Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 21.12.2005. Le 1er avril 2006, le Service daccréditation suisse (SAS) géré par lOffice fédéral de métrologie et daccréditation (METAS) passera sous la responsabilité du Secrétariat dEtat à léconomie (seco). En 2006, les services daccréditation nationaux seront soumis à de nouvelles exigences internationales en matière de normes. Selon une interprétation fortement ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le projet de 11e révision de lAVS présenté aujourdhui par le Conseil fédéral se caractérise une nouvelle fois par un démantèlement unilatéral. Les victimes en seront : les femmes : cela alors que les emplois font défaut, que les salaires des femmes dun certain âge sont ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, le 21.12.05. Les travaux relatifs au projet de "loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération" (LSIP) vont bon train. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats principalement positifs de la consultation et a chargé ...
Berne (ats/ots) - L'année 2006 sera décisive pour l'enseignement des langues en Suisse. De nouveaux cantons alémaniques risquent de remettre en cause le compromis de la CDIP. Une intervention de la Confédération paraît de plus en plus probable. Après un long débat, les membres de la Conférence des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Dans le communiqué intitulé « Deux ans au Conseil fédéral » publié aujourdhui, lundi 19 décembre 2005, par le Département fédéral de justice et police, une erreur sest glissée dans la troisième phrase du deuxième paragraphe. Il convient de remplacer les 19,6% déconomie par 18% déconomie, comme vous avez pu le constater dans les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, 16.12.2005. La Suisse a conclu, ce vendredi, un accord de réadmission avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Cet accord réglemente la réadmission des ressortissants des deux Etats ainsi que ceux dEtats tiers. Le transit sur le territoire et par les aéroports des Parties contractantes est également réglé. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du DFJP, et M. ...
Laufenburg (ots) - L'introduction du système de gestion des programmes prévisionnels (system FPBG), le 14 décembre 2005, a marqué le début d'une nouvelle ère pour ETRANS et pour une grande partie du secteur suisse de l'électricité. Ce système permet de mettre en place des processus de notification de ...
Zurich (ots) - economiesuisse prend acte avec satisfaction du fait que la Poste suisse accepte enfin la méthode de calcul du bénéfice du service universel conforme à la réglementation du secteur. Il est ainsi reconnu que, notamment grâce à la protection du monopole, le mandat de service universel de la ...
Zurich (ots) - Après une croissance solide en 2005, 1,7 % en termes réels, la Fédération des entreprises suisses table sur une conjoncture favorable en 2006 et une croissance économique pouvant atteindre 2,0 %. Les exportations des entreprises suisses devraient connaître une évolution favorable grâce à leur compétitivité en termes de prix sur le ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Tunis (ots) - Le Président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a évoqué lors d'une récente intervention le fait que le Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), qui s'est déroulé du 16 au 18 novembre 2005 à Tunis, avait confirmé le statut de "pays moderne en plein renouveau" de la Tunisie. Le ...
ATCE Agence tunisienne de communication
57ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme Tunis (ots) - Le Président Zine El Abidine Ben Ali a présidé, samedi 10 décembre 2005, une cérémonie au cours de laquelle il a remis le prix du Président de la République pour les droits de l'Homme et honoré les personnalités et associations qui se sont distinguées dans les domaines ...
(ots) - Rétrospective annuelle 2005 de lOFS La statistique suisse sous le signe de la modernisation et de la coopération La statistique publique et lOffice fédéral de la statistique (OFS) traversent une période de profondes transformations. Les conditions cadres resteront difficiles en 2006. Face à ce défi, lOFS a élaboré plusieurs projets visant à mieux intégrer et à optimiser les ...
Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Berne (ots) - Rayonnement non-ionisant : la recherche suisse mène lenquête Les technologies modernes qui nous entourent sont source de rayonnement non-ionisant. Ce dernier est au centre du Programme national de recherche « Rayonnement non-ionisant Environnement et santé ». Conduit par le ...
