Actualités sur Bundesrat

07.11.2001 – 11:13
Office fédéral de l'agriculture
Importations de viande de volaille: taxe de compensation
Berne (ots) - Les importateurs de viande de volaille peuvent fournir cette année, à titre exceptionnel, la prestation en faveur de la production suisse sous la forme d'une taxe de compensation de 4 francs par kg. L'ordonnance sur le bétail de boucherie a été modifiée dans ce sens par le Conseil fédéral. Durant l'année en cours, la demande de viande de volaille a beaucoup augmenté, notamment en raison de ...
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07.11.2001 – 10:36
Département fédéral de l'économie
Adoption du message concernant la révision de la loi sur les cartels
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la révision de la loi sur les cartels. L'objectif principal de cette révision est de renforcer l'effet préventif de la loi en dotant la Commission de la concurrence (ComCo) de nouveaux outils permettant de lutter contre les infractions à la concurrence. Il s'agit principalement des sanctions ...
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07.11.2001 – 10:05
Département fédéral des finances
Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons pour les années 2002 et 2003. L'indice de capacité financière est l'élément central de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Il influe sur l'ampleur des transferts de la Confédération (subventions et quotes-parts aux recettes fédérales) à destination des cantons. Le système de ...
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07.11.2001 – 09:22
Office fédéral des assurances sociales
Annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soumet au Parlement le message relatif à la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Il est nécessaire d'actualiser cette nouvelle loi-cadre des assurances sociales, adoptée par le Parlement en automne 2000, si l'on veut assurer une parfaite conformité aux ...
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06.11.2001 – 11:00
DDC
6e Focus Europe de l'Est La Suisse et l'Asie centrale
EMBARGO: 6 novembre 2001, 11.00 Berne, le 6 novembre 2001 Berne (ots) - Sous le titre «Que fait la Suisse en Asie centrale?», s'est tenue à Berne, le 6 novembre 2001, la 6e Conférence annuelle de la Confédération sur la coopération avec l'Europe de l'Est et la CEI. Les nombreux participants ont pu entendre le conseiller fédéral Joseph Deiss ainsi que Tchinguiz Aïtmatov, écrivain kirghiz et ambassadeur du ...
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05.11.2001 – 12:48
Chancellerie fédérale ChF
Accord sur le WEF de 2002 et des années suivantes
Berne (ots) - Des représentants du Gouvernement du canton des Grisons, de la commune de Davos et de la Fondation du World Economic Forum (WEF) se sont retrouvés, lundi matin, à Berne, sous la direction du conseiller fédéral Pascal Couchepin pour accorder leurs vues sur certaines questions en suspens concernant l'organisation du WEF, en 2002, et les années suivantes. Cette rencontre a permis notamment aux parties ...
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05.11.2001 – 08:11
Office fédéral de l'agriculture
Enquête auprès des agriculteurs bio
Berne (ots) - L' Institut d'études politiques Interface réalise une enquête auprès des agriculteurs bio sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Les objectifs de cette enquête sont les suivants : - établir les besoins de recherche et de vulgarisation en matière d'agriculture biologique ; - entrer en discussion avec les agriculteurs biologiques pour déterminer quels ...
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31.10.2001 – 20:33
Dép. fédéral de justice et police
Changement à la tête de la Commission fédérale des étrangers
Francis Matthey succède à Rosemarie Simmen dès le 1er janvier 2002 Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois et ancien conseiller national Francis Matthey à la présidence de la Commission fédérale des étrangers (CFE). Le 1er janvier 2002, M. Matthey succèdera à Mme Rosemarie Simmen qui dirige cette commission ...
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31.10.2001 – 19:37
Dép. fédéral de justice et police
Harmonisation de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
Le Conseil fédéral met en vigueur la loi et édicte les dispositions d'exécution Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2002 la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. La loi harmonise les procédures applicable pour ordonner ...
