Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.11.2002. Le Conseil fédéral fixe des lignes directrices en matière de sécurité intérieure et arrête des mesures concrètes - Renforcement du Corps des gardes-frontière par l'armée Le Conseil fédéral arrête des décisions de principe concernant le renforcement de la ...
Lausanne (ots) - La Société vaudoise de pharmacie a pris connaissance des modifications récemment intervenues dans la réalisation du projet triangulaire universitaire entre l'Université de Lausanne, l'Ecole polytechnique fédérale et l'Université de Genève, en particulier en ce qui concerne le déménagement de l'Ecole de pharmacie de Lausanne à Genève. Alors que le projet prévoyait initialement le ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 23 oct 2002 (DFF) Par décision du 22 octobre 2002, le DFF a rejeté la demande des 2 206 agriculteurs suisses. Ces derniers avaient reproché essentiellement à la Confédération suisse d'avoir réagi trop tard, notamment en attendant trop longtemps pour interdire l'importation de farines animales britanniques et l'affouragement des bovins avec ...
(ots) - Berne, 1.10.2002 - En attendant que lOffice fédéral des réfugiés (ODR) ait statué sur leur sort en matière dasile, 90 requérants roumains ont été transférés, ce mardi, de Chiasso et de Vallorbe vers un abri du Corps des gardes-fortifications (DDPS) à Mollis (GL). Lundi, les premières décisions de non-entrée en matière ont été ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Genève (ots) - Le Touring Club Suisse salue la décision du Conseil fédéral d'introduire une taxe d'incitation de 2 à 5 centimes sur le litre des carburants soufrés. Si le Parlement accepte cette proposition, celle-ci entrera en vigueur dès le 1er janvier 2004. Cette décision ouvrira la voie à la promotion du diesel permettant d'atteindre les objectifs de ...
Un premier pas a été effectué Berne (ots) - Par une taxe d'incitation sur les carburants soufrés, qui sera perçue dès le 1er janvier 2004, le Conseil fédéral entend encourager l'introduction la plus rapide possible de l'essence et du diesel sans soufre en Suisse. Dans la consultation, cette proposition a ...
Berne (ots) - Berne, le 10 septembre 2002. Le Ministère public de la Confédération a suspendu les recherches que la police judiciaire menait contre inconnu, depuis janvier 1997, dans le cadre de l'homicide dont Walter Arnold, ressortissant suisse, a été victime à Madagascar. Le corps de Walter Arnold, chef de projet suisse de la Direction du ...
(ots) - Les demandes d'asile des ressortissants afghans sont de nouveau traitées. Compte tenu du retour à la stabilité en Afghanistan, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) a levé le moratoire de novembre 2001 concernant les décisions d'asile. Toutefois, les délais de retour seront fixés au plus tôt pour la fin de mars 2003 en raison de la situation particulière du pays. Les renvois seront examinés ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui des mesures supplémentaires visant à soutenir le marché laitier suisse. Il diminue de 37 millions de francs la somme inscrite au budget 2003 au titre de réduction des mesures de soutien du marché. En même temps, il prolonge le délai imparti pour le remboursement des prêts servant à financer les ...
Berne (ots) - Les soutiens financiers accordés aux organisations culturelles seront dorénavant attribués au début de l'année. L'Office fédéral de la culture (OFC) apporte une aide d'environ 3,6 millions de francs par année à des organisations de professionnels ou d'amateurs dont les réalisations dans le domaine culturel ont un impact à l'échelle ...
Lausanne (ots) - Le 9 juillet dernier, dimanche.ch annonçait la suppression de 6,3 postes de travail. Ces départs étaient assortis de mesures d'accompagnement allant bien au-delà du minimum contractuel, tant à l'attention des journalistes que des non-journalistes (délai de résiliation de 3 mois pour tout le monde, versement d'indemnités complémentaires). Ringier Romandie entendait ainsi honorer sa réputation ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Les carburants pour les vols de ligne à destination de l'étranger restent exonérés de l'impôt sur les huiles minérales. En revanche, sont désormais assujettis à l 'impôt sur les huiles minérales les ravitaillements pour les vols de correspondance si ces vols ne sont pas effectués avec le ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Les machines seront équipées de filtres à particules Berne (ots) - Réduire les émissions polluantes sur les chantiers, c'est là l'objectif de la directive de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) qui entrera en vigueur le 1er septembre 2002. Elle prévoit entre autres d'équiper les machines des grands chantiers de filtres à particules. Ces filtres permettent en effet de réduire de plus de 90 pour cent le rejet de suies de ...