Zurich (ots) - Lors de sa séance de ce matin, le Conseil fédéral a décidé de transmettre au Parlement quatre scénarios de coordination proposés pour la nouvelle promotion de la Suisse et de lui laisser la décision finale. En sa qualité de promoteur officiel des exportations suisses, l'Osec Business Network Switzerland salue les efforts déployés pour ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - LUnion syndicale suisse (USS) salue la décision du Conseil fédéral dintroduire rapi-dement lordonnance sur les mesures daccompagnement, tout en regrettant quelle ne mentionne pas expressément le nombre de 150 inspectrices et inspecteurs. LUSS es- père que le gouvernement ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.12.2005. Vendredi, le Conseil fédéral a décidé de signer la convention de La Haye sur les titres. Ce faisant, il veut contribuer à faire de la Suisse une place financière moderne et sûre. Un message relatif à la ratification de ladite convention est en cours délaboration. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.12.2005. Dès le 1er janvier 2007, les couples de même sexe pourront enregistrer leur partenariat à loffice de létat civil. Par ailleurs, dès le 1er janvier 2006, le mariage sera possible entre une personne et lenfant de son ex-conjoint. Cest ce que le Conseil fédéral a ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 08.12.2005. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a pris acte du rapport de la Délégation des Commissions de gestion (DélDdG) sur laffaire du terroriste présumé Mohamed Achraf. Les constatations de la DélCdG confirment que larrestation d'Achraf peut être qualifiée de succès. A linstar du DFJP, la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) constate que ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - LUnion syndicale suisse (USS) est satisfaite de la décision prise aujourdhui par le Conseil national de ne pas donner suite à la motion demandant d« Étendre les possibilités de travailler le dimanche ». Cette décision découle réalistement de lissue du scrutin du 27 novembre dernier. Personne ne conteste que le résultat ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.2005. Le Conseil fédéral veut créer une base juridique sûre pour les affaires liées aux trusts, qui sont en pleine expansion. A cette fin, il a adopté, vendredi, le message sur la ratification de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa ...
Berne (ots) - Une semaine avant le début de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hongkong, la Coordination Suisse-OMC demande au Conseil fédéral de s'engager pour une réorientation du cycle de négociations en cours. Pour cela, la Suisse devrait renoncer à ses demandes de libéralisation exagérées ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
- Oui à un Fonds d'infrastructure avec davantage d'argent - Oui à l'achèvement des autoroutes d'ici 2015 - Oui à l'élargissemement ciblé des tronçons autoroutiers surchargés - Oui à davantage de subventions routières pour les régions périphériques - Non au financement de projets ferroviaires (RER) par les impôts routiers - Non à toute hausse de la ...
Zurich (ots) - Dans la perspective de la conférence ministérielle de lOMC à Hong- Kong, economiesuisse exige des mesures douverture supplémentaires des marchés des services, des biens industriels de même que des mesures de facilitation du commerce. La position de la Suisse dans le secteur agricole ...
Zurich (ots) - Démission d'Ueli Forster l'an prochain Andreas Schmid successeur nommé M. Ueli Forster se retirera de la présidence d'economiesuisse, qu'il assure depuis l'automne 2001, lors de la Journée de l'économie en septembre 2006. Cette décision n'est pas inattendue. En effet, M. Forster avait déjà annoncé au moment de sa réélection en ...
Zurich (ots) - C'est avec regret qu'economiesuisse prend connaissance de l'acceptation de l'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulation génétique". Dans les faits, un moratoire de cinq ans dans l'agriculture n'a pas de sens car, la stricte et longue procédure d'autorisation exigée ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, le 24.11.2005. Les cantons pourront désormais appliquer une procédure simplifiée pour délivrer une autorisation de prêteur ou de courtier en crédit. Le Conseil fédéral a fixé au 1er mars 2006 lentrée en vigueur dune révision en ce sens de lordonnance relative à la loi fédérale ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Si le Conseil fédéral, comme il en manifeste aujourdhui lintention, déciderait de renoncer à la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom, et simposerait au Parlement, lUSS devrait saisir le référendum. Largumentation développée à ce sujet par le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, 24.11.2005. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui la nouvelle ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur la nationalité. Aux termes de cette ordonnance, les émoluments seront calculés de manière à ce quils couvrent les frais effectifs de ladministration. Selon la législation actuelle, les émoluments perçus pour les décisions en matière dautorisation ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, le 23.11.2005. La société doit être mieux protégée contre les délinquants très dangereux et non amendables, sans, pour autant, que les principes de la Convention européenne des droits de lhomme (CEDH) soient mis à mal. Tel est lobjectif de la mise en uvre de linitiative sur ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, le 23.11.2005. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui le message concernant la révision de la loi sur les brevets. La révision adapte le droit des brevets au progrès technique et aux développements intervenus ces dernières années sur le plan international. Lobjectif visé est de ...