Actualités sur Bundesrat

02.04.2002 – 10:51
Administration fédérale des douanes (AFD
Nouvelle loi sur les douanes: message au début de 2003
Berne (ots) - Le projet de nouvelle loi sur les douanes reçoit un accueil largement favorable, les nouvelles procédures douanières ont même été acceptées presque sans critique lors de la consultation. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi dernier du résultat de la procédure de consultation et chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer un message relatif à la révision totale ...
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02.04.2002 – 09:13
Bureau fédéral de la consommation
Sécurité générale des produits de consommation: Deux nouveaux instruments au service du consommateur
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité générale des produits de consommation. Il a décidé de confier au Bureau fédéral de la consommation une nouvelle tâche d'information et de collaboration avec les autres services compétents. De plus, une banque de données législatives sera ...
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28.03.2002 – 19:32
Dép. fédéral de justice et police
Invitation: A Mesdames et Messieurs les journalistes accrédités au Palais fédéral
Mesdames, Messieurs, Berne (ots) - La prochaine votation populaire aura lieu le 2 juin. A cette occasion, nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence de presse au cours de laquelle la conseillère fédérale, Ruth Metzler-Arnold, vous présentera le point de vue du conseil fédéral sur les objets soumis au vote, à savoir la modification du code pénal ...
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28.03.2002 – 12:07
Administration fédérale des finances
Task force «pont aérien»: mission accomplie
Berne (ots) - Le 5 octobre 2001, point culminant de la crise de la compagnie aérienne suisse, le Conseil fédéral a institué une cellule d'intervention, la task force «pont aérien», pour assurer l'exploitation du réseau aérien durant l'horaire d'hiver 2001/2002 et pour faciliter la mise sur pied de la nouvelle compagnie nationale d'aviation. Après s'être réunie douze fois en séance plénière et avoir ...
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27.03.2002 – 16:05
CdT-Swisscoalition
Stratégie du développement durable 2002 - Le conseil fédéral ne fait pas preuve de leadership
Berne (ots) - La Communauté de travail Swissaid / Action de carême / Pain pour le prochain / Helvetas / Caritas est déçue de la "Stratégie du développement durable 2002", publiée par le Conseil fédéral. Ce rapport de stratégie ne mérite pas son nom. Comme en 1997, la devise semble être beacoup ...
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27.03.2002 – 14:43
Office fédéral de la police
Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport du groupe de travail "Extrémisme de droite"
Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du groupe de travail interdépartemental relatif à la lutte contre l'extrémisme de droite et il a chargé le DFJP de lui soumettre des propositions quant au déroulement futur. Le rapport présente diverses mesures dans les domaines de la prévention et de la répression en matière de ...
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27.03.2002 – 13:05
Administration fédérale des finances
Situation financière des assurances privées et sociales évoquée
Berne (ots) - Etant donné la situation des marchés financiers ainsi que la baisse attendue des gains de grandes compagnies suisses d'assurances, le Conseil fédéral a débattu de la situation financière des assurances privées et sociales en Suisse. Il constate que le public se fait une image trop négative du secteur des assurances compte tenu de l'état de ...
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27.03.2002 – 12:13
Office fédéral de l'énergie
Marché de l'électricité: consensus pour une ouverture équitable et ordonnée
Berne (ots) - Le 27 mars 2002, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le marché de l'électricité (OME). Cette décision clôt les actives discussions consacrées aux modalités d'application de ce texte. L'OME veillera à ce que l'ouverture du marché s'effectue dans de bonnes conditions, dans l'intérêt aussi des petits consommateurs. Le Conseil ...
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27.03.2002 – 11:51
Off. féd. constructions et logistique
Améliorations dans le domaine des marchés publics
Berne (ots) - Le Conseil fédéral accepte les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) concernant les marchés publics et va prendre les mesures nécessaires. Une partie des propositions de la Commission a déjà été mise en oeuvre. Le 5 février 2002, la CdG-N a informé le Conseil fédéral des résultats de son étude sur les marchés publics et préconise des améliorations ...
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27.03.2002 – 11:35
Administration fédérale des finances
Crédits supplémentaires pour 601 millions
Berne (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le premier supplément au budget 2002 qui concerne des demandes de crédits totalisant 601 millions de francs. Est compris dans ce montant le crédit supplémentaire destiné à EXPO.02, que les Chambres fédérales ont déjà approuvé lors de leur session de printemps et qui s'élève à 178 millions. En outre, un solde de 150 millions provenant du ...
