Le Conseil fédéral révise 2 ordonnances sur les droits politiques Berne (ots) - Dorénavant, il ne sera plus nécessaire de fixer chaque année les dates des votations fédérales, car elles auront lieu à dates fixes. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral, d'où la révision de l'ordonnance sur les droits politiques. En outre les Suisses de l'étranger bénéficieront de nouvelles facilités lors ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) et l'a adaptée aux normes de l'économie privée. Il s'agit, d'une part, d'appliquer au secteur des immeubles une gestion plus efficace et, d'autre part, de faire en ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Bern (ots) - Lors de la séance du 14 juin, le Conseil fédéral a adopté les mandats de négociation de la délégation suisse pour la série de négociations de l'OMC qui s'est achevée le 14 novembre 2001 à Doha. Ces négociations visent à renforcer et à développer le système commercial ...
Berne (ots) - La consultation menée sur l'avant-projet de révision de la loi sur la protection des animaux révèle que la plupart des propositions du Conseil fédéral a reçu un accueil largement positif. Seule l'idée d'assouplir l'interdiction de l'abattage rituel a suscité des avis presque unanimement ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Dans son message sur les constructions civiles 2003, le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit d'engagement de 165,5 millions de francs pour l'achat d'immeubles, ainsi que pour la transformation et la rénovation de bâtiments. Les projets les plus importants sont l'extension des bâtiments de l'Office fédéral de topographie et la construction, à Rheinfelden, d'une plate-forme douanière ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention douanière ATA (document douanier international). Cette convention règle à l'aide d'un document douanier international standardisé le dédouanement temporaire de biens lors du franchissement de la frontière. Depuis son approbation par le Parlement en 1961, la convention douanière ATA a toujours été adaptée aux ...
Office fédéral pour l'approvisionnement
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2002 l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer les navires suisses de haute mer. Le parlement fédéral avait récemment approuvé un crédit-cadre de cautionnement, d'un montant de 600 millions de francs, pour financer les navires suisses de haute mer. Cette politique de promotion de la navigation vise à ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant les projets de construction et d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF. Il sollicite, sous la forme d'un crédit de programme, un crédit d'engagement d'un montant de 78'220'000 de francs. Les projets présentés découlent ...
Dép. fédéral de justice et police
Collaboration de haut niveau entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique dans la lutte contre le terrorisme Berne, (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a reçu, mercredi, au Palais fédéral, le ministre américain de la Justice John Ashcroft, pour une visite de travail. L'objectif des discussions, qui avaient débuté lors de la visite de la ...
Berne (ots) - Une convention entre la Suisse et la République d'Estonie en vue d 'éviter les doubles impositions en matière d 'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 11 juin 2002 par le Directeur de l'Administration fédérale des contributions, Urs Ursprung, et l'Ambassadeur de la République d'Estonie, Mart Laanemäe. La ...
Dép. fédéral de justice et police
Complément d'information concernant la rencontre de mercredi du ministre américain de la Justice John Ashcroft et de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold avec les médias Berne (ots) - Le ministre américain de la Justice John Ashcroft sera reçu par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, mercredi matin, à Berne, pour une visite de travail. Outre la rencontre officielle avec les médias, le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La visite de travail du ministre américain de la Justice s'inscrit dans le prolongement et vise l'approfondissement des entretiens de Washington Berne (ots) - Le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, sera reçu mercredi, le 12 juin 2002, à Berne, par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Certains des inconvénients financiers en matière de prévoyance professionnelle que les conseillers nationaux ou conseillers aux Etats subissent dans l'exercice de leur mandat doivent être compensés équitablement. Le Conseil fédéral considère comme justifiée une telle compensation, car le temps de travail des députés a fortement augmenté ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - Mme la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss recevra M. Gottfried Honegger à la maison de Watteville le 10 juin prochain. Mme Dreifuss s'entretiendra avec le sculpteur à l'occasion d'un repas donné en son honneur. Il sera entre autre question des différents projets de M. Honegger, de sa vision de l'éducation artistique, de ses réflexions d'artiste « engagé » et de la culture helvétique ...
Berne (ots) - La Commission fédérale contre le racisme (CFR) s'est penchée sur la réponse donnée par le Conseil fédéral le 15 mai 2002 au postulat Vaudroz du 18.3.2002. Cette intervention parlementaire invitait le Conseil fédéral à prendre acte de la reconnaissance du génocide des Arméniens et à transmettre sa position par les voies diplomatiques usuelles. Le Conseil fédéral propose de rejeter ...
