les crédits d'engagement et de paiement y relatifs qui seront ...
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07.11.2001 – 14:16
Office fédéral de l'aviation civile
La Rega et les Forces aériennes assureront le service de recherches et de sauvetage de l'aéronautique civile
Berne (ots) - Le 1er janvier 2002, le service de recherches et de sauvetage de l'aéronautique civile passera de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) à la Garde aérienne suisse de sauvetage (Rega) et aux Forces aériennes. Selon l'ordonnance adoptée aujourd'hui par le Conseil fédéral, l'OFAC ...
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07.11.2001 – 14:06
Office fédéral de l'énergie
Ordonnance sur les installations électriques à basse tension
La responsabilité des vérifications incombe désormais au propriétaire Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté la refonte de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) qui remplace des dispositions datant de 1989. Le nouveau texte prend notamment en compte les mutations intervenues dans le domaine de l'approvisionnement en électricité. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier ...
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07.11.2001 – 13:18
Secrétariat d'Etat à l'économie
Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'UNITA
Berne (ots) - Dans sa séance du 7 novembre 2001, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'UNITA du 25 novembre 1998 et étendu l'annexe 3 de l'ordonnance de 80 noms à environ 170 noms. Cette annexe contient les noms des dirigeants de l'UNITA dont les fonds et les autres ressources financières sont à geler en ...
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07.11.2001 – 11:45
Département fédéral des finances
Réunion des Institutions de Bretton Woods à Ottawa
Berne (ots) - La réunion ministérielle conjointe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international aura lieu le 17 et 18 novembre 2001 à Ottawa (Canada). La situation de l'économie mondiale après les évènements du 11 septembre se trouvera au centre des discussions. La délégation suisse sera dirigée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie. La ...
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07.11.2001 – 11:13
Office fédéral de l'agriculture
Importations de viande de volaille: taxe de compensation
Berne (ots) - Les importateurs de viande de volaille peuvent fournir cette année, à titre exceptionnel, la prestation en faveur de la production suisse sous la forme d'une taxe de compensation de 4 francs par kg. L'ordonnance sur le bétail de boucherie a été modifiée dans ce sens par le Conseil fédéral. Durant l'année en cours, la demande de viande de volaille a beaucoup augmenté, notamment en raison de ...
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07.11.2001 – 10:36
Département fédéral de l'économie
Adoption du message concernant la révision de la loi sur les cartels
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la révision de la loi sur les cartels. L'objectif principal de cette révision est de renforcer l'effet préventif de la loi en dotant la Commission de la concurrence (ComCo) de nouveaux outils permettant de lutter contre les infractions à la concurrence. Il s'agit principalement des sanctions ...
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07.11.2001 – 10:05
Département fédéral des finances
Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons pour les années 2002 et 2003. L'indice de capacité financière est l'élément central de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Il influe sur l'ampleur des transferts de la Confédération (subventions et quotes-parts aux recettes fédérales) à destination des cantons. Le système de ...
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07.11.2001 – 09:22
Office fédéral des assurances sociales
Annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soumet au Parlement le message relatif à la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Il est nécessaire d'actualiser cette nouvelle loi-cadre des assurances sociales, adoptée par le Parlement en automne 2000, si l'on veut assurer une parfaite conformité aux ...
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06.11.2001 – 11:00
DDC
6e Focus Europe de l'Est La Suisse et l'Asie centrale
EMBARGO: 6 novembre 2001, 11.00 Berne, le 6 novembre 2001 Berne (ots) - Sous le titre «Que fait la Suisse en Asie centrale?», s'est tenue à Berne, le 6 novembre 2001, la 6e Conférence annuelle de la Confédération sur la coopération avec l'Europe de l'Est et la CEI. Les nombreux participants ont pu entendre le conseiller fédéral Joseph Deiss ainsi que Tchinguiz Aïtmatov, écrivain kirghiz et ambassadeur du ...
