Actualités sur Bundesrat

11.06.2002 – 15:49
Dép. fédéral de justice et police
Rendez-vous avec les photographes et les équipes de télévision
Complément d'information concernant la rencontre de mercredi du ministre américain de la Justice John Ashcroft et de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold avec les médias Berne (ots) - Le ministre américain de la Justice John Ashcroft sera reçu par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, mercredi matin, à Berne, pour une visite de travail. Outre la rencontre officielle avec les médias, le ...
plus
06.06.2002 – 18:10
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Visite du ministre américain de la Justice, John Ashcroft, à la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold
La visite de travail du ministre américain de la Justice s'inscrit dans le prolongement et vise l'approfondissement des entretiens de Washington Berne (ots) - Le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, sera reçu mercredi, le 12 juin 2002, à Berne, par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, ...
plus
06.06.2002 – 15:34
Office fédéral du personnel (OFPER)
Réajustement équitable de la prévoyance professionnelle des députés
Berne (ots) - Certains des inconvénients financiers en matière de prévoyance professionnelle que les conseillers nationaux ou conseillers aux Etats subissent dans l'exercice de leur mandat doivent être compensés équitablement. Le Conseil fédéral considère comme justifiée une telle compensation, car le temps de travail des députés a fortement augmenté ...
plus
06.06.2002 – 11:40
Département fédéral de l'intérieur
Déjeuner en l'honneur de M. Gottfried Honegger
Berne (ots) - Mme la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss recevra M. Gottfried Honegger à la maison de Watteville le 10 juin prochain. Mme Dreifuss s'entretiendra avec le sculpteur à l'occasion d'un repas donné en son honneur. Il sera entre autre question des différents projets de M. Honegger, de sa vision de l'éducation artistique, de ses réflexions d'artiste « engagé » et de la culture helvétique ...
plus
06.06.2002 – 09:52
EKR / CFR
CFR: Il faut reconnaître le génocide des Arméniens
Berne (ots) - La Commission fédérale contre le racisme (CFR) s'est penchée sur la réponse donnée par le Conseil fédéral le 15 mai 2002 au postulat Vaudroz du 18.3.2002. Cette intervention parlementaire invitait le Conseil fédéral à prendre acte de la reconnaissance du génocide des Arméniens et à transmettre sa position par les voies diplomatiques usuelles. Le Conseil fédéral propose de rejeter ...
plus
03.06.2002 – 08:15
Sucht Schweiz / Addiction Suisse / Dipendenze Svizzera
Résolution: Pour une protection de la jeunesse efficace: pas de publicité pour l'alcool à la radio et à la télévision!
Lausanne (ots) - Dans le cadre de son colloque national du 23 mai 2002, sur le thème "être enfant aujourd'hui", l'ISPA a adopté une résolution contre la publicité pour l'alcool dans les médias électroniques privés. La loi sur la radio et la télévision est actuellement en révision. Dans ce contexte, ...
plus

31.05.2002 – 15:12
Admin. féd. des contributions
Convention de double imposition entre la Suisse et la République de Lituanie
Berne (ots) - Une convention entre la Suisse et la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 27 mai 2002 par le Chef du département fédéral de l'économie, Pascal Couchepin, et Monsieur Petras Cesna, Ministre de l'économie de la République de Lituanie. ...
plus
31.05.2002 – 14:39
Département fédéral de l'intérieur
Nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles: le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et donne son feu vert pour la préparation d'un message au Parlement
Bern (ots) - Dans le cadre de la consultation relative à un projet de nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles, plus de 60 avis ont été exprimés. Une large majorité des intervenants saluent la nécessité d'une révision de la Constitution afin de permettre un pilotage cohérent de la politique ...
plus
31.05.2002 – 12:10
Office fédéral de la justice
Crédit à la consommation: taux d'intérêt maximum de 15 %
Berne (ots) - Pour le crédit à la consommation, le taux maximum admissible sera de 15 %. C'est ce que prévoit l'ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation, que le Département fédéral de justice et police a envoyé cette semaine en consultation. Selon la loi sur le crédit à la consommation (LCC), adoptée par le Parlement le 23 mai 2001, le Conseil fédéral fixe, dans une ordonnance, le ...
plus
30.05.2002 – 10:37
Off. féd. formation prof., technologie
Loi et ordonnance relatives à L'école sur le net en vigueur
Berne (ots) - Lors de sa séance du 29 mai 2002, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance concernant l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les écoles et décidé sa mise en vigueur, avec la loi fédérale afférente, le 1er août 2002. Une année à peine après que le Département fédéral de l'économie (DFE) s'est vu confier le mandat d'élaborer ...
plus
30.05.2002 – 10:37
Office fédéral du personnel (OFPER)
Compte d 'exploitation 01 de la Caisse fédérale de pensions PUBLIC
(Titre original: Le bilan et le compte d 'exploitation 2001 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA sont approuvés) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le bilan et le compte d 'exploitation 2001 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Bien que PUBLICA ne soit pas encore opérationnelle pour le traitement de la prévoyance professionnelle, à ...
plus
30.05.2002 – 10:36
Admin. féd. des contributions
Non à la réduction du taux de la TVA pour les taxis
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a proposé hier de rejeter la motion concernant les taxis et la TVA du conseiller national Jean Spielmann (PST/GE). D'abord, il ne voit aucune raison de baisser le taux de la TVA (7,6 %) dans la branche des taxis. Ensuite, il précise que c'est bien l'entreprise de taxis, et pas le conducteur, qui est redevable de la TVA à l'Administration fédérale des contributions. Enfin, il ...
plus