Sucht Schweiz / Addiction Suisse / Dipendenze Svizzera
Lausanne (ots) - Dans le cadre de son colloque national du 23 mai 2002, sur le thème "être enfant aujourd'hui", l'ISPA a adopté une résolution contre la publicité pour l'alcool dans les médias électroniques privés. La loi sur la radio et la télévision est actuellement en révision. Dans ce contexte, ...
Berne (ots) - Une convention entre la Suisse et la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 27 mai 2002 par le Chef du département fédéral de l'économie, Pascal Couchepin, et Monsieur Petras Cesna, Ministre de l'économie de la République de Lituanie. ...
Département fédéral de l'intérieur
Bern (ots) - Dans le cadre de la consultation relative à un projet de nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles, plus de 60 avis ont été exprimés. Une large majorité des intervenants saluent la nécessité d'une révision de la Constitution afin de permettre un pilotage cohérent de la politique ...
Berne (ots) - Pour le crédit à la consommation, le taux maximum admissible sera de 15 %. C'est ce que prévoit l'ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation, que le Département fédéral de justice et police a envoyé cette semaine en consultation. Selon la loi sur le crédit à la consommation (LCC), adoptée par le Parlement le 23 mai 2001, le Conseil fédéral fixe, dans une ordonnance, le ...
Off. féd. formation prof., technologie
Berne (ots) - Lors de sa séance du 29 mai 2002, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance concernant l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les écoles et décidé sa mise en vigueur, avec la loi fédérale afférente, le 1er août 2002. Une année à peine après que le Département fédéral de l'économie (DFE) s'est vu confier le mandat d'élaborer ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
(Titre original: Le bilan et le compte d 'exploitation 2001 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA sont approuvés) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le bilan et le compte d 'exploitation 2001 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Bien que PUBLICA ne soit pas encore opérationnelle pour le traitement de la prévoyance professionnelle, à ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a proposé hier de rejeter la motion concernant les taxis et la TVA du conseiller national Jean Spielmann (PST/GE). D'abord, il ne voit aucune raison de baisser le taux de la TVA (7,6 %) dans la branche des taxis. Ensuite, il précise que c'est bien l'entreprise de taxis, et pas le conducteur, qui est redevable de la TVA à l'Administration fédérale des contributions. Enfin, il ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est favorable à l'examen du cadre juridique concernant les sociétés de révision. Répondant hier à une interpellation du conseiller national Fernand Mariétan (PDC/VS), le gouvernement indique qu'un tel examen devrait être réalisé dans le cadre d'une étude approfondie des questions relatives à l'amélioration de la ...
Berne (ots) - Pour le Conseil fédéral, introduire des dispositions spéciales sur l'imposition de la prévoyance professionnelle dans la législation fiscale serait d'autant moins judicieux que cela poserait des problèmes pratiques complexes. Dans sa réponse d'hier à une interpellation du groupe socialiste ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est en principe d'accord avec l'introduction dans la loi d'une réglementation concernant les salaires des cadres et les rémunérations des membres des conseils d'administration des entreprises liées à la Confédération. Telle est la teneur de l'avis qu'il a présenté hier ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Si la votation du 22 septembre prochain se soldait par le double rejet de l'initiative sur l'or et du contre-projet «L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation «, qui est soutenu par le Parlement, la discussion concernant les réserves d'or devrait être poursuivie. Comme l'écrit le Conseil ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral tient à élucider complètement le mystère qui a conduit Swissair à la débâcle. En collaboration avec le canton de Zurich, la Confédération apporte donc une contribution importante aux travaux de l'enquête menée par le commissaire au sursis concordataire du SAirgroup. Cette enquête remplace le contrôle spécial prévu. ...
Office fédéral pour l'approvisionnement
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté les modifications de l'ordonnance d'organisation de l'approvisionnement du pays entrant en vigueur le 1er juillet 2002. La donne politico-économique ayant bien changé, il fallait procéder à une profonde réorganisation et à un dégraissage de l'organisation de l'approvisionnement économique du pays. Depuis les ...
Le Conseil fédéral va faire examiner les recommandations d'un groupe de travail Berne (ots) - Il importe de soutenir plus efficacement les victimes de la traite des être humains et de poursuivre plus résolument les auteurs. Il convient, en outre, de combattre la traite des êtres humains par des mesures préventives. Telles sont, en substance, les recommandations formulées par un groupe de ...
Le Conseil fédéral adopte le message Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message relatif à la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (»Etrangers 2000»). Le présent projet de loi doit permettre de créer la base légale nécessaire à la mise en place de ce nouveau système. ...