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05.11.2001 – 12:48
Chancellerie fédérale ChF
Accord sur le WEF de 2002 et des années suivantes
Berne (ots) - Des représentants du Gouvernement du canton des Grisons, de la commune de Davos et de la Fondation du World Economic Forum (WEF) se sont retrouvés, lundi matin, à Berne, sous la direction du conseiller fédéral Pascal Couchepin pour accorder leurs vues sur certaines questions en suspens concernant l'organisation du WEF, en 2002, et les années suivantes. Cette rencontre a permis notamment aux parties ...
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05.11.2001 – 08:11
Office fédéral de l'agriculture
Enquête auprès des agriculteurs bio
Berne (ots) - L' Institut d'études politiques Interface réalise une enquête auprès des agriculteurs bio sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Les objectifs de cette enquête sont les suivants : - établir les besoins de recherche et de vulgarisation en matière d'agriculture biologique ; - entrer en discussion avec les agriculteurs biologiques pour déterminer quels ...
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31.10.2001 – 20:33
Dép. fédéral de justice et police
Changement à la tête de la Commission fédérale des étrangers
Francis Matthey succède à Rosemarie Simmen dès le 1er janvier 2002 Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois et ancien conseiller national Francis Matthey à la présidence de la Commission fédérale des étrangers (CFE). Le 1er janvier 2002, M. Matthey succèdera à Mme Rosemarie Simmen qui dirige cette commission ...
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31.10.2001 – 19:37
Dép. fédéral de justice et police
Harmonisation de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
Le Conseil fédéral met en vigueur la loi et édicte les dispositions d'exécution Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2002 la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. La loi harmonise les procédures applicable pour ordonner ...
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31.10.2001 – 16:29
Département fédéral de l'intérieur
Le Conseil fédéral demande au Parlement une enveloppe de 869 millions de francs pour soutenir l'intégration européenne de la recherche suisse pendant les années 2003 à 2006
Berne (ots) - La politique commune en matière de recherche et de technologie est un élément fédérateur important de l'Union européenne. Elle trouve son expression dans les programmes-cadres de recherche, développement technologique et démonstration (PCRD). Pour renouveller l'engagement de la Suisse dans ...
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31.10.2001 – 16:16
Département fédéral de l'intérieur
Agence spatiale européenne ESA: Participation de la Suisse à la réunion ministérielle du Conseil de l'ESA, Edimbourg, 14-15 novembre 2001
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera à la Conférence ministérielle ESA d'Edimbourg. La délégation suisse sera conduite par le Secrétaire d'Etat Charles Kleiber, Directeur du Groupement de la science et de la recherche et comprendra des représentants des Départements ...
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31.10.2001 – 15:08
Chancellerie fédérale ChF
Swissair/Crossair: Le CF informé sur l'état de la situation
Information donnée par le porte-parole du Conseil fédéral Au début de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est fait présenter en détail par M. Peter Siegenthaler, chef de la Task Force «Pont aérien», l'état du dossier «Swissair/Crossair». Le chef de l'Administration fédérale des finances s'est montré à cette occasion un tant soit peu optimiste, car, selon lui, pour l'instant, on ...
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31.10.2001 – 15:04
Chancellerie fédérale ChF
Le Conseil fédéral in corpore à l'ouverture d'Expo.02
Berne (ots) - À l'invitation de la direction d'Expo.02, le Conseil fédéral in corpore participera aux festivités qui marqueront l'ouverture de l'exposition nationale le 14 mai 2002. Le soir, à l'issue de la cérémonie officielle qui se déroulera à Neuchâtel, chacun des membres du Conseil fédéral se rendra sur l'une ou l'autre des arteplages, lesquelles accueilleront simultanément le spectacle d'ouverture. ...
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31.10.2001 – 14:21
Office fédéral de la culture
Ursula Dubois nommée Cheffe de la communication de l'OFC
Berne (ots) - L'Office fédéral de la culture (OFC) a désigné Madame Ursula Dubois au poste de cheffe de la communication. Le 1er novembre 2001, Ursula Dubois prendra la succession de Madame Regula Schatzmann, qui a pris sa retraite à la fin août 2001. Ursula Dubois a suivi des études de philosophie, de lettres romanes et de langue et littérature allemandes à l'université de Lausanne, avant d'aller compléter ...
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