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31.10.2001 – 16:29
Département fédéral de l'intérieur
Le Conseil fédéral demande au Parlement une enveloppe de 869 millions de francs pour soutenir l'intégration européenne de la recherche suisse pendant les années 2003 à 2006
Berne (ots) - La politique commune en matière de recherche et de technologie est un élément fédérateur important de l'Union européenne. Elle trouve son expression dans les programmes-cadres de recherche, développement technologique et démonstration (PCRD). Pour renouveller l'engagement de la Suisse dans ...
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31.10.2001 – 16:16
Département fédéral de l'intérieur
Agence spatiale européenne ESA: Participation de la Suisse à la réunion ministérielle du Conseil de l'ESA, Edimbourg, 14-15 novembre 2001
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera à la Conférence ministérielle ESA d'Edimbourg. La délégation suisse sera conduite par le Secrétaire d'Etat Charles Kleiber, Directeur du Groupement de la science et de la recherche et comprendra des représentants des Départements ...
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31.10.2001 – 15:08
Chancellerie fédérale ChF
Swissair/Crossair: Le CF informé sur l'état de la situation
Information donnée par le porte-parole du Conseil fédéral Au début de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est fait présenter en détail par M. Peter Siegenthaler, chef de la Task Force «Pont aérien», l'état du dossier «Swissair/Crossair». Le chef de l'Administration fédérale des finances s'est montré à cette occasion un tant soit peu optimiste, car, selon lui, pour l'instant, on ...
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31.10.2001 – 15:04
Chancellerie fédérale ChF
Le Conseil fédéral in corpore à l'ouverture d'Expo.02
Berne (ots) - À l'invitation de la direction d'Expo.02, le Conseil fédéral in corpore participera aux festivités qui marqueront l'ouverture de l'exposition nationale le 14 mai 2002. Le soir, à l'issue de la cérémonie officielle qui se déroulera à Neuchâtel, chacun des membres du Conseil fédéral se rendra sur l'une ou l'autre des arteplages, lesquelles accueilleront simultanément le spectacle d'ouverture. ...
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31.10.2001 – 14:21
Office fédéral de la culture
Ursula Dubois nommée Cheffe de la communication de l'OFC
Berne (ots) - L'Office fédéral de la culture (OFC) a désigné Madame Ursula Dubois au poste de cheffe de la communication. Le 1er novembre 2001, Ursula Dubois prendra la succession de Madame Regula Schatzmann, qui a pris sa retraite à la fin août 2001. Ursula Dubois a suivi des études de philosophie, de lettres romanes et de langue et littérature allemandes à l'université de Lausanne, avant d'aller compléter ...
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31.10.2001 – 12:06
Département fédéral de l'économie
Le Conseiller fédéral Couchepin participe à la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (9 au 13 novembre 2001)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance d'aujourd'hui le mandat général de négociation pour la quatrième réunion ministérielle de l'OMC qui se tiendra du 9 au 13 novembre 2001 à Doha (Qatar). Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'Economie, ...
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31.10.2001 – 10:30
Ministère public de la Confédération
Nouveau numéro Info-Line du MPC: +41 31 324 324 0
Information à la presse Berne (ots) - Le Service de presse du Ministère public de la Confédération disposera à partir du 1er novembre 2001 d'un nouveau numéro de téléphone «Info-Line», le 031 324 324 0. Le Service d'information et de communication du Ministère public de la Confédération sera toujours atteignables à ce numéro par les journalistes. Lorsque les questions seront trop nombreuses, en ...
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31.10.2001 – 08:21
Office féd. de la statistique
Indice suisse des prix à la consommation en octobre 2001 Lerenchérissement annuel atteint 0,6%
Neuchâtel (ots) - Le renchérissement annuel moyen pour 2001 devrait s'établir à 1,1% Selon les calculs de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'indice suisse des prix à la consommation a reculé de 0,2% en octobre 2001 par rapport à septembre 2001; il se situe à présent à 101,2 points (mai ...
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29.10.2001 – 18:30
Dép. fédéral de justice et police
Le nouveau ministre italien de l'Intérieur reçu par la CF Metzler
Le ministre italien de l'Intérieur Scajola reçu par la conseillère fédérale Metzler-Arnold Berne (ots) - Lundi à midi, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a reçu, à Zurich, le nouveau ministre italien de l'Intérieur Claudio Scajola, pour une visite de courtoisie et une première prise de contact. Essentiellement consacrée aux relations entre ...
