Secrétariat d'Etat à l'économie
Version rectifiée: 3ème paragraphe, 2ème phrase. Remplacer ..., le coût de la vie a augmenté..., par ..., les prix à la consommation ont augmenté ..., Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a ouvert la procédure de consultation relative à l'ordonnance fixant la valeur litigieuse ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a ouvert la procédure de consultation relative à l'ordonnance fixant la valeur litigieuse déterminante dans les procédures en matière de protection des consommateurs et de concurrence déloyale. Le projet répond à un volet de la recommandation de la ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Depuis le 1er octobre 2000, le personnel des départements civils dispose lui aussi dun service de médiation. Les premières expériences montrent quavec 100 clients en 15 mois, le service na pas connu une affluence excessive. Le service de médiation pour le personnel des départements civils et de la Chancellerie fédérale a vu le jour en octobre 2000. Il a été institué à la suite dune ...
Le Conseil fédéral propose au Parlement la ratification de deux conventions de l'ONU en matière de lutte contre le terrorisme Berne (ots) - Il faut empêcher que les terroristes prennent la Suisse pour une station de transit ou une base logistique. Tel est l'objectif que poursuit le Conseil fédéral en ...
Appréciation de la situation suite aux événements du 11 septembre 2001: rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement Berne (ots) - La probabilité que la Suisse ou des ressortissants suisses ne deviennent les cibles premières d'actes terroristes est à l'heure actuelle relativement faible. Au vu du potentiel des organisations terroristes, il n'est ...
Le Conseil fédéral prend connaissance des travaux législatifs prévus en matière de sécurité intérieure Berne (ots) - La lutte contre l'extrémisme de droite, l'extrémisme violent en général et le terrorisme doit être renforcée en Suisse. Se fondant sur le rapport du groupe de travail "Coordination et mise en uvre de mesures dans le domaine de ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le 26 juin 2002, le conseiller fédéral Pascal Couchepin a signé, en compagnie des représentants des autres Etats de l'AELE que sont la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, un accord de libre-échange de large portée avec Singapour. Cet accord devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2003. L'accord AELE-Singapour est le premier accord de ...
Commission féd. des maisons de jeu CFMJ
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a rejeté la demande de reconsidération soumise par le Casino Kursaal de Locarno. Cette requête se fondait, notamment, sur l'affirmation selon laquelle des actionnaires du projet concurrent de Muralto entretiendraient des liens avec des milieux du crime organisé en Russie. Cette affirmation s'est avérée dénuée de tout ...
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris acte du dépôt d'une plainte collective le 19 juin à New York contre trois banques: l'américaine Citicorp, l'UBS et le CS Group. Des plaintes collectives sont également annoncées contre de nombreuses autres entreprises internationales. Un premier examen a révélé que les éléments d'accusation sont très sommaires et ne sont pas étayés par des faits concrets. ...
Berne (ots) - Parallèlement aux modifications prévues dans le cadre de la révision de la loi sur l'asile, les autorités fédérales, en étroite collaboration avec les cantons, ont déjà pris une série de mesures. Dans le domaine des retours - La création d'une division « Rapatriements » au sein de l'ODR. - Les travaux menés dans le groupe de projet «Passagers 2». Ce groupe a formulé des ...
Berne (ots) - Mecredi, le Conseil fédéral a pris les décisions concernant les orientations qu'il entend donner à la révision partielle de la loi sur l'asile. Les modifications porteront principalement sur le statut juridique des personnes actuellement admises à titre provisoire, la réglementation des Etats tiers sûrs et la possibilité de recours dans les centres d'enregistrement et les aéroports ainsi que sur ...
Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation Berne (ots) - L'avant-projet de loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe a été bien accueilli par la majorité des participants à la consultation. Les organisations représentant les personnes concernées ont, toutefois, estimé que sur certains points les ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des premiers chiffres relatifs au budget et au plan financier des départements. En l'état actuel, ces chiffres indiquent un net dépassement des plafonds de dépenses prescrits. La raison en est à chercher notamment dans les décisions prises récemment par l'une ou l'autre des deux Chambres. Le frein à ...
Le Conseil fédéral prend acte du résultat de la procédure de consultation concernant le projet de révision partielle de la loi sur la protection des données Berne (ots) - Le principal objectif poursuivi par la révision partielle de la loi sur la protection des données, à savoir le renforcement de la transparence lors de la collecte de ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui à l'intention des Chambres le message concernant la révision totale de la loi sur la Banque nationale (LBN). La nouvelle LBN précise la mission de la banque centrale, inscrite dans la Constitution, et concrétise le statut d'autonomie de la Banque ...
