Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Vu la morosité persistante des marchés financiers, un grand nombre d'institutions de prévoyance présentent des découverts. Les caisses de pensions sont tenues par la loi de prendre des mesures d'assainissement dans ce genre de situation. Pour les cas graves, le Conseil fédéral propose, ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la modification du règlement sur l'assurance-invalidité et de certaines autres ordonnances du droit des assurances sociales. Cette modification comprend les dispositions d'exécution des mesures prévues par la 4e révision AI, telles que l'allocation pour impotent uniforme, les services médicaux régionaux et ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera à la Conférence ministérielle de l'ESA de Paris, le 27 mai 2003. Cette conférence a les objectifs suivants: assurer la compétitivité du secteur des lanceurs européens, confirmer la participation européenne à la Station spatiale ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera à la Conférence ministérielle de COST (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique) qui se réunira le 27 mai 2003 à Dubrovnik. Les principaux objets inscrits à l'ordre du jour de la conférence sont: la modernisation des structures politiques et administratives de COST, le transfert du secrétariat ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - L'utilisation d'engrais minéraux, d'engrais de ferme et de produits phytosanitaires ne sera pas limitée au moyen d'une taxe d'incitation. Le Conseil fédéral estime en effet que les instruments actuels de la politique environnementale et de la politique agricole permettent d'assurer une protection efficace de notre environnement contre les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.05.2003. L'Office fédéral de la police aura désormais un directeur suppléant à temps complet. L'actuel chef du Service fédéral de sécurité et sous-directeur de l'office, Zsolt Madarasz, a été nommé à ce poste par le Conseil fédéral. Agé de 43 ans, M. Madarasz prendra ses nouvelles fonctions le 1er juillet 2003. Zsolt ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 14 mai 2003. Le Conseil fédéral a adopté à titre provisoire le mandat de négociation concernant l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux États membres de l'UE. Le mandat sera définitivement arrêté au terme des consultations avec les cantons et les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.05.2003. La Suisse ne fera pas appel à des forces de police étrangères pour le Sommet du G8: au cours de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à présenter une requête en ce sens à l'Allemagne. La police genevoise sera épaulée par 720 policiers ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.05.2003. Les assurés seront à l'avenir mieux protégés grâce à une surveillance plus pointue de la stabilité à long terme des entreprises d'assurance. Pour pouvoir tenir compte des conditions créées par l'internationalisation et la libéralisation du marché, le Conseil fédéral a ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a désigné la délégation à l'Assemblée mondiale de la santé, qui se tiendra à Genève du 19 au 28 mai 2002. Présidée par le professeur Thomas Zeltner, directeur de l'Office fédéral de la santé publique, la délégation sera composée de représentantes et de représentants du Département fédéral de l'intérieur ...
Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse
Berne (ots) - 8 mai 2003 Appel du Président de la Confédération M. Pascal Couchepin Cette année la Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge revêt un caractère particulièrement solennel car elle coïncide avec le 175ème anniversaire de la naissance de Henry Dunant. Cet ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Il y a quarante ans cette année, presque jour pour jour, que la Suisse est membre du Conseil de l'Europe. En effet, le 6 mai 1963, la Suisse rejoignait cette organisation, qui incarne le respect des Droits de l'Homme, les valeurs démocratiques et la prééminence du droit en Europe. ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Il y a quarante ans cette année, presque jour pour jour, que la Suisse est membre du Conseil de l'Europe. En effet, le 6 mai 1963, la Suisse rejoignait cette organisation, qui incarne le respect des Droits de l'Homme, les valeurs démocratiques et la prééminence du droit en Europe. Il ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Joseph Deiss, Gouverneur suisse auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), se rendra à Tachkent, du 4 au 5 mai, pour participer à la 12e réunion annuelle de la BERD. Cette réunion est consacrée au rôle qu'assume la BERD dans les pays en transition les plus défavorisés, notamment ceux de l'Asie centrale. M. Deiss aura des ...