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27.03.2002 – 11:33
Département fédéral des finances
Nomination de quatre nouveaux membres du Conseil de la BNS
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui quatre nouveaux membres du Conseil de la Banque nationale suisse (BNS) qui compte 40 personnes en tout. Il s'agit de la conseillère d'État Micheline Calmy-Rey (1945), directrice des finances du canton de Genève, d'Ueli Forster (1939), président d'economiesuisse, de Thomas Isler (1944), président de la Fédération Textile Suisse ainsi que du conseiller ...
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27.03.2002 – 11:33
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Nomination à la CSA
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui Margret Baumann, chimiste diplômée ETS, comme membre de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA). Madame Baumann dirige la fabrication chimique dans l'entreprise Siegfried, à Zofingue. Elle était auparavant collaboratrice scientifique à l'Institut Paul Scherrer, où elle s'occupait notamment du combustible pour les réacteurs. La CSA est une commission extraparlementaire ...
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27.03.2002 – 11:22
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Révision de l'aide indirecte à la presse mise en consultation
Berne (ots) - Le Conseil fédéral met en consultation un projet de révision partielle de l'ordonnance sur la Poste jusqu'à fin mai 2002, selon lequel les produits de presse tirés à plus de 300 000 exemplaires ne seront plus distribués à des tarifs spéciaux. Par ailleurs, seuls ceux paraissant au moins une fois par semaine bénéficieront d'une aide. Afin de préserver la diversité de la presse, la Poste ...
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27.03.2002 – 11:09
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Conférence mondiale sur la biodiversité à La Haye - ressources génétiques et forêts au cur des discussions
Berne (ots) - Du 7 au 19 avril se tiendra à La Haye (Pays-Bas) la 6ème conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité. Selon le mandat approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral, la délégation suisse va s'engager pour que des directives garantissant le partage des ...
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27.03.2002 – 09:58
Office féd. santé publique
Révision du droit sur les denrées alimentaires
Davantage de protection et de transparence, moins d'entraves au commerce Berne (ots) - Approuvée par le Conseil fédéral, la révision du droit sur les denrées alimentaires entre en vigueur le 1er mai 2002. Elle améliore la protection de la santé, la transparence envers les consommateurs, la protection contre les tromperies ainsi que l'accès au marché pour les produits suisses et les produits importés. ...
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27.03.2002 – 09:57
DDC
Représentation de la Suisse auprès des Banques régionales de développement
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Serge Chappatte, Vice-directeur de la DDC, comme Vice-Gouverneur au sein du Conseil des Gouverneurs de la Banque africaine de développement (BAfD). Serge Chappatte remplace Henri-Philippe Cart avec effet immédiat. Le Conseil fédéral a nommé Peter Bischof, Chef de section de la DDC, comme Vice-Gouverneur au sein du ...
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27.03.2002 – 09:42
Office fédéral de l'agriculture
Résultats de la consultation sur la Politique agricole 2007
Berne (ots) - Plus de 250 avis nous sont parvenus dans le cadre de la consultation relative à l'évolution future de la politique agricole (PA 2007). La majorité des intervenants approuvent l'intention d'optimiser les mesures de politique agricole en vue des défis à venir. Le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le Département fédéral de l'économie d'élaborer un message au Parlement concernant l'évolution ...
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25.03.2002 – 16:04
Département fédéral de l'économie
Les tarifs des médecins dentistes doivent tomber sous le coup de l'ordonnance sur l'indication des prix
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie, préconise la transparence pour les tarifs des médecins dentistes et charge à cet effet le seco de présenter un projet de révision de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP). Le Conseiller fédéral ...
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25.03.2002 – 09:17
Office fédéral de la justice
Point de mauvais traitements mais des conditions de détention pouvant être améliorées
Rapport du Comité pour la prévention de la torture et réponse du Conseil fédéral Berne (ots) - Le Conseil fédéral se félicite de ce que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci- après "le Comité") s'est déclaré globalement satisfait de la situation constatée durant sa visite en ...
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22.03.2002 – 12:06
Chancellerie fédérale ChF
Déclaration CF lors du rapport final CIE 'Suisse-2eGuerre mondiale'
Déclaration du Conseil fédéral à l'occasion de la publication du rapport final de la Commission indépendante d'experts «Suisse - Seconde Guerre mondiale» Après cinq ans de travaux, la Commission indépendante d'experts «Suisse - Seconde Guerre mondiale» (CIE) en présente aujourd'hui les résultats finaux. En décembre 1996, les Chambres fédérales ont, ...
