Berne (ots) - La Ligue suisse contre le cancer demande que la charge fiscale sur le tabac coupé, les cigares et les cigarillos soit augmentée au niveau de l'Union européenne (UE). Dans sa prise de position sur la modification de la Loi sur l'imposition du tabac, elle justifie cette exigence par la prévention des maladies cancéreuses causées par la consommation ...
Étude PwC "Paying Taxes - The Global Picture" La Suisse possède l'un des meilleurs systèmes fiscaux du monde Zurich (ots) - Les systèmes fiscaux sont trop complexes dans le monde et l'on ne sait souvent pas combien d'impôts les entreprises paient effectivement en totalité. L'étude "Paying Taxes - The Global Picture", menée dans 175 pays par ...
Zurich (ots) - economiesuisse salue les résultats des délibérations parlementaires de ce jour sur la réforme de limposition des entreprises. Le Conseil national a donné son aval à un projet modéré et équilibré. Alors que la réforme de limposition des entreprises de 1998, dans le domaine des ...
Schweizer Reisekasse (Reka) Genossenschaft
Berne (ots) - Les rabais Reka jusqu'à CHF 600.- ne doivent pas être déclarés dans le nouveau certificat de salaire. Il est ainsi possible de remettre au personnel des moyens de paiement Reka francs d'impôts pour une valeur annuelle de CHF 3000.- (rabais de l'employeur de 20%). Les rabais annuels jusqu'à CHF 600.- accordés par l'employeur ...
Berne (ots) - L'Union suisse des arts et métiers (USAM), est déçue par la décision de la Conférence suisse des impôts (CSI) d'introduire le nouveau certificat de salaire (NCS) dès 2007 de façon obligatoire. L'USAM regrette également que la CSI ait fixé la part privée de la voiture de fonction à 0,8% du prix d'achat par mois. L'USAM va désormais utiliser tous les moyens politiques à sa disposition afin ...
Berne (ots) - La Chambre suisse des arts et métiers s'est penchée, lors d'une séance extraordinaire, sur la problématique du nouveau certificat de salaire (NCS). Elle a, à cette occasion, pris connaissance de l'évaluation du projet pilote, qui a été récemment mis en oeuvre communément par les ...
Zurich (ots) - La tendance mondiale des sociétés multinationales à fuir les niveaux d'imposition élevés pour déplacer leurs activités vers des niveaux d'imposition faibles s'est accélérée au cours de l'année passée, comme le montre une enquête réalisée à Berlin lors de la conférence ...
Pratteln, Schönbühl, Berne (ots) - L'Association des Communes Suisses, l'Union des Villes Suisses ainsi que les Salines suisses du Rhin ont décidé d'un commun accord que les cantons renonceront à la majeure partie des droits régaliens sur le sel de dégivrage. La baisse de la taxe de 50 francs à 1 franc par tonne à compter du 1er avril 2007 entraîne une réduction du prix du sel de dégivrage de presque 30%. ...
Berne (ots) - L'USAM salue la publication du rapport Spori. Pour les arts et métiers cette étude fouillée et circonstanciée a plusieurs mérites. Elle éclaire d'un jour nouveau les dysfonctionnements et la complexité intrinsèque du système de la TVA. Elle démontre avec force arguments que la TVA "idéale" n'existe pas. Elle révèle l'étendue de la taxe occulte. Elle confirme qu'une véritable simplification ...
(ots) - La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse en 2002 et 2003 Résultats et commentaires La TVA en 2003: Légère hausse du produit de limpôt et du nombre des assujettis et stagnation du chiffre daffaires imposable En 2003 le chiffre daffaires imposable, élément déterminant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a atteint 660,4 milliards ...
Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Berne (ots) - Limportance des incitations fiscales est surestimée Les incitations fiscales influencent peu le comportement migratoire dune majorité de la population. Cest ce que révèle une étude de lUniversité de St-Gall soutenue par le Fonds national suisse. Le lieu de travail et la ...
Zurich (ots) - Réforme juste, mais modeste en regard de la dynamique fiscale internationale Les propositions du Conseil fédéral vont dans la bonne direction. Cependant la réforme proposée est modeste comparée aux réformes fiscales parfois audacieuses menées dans les pays concurrents. Telle quelle est proposée, elle reste bien en deçà des ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 22 déc 2004 (DFF) À partir du 1er janvier 2005, les filiales suisses pourront profiter de la procédure de déclaration pour les dividendes quelles versent à leur société mère à létranger pour sacquitter de limpôt anticipé. Jusquà cette date, seuls les groupes suisses ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 15 déc 2004 (DFF) La Suisse devrait bientôt se doter dune loi fédérale sur la conservation et le transfert deffets comptables (loi sur les effets comptables). Elle devrait également ratifier la Convention de La Haye relative aux titres. Une consultation de spécialistes et de milieux intéressés sera menée jusquen février 2005. ...
