Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Transformer de l'herbe en biogaz, utiliser le gaz carbonique pour le nettoyage de petites pièces métalliques, parvenir à mesurer les fines poussières en suspension, ce sont trois projets qui ont vu le jour grâce au soutien de la Confédération aux nouvelles technologies environnementales. ...
Berne (ots) - Comme de coutume en fin d'année, le Conseil fédéral a rencontré aujourd'hui le président de la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS), M. Jean-Pierre Roth. Cette année, l'entretien a essentiellement porté sur la politique monétaire de la BNS et sur les perspectives ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, 29.11.2002. Aujourd'hui, lors de sa séance, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport faisant état des résultats de la procédure de consultation sur la révision partielle de la loi sur les brevets d'invention, établi par le Département fédéral de justice et police (DFJP). Il en ressort des prises de position qu'il convient de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, 29.11.2002. La Suisse s'associe aux efforts entrepris sur le plan international en vue d'assurer une meilleure protection des enfants adoptés. Le 1er janvier 2003 marquera l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye en matière d'adoption internationale ainsi que de la loi fédérale et ...
Bâle (ots) - Six ans après son entrée en vigueur, la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) reste aujourd'hui un sujet très controversé. Dans les mois à venir, dans le cadre de la seconde révision de la LAMal, il s'agira de mettre en place des repères structurels et de décider si notre système de santé doit se développer de préférence vers plus de marché ...
Berne (ots) - À partir du 1er janvier 2003, la fondation culturelle Pro Helvetia disposera d'une nouvelle réglementation définissant les compétences en matière de traitement des demandes de subsides. Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance sur les contributions correspondante. La ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - À partir du 1er janvier 2003, la fondation culturelle Pro Helvetia disposera d'une nouvelle réglementation définissant les compétences en matière de traitement des demandes de subsides. Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance sur les contributions correspondante. La ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, 29.11.2002. Les personnes du même sexe vivant en partenariat pourront à l'avenir faire enregistrer leur relation par l'officier de l'état civil, donnant ainsi à celle-ci un cadre juridique. Telle est l'innovation prévue par le message et le projet de loi sur le partenariat enregistré ...
Berne (ots) - La Ville de Berne recompte ses bulletins de vote relatifs à la votation populaire fédérale du 24 novembre concernant l'initiative sur l'asile. La Chancellerie fédérale a pris acte, avec satisfaction, de la décision de la Ville de Berne de recompter à la main ses bulletins de vote relatifs à l'initiative populaire fédérale du ...
Berne (ots) - «e-government», «provider», «e-procurement»: savez-vous de quoi il s'agit? Ou comprenez-vous mieux «cyberadministration», «fournisseur d'accès» et «achat en ligne»? Participez-vous à un spectacle ou à un «event»? Quelles notions ces mots recouvrent-ils et comment faut- il les restituer? Ces questions, parmi d'autres, préoccupent la Chancellerie fédérale Les explications de vote, ...
Berne (ots) - Jeudi midi, le Conseil fédéral a rencontré les anciens membres du gouvernement lors du traditionnel repas de fin d'année. Cette année, le déjeuner a eu lieu à Kehrsatz (BE), dans le domaine du «Lohn». A l'exception de MM. Hans Schaffner et Pierre Graber, les anciens conseillers fédéraux et anciens chanceliers étaient tous présents. ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a évoqué, au cours de sa séance d'aujourd'hui, les intempéries catastrophiques qui viennent de frapper la Suisse et tout particulièrement les Grisons et le Tessin. Il a pris connaissance des mesures qui ont été prises par la Confédération et des interventions qui ...
