Berne (ots) - Au cours de sa séance du 3 juillet, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2002: * l'Initiative populaire du 13 novembre 2000 «contre les abus dans le droit d'asile» et * pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement, Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage ...
Berne (ots) - Au cours de sa séance du 3 juillet, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2002: * l'Initiative populaire du 13 novembre 2000 «contre les abus dans le droit d'asile» et * pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement, Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage ...
Administration fédérale des finances
(Titre original: Nouveau régime financier, résultats de la procédure de consultation et suite des travaux) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation sur le projet de nouveau régime financier (NRF). Ce projet vise à garantir les principales sources de recettes de la Confédération, à mettre à jour la ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message élaboré par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne. L'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne ...
Plus de représentants romands, trois sièges de moins pour les cantons alémaniques Neuchâtel (ots) - Aux prochaines élections fédérales, qui auront lieu le 19 octobre 2003, trois cantons gagneront chacun un siège au Conseil national. Il s'agit de Schwytz, de Fribourg et de Vaud. A l'inverse, les cantons ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du rapport Prognos "Le marché du livre et le prix imposé en Suisse", rédigé en exécution d'un postulat du Conseiller national Widmer. Le 6 septembre 1999, la Commission de la concurrence a supprimé le prix imposé qui s'appliquait aux livres vendus en Suisse. L'Association suisse des libraires et éditeurs (Schweizerischer Buchhändler- und ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak. Par ces mesures, le Conseil fédéral tient compte des modifications que le Conseil de sécurité des Nations Unies avait décidées avec l'adoption de la Résolution 1409 (2002) en date du ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Les rabais fiscaux, une solution à étudier! Lucerne (ots) - Caritas Suisse, qui a présenté en 1998 la première étude en Suisse sur le phénomène des working poor, estime qu'il faut étudier de près la solution des rabais fiscaux pour les working poor que propose une étude effectuée sur mandat du Département fédéral de l'économie. Cette solution améliore indiscutablement la situation de tous les ménages ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le secrétaire d'Etat David Syz et le responsable de la Direction du travail au seco, Jean-Luc Nordmann, ont inauguré le 1er juillet la crèche « secolino » en présence du Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie. Ayant souci de faciliter à ses collaborateurs la conciliation de leur vie professionnelle et familiale, le Secrétariat d'État ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le projet d'article constitutionnel «L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation « bénéficie d'un triple soutien: le président de la Confédération Kaspar Villiger, la conseillère fédérale Ruth Dreifuss ainsi que le conseiller d'Etat et président de la Conférence des gouvernements ...
Berne (ots) - Comme de coutume, le Conseil fédéral partira en excursion, à l'invitation du président de la Confédération, le jour qui suit la dernière séance précédant les vacances d'été. Elle aura lieu les 4 et 5 juillet et conduira le collège gouvernemental dans le canton d'origine du président de la Confédération, comme le veut la tradition. Elle emmènera cette année les conseillers fédéraux ...
Dép. fédéral de justice et police
Visite de travail de la cheffe du DFJP en Asie du Sud-Est Berne (ots) - La Suisse entend renforcer sa collaboration avec des Etats de l'Asie du Sud-Est en matière d'entraide judiciaire, de migration et de lutte contre la criminalité. A cet effet, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold se rendra en juillet dans plusieurs pays asiatiques afin de ...
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Berne (ots) - Le président central de l'ASTAG, Carlo Schmid-Sutter, a constaté le 28 juin à l'occasion de la manifestation de l'ASTAG sur la place fédérale:"Nous mettons notre gouvernement en garde contre un nouveau Waterloo en matière de politique des transports qui provoquera des embouteillages au tunnel ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Publication des recommandations pour l'exécution et les mesures Berne (ots) - L'OFEFP a publié aujourd'hui les recommandations pour l'exécution et les mesures en matière de rayonnement des antennes de téléphonie mobile. Elles indiquent comment calculer et évaluer le rayonnement avant la construction des antennes et comment mesurer le rayonnement après construction. Les recommandations s'adressent aux cantons ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Version rectifiée: 3ème paragraphe, 2ème phrase. Remplacer ..., le coût de la vie a augmenté..., par ..., les prix à la consommation ont augmenté ..., Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a ouvert la procédure de consultation relative à l'ordonnance fixant la valeur litigieuse ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a ouvert la procédure de consultation relative à l'ordonnance fixant la valeur litigieuse déterminante dans les procédures en matière de protection des consommateurs et de concurrence déloyale. Le projet répond à un volet de la recommandation de la ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Depuis le 1er octobre 2000, le personnel des départements civils dispose lui aussi dun service de médiation. Les premières expériences montrent quavec 100 clients en 15 mois, le service na pas connu une affluence excessive. Le service de médiation pour le personnel des départements civils et de la Chancellerie fédérale a vu le jour en octobre 2000. Il a été institué à la suite dune ...
