Actualités sur Bundesrat

09.04.2003 – 16:06
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Engagement intercantonal de police durant le Sommet du G8 à Evian Le Conseil fédéral soutient la requête formulée par les cantons de Genève, de Vaud et du Valais
Berne (ots) - Engagement intercantonal de police durant le Sommet du G8 à Evian Le Conseil fédéral soutient la requête formulée par les cantons de Genève, de Vaud et du Valais 09.04.2003-Durant le prochain Sommet du G8, les cantons de Genève, de Vaud et du Valais devront être appuyés par un ...
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09.04.2003 – 15:53
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Garantie fédérale pour cinq constitutions cantonales révisées Le Conseil fédéral adopte le message à cet effet
Berne (ots) - Garantie fédérale pour cinq constitutions cantonales révisées Le Conseil fédéral adopte le message à cet effet Berne, 09.04.2003. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale aux constitutions révisées de cinq cantons. Toutes les modifications ...
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09.04.2003 – 14:28
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
UVEK/ETEC: Restrictions de vol au-dessus de lAllemagne: prise de position du Conseil fédéral
Berne (ots) - Le rejet de laccord aérien par la Suisse entraînera dès le 17 avril un renforcement des restrictions de vol au-dessus du sud de lAllemagne. Le règlement dexploitation devra être rapidement modifié pour réduire au maximum les restrictions des opérations de vol. Le Conseil fédéral partage lavis du DETEC selon lequel le canton de ...
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09.04.2003 – 12:51
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
UVEK/ETEC: Le Conseil fédéral définit les conditions cadres qui permettront à la Poste de rester performante
Berne (ots) - En comparaison internationale, la Poste Suisse doit continuer de figurer parmi les meilleures entreprises du secteur. En outre, elle doit être en mesure d'exploiter un réseau d'offices de poste sans percevoir d'indemnités fédérales. Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire ...
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09.04.2003 – 12:37
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
UVEK/ETEC: Skyguide est autorisée à augmenter ses redevances de navigation aérienne à partir du 1er mai
Berne (ots) - La société suisse de contrôle de la navigation aérienne, skyguide, est autorisée à augmenter les redevances dapproche perçues sur les aéroports nationaux à compter du 1er mai 2003. Le Conseil fédéral a pris connaissance de la démarche correspondante du DETEC. Au vu des ...
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09.04.2003 – 12:31
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
UVEK/ETEC: Jean Marc Eggenberger devient membre du conseil dadministration de la Poste
Berne (ots) - COMMUNIQUE DE PRESSE Jean Marc Eggenberger devient membre du conseil dadministration de la Poste Le Conseil fédéral a nommé Jean Marc Eggenberger, secrétaire central du Syndicat de la Communication, comme représentant du personnel au sein du Conseil dadministration de la Poste. Agé de 46 ans, il succédera à M. Hans Ueli Ruchti ...
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09.04.2003 – 12:19
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
UVEK/ETEC: Amélioration de la sécurité routière par lélargissement à 4 voies du tronçon Winterthour Schaffhouse sur lA4
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut transformer lA4 à deux voies dans la région viticole zurichoise en une mini-autoroute à 4 pistes à chaussée séparée. Le tronçon entre Andelfingen et la limite cantonale de Schaffhouse doit en effet être adapté à laugmentation du trafic routier moyennant ...
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09.04.2003 – 11:13
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Garantie fédérale pour la nouvelle constitution de Schaffhouse Le Conseil fédéral adopte le message à cet effet
Berne (ots) - 09.04.2003-Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale à la nouvelle constitution du canton de Schaffhouse. Le corps électoral du canton de Schaffhouse a adopté la Constitution cantonale totalement révisée qui lui était soumise lors de la votation populaire ...
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07.04.2003 – 16:44
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: La conseillère fédérale Metzler-Arnold rencontre le commissaire européen Vitorino à Bruxelles
(ots) - Bruxelles/Berne, 07.04.2003. La conseillère fédérale Ruth Metzler- Arnold a rencontré, aujourd'hui, à Bruxelles, Monsieur António Vitorino, commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures. Cette réunion de travail, proposée par la Commission de l'UE, avait pour objet les ...
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02.04.2003 – 09:30
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Protection des enfants: améliorer la coopération internationale La Suisse signe la Convention sur la protection des enfants
La Haye/Berne (ots) - 02.04.2003. En matière de protection des enfants, la Suisse s'engage à améliorer et à renforcer la coopération internationale. Mme Monique Jametti Greiner, sous-directrice de l'Office fédéral de la justice (OFJ), a signé mardi soir, pour la Suisse, la Convention sur la ...