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29.10.2001 – 16:54
Office fédéral de l'aviation civile
Accord aérien entre la Suisse et l'Allemagne: une expertise confirm
Berne (ots) - Dans le cadre de l'examen de la compatibilité entre l'accord germano-suisse sur le trafic aérien et l'accord sectoriel Suisse-UE, le Conseil fédéral avait demandé - au courant de l'été - à un expert d'évaluer la situation juridique. Pablo Mendes de Leon, directeur de l'Institut international du droit aérien et spatial de l'Université de Leyde (Pays-Bas), a répondu à toute une série ...
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29.10.2001 – 12:13
Oeuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO
L'OSEO exige une régularisation collective de la situation des "sans-papiers" en Suisse
Lausanne (ots) - L'OSEO exige une régularisation collective de la situation des "sans-papiers" en Suisse Les personnes sans papiers, dont l'opinion publique a découvert l'existence parce qu'elles ont occupé plusieurs églises récemment, ont besoin de notre soutien. Il s'agit de trouver rapidement des solutions pour ne pas aggraver une situation intolérable. ...
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29.10.2001 – 10:27
CdT-Swisscoalition
4ème Conférence ministérielle de l'OMC au Qatar
Conférence de presse du 29 octobre 2001 Des voix critiques s'élèvent en Suisse contre à l'OMC et demandent au Conseil fédéral de modifier sa position Berne (ots) - Les syndicats, les associations paysannes, les organisations de l'environnement et les uvres d'entraide demandent ensemble au Conseil fédéral de défendre les intérêts des pays en développement à l'occasion de la 4ème Conférence ...
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29.10.2001 – 10:14
Ministère public de la Confédération
Le procureur général de la Conféd. Roschacher à Rome et à Bari
Berne (ots) - Le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher sera en Italie du 28 au 31 octobre 2001. Au cours de cette visite d'information et de travail à Rome et à Bari, il rencontrera divers représentants des autorités italiennes de poursuite pénale et de police, notamment de la Direzione Nazionale Antimafia (DNA). Avec cette dernière, le ...
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26.10.2001 – 15:08
Office fédéral de la culture
loi fédérale sur les langues nationales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) à envoyer en consultation l'avant-projet de loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues, LLC) proposé par le Groupe de travail paritaire de la Confédération et des cantons pour la préparation de la loi sur les langues (PAS) . ...
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26.10.2001 – 11:45
Ministère public de la Confédération
MPC: pas de procédure pénale contre l'ex-directeur de l'AFF Ulrich Gygi et ses anciens collaborateurs
Berne (ots) - Après un examen approfondi du dossier de l'enquête administrative du Département fédéral des finances (DFF) relative à la plainte de l'organisme d'autorégulation FIFA, le Ministère public de la Confédération est parvenu à la conclusion qu'il n'y a aucun motif qui justifierait une ...
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26.10.2001 – 10:31
Ministère public de la Confédération
Pasde procédure pénale contre Gygi et ses anciens collaborateurs
Berne (ots) - Bref historique: En mars 1999, l'organisme d'autorégulation FIFA dépose auprès de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent une demande de reconnaissance. En décembre 1999, il demande la récusation du chef de l'Autorité de contrôle Niklaus Huber pour motif de partialité. Début février 2000, le Service juridique de l'Administration fédérale des finances ...
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20.09.2001 – 14:13
Forum Civique Européen
Appel urgent au Conseil fédéral d'intervenir pour le maintien de la paix
Bâle (ots) - Plus jamais la guerre! C'est notre conviction de base, héritée de la catastrophe de la Deuxième guerre mondiale. Elle fait partie de notre vie, de nos actes et de notre pensée. Nous avons grandi avec elle et nous la considérons comme un symbole de la culture européenne, comme le fondement de notre vie commune et comme l'unique garantie de la ...
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