Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la nouvelle ordonnance concernant les allégements en matière de redevances dans le trafic des voyageurs avec effet au 1er mars 2002. Cette ordonnance est censée garantir que la lutte contre la criminalité transfrontière et contre la contrebande à grande échelle ne soit pas compromise par des ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message concernant un deuxième crédit additionnel en faveur de l'exposition nationale 2002. Comme le Conseil fédéral l'avait laissé entendre en décembre 2001, un crédit additionnel de 120 millions de francs sous forme de prêt et la ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - La Suisse est prête à négocier bilatéralement avec l'Union européenne (UE) dans les dix domaines retenus. Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté définitivement les mandats de négociations dans les trois domaines où tel n'était pas encore le cas, à savoir: la libéralisation générale des services ; la coopération en matière de justice, de police, d'asile et de ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le conseil fédéral libéralise la réglementation des services d'assistance en escale sur les aéroports suisses. Cette démarche est une conséquence de la conclusion de l'accord bilatéral sur le transport aérien avec la Communauté européenne (CE). Le conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur l'infrastructure ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé, aujourd'hui, d'augmenter de 1,5 pour cent supplémentaire le volume total des contingents laitiers dès le 1er mai 2002. Ainsi, il prend acte des conditions favorables qui persistent dans le domaine de l'écoulement des produits laitiers et de la situation actuelle de la production laitière. Le Conseil fédéral a déjà augmenté les contingents laitiers de 3 pour ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé une première série de 12 fiches par installation du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA); il poursuit ainsi la planification relative aux aéroports et aérodromes civils suisses. Le 18 octobre 2000, le Conseil fédéral a approuvé les ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Dorénavant, les rustici tessinois seront mieux protégés: le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui, avec diverses modifications et exigences nouvelles, la feuille de coordination 8.5 du plan directeur du canton du Tessin qui réglemente le changement d'affectation des rustici. Cette approbation crée les conditions juridiques nécessaires à la ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne-Genève (ots) - Le centre de coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD) de Genève entrera en service au début du deuxième semestre 2002. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold et le ministre français de l'Intérieur Daniel Vaillant ont signé ce jour à Genève le protocole y relatif. La construction du centre est une étape ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Les autorités tirent un bilan positif en matière de trafic après le blocage des frontières par les camionneurs italiens: les mesures prises conjointement par la Confédération et les cantons ont contribué à assurer un trafic marchandises fluide avec le Tessin et une normalisation de la situation après les perturbations dues à des conditions ...
L'exposition la Suisse et l'ONUest prolongée jusqu'au 2 mars 2002 Berne (ots) - Dans la perspective de la votation populaire du 3 mars prochain, le Polit-Forum de la Confédération présente à la Tour des Prisons une exposition sur le thème « la Suisse et l'ONU ». Outre les nombreux visiteurs individuels, les groupes d'écoliers sont venus en masse : 55 classes d'école ont effectué une visite guidée ...
Berne (ots) - Walter Fust, directeur de la DDC, a évoqué lors de la conférence de presse de cette année les actualités et les points forts de la coopération au développement et de l'aide humanitaire de la Confédération. À l'occasion de l'Année de la montagne 2002 de l'ONU, l'exemple du Népal a illustré le passage de la destruction des ressources ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - Le centre de coopération policière et douanière franco-suisse de Genève entrera en service au début du deuxième semestre 2002. Le Conseil fédéral a donné son aval mercredi à la signature du protocole complémentaire à l'accord de coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, qui prévoit la création d'un ...
Office fédéral de la communication
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a traité aujourd'hui les questions essentielles soulevées par la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) et a fixé les principes généraux pour l'élaboration du message. Il s'est déclaré favorable à ce que les télévisions régionales soient aussi ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre au peuple les deux objets relatifs à l'interruption de grossesse, c'est-à-dire la modification du code pénal et l'initiative populaire, le 2 juin 2002. La loi sur le marché de l'électricité (LME) ne sera soumise au verdict des urnes que le 22 septembre, car la recherche d'un consensus concernant l'ordonnance doit encore progresser. Le 2 juin prochain, ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est d'avis que le World Economic Forum (WEF) reste une institution importante pour la Suisse. Il s'engage par conséquent pour que les rencontres annuelles du WEF retournent à Davos dès 2003. Le Conseil fédéral entend fournir un soutien actif à l'organisation du WEF à Davos, contribuer de manière notable aux coûts engendrés par la sécurité pour le WEF 2003 et les rencontres ...
Berne (ots) - A l'occasion de la visite du ministre israélien des finances et vice-premier ministre Silvan Shalom auprès du président de la Confédération Kaspar Villiger, un projet de convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été paraphé aujourd'hui à Berne. Cette convention prévoit des conditions favorables au développement des ...