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26.03.2003 – 12:05
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La Suisse ratifie le traité d'entraide judiciaire avec l'Italie La jurisprudence italienne a clarifié certains points
Berne (ots) - 26.03.2003. Le Conseil fédéral a ratifié le traité d'entraide judiciaire bilatéral conclu avec l'Italie. Plusieurs décisions rendues par les hautes instances judiciaires de la péninsule ont permis d'évacuer les doutes qui subsistaient sur l'interprétation et l'application par l'Italie ...
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26.03.2003 – 11:06
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
UVEK: Marche à suivre après le rejet de laccord aérien : les conditions sont définies
Berne (ots) - Après le rejet de laccord aérien par le Parlement, les discussions avec lAllemagne en matière de trafic aérien entrent dans une nouvelle phase. Le Conseil fédéral a défini les conditions des prochaines démarches. Après le rejet de laccord aérien par le Conseil des Etats, le Conseil fédéral a chargé le DETEC dannoncer ...
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26.03.2003 – 11:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Transfert de l'Office fédéral des assurances privées vers le Département fédéral des finances
Berne (ots) - 26.03.2003. Les questions de marchés financiers relèvent des compétences essentielles du Département fédéral des finances (DFF). Pour cette raison et pour simplifier la création d'une autorité intégrée de surveillance des marchés financiers, l'Office fédéral des assurances privées ...
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26.03.2003 – 09:49
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Adapter les instruments de l'entraide judiciaire à l'évolution de la criminalité Ratification du Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale. Message
Berne (ots) - 26.03.2003. La Suisse entend renforcer les efforts communs de lutte contre la criminalité internationale en se dotant de nouveaux instruments d'entraide judiciaire. C'est dans cet esprit que le Conseil fédéral a adopté, mercredi, le message concernant la ratification du Deuxième protocole ...
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17.03.2003 – 17:33
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, a rencontré Michalis Chrysochoidis, ministre de la sécurité publique et président du Conseil de l'Union européenne
(ots) - Athènes/Berne, 17.03.2003. Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, et M. Michalis Chrysochoidis, qui est à la tête du Conseil de l'Union européenne dont la présidence revient cette année à la Grèce, se sont rencontrés aujourd'hui à Athènes pour une discussion de travail. L'ordre ...
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14.03.2003 – 12:47
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
UVEK: 37 nouveaux objets inscrits dans linventaire fédéral des hauts-marais
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui la 1ère révision de linventaire fédéral des hauts-marais et marais de transition dimportance nationale, datant de 1991. La plupart des 37 nouveaux objets inscrits à linventaire sont des tourbières de montagne. Ces biotopes très sensibles sont essentiels à la conservation de la ...
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14.03.2003 – 12:39
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
UVEK: Construction autoroutière: la densité du trafic et le degré de nécessité seront déterminants
Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient de faire connaître l'orientation politique qu'il a donnée au 7e programme de construction à long terme des routes nationales. La pénurie de ressources financières l'oblige à échelonner la réalisation de ces artères en fonction de leur nécessité et de la ...
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14.03.2003 – 10:45
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Le canton de Soleure introduit la surveillance électronique des détenus
Berne (ots) - 14.03.2003. Comme le font déjà six autres cantons, le canton de Soleure peut désormais, à titre d'essai, ordonner l'exécution de peines privatives de liberté à l'extérieur de l'établissement carcéral sous surveillance électronique (Electronic Monitoring). Le Conseil fédéral lui a délivré l'autorisation nécessaire lors de sa ...
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14.03.2003 – 09:53
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
37 nouveaux objets inscrits dans l'inventaire fédéral des hauts-marais
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la 1ère révision de l'inventaire fédéral des hauts-marais et marais de transition d'importance nationale, datant de 1991. La plupart des 37 nouveaux objets inscrits à l'inventaire sont des tourbières de montagne. Ces biotopes très sensibles sont essentiels à la conservation de la biodiversité ...
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10.03.2003 – 14:25
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La prolongation de l'ancien passeport suisse est à nouveau possible
Berne (ots) - 10.03.2003. Il est à nouveau possible de prolonger l'actuel passeport suisse, en circulation depuis 1985 (passeport 85). Telle est la décision prise par le Conseil fédéral pour atténuer les effets de la ruée persistante sur le nouveau passeport suisse. Il faut que les citoyennes et les citoyens suisses qui doivent voyager puissent disposer ...
