Berne (ots) - En réponse à la question ordinaire de la Conseillère nationale Hildegarde Fässler (PS/SG), le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le Département des finances de rédiger un rapport sur la répartition des revenus et du pouvoir d'achat en Suisse après déduction de l'ensemble des impôts et des charges. Dans une question ordinaire, Mme Fässler a demandé des précisions sur la répartition ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Lors de sa séance du 21 novembre 2001, le Conseil fédéral a décidé d'accorder une aide supplémentaire de 10 millions de francs à « Suisse Tourisme » pour l'année 2002. Cette mesure spéciale est destinée à éviter à court terme la perte de structures de promotion sur les marché ...
Berne (ots) - Dans sa réponse à la question ordinaire de la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL), le Conseil fédéral a précisé que l'imposition d'après la dépense n'est qu'une méthode d'imposition du revenu dont la constitutionnalité est reconnue par la doctrine. Cette méthode d'imposition ne s'applique qu'à 2783 contribuables ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de mettre en vigueur au 1er mars 2002 la loi fédérale sur la coordination de la législation sur les armes, le matériel de guerre, les explosifs et les biens utilisables à des fins civiles et militaires, que le Parlement avait adoptée le 22 juin ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a mis en vigueur provisoirement au 1er janvier 2002 les droits de douane pour les marchandises d'origine de la Croatie et de la Jordanie définies dans les Accords entre les pays de l'AELE et la Croatie resp. la Jordanie, ainsi que ceux contenus dans les Arrangements bilateraux entre la Suisse et la et la Croatie resp. la Jordanie ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les modifications de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance. Ces modifications concernent en particulier l'application de la directive CE relative aux bateaux de plaisance et quelques prescriptions pour le comportement des ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Lundi 19 novembre 2001, Moritz Leuenberger prononcera une allocution lors du symposium organisé par l'ONU pour l'Année internationale des volontaires. En fin de journée, il présentera son ouvrage "Rêveries et ordre du jour" à la bibliothèque de la Cité. Sous le patronage du président de la Confédération, des bénévoles de 108 pays se ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - La réunion s'inscrit dans le cadre d'une série de colloques internationaux qui traitent de l'importance du fédéralisme et qui ont pour finalité de favoriser la coopération et l'échange d'expériences entre les États fédéralistes. La première Conférence sur le fédéralisme s'était ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le 30 novembre, le président de la Confédération, M. Moritz Leuenberger, invitera les ministres des transports européens à une rencontre à Zurich. En plus de la Suisse, l'Autriche, la France, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique et l'UE seront représentées. Les principaux sujets abordés seront l'amélioration de la sécurité du trafic à ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'engage en faveur d'une intensification au plan international de la lutte contre la criminalité informatique et sur l'internet. Ce mercredi, il a approuvé la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité qui entend adapter le droit pénal et la procédure pénale ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité: celle-ci imposera désormais aux institutions de prévoyance de définir les règles qu'elles entendent appliquer dans l'exercice de leurs droits d'actionnaires. La modification ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé des modifications du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants et du règlement sur l'assurance-invalidité. Il s'agit d'adaptations techniques et de dispositions garantissant mieux les droits des enfants. Ces modifications entreront en vigueur le 1er ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui un rapport sur le traitement uniforme des activités lucratives dépendantes et indépendantes en droit fiscal et en droit des assurances sociales. D'après ce rapport, il serait superflu d'inscrire, dans les lois concernées, une définition uniforme des ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Alfred Rey, 1948, Dr en sciences économiques, originaire de Muri (AG) et Zurich et domicilié à Sion, sous-directeur et chef de la division Politique des dépenses de l'Administration fédérale des finances (AFF). Alfred Rey était jusqu'à présent délégué aux questions financières au Département des finances et de l'économie du canton du Valais. Il était par ...
Office féd. développement territorial
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la nouvelle version du plan directeur du canton d'Uri. En accord avec ce dernier, le tracé de la NLFA en a été exclu étant donné que les études ne sont pas terminées. Ce plan directeur constitue un instrument de gestion et de coordination particulièrement utile, permettant au canton de traiter les enjeux en matière d'organisation du territoire, ainsi ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 15 décembre 2001 l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. On disposera ainsi des dispositions d'exécution de la loi fédérale ad hoc, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2000. Les mesures prévues concernent l'assainissement du matériel ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message concernant la Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Élaboré conjointement par la Confédération et les cantons, ce message de 300 pages explique les raisons d'une réforme de la péréquation financière actuelle et propose de nouveaux instruments. ...
