Media Service: Giorgio Malinverni: "Il n'y a pas de raison qui justifierait l' intercition des minarets"
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Actualités sur Lois
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AEAI: Assurance contre les tremblements de terre - Il s'agit maintenant d'engager les procédures législatives
Berne (ots) - Le projet d'introduire une assurance tremblements de terre couvrant l'ensemble de la Suisse progresse comme prévu. La question de la faisabilité technique étant résolue, la prochaine étape sera celle de la concrétisation politique. Les travaux effectués ces derniers mois ont montré ...
plusAPC: 43e assemblée des délégués de l'Association du personnel de la Confédération (APC)
Ostermundigen (ots) - L'APC revendique une augmentation du salaire réel de 3% et non au démantèlement de la protection contre le licenciement! Les délégués de l'Association du personnel de la Confédération (APC) revendiquent une augmentation du salaire réel de 3%, répartie sur les années 2008 et ...
plusLungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera
Ligue pulmonaire à propos des débats de ce jour au Conseil national concernant la nouvelle loi fédérale pour la protection contre le tabagisme passif
Berne (ots) - Corinne Zosso, la directrice de la Ligue pulmonaire suisse déclare à ce sujet: "Nous regrettons la décision du Conseil national. Il est très clair que cette décision ne va pas assez loin dans l'esprit d'une protection efficace contre le tabagisme passif dans les locaux accessibles au public et ...
plusProtection contre le tabagisme passif: GastroSuisse salue la décision du Conseil national
Zurich (ots) - GastroSuisse est satisfaite de la décision prise par le Conseil national en matière de protection contre le tabagisme passif. L'approbation du projet relatif à une nouvelle loi fédérale constitue une étape importante de plus vers une réglementation nationale devant être adoptée par le Parlement. En prenant une décision également en ...
plusCaritas Schweiz / Caritas Suisse
30 ans du groupe d'experts Caritas "Réformes en matière pénale": La répression est souvent prônée mais n'a que peu d'effets
Lucerne (ots) - Ce jeudi à Zurich, des experts venus de tous les horizons ont discuté de la "situation du domaine pénal en Suisse". Le groupe d'experts "Réformes en matière pénale" de Caritas Suisse, qui a organisé cette journée à l'occasion de son 30ème anniversaire, est toujours convaincu de la ...
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BAT British American Tobacco Switzerland SA
Vente de produits du tabac : âge légal minimum
Vaud, Lucerne, Grisons : les automates à cigarettes ne pourront être activés qu'avec des jetons ! Lausanne (ots) - Leader suisse dans le secteur des automates à cigarettes, British American Tobacco Switzerland (BAT Switzerland) va mettre en place un système de vérification d'âge sur ses automates des cantons de Vaud, Lucerne, et Grisons. Dès le 1er janvier 2008, ces automates à cigarettes ne pourront être ...
plusEconomie forestière Suisse salue la décision de non-entrée en matière sur la révision de la loi sur les forêts
Soleure (ots) - Economie forestière Suisse salue la décision unanime de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) de ne pas entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur les forêts. L'association faîtière de l'économie ...
plusAES: La Suisse doit continuer à disposer d'un approvisionnement en électricité fiable et efficient
Aarau (ots) - L'Association des entreprises électriques suisses s'engage pour un approvisionnement en électricité fiable, économique et écologique de notre pays. Dans sa Prévision 06 sur l'approvisionnement en électricité à long terme de la Suisse, elle constate sans équivoque que le besoin en électricité va augmenter pour des raisons démographiques, ...
pluscomparis.ch : primes maladie 2008 - Tout dépend du canton
Zürich (ots) - - Indication: Des informations complémentaires peuvent être téléchargées en format pdf sous: http://presseportal.ch/fr/pm/100003671 - comparis.ch, le comparateur sur internet, dispose des primes maladie provisoires pour plus de 80 % des assurés. Les chiffres actuels corroborent la faible hausse pronostiquée par ...