Le Conseil fédéral propose au Parlement la ratification de deux conventions de l'ONU en matière de lutte contre le terrorisme Berne (ots) - Il faut empêcher que les terroristes prennent la Suisse pour une station de transit ou une base logistique. Tel est l'objectif que poursuit le Conseil fédéral en ...
Appréciation de la situation suite aux événements du 11 septembre 2001: rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement Berne (ots) - La probabilité que la Suisse ou des ressortissants suisses ne deviennent les cibles premières d'actes terroristes est à l'heure actuelle relativement faible. Au vu du potentiel des organisations terroristes, il n'est ...
Le Conseil fédéral prend connaissance des travaux législatifs prévus en matière de sécurité intérieure Berne (ots) - La lutte contre l'extrémisme de droite, l'extrémisme violent en général et le terrorisme doit être renforcée en Suisse. Se fondant sur le rapport du groupe de travail "Coordination et mise en uvre de mesures dans le domaine de ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le 26 juin 2002, le conseiller fédéral Pascal Couchepin a signé, en compagnie des représentants des autres Etats de l'AELE que sont la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, un accord de libre-échange de large portée avec Singapour. Cet accord devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2003. L'accord AELE-Singapour est le premier accord de ...
Commission féd. des maisons de jeu CFMJ
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a rejeté la demande de reconsidération soumise par le Casino Kursaal de Locarno. Cette requête se fondait, notamment, sur l'affirmation selon laquelle des actionnaires du projet concurrent de Muralto entretiendraient des liens avec des milieux du crime organisé en Russie. Cette affirmation s'est avérée dénuée de tout ...
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris acte du dépôt d'une plainte collective le 19 juin à New York contre trois banques: l'américaine Citicorp, l'UBS et le CS Group. Des plaintes collectives sont également annoncées contre de nombreuses autres entreprises internationales. Un premier examen a révélé que les éléments d'accusation sont très sommaires et ne sont pas étayés par des faits concrets. ...
Berne (ots) - Parallèlement aux modifications prévues dans le cadre de la révision de la loi sur l'asile, les autorités fédérales, en étroite collaboration avec les cantons, ont déjà pris une série de mesures. Dans le domaine des retours - La création d'une division « Rapatriements » au sein de l'ODR. - Les travaux menés dans le groupe de projet «Passagers 2». Ce groupe a formulé des ...
Berne (ots) - Mecredi, le Conseil fédéral a pris les décisions concernant les orientations qu'il entend donner à la révision partielle de la loi sur l'asile. Les modifications porteront principalement sur le statut juridique des personnes actuellement admises à titre provisoire, la réglementation des Etats tiers sûrs et la possibilité de recours dans les centres d'enregistrement et les aéroports ainsi que sur ...
Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation Berne (ots) - L'avant-projet de loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe a été bien accueilli par la majorité des participants à la consultation. Les organisations représentant les personnes concernées ont, toutefois, estimé que sur certains points les ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des premiers chiffres relatifs au budget et au plan financier des départements. En l'état actuel, ces chiffres indiquent un net dépassement des plafonds de dépenses prescrits. La raison en est à chercher notamment dans les décisions prises récemment par l'une ou l'autre des deux Chambres. Le frein à ...
Le Conseil fédéral prend acte du résultat de la procédure de consultation concernant le projet de révision partielle de la loi sur la protection des données Berne (ots) - Le principal objectif poursuivi par la révision partielle de la loi sur la protection des données, à savoir le renforcement de la transparence lors de la collecte de ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui à l'intention des Chambres le message concernant la révision totale de la loi sur la Banque nationale (LBN). La nouvelle LBN précise la mission de la banque centrale, inscrite dans la Constitution, et concrétise le statut d'autonomie de la Banque ...
Administration fédérale des douanes (AFD
(Intervention parlementaire) Berne (ots) - Le Conseil fédéral est opposé à une intensification des contrôles de frontière pour la viande, les fruits et les légumes. Dans sa réponse à une motion du conseiller national Ernst Schibli (UDC/ZH), il considère que les contrôles existants sont suffisants ...