Berne (ots) - Lors de la séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est penché sur le calendrier du programme de la législature 2003 - 2007. Le 29 janvier 2003, il consacrera une séance spéciale à la discussion des grandes orientations politiques, en vue de l'adoption des premiers objectifs ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'engage résolument en faveur des droits populaires. Fidèle à la promesse faite à la veille de la votation du 12 mars 2000 concernant l'initiative «pour une démocratie directe plus rapide », il entend soumettre plus vite au vote les initiatives populaires. Il s'oppose donc à la tendance à prolonger le délai de traitement des initiatives qui se dessine au Parlement. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Sous la présidence du conseiller d'Etat Jörg Schild, Bâle, et en présence de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police s'est réunie à Brunnen. La conférence a pris position sur l'initiative ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.11.2002. Le Conseil fédéral fixe des lignes directrices en matière de sécurité intérieure et arrête des mesures concrètes - Renforcement du Corps des gardes-frontière par l'armée Le Conseil fédéral arrête des décisions de principe concernant le renforcement de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.11.2002. Les émoluments de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) augmenteront de quelque 30 %. Le Conseil fédéral a adopté à cette fin une modification de l'ordonnance concernant ces émoluments et a décidé de la mettre en vigueur au 1er janvier 2003. Cette révision à la hausse ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut renforcer son engagement pour la protection de l'environnement mondial. Il a approuvé aujourd'hui un crédit- cadre de 125 millions pour les années 2003 à 2006 afin de réapprovisionner le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le Fonds multilatéral pour l'ozone et de participer à de nouvelles tâches internationales dans le domaine de la protection du climat. La ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.11.2002. Dorénavant, les personnes qui concluront un contrat de crédit à la consommation bénéficieront d'une meilleure protection, grâce à la nouvelle loi sur le crédit à la consommation et son ordonnance d'exécution, deux textes que le Conseil fédéral a décidé de mettre en ...
Berne (ots) - La septième conférence annuelle de la coopération de la Confédération avec lEurope de lEst sest tenue le 5 novembre 2002 à Bienne. Le Conseiller fédéral Joseph Deiss, le Ministre serbe des relations économiques internationales, Goran Pitic et la Ministre roumaine de la santé et ...
Oeuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO
Zurich (ots) - Le peuple suisse est appelé à voter le 24 novembre prochain sur l'initiative de l'UDC qui prétend remédier aux abus dans le domaine de l'asile. S'ils acceptent cette initiative insensée, les citoyens suisses rendront pratiquement impossible toute obtention d'asile en Suisse quels que soient les réfugiés qui le demandent. En effet, cette initiative veut renvoyer les réfugiés qui arrivent en ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a choisi les objets de la votation populaire fédérale du 9 février prochain, les seuls qui soient actuellement prêts à être soumis aux électeurs. Il s'agit : * de l'arrêté fédéral relatif à la révision des droits populaires, et * de la loi fédérale sur ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.10.2002. Le Conseil fédéral a fixé, ce jour, les nombres maximums concernant la main-d'uvre en provenance des Etats non-membres de l'UE/AELE. Ces chiffres sont valables pour la période de contingentement comprise entre le 1er novembre 2002 et le 31 octobre 2003. Depuis l'entrée en ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.10.2002. Le Conseil fédéral ne saurait tolérer que le conflit opposant le gouvernement algérien au Front islamique du salut (FIS) soit attisé par des figures de proue du FIS vivant en Suisse. Aussi, a-t-il décidé, mercredi, d'interdire au chef du Bureau exécutif du FIS, Mourad Dhina, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.10.2002. Lors de sa séance du 23 octobre 2002 consacrée au dernier rapport du projet USIS, le Conseil fédéral, sur demande du Département fédéral de justice et police (DFJP), a pris de nouvelles décisions de principe concernant la poursuite des travaux et la mise en uvre du projet de ...
Berne (ots) - Lors de la séance spéciale de mercredi soir à la maison de Watteville, le secrétaire d'Etat von Däniken, coordinateur des négociations bilatérales II, et les négociateurs responsables des dossiers sectoriels plus sensibles ont informé le Conseil fédéral de l'état d'avancement des ...
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé la composition de sa délégation et les thèmes qui seront traités avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux lors des entretiens de la maison de Watteville du 8 novembre 2002. Ces thèmes sont les ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a désigné les membres de la délégation qui représentera la Suisse à la 6e Conférence des ministres de la jeunesse du 7 au 9 novembre 2002 à Thessalonique. La délégation suisse sera dirigée par Monsieur Claudio Lardi, Conseiller d'État et Chef du Département de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues, LLC) ; résultats de la procédure de consultation et suite des opérations Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) à publier le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 16.10.2002. Les communes seront à l'avenir plus étroitement associées à l'élaboration des mesures fédérales qui les concernent. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui des Lignes directrices sur la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes. Ces lignes directrices concrétisent la nouvelle disposition ...