Actualités sur Lois

VSE / AES

Avis de l'AES concernant la décision de l'ElCom du 9 mars 2009

Aarau (ots) - La Commission de l'électricité (ElCom) a rendu sa décision concernant le calcul pour le niveau de réseau 1. Il a fallu plus de deux mois à l'ElCom pour prendre une décision sur le thème complexe de la définition des prix dans le réseau très haute tension. Conformément à l'Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), tous les ...

SWI swissinfo.ch

Le secret bancaire dans la tourmente - des analyses de fond sur swissinfo.ch

Berne (ots) - L'accord du 18 février 2009 entre UBS et les États-Unis marque une étape importante dans l'histoire du secret bancaire, une pratique ancrée dans le droit suisse depuis 1934. Pour éviter la révocation de sa licence aux Etats-Unis, UBS a transmis aux autorités américaines l'identité de clients accusés de fraude fiscale, alors qu'une ...

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

FNS: La politique linguistique en Suisse, terre d'accueil

Bern (ots) - Toujours plus de personnes vivant et travaillant en Suisse ne comprennent pas ou mal la langue locale. L'Etat est dès lors appelé à adapter sa politique linguistique en fonction de cette diversité, non seulement en encourageant l'apprentissage des langues nationales mais aussi en intensifiant ses prestations de traduction. Telle est la conclusion d'une étude juridique menée dans le cadre du ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Caritas Suisse: Davantage de protection pour les victimes de mariages forcés

Lucerne (ots) - Caritas Suisse demande qu'une meilleure protection soit accordée aux victimes de mariages forcés. Pour l'oeuvre d'entraide, la révision du code civil et de la loi fédérale sur le droit international privé, actuellement mise en consultation par le Conseil fédéral et par laquelle le gouvernement entend améliorer la protection contre les ...

economiesuisse

economiesuisse - Loi sur les cartels : economiesuisse procède à sa propre évaluation / Présentation du rapport de synthèse du groupe d'experts sur la loi sur les cartels

Zürich (ots) - Le groupe d'experts chargé par le Conseil fédéral d'évaluer la loi sur les cartels a transmis son rapport de synthèse et les études exhaustives sur lequel il se fonde. L'économie partage la conclusion générale du rapport, selon laquelle le concept du droit des cartels en vigueur a ...

vips Vereinigung Pharmafirmen in der Schweiz

L'indice du prix des médicaments continue de baisser

Zoug (ots) - L'an passé, l'indice du prix des médicaments a de nouveau accusé une baisse notable, de 3%. Il ressort de la dernière statistique des prix de décembre 2008 publiée par l'Office fédéral de la statistique que, sans les médicaments, le renchérissement de la santé en 2008 aurait augmenté de 0,4% au lieu de diminuer de 0,2%. ...

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

FNS: Religion et argent

Bern (ots) - Propositions pour un nouveau modèle de financement des Eglises En Suisse, les divers modèles de financement des Eglises ne provoquent encore que peu de résistance. Dans une société toujours plus marquée par le pluralisme, leur légitimité est cependant davantage mise sous pression. Une étude financée par le Fonds national suisse, dont les résultats viennent d'être publiés, compare les systèmes de financement des Eglises réformées dans ...

Gemeinde Grindelwald

Prise de position sur les résultats de l'enquête relative à la part de résidences principales à Grindelwald

Interlaken (ots) - Principes La Préfecture a salué et soutenu sans réserve l'examen indépendant des faits mené par le canton au sujet du respect des directives sur la part de résidences principales à Grindelwald. Résultats Il ressort du rapport d'enquête que les inscriptions ...

Gemeinde Grindelwald

Directives relatives à la part de résidences principales à Grindelwald

Le rapport du canton est déposé - la commune de Grindelwald prend position Grindelwald (ots) - Historique La Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne a ordonné une enquête en mai 2008, à la suite d'articles de presse reprochant à la commune de Grindelwald et à la Préfecture d'Interlaken ...

economiesuisse

economiesuisse - Les mesures visant à atténuer l'augmentation des prix de l'électricité sont insuffisantes / economiesuisse regrette que le Conseil fédéral ne prenne pas des mesures plus efficaces

Zürich (ots) - Les mesures présentées aujourd'hui par le Conseil fédéral en vue d'atténuer les hausses annoncées du prix de l'électricité sont trop modérées. Il est douteux que les hausses pourront être limitées dans les proportions annoncées. Il manque également des solutions concrètes pour ...

economiesuisse

economiesuisse - Loi sur le CO2 : plus de marge pour des mesures volontaires / economiesuisse s'oppose aux points de la révision qui sont compliqués et coûteux

Zürich (ots) - La révision de la loi sur le CO2 que le Conseil fédéral soumet en consultation aujourd'hui n'est que partiellement satisfaisante. Le Conseil fédéral prévoit heureusement de maintenir des mesures volontaires de protection du climat. La possibilité de réduire les émissions de gaz à ...

ACS Automobil Club der Schweiz

ACS: Le Conseil fédéral veut introduire une taxe sur le CO2 à la place du centime climatique librement consenti

Est-il vraiment judicieux de remplacer le centime climatique par une mesure dictée par l'Etat ? Berne (ots) - L'Automobile Club de Suisse regrette que le Conseil fédéral veuille renoncer au centime climatique librement consenti et qu'il fasse examiner pour la période après Kyoto deux modèles différents de ...

economiesuisse

economiesuisse - Peaufiner le gouvernement d'entreprise dans le droit de la société anonyme / economiesuisse satisfaite par le rejet de l'initiative « contre les rémunérations abusives »

Zürich (ots) - economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de rejeter l'initiative Minder et de proposer, par le biais d'un contre-projet indirect, l'examen des questions fondamentales de gouvernement d'entreprise dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. Les dispositions ...