Zurich (ots) - Lors de sa séance du 3 juillet dernier, le Conseil fédéral a décidé que le dégroupage de la boucle locale dans le réseau fixe devait être réglé par le biais d'une modification de l'ordonnance sur les services de télécommunications. Cette décision capitale pour tous les opérateurs du réseau fixe révèle la volonté du gouvernement de procéder le plus rapidement possible à des ...
Zurich (ots) - sunrise a décidé de recourir contre deux décisions du tribunal des Baux et Loyers genevois dans le cadre de la procédure concernant un immeuble du Grand-Saconnex (GE) mais se réjouit de la décision d'appel en cause lui permettant d'accéder aux pièces du dossier et d'ouvrir le débat judiciaire sur les prétentions élevées par un groupe de ...
Bâle (ots) - Les Flight Attendants auxiliaires et free-lance de SWISS affiliés au syndicat du personnel de cabine kapers ont accepté leur convention collective de travail. Les représentants syndiqués de cette catégorie du personnel de cabine de la nouvelle compagnie nationale ont approuvé la CCT qui leur était proposée à une majorité de presque 87 ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le DETEC a ordonné à la Poste d'adapter ses formulaires et les tarifs applicables aux demandes de réexpédition d'envois afin de les rendre conformes à la loi fédérale sur la protection des données. Si un client s'oppose à l'inscription de son adresse dans la banque de données du service commercial d'actualisation des fichiers d'adresses, il ne devra pas lui en coûter plus du double du montant ...
Berne (ots) - Le Conseil national a décidé, contre l'avis de la commission préparatoire, de n'abaisser le seuil d'entrée à la prévoyance professionnelle qu'à 18540 francs. En tant qu'association faîtière suisse des organisations d'entraide des personnes handicapées, AGILE manifeste sa déception devant une décision si peu courageuse. Ce seuil élevé ...
Le Conseil fédéral fixe au 1er avril 2002 l'entrée en vigueur de la révision du Code pénal Berne (ots) - Toute personne qui acquiert ou possède de la pornographie dure sera désormais punissable. C'est ce que prévoient les dispositions révisées du Code pénal (CP), dont le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur au 1er avril 2002. Celui qui acquiert, obtient ou possède de la pornographie ...
Le Conseil Fédéral appelé à agir dans les plus brefs délais! Zurich (ots) - sunrise regrette la décision publiée aujourd'hui par la ComCom concernant le rejet de sa demande de dégroupage de la boucle locale (last mile) au sein du marché helvétique des télécommunications. sunrise ne peut pas comprendre la raison pour laquelle la libéralisation du marché suisse des télécommunications, décidée ...
Bâle (ots) - Des qualités helvétiques et un nom suisse. La nouvelle compagnie aérienne intercontinentale volera sous le nom de SWISS. A l'occasion d'une conférence de presse internationale, le 31 janvier à Bâle, André Dosé, CEO de Crossair a présenté la stratégie de marque que la nouvelle compagnie a choisi pour s'imposer à l'avenir sur le marché. Ce nom reflète le caractère multiculturel et ouvert au ...
Office fédéral des assurances privées
Berne (ots) - L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) accueille favorablement la décision du Tribunal fédéral des assurances (TFA) en vertu de laquelle les cantons devront aussi subventionner la cotisation des patients privés dans le cadre de l'assurance de base obligatoire. Cette décision devrait conduire à des primes plus modérées et plus justes ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Le personnel de l'administration fédérale recevra l'an prochain une augmentation de salaire fixée définitivement à 2,3% de la masse salariale. Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son accord définitif à l'augmentation salariale négociée lundi dernier entre le conseiller fédéral Kaspar Villiger et les associations de personnel. Cette augmentation de salaire comprend une compensation ...
Office fédéral de l'agriculture
L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a rejeté l'opposition interjetée contre l'enregistrement de l'«Eau-de-vie de poire du Valais» comme appellation d'origine contrôlée (AOC). Berne (ots) - La demande d'enregistrement «Eau-de-vie de poire du Valais» comme AOC a été soumise à une enquête publique et a donné lieu à une opposition qui contestait la ...
Office fédéral de la communication
Berne (ots) - Le DETEC rejette l'essentiel des dernières demandes d'extension des stations TeleOst-schweiz, Tele Top et Schaffhauser Fernsehen et indique ainsi sa volonté de consolider le paysage télévisuel de Suisse orientale dans son état actuel. La décision du Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communi-cation (DETEC) n'accorde qu'à TeleOstschweiz le droit ...