Zurich (ots) - Afin d'apporter une contribution à la lutte contre des inondations, des sécheresses et des ouragans toujours plus fréquents, la direction d'Energie-bois Suisse est unanimement favorable à l'introduction d'une taxe générale sur le CO2, telle que mise en consultation par le Conseil fédéral. Il y a longtemps qu'une taxe sur le CO2 devrait être prélevée sur le mazout en Suisse, où le pétrole est ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 03 déc 2004 (DFF) Quelle que soit sa forme concrète, l'imposition individuelle n'est pas applicable à court terme en Suisse. Pour des raisons aussi bien administratives que fiscales, cette modification ne pourrait en effet être réalisée que si toutes les autorités fiscales de la Suisse acceptaient de l'appliquer. Or, avec l'introduction de l'imposition individuelle, les autorités de ...
Commentaire d'economiesuisse sur les résultats des votations du 28 novembre 2004 Genève (ots) - economiesuisse se félicite de l'acceptation de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches. Davantage de moyens seront mis à la disposition des régions dotées de faibles ressources pour accomplir leurs tâches. Les demandes en vue d'une augmentation des ressources fédérales pour ...
Zurich (ots) - La compétition internationale entre sites économiques a eu pour effet d'intensifier la concurrence fiscale. L'optimisation des espaces fiscaux nationaux libres se poursuit, comme le montre une étude comparative d'economiesuisse dans le domaine fiscal portant sur 21 pays de l'OCDE et une sélection de pays de l'Est. C'est pourquoi la Fédération ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 24 nov 2004 (DFF) Le nouveau certificat de salaire pourra être introduit dès le 1er janvier 2006. Telle est la solution à laquelle sont parvenus, sous la médiation du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, les représentants de l'Union suisse des arts et métiers, d'economiesuisse, de l'Union patronale suisse et de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Les associations ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 19 nov 2004 (DFF) Durant l'après-midi du 24 novembre, des représentants de l'Union suisse des arts et métiers, de l'Union patronale suisse et d'economiesuisse rencontreront à Berne des représentants de la Conférence des directeurs cantonaux des finances pour discuter du nouveau certificat de salaire. Répondant à la demande des ...
Zurich (ots) - Une étude de KPMG et de l'Université de Zurich montre que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue pour les entreprises un risque notable sur le plan financier. Bien que les entreprises interrogées connaissent souvent les principaux risques liés à la TVA, elles n'appliquent pas ...
Zurich (ots) - La Société suisse des employés de commerce recommande d'accepter les deux objets financiers. Le nouveau régime financier garantit les principales ressources financières de la Confédération. La nouvelle péréquation financière promet des relations plus transparentes entre la Confédération et les cantons et une répartition plus équitable des ressources fiscales entre les cantons. Toutefois, la ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 27 oct 2004 (DFF) Grâce à la poursuite de la reprise économique, les recettes fiscales de la Confédération continuent, dans l'ensemble, d'évoluer favorablement. Le produit de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, de l'impôt sur le tabac et de l'impôt sur les maisons de jeu devrait être supérieur aux projections budgétaires, bien que, comme le montre l'expérience, les plus ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 27 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral s'est déclaré favorable à une simplification de la procédure de rappel d'impôt en cas de succession. Ayant renoncé à élaborer un projet d'amnistie fiscale générale qu'il n'approuvait pas, le Conseil fédéral a demandé au DFF de rédiger un message sur la base des résultats obtenus lors de la ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 27 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'adapter l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales avec effet au 1er janvier 2005. Le carburant pour les vols privés à destination de l'étranger sera, entre autres innovations, dorénavant passible de l'impôt sur les huiles minérales. L'allégement fiscal pour les carburants servant à ravitailler les aéronefs ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 22 oct 2004 (DFF) Plus de 60% des recettes de la Confédération proviennent de l'impôt fédéral direct et de la taxe sur la valeur ajoutée. La Confédération n'est habilitée à percevoir ces deux impôts, auxquels elle ne peut renoncer si elle entend continuer à assumer les tâches qui lui sont dévolues, que jusqu'à la fin de 2006. C'est ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 21 oct 2004 (DFF) Avec un taux de 29,8 % en 2003, la quote-part fiscale de la Suisse a légèrement diminué par rapport à 2002 (30,3 %) et se situe toujours en dessous de la moyenne des 15 pays de lUE (40,6 % en 2002). Elle est cependant légèrement supérieure à la quote-part fiscale enregistrée par les Etats-Unis et le Japon. Ces chiffres sont tirés de la nouvelle édition de la ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 20 oct 2004 (DFF) La charge administrative que supportent les contribuables pourrait être allégée en prenant des mesures ciblées pour simplifier la procédure de taxation. Cest ce qui ressort du rapport rédigé par lAdministration fédérale des contributions (AFC), en collaboration ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 20 oct 2004 (DFF) A partir de 2007, l'usage de carburants ménageant l'environnement devrait être encouragé par des allégements fiscaux. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de mettre en consultation la modification ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 01 oct 2004 (DFF) Le prix des cigarettes augmentera de 50 centimes par paquet, au plus tard au 1er décembre 2004. Le Conseil fédéral a également augmenté l'impôt sur le tabac pour le papier à cigarettes et le tabac coupé. L'augmentation de l'impôt sur le tabac (sans la taxe sur la valeur ajoutée), déjà annoncée le 5 mars, fournira un ...