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10.03.2003 – 10:26
Bundeskanzlei BK
BK: Rapport de gestion 2002 du Conseil fédéral: objectifs en vue malgré la conjoncture économique défavorable
Berne (ots) - Durant l'année écoulée, les finances fédérales ont également souffert du recul de la bourse et de la faible croissance : le Conseil fédéral a dû revoir sa planification financière et corriger le budget 2003. Comme il l'indique dans son rapport de gestion 2002, il a néanmoins pu ...
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07.03.2003 – 15:56
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Pas d'aide financière fédérale pour les aéroports de Zurich et Bâle
Berne (ots) - COMUNIQUÉ DE PRESSE Pas d'aide financière fédérale pour les aéroports de Zurich et Bâle L'aéroport de Zurich ne pourra pas compter sur le soutien financier de la Confédération en cas de crise économique. Le Conseil fédéral répond ainsi au Conseil d'Etat zurichois et à deux questions ordinaires émanant du Conseil national et ...
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07.03.2003 – 15:49
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
UVEK: Nouvelles bases légales pour le marché de lélectricité
Berne (ots) - COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nouvelles bases légales pour le marché de lélectricité Suite au refus de la LME, le Conseil fédéral entend asseoir lapprovisionnement électrique sur de nouvelles bases légales dici 2007 au plus tard. Le projet devra tenir compte des intérêts des ménages comme de léconomie. Sur mandat du DETEC, un ...
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07.03.2003 – 15:44
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
UVEK: Fermeture officielle des tronçons ferroviaires Etzwilen Ramsen et Büren a.A. Soleure
Berne (ots) - COMMUNIQUÉ DE PRESSE Fermeture officielle des tronçons ferroviaires Etzwilen Ramsen et Büren a.A. Soleure Le Conseil fédéral a officiellement fermé les tronçons ferroviaires Etzwilen Ramsen et Büren a.A. Soleure, qui n'étaient plus exploités. Le transport public des voyageurs sur ces deux tronçons avait été ...
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07.03.2003 – 15:39
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
UVEK: Le Conseil fédéral adopte les textes des ordonnances pour le dégroupage du dernier kilomètre
Berne (ots) - COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Conseil fédéral adopte les textes des ordonnances pour le dégroupage du dernier kilomètre Le 26 février 2003, le Conseil fédéral a décidé dintroduire, aussi rapidement que possi-ble, le dégroupage du dernier kilomètre au niveau des ordonnances. Toutefois, il sou-haite également soumettre au Parlement ...
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07.03.2003 – 15:05
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Nouveaux juges à la CRA
Berne (ots) - 07.03.2003. Le Conseil fédéral a nommé cinq juges à la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA). Ces nominations ont été rendues nécessaires compte tenu de l'augmentation importante de la charge de travail ainsi que de la volonté de réduire plus rapidement les dossiers pendants. Therese Kojic-Siegenthaler, née en 1948, a exercé diverses activités professionnelles avant d'obtenir sa licence en droit en 1982 après des ...
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07.03.2003 – 11:37
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Bonnes chances de succès pour le programme NOVE-IT
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) Les objectifs du programme de réorganisation informatique NOVE-IT devraient en principe être atteints à la fin de l'année 2003, en particulier en ce qui concerne l'accroissement de l'efficacité, incluant des économies pour un montant de 130 millions par an. Tel est en substance la réponse qu'a donné aujourd'hui le Conseil fédéral à une question ordinaire du conseiller ...
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07.03.2003 – 11:29
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Régie fédérale des alcools: 331 millions pour l'AVS et l'AI
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) Le bénéfice net de la Régie fédérale des alcools (RFA) pour l'exercice prolongé allant de juillet 2001 à décembre 2002 s'élève à 368 millions de francs. Le 90 pour cent du bénéfice, soit 331 millions, est destiné à l'AVS et à l'AI. Le dixième, soit 37 millions, est versé aux cantons pour combattre les causes et les effets des dépendances. Le Conseil fédéral a ...
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07.03.2003 – 10:45
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
De l'OFE à IMES
Berne (ots) - 07.03.2003. L'Office fédéral des étrangers (OFE) change de nom. A partir du 1er mai 2003, il s'intitulera Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration. Son abréviation, IMES (Immigration, Intégration, Emigration Suisse), sera la même dans toutes les langues nationales ainsi qu'en anglais. Telle est la décision du Conseil fédéral. IMES représentera mieux les différents domaines d'activité de l'office dans leur ...
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05.03.2003 – 13:58
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Task Force « Places dapprentissage 2003 »
(ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département de léconomie, a chargé l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) de mettre sur pied une Task Force « Places dapprentissage 2003 ». Elle aura pour tâche de suivre lévolution du marché des places dapprentissage et, le cas échéant, dentamer à temps des mesures adéquates. De la sorte, le ...
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