Modification de LAVI Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé au 1er octobre 2002 l'entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) Dorénavant les mineurs, victimes d'infractions, ne pourront plus être confrontés aux prévenus. En outre, les auditions obéiront à des modalités strictes. Ces ...
Inst. féd. Propriété Intellectuelle
Berne (ots) - L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle vous invite au séminaire pour les médias sur la biotechnologie et les brevets. La protection des inventions biotechnologiques est un point important de la prochaine révision du droit des brevets en Suisse. Le Parlement a demandé, dans une motion adressée au Conseil fédéral, d'adapter le droit ...
Office fédéral de l'agriculture
L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a rejeté l'opposition interjetée contre l'enregistrement de l'«Eau-de-vie de poire du Valais» comme appellation d'origine contrôlée (AOC). Berne (ots) - La demande d'enregistrement «Eau-de-vie de poire du Valais» comme AOC a été soumise à une enquête publique et a donné lieu à une opposition qui contestait la ...
Le Conseil fédéral prend des mesures pour lutter contre le terrorisme Bern (ots) - le Conseil fédéral a arrêté des mesures pour lutter contre le terrorisme international. A la demande du Département fédéral de justice et police, il a interdit l'organisation terroriste Al Qaïda, a élargi les obligations légales de renseigner et a introduit un droit de communication à l'Office fédéral de la police. Il ...
Département fédéral des finances
Conseil fédéral salue la nomination Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'est réjoui d'apprendre que le comité de pilotage est parvenu à désigner plusieurs personnalités de renom comme membres du conseil d'administration de la nouvelle compagnie aérienne nationale. Il se félicite en particulier de la nomination en tant que président du conseil d'administration de Pieter Bouw, qui a dirigé la compagnie ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Président de la Confédération a plaidé pour un aboutissement des négociations à Marrakech. "C'est une démarche pionnière, globale et négociée entre tous" a-t-il souligné. M. Leuenberger a relevé qu'aucun pays, surtout s'il est un acteur majeur de la politique climatique, ne doit renoncer à la ratification du Protocole. Mais les ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Après consultation des principaux investisseurs concernés, le Comité chargé de piloter la mise en place d'une nouvelle compagnie aérienne suisse propose à l'assemblée générale extraordinaire de Crossair d'élire Pieter Bouw, qui a dirigé durant de longues années la KLM, d'assumer la charge de président du conseil d'administration de la ...
Office fédéral des routes (OFROU)
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'attend, en raison de l'arrivée de l'hiver, à des difficultés de circulation pour le trafic transitant par les routes du San Bernardino, des cols du Gothard, du Simplon et du Grand-Saint-Bernard. Sur les tronçons précités, l'équipement d'hiver sera obligatoire pour le trafic lourd. Les ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) Avec l'assentiment de la Délégation des finances, le Conseil fédéral s'est engagé à verser un montant total de 1,6 milliard destiné au programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale, en plus du montant de 450 millions de francs déjà consacré à un programme réduit de vol durant le mois d'octobre. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message sur les crédits d'engagement et de paiement y relatifs qui seront ...
Office fédéral de l'aviation civile
Berne (ots) - Le 1er janvier 2002, le service de recherches et de sauvetage de l'aéronautique civile passera de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) à la Garde aérienne suisse de sauvetage (Rega) et aux Forces aériennes. Selon l'ordonnance adoptée aujourd'hui par le Conseil fédéral, l'OFAC ...
La responsabilité des vérifications incombe désormais au propriétaire Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté la refonte de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) qui remplace des dispositions datant de 1989. Le nouveau texte prend notamment en compte les mutations intervenues dans le domaine de l'approvisionnement en électricité. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Dans sa séance du 7 novembre 2001, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'UNITA du 25 novembre 1998 et étendu l'annexe 3 de l'ordonnance de 80 noms à environ 170 noms. Cette annexe contient les noms des dirigeants de l'UNITA dont les fonds et les autres ressources financières sont à geler en ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - La réunion ministérielle conjointe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international aura lieu le 17 et 18 novembre 2001 à Ottawa (Canada). La situation de l'économie mondiale après les évènements du 11 septembre se trouvera au centre des discussions. La délégation suisse sera dirigée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie. La ...