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a fixé les thèmes et la composition de sa délégation en vue des entretiens de Watteville qui auront lieu le 16 mai prochain avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouverne-mentaux. Les thèmes suivants seront abordés: * Politique budgétaire et politique fiscale ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.04.2003. En réponse à la requête formulée par les cantons de Genève, de Vaud et du Valais, le Conseil fédéral a décidé, aujourd'hui, de demander à la République fédérale d'Allemagne de mettre des canons à eau supplémentaires à la disposition des trois cantons durant le Sommet du G8 à Evian. La planification des dispositifs de sécurité requis par le sommet qui, du 1er au 3 ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.04.2003. La Suisse doit adhérer au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM), dont le siège est à Vienne. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a adopté un message en ce sens et l'a transmis au Parlement pour approbation. L'adhésion de la Suisse au CIDPM, qui entretient une excellente coopération avec l'UE, permettrait à notre pays de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.04.2003. Il importe que les terroristes ne puissent plus se prévaloir du caractère politique de leurs infractions pour se soustraire à l'extradition. A cette fin, le Conseil de l'Europe a élaboré un protocole qui modifie la Convention européenne pour la répression du terrorisme. La ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Bern (ots) - 30.04.2003. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale à la nouvelle constitution du canton de Vaud. Le corps électoral de ce canton a adopté la Constitution cantonale totalement révisée qui lui était soumise lors de la votation populaire du 22 septembre ...
Berne (ots) - Plusieurs thèmes relatifs à la coopération au développement ont fait l'objet de discussions lors de la réunion à haut niveau du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE qui s'est tenue à Paris les 22 et 23 avril. Ministres et directeurs d'agences de développement ont notamment traité de la coordination des procédures des ...
"Vision Zéro", l'étude de bpa pour une politique fédérale de sécurité routière, discrimine les motocyclistes Worb (ots) - La grogne des motocyclistes porte principalement sur 5 mesures préconisées par le rapport préliminaire en 77 points du bpa, "Vision Zéro", visant à réduire le nombre d'accidents de la route. Une pétition soutenue par 160'000 signataires demande au Conseil fédéral et à l'Office ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 22 avr 2003 (DFF) Souffrant d'un pouce fracturé, le conseiller fédéral Kaspar Villiger a été opéré ce matin à l'hôpital de l'Ile à Berne. L'intervention qui a eu lieu sous anesthésie locale s'est bien passée. Kaspar Villiger se reposera durant les jours de vacances qui lui restent et reprendra son travail au Bernerhof le lundi 28 avril. Souffrant d'une fracture du pouce et de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a confirmé sa volonté de tout mettre en uvre afin que le Sommet d'Evian puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles. A cet effet il a décidé de restreindre l'utilisation de l'espace aérien au-dessus du Lac Léman durant ce sommet. Le Conseil fédéral a également pris connaissance de la lettre du ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du fait que les cantons de Zurich, de Schaffhouse et d'Argovie supportent la mesure provisoire demandée par l'aéroport de Zurich, à savoir que les vols d'approche se fassent par l'est. Il regrette que la population vivant à l'est de l'aéroport doive supporter davantage de bruit que par le passé et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 16.04.2003. A la demande du Département fédéral de justice et police (DFJP), le groupe de travail "Gouvernement d'entreprise", composé des professeurs Peter Böckli, Claire Huguenin et François Dessemontet, a présenté, le 25 mars, un rapport intermédiaire intitulé "Transparence des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 16.04.2003. En Suisse, l'aménagement de la politique en matière de migration et de retour des personnes en situation irrégulière dans notre pays se heurte de plus en plus aux limites de la politique intérieure et extérieure. Au cours de la séance de ce mercredi, le Conseil fédéral a ...
Naters (ots) - Ce samedi 12 avril, l'Initiative des Alpes a tenu à Naters/VS son assemblée générale annuelle. Son président, le conseiller national Fabio Pedrina, et les autres membres du comité ont été confirmés dans leurs fonctions. Les comptes annuels 2002 présentent un solde positif de 37'000 francs, les dépenses s'élevant à 735'000 francs et ...
Bundesamt für Berufsbildung und Technologie
Berne (ots) - Berne, le 10 avril 2003, OFFT: Lintégration des hautes écoles spécialisées (HES) dans le réseau des hautes écoles suisses est en bonne voie. Le Département fédéral de léconomie (DFE) a communiqué aux organes responsables le cadre normatif pour lautorisation de gérer une Haute école spécialisée. Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a ainsi inauguré la dernière étape dans le ...
Berne (ots) - La Chancellerie de la Confédération suisse commémore cette année son bicentenaire. Elle est ainsi le plus ancien organe administratif de la Confédération, précédant de 45 ans l'État fédéral lui-même. Sa création remonte à l'année 1803, lorsque Napoléon Bonaparte, alors Premier ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.04.2003-Le Conseil fédéral a statué, aujourd'hui, sur l'attribution d'une concession de maison de jeu qui, pour l'instant, est aussi la dernière: cette concession est attribuée à la société Casino Engelberg-Titlis SA, pour son projet de kursaal à Engelberg. Ces prochaines années, ...