Un documentplusL'économie électrique prépare l'ouverture du marché de l'électricité
Aarau (ots) - Le délai de référendum concernant la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) a expiré sans avoir été exercé. De ce fait, le marché électrique suisse sera libéralisé en deux étapes à partir de 2008. Pour la branche électrique et les consommateurs, la période d'insécurité juridique prend fin et une nouvelle ère commence. ...
plusDroit des brevets: Interpharma en faveur de l'épuisement national, assorti d'une réglementation claire et nette des abus
Bâle (ots) - Les entreprises pharmaceutiques pratiquant la recherche saluent la position du Conseil fédéral en faveur du maintien de l'épuisement national dans le droit des brevets. Pour la Suisse, pays dénué de matières premières, une solide protection de l'innovation est une question de survie dans la ...
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Interpharma - Médecines alternatives et assurance complémentaire
Bâle (ots) - Les médecines alternatives ou complémentaires, en Suisse, sont couramment utilisées. Cependant, de l'avis des électeurs suisses, elles doivent être intégrées dans les assurances complémentaires. Telle est l'opinion de 64 pour-cent des électeurs suisses, recueillie lors du sondage " Moniteur de la santé 2007 "; seuls 24 pour-cent des sondés ...
plushotelleriesuisse approuve les propositions de la Confédération visant à simplifier le système de la TVA
Berne (ots) - Dans sa réponse d'hier à la consultation fédérale, l'association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse salue les mesures proposées pour épurer la législation actuelle sur la taxe sur la valeur ajoutée. hotelleriesuisse regrette toutefois que le Conseil fédéral n'ait pas pu se résoudre ...
plusASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
ASTAG - Bourse de transit par les Alpes: Scepticisme dans l'UE
Berne (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG a pris connaissance avec étonnements du fait que l'idée d'une bourse de transit par les Alpes ne se heurte manifestement pas en dehors de la Suisse à un consentement, telle que cela a jusqu'ici toujours été communiquée par le DETEC. Ainsi, le Ministre des Transports Autrichiens s'est également prononcé négativement à la fin de la dernière ...
plusVerband Schweizerischer Privatschulen (VSP/FSEP/FSSP)
Liberté de manoeuvre pour les écoles privées
Berne (ots) - Par le biais d'un nouvel accord inter-cantonal concernant l'harmonisation de la scolarité obligatoire (Concordat HarmoS),la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) entend introduire des standards nationaux de formation pour la première langue, la langue étrangère, les mathématiques et les sciences naturelles ; ces derniers devraient être évalués par des tests ...
pluscomparis.ch analyse la motion de Bruno Frick sur les caisses bon marché - Des hausses de primes considérables
Si les caisses bon marché étaient obligées de proposer les mêmes primes que leur caisse mère - ainsi que le préconise la motion du Conseiller schwyzois aux Etats, M. Bruno Frick - de nombreux assurés auraient une mauvaise surprise : pour 42 % des assurés des groupes d'assureurs maladie, cela se ...
plusSociété suisse de la sclérose en plaques
Votation fédérale - La Société suisse de la sclérose en plaques a décidé laisser la liberté de vote pour la 5è révision de l'AI
Zurich (ots) - Lors de l'Assemblée générale de la Société suisse de la sclérose en plaques (SEP), un débat a eu lieu concernant la votation sur la 5e révision de l'AI du 17 juin prochain. Contrairement aux allégations publiées dans la presse et aux déclarations de la coordination nationale "Non à la ...
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Deutsches Institut für Menschenrechte
Le DIMR expose les grandes lignes des exigences applicables aux missions de paix de l'Union européenne en matière de droits de l'homme
Berlin, Londres (PRNewswire/ots) - L'Institut allemand pour les droits de l'homme (DIMR) recommande de renforcer les aspects liés aux droits de l'homme lors de la planification et de l'exécution des missions de paix de l'UE. La protection et la promotion des droits de l'homme ont été définies comme l'un des ...
plusASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
ASTAG - Augmentation de la RPLP: l'Initiative des Alpes opère avec des chiffres faux
Le trafic des poids lourds couvre ses coûts à 103 pour cent Berne (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG s'oppose aux jonglages des chiffres auxquels on se livre uns fois de plus à propos de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Alors que les associations de la protection de l'environnement cherchent avec les ...
plusASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
ASTAG se réjouit du secours des associations faîtières pour combattre l'augmentation de la RPLP
Berne (ots) - C'est avec un grand plaisir que l'Association suisse des transports routiers ASTAG a pris connaissance du fait que les trois associations faîtières Economiesuisse, l'Union suisse des arts et métiers et l'Union suisse des paysans combattent manifestement de manière concertée une nouvelle ...
plusASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
ASTAG - Bourse du transit alpin: faillite de la politique de transfert actuelle et nouveau champ d'activité pour les spéculateurs
Berne (ots) - C'est avec intérêt et effroi que l'Association suisse des transports routiers ASTAG a pris connaissance de l'étude sur la faisabilité pratique de la bourse du transit alpin. Les auteurs y déclarent que la politique de transfert du DETEC et les mesures dont on a fait pendant des années ...
plusVotation fédérale - hotelleriesuisse dit clairement oui à la révision de l'assurance-invalidité
Berne (ots) - hotelleriesuisse soutient pleinement les objectifs et les mesures de la cinquième révision de l'AI. Le Comité exécutif de l'association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse a par conséquent décidé de recommander le oui pour la votation populaire du 17 juin 2007. La cinquième ...
plusKPMG: L'Administration fiscale britannique offre une chance aux contribuables pour que ceux-ci régularisent leurs charges fiscales latentes.
KPMG s'inquiète que le calendrier puisse être trop serré pour permettre à certains de profiter de l'opportunité. Zurich (ots) - L'Administration fiscale britannique, Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC), vient d'annoncer l'instauration d'un système dont le but sera de permettre aux contribuables ...
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SGCI - REACH et GHS en Suisse
Zurich (ots) - L'industrie chimique et pharmaceutique en Suisse est concernée par le droit européen sur les produits chimiques REACH ainsi que par le nouveau système international de classification et d'étiquetage GHS. SGCI Chemie Pharma Schweiz se prononce pour introduire rapidement dans le droit suisse le système de classification et d'étiquetage GHS en même temps que l'Union Européenne, mais d'attendre avant de reprendre REACH dans le droit suisse. En ...
plusAES: La branche de l'électricité salue l'adoption de la loi sur l'approvisionnement en électricité
Aarau (ots) - L'Association des entreprises électriques suisses (AES) salue l'adoption de la loi sur l'approvisionnement en électricité par le Parlement fédéral. Cet événement annonce la fin d'une période marquée par un grand flou juridique. L'AES constate avec satisfaction que la nouvelle loi constitue ...
plushotelleriesuisse pour le principe du "Cassis de Dijon"
Berne (ots) - L'association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse, hotelleriesuisse, salue la présente révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC). L'introduction du principe du "Cassis de Dijon" entraîne une réduction des dispositions spéciales suisses de maîtrise des prix et donc de réelles baisses des coûts qui auront des conséquences positives pour ...
plusSwisscable salue la nouvelle loi sur la radio et la télévision
Berne (ots) - Swisscable - l'association des câblo-opérateurs suisses - accueille favorablement la nouvelle loi sur la radio et la télévision et son ordonnance: en premier lieu, la loi clarifie enfin le nombre maximum de chaînes analogiques et numériques qui devront être diffusées à l'avenir (Must Carry). Et deuxièmement, l'ordonnance reconnaît que les boîtiers décodeurs font partie intégrante ...
plusGastroSuisse exige une protection applicable contre le tabagisme passif
Zurich (ots) - Lors d'une conférence de presse convoquée à court terme le 1er mars 2007 à Berne, GastroSuisse a revendiqué une protection contre le tabagisme passif qui soit complète, applicable et valable pour toute la Suisse. Dans ce contexte, le président central Klaus Künzli a parlé d'une "décision de responsabilité vis-à-vis des membres, des ...
plusASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
ASTAG: Pas d'augmentation de la RPLP aux dépens de l'économie suisse pour de simples raisons de politique financière
Berne (ots) - Dans la procédure de consultation consacrée à la RPLP 2008, l'Association suisse des transports routiers ASTAG s'est prononcée dans sa prise de position contre une nouvelle augmentation de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Il faudrait le cas échéant examiner ...
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