30.05.2002 – 10:31
Administration fédérale des finances
Examen du cadre juridique concernant les sociétés de révision
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est favorable à l'examen du cadre juridique concernant les sociétés de révision. Répondant hier à une interpellation du conseiller national Fernand Mariétan (PDC/VS), le gouvernement indique qu'un tel examen devrait être réalisé dans le cadre d'une étude approfondie des questions relatives à l'amélioration de la ...
plus
30.05.2002 – 10:31
Admin. féd. des contributions
Régler la prévoyance professionnelle dans la législation fiscale: un procédé très contestable
Berne (ots) - Pour le Conseil fédéral, introduire des dispositions spéciales sur l'imposition de la prévoyance professionnelle dans la législation fiscale serait d'autant moins judicieux que cela poserait des problèmes pratiques complexes. Dans sa réponse d'hier à une interpellation du groupe socialiste ...
plus
30.05.2002 – 10:25
Office fédéral du personnel (OFPER)
Salaires des cadres et rémunérations des administrateurs d'entreprises liées à la Confédération: réglementation au niveau de la loi
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est en principe d'accord avec l'introduction dans la loi d'une réglementation concernant les salaires des cadres et les rémunérations des membres des conseils d'administration des entreprises liées à la Confédération. Telle est la teneur de l'avis qu'il a présenté hier ...
plus
30.05.2002 – 10:25
Département fédéral des finances
Nouvelles bases juridiques concernant l'utilisation de l'or - risques liés à un double refus populaire
Berne (ots) - Si la votation du 22 septembre prochain se soldait par le double rejet de l'initiative sur l'or et du contre-projet «L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation «, qui est soutenu par le Parlement, la discussion concernant les réserves d'or devrait être poursuivie. Comme l'écrit le Conseil ...
plus
30.05.2002 – 10:24
Administration fédérale des finances
Action judiciaire contre les responsables de la débâcle de Swissair
Berne (ots) - Le Conseil fédéral tient à élucider complètement le mystère qui a conduit Swissair à la débâcle. En collaboration avec le canton de Zurich, la Confédération apporte donc une contribution importante aux travaux de l'enquête menée par le commissaire au sursis concordataire du SAirgroup. Cette enquête remplace le contrôle spécial prévu. ...
plus
30.05.2002 – 10:14
Office fédéral pour l'approvisionnement
Modernisation de l'approvisionnement économique du pays
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté les modifications de l'ordonnance d'organisation de l'approvisionnement du pays entrant en vigueur le 1er juillet 2002. La donne politico-économique ayant bien changé, il fallait procéder à une profonde réorganisation et à un dégraissage de l'organisation de l'approvisionnement économique du pays. Depuis les ...
plus