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21.03.2002 – 10:55
Chancellerie fédérale ChF
Expo.02: Quatre pavillons pour un thème
Berne (ots) - La Confédération présentait aux médias, jeudi 21 mars 2002, les quatre pavillons qui la représenteront à Expo.02, soit un sur chacun des Arteplages fixes: Wer bin ich? (Qui suis-je?) à Yverdon-les-Bains, le Palais de l'Équilibre à Neuchâtel, Nouvelle DestiNation à Bienne, et Die Werft (Le chantier naval) à Morat. Les quatre pavillons, conçus pour former un tout, ont respectivement pour thème ...
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21.03.2002 – 10:00
Aide Suisse contre le Sida
Embargo: Le Conseil fédéral confirme l'importance du travail de lutte contre le VIH et le sida en Suisse
Embargo de diffusion: jeudi, 21 mars 2002, 10 heures Berne (ots) - Dans sa réponse à une interpellation de la conseillère aux Etats Erika Forster, le Conseil fédéral confirme la poursuite sans restriction pour les 3 années à venir de la stratégie actuelle de lutte contre le VIH et le sida. L'Aide Suisse ...
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21.03.2002 – 08:59
Alpen-Initiative
Débats parlementaires sur le système de dosage du trafic automobile lourd
Le chemin de fer dispose de capacités suffisantes Altdorf (ots) - L'Initiative des Alpes félicite le Conseil fédéral de sa position ferme sur le dossier du "dosage" du trafic automobile lourd. La limitation du nombre de camions représente une contribution importante à la sécurité routière, tout en étant conforme à la politique du transfert modal voulue ...
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18.03.2002 – 12:17
Département fédéral de l'économie
Visite officielle de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin en Turquie du 24 au 26 mars 2002
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie (DFE), se rendra en Turquie (Istanbul et Ankara) du 24 au 26 mars 2002 pour une visite officielle de travail. Il sera accompagné par des représentants de l'économie ayant des intérêts prépondérants en ...
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15.03.2002 – 20:17
Office fédéral de la police
La Commission consultative en matière de sûreté intérieure a un nouveau président
Berne (ots) - Lors de la séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a nommé Peter Forster à la tête de la Commission consultative en matière de sûreté intérieure (CCSI). Il succède ainsi à l'ancienne présidente du Conseil national Judith Stamm. Peter Forster, né en 1946, a étudié l'histoire et le droit public à l'Université de Zurich, où il a ...
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15.03.2002 – 14:16
Office fédéral de la justice
La possession de pornographie dure va devenir punissable
Le Conseil fédéral fixe au 1er avril 2002 l'entrée en vigueur de la révision du Code pénal Berne (ots) - Toute personne qui acquiert ou possède de la pornographie dure sera désormais punissable. C'est ce que prévoient les dispositions révisées du Code pénal (CP), dont le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur au 1er avril 2002. Celui qui acquiert, obtient ou possède de la pornographie ...
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15.03.2002 – 11:58
Office fédéral de la justice
Garantie des constitutions révisées de sept cantons
Le Conseil fédéral adopte le message Berne (ots) - Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale au constitutions révisées de sept cantons. Ces modifications constitutionnelles ont pour objet: * dans le canton de Lucerne: les dispositions relatives aux communes; * dans le canton d'Obwald: la réduction du Conseil d'Etat à cinq membres et la suppression de la ...
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15.03.2002 – 11:41
Département fédéral de l'économie
Visite de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin à Rome, du 20 au 22 mars 2002
Berne (ots) - Le Chef du Département fédéral de l'économie (DFE), Pascal Couchepin, sera en visite de travail à Rome du 20 au 22 mars 2002. Il y sera reçu par Silvio Berlusconi, Président du Conseil des ministres. Il rencontrera également Antonio Marzano, Ministre des activités productives, Giovanni Alemanno, Ministre de l'agriculture, et Girolamo Sirchia, ...
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15.03.2002 – 11:40
Office fédéral des assurances sociales
Assemblée mondiale de Madrid sur le vieillissement: les Nations Unies adopteront un plan d'action
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'assurer une présence suisse à la 2e Assemblée mondiale de l'ONU sur le vieillissement, qui se tiendra à Madrid du 8 au 12 avril prochain. Emmenée par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, la délégation suisse comprendra des représentants des services fédéraux ainsi que de la société civile, des ...
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15.03.2002 – 11:34
Ministère public de la Confédération
Le Ministère public de la Confédération enquête - Soupçon de corruption dans une affaire de fraude fiscale
Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête à l'encontre de plusieurs personnes, dont danciens employés de la Confédération, soupçonnées dêtre impliquées dans une affaire de corruption et faux dans les titres. L'enquête se fonde sur une fraude fiscale commise grâce ...
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