Holzenergie Schweiz

Energie-bois Suisse: Les énergies renouvelables peuvent augmenter votre rendement

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

Embargo 04.11 1000 - FNS: L'assistance au suicide fournie par les organisations Exit et Dignitas

Bern (ots) - Embargo jusqu'au 04.11.2008, 10:00 heures Toujours plus, l'assistance au suicide concerne des personnes ne souffrant pas d'une maladie incurable Les organisations d'assistance au suicide Exit Suisse alémanique (cas étudiés de la ville de Zurich) et Dignitas accompagnent vers la ...

PwC Schweiz

Etude PWC: "Avez-vous du succès?" - Etude sur les activités de contrôle et de vérification dans les entreprises de taille moyenne, les hôpitaux et les hautes écoles en Suisse

Les activités de contrôle et de vérification vont prendre de l'importance Zurich (ots) - Les entreprises de taille moyenne, les hôpitaux et les hautes écoles considèrent que le système de contrôle interne (SCI) et la gestion des risques vont prendre beaucoup d'importance au cours des trois prochaines ...

VKF / AEAI

AEAI: Les prescriptions suisses de protection incendie font leurs preuves dans la pratique

Bilan positif depuis leur mise en vigueur en 2005 Berne (ots) - Plus de 350 architectes, projeteurs et chargés de sécurité ont participé jeudi à la conférence de protection incendie sur le site de l'exposition BEA à Berne. Cette manifestation était essentiellement consacrée à la nouvelle réglementation relative à la mise sur le marché et à ...

PRINZ & PARTNER GbR

Saisie Massive de produits de contrefaçon au salon Automechanika par les autorités douanières

Francfort et Munich, Allemagne (ots) - Les représentants des fournisseurs d'automobiles européens renommés n'en croyaient pas leurs yeux lorsque les avocats en brevet Jürgen Strass et Dr. Bernhard Fuchs de l'office des brevets Prinz & Partner, basé à Munich, ont sorti des sacs remplis d'essuie-glaces de ...

ICC International Chamber of Commerce

ICC Switzerland: Conférence au "Parlamentarische Gesellschaft" de Berlin sur "La Poursuite judiciaire contre les ententes au sein de l'Union européenne - Questions juridiques et politiques" le 14 octobre 2008

Amendes d'une ampleur préoccupante et Absence de fondement juridique Zurich (ots) - Le droit européen sur les ententes nécessite de profondes réformes, selon les spécialistes juridiques La Commission européenne est résolue à agir contre les ententes illégales dans l'UE en condamnant les entreprises ...

GastroSuisse

GastroSuisse - Protection contre le tabagisme passif: satisfaction retenue face au compromis - situation difficile de l'hôtellerie-restauration en perspective

Zurich (ots) - GastroSuisse salue, avec l'Union suisse des arts et métiers (USAM), hotelleriesuisse et la Fédération Suisse du Tourisme (FST), le fait que le Conseil national et les Conseil des Etats aient adopté aujourd'hui vendredi, lors des votes finaux, la loi sur la protection contre le tabagisme passif. ...

PwC Schweiz

Etude "Executive Compensation and Disclosure" - Un an après l'entrée en vigueur de la loi sur la transparence, les sociétés suisses font bonne figure

Zurich (ots) - Environ un an et demi après l'introduction de la loi sur la transparence dans le Code suisse des obligations, un premier bilan positif peut être tiré: les entreprises suisses satisfont aux normes de transparence exigées. Telle est la conclusion de la deuxième édition de l'étude "Executive ...

Ligue suisse contre le cancer

Votations populaires sur la protection contre le tabagisme passif - La population ne veut pas d'exception à la protection contre le tabagisme passif

Berne (ots) - Les votants des cantons de Zurich et de Bâle-Ville approuvent les établissements publics sans fumée et refusent les réglementations d'exception en matière de protection contre la fumée passive. La Ligue suisse contre le cancer, la Ligue pulmonaire suisse, l'Association pour la prévention du ...

Verband Schweizerischer Privatschulen (VSP/FSEP/FSSP)

Prise de position de la Fédération suisse des écoles privées pour un "vrai" libre choix de l'école

Oberägeri (ots) - 1. En tant que droit de la liberté, le "droit des parents" concerne le statut de droit public des parents vis-à-vis de l'État. Hormis des dispositions patrimoniales, il comprend pour l'essentiel le droit des parents à l'entretien, l'éducation et la formation de leurs enfants, et partant, ...

scienceindustries

Exigences de SGCI Chemie Pharma Schweiz adressées à la politique suisse sur le climat

Zurich (ots) - L'industrie chimique-pharmaceutique a réduit ses émissions de CO2 de 10% dans l'absolu par rapport à 1990, et ceci avec une croissance de production d'environ 15% par an. Elle est prête à poursuivre ses efforts et à réduire jusqu'en 2020 les émissions de CO2 dans les usines suisses de 18% dans l'absolu par rapport à 1990. Cependant, il faut ...