Administration fédérale des douanes (AFD
(Intervention parlementaire) Berne (ots) - Le Conseil fédéral est opposé à une intensification des contrôles de frontière pour la viande, les fruits et les légumes. Dans sa réponse à une motion du conseiller national Ernst Schibli (UDC/ZH), il considère que les contrôles existants sont suffisants ...
Berne (ots) - Dans sa réponse à l'interpellation déposée par le conseiller national Paul Kurrus (PRD/BL), le Conseil fédéral précise que l'indication complète (et par conséquent conforme à la loi) de toutes les prestations dans le certificat de salaire ne viole pas les prescriptions sur la protection ...
Caisse fédérale d'assurance CFA
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd 'hui l'affiliation de la Fondation Formation-Santé à la Caisse fédérale de pensions (CFP). L 'admission est temporairement limitée jusqu 'à la date du transfert des assurés de la CFP vers la Caisse fédérale de pensions PUBLICA, mais au plus tard ...
Caisse fédérale d'assurance CFA
Berne (ots) - C'est probablement en automne 2002 qu'aura lieu le transfert des assurés de l'actuelle Caisse fédérale de pensions (CFP) dans la nouvelle caisse appelée PUBLICA. En désignant aujourd'hui six membres de la Commission de la caisse représentant les employeurs, le Conseil fédéral a permis à PUBLICA de remplir une des conditions essentielles qui ...
Caisse fédérale d'assurance CFA
(Titre original: Le Département fédéral des finances fixera la date exacte du passage de la CFP à PUBLICA) Berne (ots) - Les préparatifs destinés à permettre le passage de l'actuelle Caisse fédérale de pensions (CFP) à la nouvelle Caisse fédérale de pensions PUBLICA se poursuivent selon les plans prévus. PUBLICA sera opérationnelles dès le 1er octobre 2002, pour autant qu 'un fonctionnement parfait ...
Berne (ots) - Étant exclues du territoire douanier suisse, les vallées grisonnes de Samnaun et de Sampuoir appliquent la loi régissant la TVA seulement d'une manière restreinte, ce qui se traduit par des pertes fiscales conséquentes pour la Confédération. De ce fait, les communes de Samnaun et de Tschlin ont dû négocier un accord avec l'Administration ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Redistribution des taxes environnementales Berne (ots) - Les taxes d'incitation prélevées sur l'huile de chauffage contenant du soufre et sur les composés organiques volatils sont redistribuées à la population selon une procédure simple. L'année prochaine, chaque assuré recevra 20 francs par l'intermédiaire de sa caisse-maladie. Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de modifier les ordonnances en ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a levé les restrictions d'entrée et de transit à l'égard des dignitaires de l'UNITA. En même temps, deux noms ont été supprimés de l'annexe 3 à l'ordonnance. Cette annexe contient les noms des dirigeants de l'UNITA dont les fonds et les autres ressources financières sont à geler en Suisse et auxquels il est interdit ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la participation de la Suisse à une mobilisation intérimaire de ressources dans le cadre de la 9ème reconstitution du Fonds africain de développement (FAD), par une contribution non remboursable de CHF 44 millions. Le FAD est la fenêtrede de crédits ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui deux ordonnances visant l'amélioration de la situation du secteur viti-vinicole. L'une fixe une aide à l'utilisation non alcoolique d'une partie de la récolte de raisin 2002, l'autre règle l'aide à la reconversion du vignoble suisse pour l'année 2003. La viticulture Suisse vit une situation économique difficile. La chute de consommation des vins ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - La prochaine réunion des ministres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) aura lieu à Egilsstadir, en Islande, les 26 et 27 juin 2002. La Suisse y sera représentée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie. Outre la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein font partie de l'AELE. Un accord de libre-échange plurisectoriel sera ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'économie publie l'ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement. Cette nouvelle délimitation qui tient davantage compte des facteurs structurels fait passer les zones bénéficiaires de 25% à un peu plus de 27% de la population ...
Berne (ots) - * Aux Journalistes et photographes accrédités au Palais fédéral * Rédactions nationales (par OTS) * A la SSR Mesdames, Messieurs, L'excursion annuelle du Conseil fédéral aura lieu les 4 et 5 juillet prochain. Elle conduira nos autorités en Argovie et en Suisse centrale où un programme des plus variés, organisé par le ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie (DFE) reçoit les 21 et 22 juin 2002 Werner Müller, ministre fédéral allemand de l'économie et de la technologie, et Martin Bartenstein, ministre autrichien de l'économie et du travail pour leur rencontre ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le président de la Confédération Kaspar Villiger et la chancelière de la Confédération Annemarie Huber-Hotz signeront demain jeudi 20 juin 2002 la demande d'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies. Par vote du 3 mars 2002, le peuple et les cantons suisses ont accepté l'initiative populaire «Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)». Les ...