29.05.2002 – 16:28
Office fédéral de la justice
Lutter contre la traite des êtres humains selon une approche global
Le Conseil fédéral va faire examiner les recommandations d'un groupe de travail Berne (ots) - Il importe de soutenir plus efficacement les victimes de la traite des être humains et de poursuivre plus résolument les auteurs. Il convient, en outre, de combattre la traite des êtres humains par des mesures préventives. Telles sont, en substance, les recommandations formulées par un groupe de ...
plus
29.05.2002 – 16:22
Office fédéral des étrangers
Nouveau système d'information dans les domaines des étrangers et de l'asile
Le Conseil fédéral adopte le message Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message relatif à la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (»Etrangers 2000»). Le présent projet de loi doit permettre de créer la base légale nécessaire à la mise en place de ce nouveau système. ...
plus
29.05.2002 – 15:54
Dép. fédéral de justice et police
Principe de la transparence et Bureau de médiation: décision reportée
Il faut d'abord être au clair sur les perspectives financières de la Confédération Berne (ots) - Le Conseil fédéral ne se penchera qu'après la pause estivale sur l'introduction du principe de la transparence et sur la création d'un Bureau fédéral de médiation, lorsqu'il disposera de données précises sur les perspectives financières de ...
plus
29.05.2002 – 10:14
Admin. féd. des contributions
TVA: pas d'exception pour les frais funéraires
Berne (ots) - Les frais funéraires ne seront pas exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ni imposés au taux réduit de 2,4 %. Dans sa réponse à une question ordinaire du conseiller national Didier Berberat (PS/NE), le Conseil fédéral rappelle que le nombre des exceptions à la TVA doit rester limité. Dans une question ordinaire, le conseiller national Berberat a demandé au Conseil fédéral ...
plus
29.05.2002 – 10:04
Département fédéral des finances
La révision partielle de la Convention sur les métaux précieux est approuvée
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la révision partielle de la Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux (Convention de Vienne). La convention reconnaît désormais le palladium en tant que métal précieux et la palette des titres est élargie. La révision partielle n'entrera en force que lorsque ...
plus
29.05.2002 – 10:04
Office fédéral de l'agriculture
Evolution future de la politique agricole pour une agriculture durable et donc porteuse d'avenir
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2007). Il y propose de modifier six lois fédérales et d'adopter l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à ...
plus

29.05.2002 – 08:48
BFEG
La conseillère fédérale Ruth Dreifuss participera à la Conférence européenne sur l'égalité à Skopje
Berne (ots) - La 5ème Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes aura lieu les 20 et 21 juin à Skopje. Le Conseil fédéral y enverra une délégation conduite par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss. La 5ème Conférence ministérielle sur l'égalité ...
plus
27.05.2002 – 15:56
Dép. fédéral de justice et police
La conseillère fédérale Metzler à la Journée du Conseil de l'Europe
Berne (ots) - Comme l'a souligné la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold lors de la Journée européenne «Asile, Migrations et Réfugiés», la politique suisse en matière d'asile et de migrations entrera dans une phase décisive ces prochaines années. La Suisse s'efforce actuellement de poser les fondements qui lui permettront aussi d'affronter ces ...
plus
24.05.2002 – 11:15
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Prise de position du Conseil d'administration concernant le trafic d'agglomération.
Widegg (ots) - Le Conseil d'Administration du TCS s'est exprimé à l'hunanimité contre la décision du Département des transports d'opposer la problématique du trafic d'agglomération à l'initiative Avanti. Le TCS considère les propositions du Conseil fédéral de prendre les moyens financiers nécessaires sur le compte routier pour financer pratiquement ...
plus
24.05.2002 – 11:04
Secrétariat d'Etat à l'économie
Visite du ministre lituanien de l'économie Petras Cesna au conseiller fédéral Pascal Couchepin
Berne (ots) - Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), recevra lundi prochain 27 mai 2002 Petras Cesna, ministre lituanien de l'économie. Cette visite inclura la signature d'un accord visant à éviter la double imposition. Le ministre lituanien de l'économie, Petras Cesna, ...
plus
23.05.2002 – 23:18
Office fédéral de la justice
Conflits de conscience dans le cadre de l'exercice de professions du secteur de la santé
Un groupe de travail recommande l'adoption de modèles de réglementations internes permettant de parer à de tels conflits. Berne (ots) - On ne sait pas exactement à quelle fréquence les professionnels de la santé sont confrontés à des conflits de conscience. On peut, toutefois, supputer que de tels conflits peuvent survenir dans presque tous les secteurs de ...
plus
23.05.2002 – 12:30
Sucht Schweiz / Addiction Suisse / Dipendenze Svizzera
Résolution - Pour une protection de la jeunesse efficace: pas de publicité pour l'alcool à la radio et à la télévision!
Lausanne (ots) - Dans le cadre de son colloque national du 23 mai 2002, sur le thème "Etre enfant aujourd'hui", l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) a adopté une résolution contre la publicité pour l'alcool dans les médias électroniques privés. La loi sur la ...
plus

Précédent51525354555657585960Suivant