Dép. fédéral de justice et police
Rencontre de la conseillère fédérale Metzler-Arnold avec le ministre autrichien de l'Intérieur Strasser Berne (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a partagé ce lundi, dans son canton de domicile appenzellois, un petit déjeuner de travail avec le ministre autrichien de l'Intérieur Ernst Strasser. L'entretien des excellentes relations et la coopération policière entre les deux pays ont été ...
Bienne (ots) - Madame, Monsieur, Comment Expo.02 remplit-elle l'engagement pris par le Conseil Fédéral en 1996, à savoir qu'en matière d'énergie, l'Exposition nationale encouragerait les énergies "renouvelables et propres"? Pour répondre à cette question d'actualité, nous vous convions à la conférence de presse qui aura lieu le Mercredi 23 janvier 2002 à 10h45 au Centre médias Expo.02 ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - Les cantons et la ville de Zurich ont répondu à l'appel lancé par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, lors de la réunion organisée à Berne, en décembre dernier. Ils entendent prêter main-forte au canton des Grisons, en mettant à sa disposition les moyens policiers nécessaires, et permettre ainsi la tenue du Forum économique mondial (WEF) à Davos, en 2003. Ce soutien est ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Enrique V. Iglesias, président de la Banque interaméricaine de développement (BID), sera en visite officielle en Suisse les 20 et 21 janvier 2002. Il s'entretiendra avec les conseillers fédéraux Pascal Couchepin et Joseph Deiss, le secrétaire d'État David Syz, la Commission parlementaire de politique extérieure, la Commission consultative au ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Sur invitation du Conseiller fédéral Pascal Couchepin, le Secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Donald J. Johnston, fera le lundi 21 janvier 2002 une visite officielle aux autorités suisses. En poste depuis le 1er juin 1996, M. Johnston a entamé en juin 2001 un second mandat à la tête de ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a transmis sa prise de position sur le rapport de la Commis-sion de gestion du Conseil national consacré aux problèmes d'exécution de la loi sur le blanchiment d'argent. Pour l'essentiel, il souscrit aux considérations contenues dans le rapport et approuve les recommandations formulées. Pour autant qu'elles n'aient pas déjà été mises en oeuvre, ces recommandations le seront ...
Berne (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a rencontré les représentants des gouvernements cantonaux bernois et jurassien. La Conférence tripartite maintient Jean-François Leuba dans ses fonctions et se réjouit du bon climat qui marque la collaboration interjurassienne. La Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du ...
Le Conseil fédéral rejette le recours de la BLS Berne (ots) - La Poste est définitivement habilitée à exploiter les lignes de bus de la région d'Interlaken. Ce mercredi, le Conseil fédéral a confirmé la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et rejeté le recours que la BLS avait formé contre cette décision. A la suite d'une ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Moritz Leuenberger, va rencontrer vendredi 18 janvier à Paris Jean-Claude Gayssot, Ministre français de l'équipement, des transports et du logement. L'objet principal de la rencontre est une discussion sur certaines questions en relation avec le financement des raccordements de la Suisse ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le projet de nouvelle loi sur la Banque nationale (LBN) a en principe rencontré l'approbation des milieux consultés. Toutefois, des divergences sont apparues sur certains points tels que le statut juridique de la BNS, la mission de la banque centrale, la détermination du bénéfice de la BNS et la mise en place de la surveillance des systèmes de ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Convaincu de la nécessité d'améliorer et d'harmoniser les moyens de lutte contre le travail au noir, le Conseil fédéral transmet aux Chambres fédérales un projet de loi prévoyant diverses mesures dans le but de rendre le travail au noir moins attractif, notamment en renforçant les contrôles et les sanctions. Le travail au noir est un phénomène grave et préjudiciable. Il est à l'origine ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil des ministres de l'UE a apporté le 4 décembre 2001 d'importantes modifications à la directive européenne sur les fonds de placement. Aussi la Suisse devrait-elle réviser la loi sur les fonds de placement (LFP) si elle souhaite maintenir euro-compatible sa législation en la matière. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a donc demandé au Département fédéral des finances (DFF) ...
Le Conseil fédéral approuve le Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale Berne (ots) - La Suisse veut renforcer les efforts communs de lutte contre la criminalité internationale en se dotant de nouveaux instruments d'entraide judiciaire. A cette fin, le Conseil fédéral a approuvé mercredi le ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Alexandre Schmidt (31 ans), l'actuel secrétaire des Commissions de l'économie et des redevances (CER), a été nommé collaborateur personnel de Kaspar Villiger, chef du Département fédéral des finances et président de la Confédération. Il entrera en fonction le 1er mars prochain. Il ...