Aarau (ots) - Le Conseil fédéral vient d'annoncer le message relatif aux révisions de la loi sur l'énergie (LEne) et de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) d'ici le milieu de l'année 2021 en un acte modificateur unique. Il a communiqué les modifications apportées aux projets à la suite de la procédure de consultation. L'AES salue l'accent mis sur la sécurité de l'approvisionnement, en ...
Zürich (ots) - La loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est compatible avec la Constitution fédérale. Un nouvel avis de droit du professeur de droit Felix Uhlmann le confirme et contredit donc l'Association des propriétaires fonciers. Le 29 octobre 2020, le Conseil national se penchera sur la Loi ...
Berne (ots) - santésuisse et H+ se félicitent de la décision prise aujourd'hui par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) du Conseil national en faveur des forfaits ambulatoires. Contrairement au Conseil des Etats, la CSSS-N maintient sa volonté de définir un cadre légal pour l'élaboration et la mise en oeuvre de forfaits pour les traitements ambulatoires. Les forfaits ambulatoires ...
SVV Schweizerischer Versicherungsverband
Zürich (ots) - Le 29 novembre, le peuple se prononcera sur l'initiative "Entreprises responsables". L'ASA reconnait les préoccupations des initiants, mais rejette ce texte: cette voie n'est pas la bonne et ses répercussions pour la place économique suisse ne sont pas claires. Le contre-projet indirect qui entre en vigueur en cas de rejet de l'initiative est plus concret: il engage aussi les entreprises, mais sans ...
Verband der Schweizerischen Gasindustrie VSG
Zürich (ots) - Le Parlement a adopté la nouvelle loi sur le CO2. Le nouveau régime introduit par cette loi dans le secteur chauffage est très restrictif et place la branche gazière devant un défi de taille. Les solutions gaz seront encore possibles, pour autant qu'elles soient alimentées en gaz renouvelables ou associées à d'autres énergies renouvelables. Le nouveau Fonds climatique est maintenant appelé à ...
DIGNITAS - Menschenwürdig leben - Menschenwürdig sterben
Zurich-Forch (ots) - En France, berceau des droits de l'homme, le cas d'Alain Cocq attire beaucoup l'attention. Cocq proteste contre le manque de liberté et contre le mépris du droit de l'homme à décider de quelle manière et à quel moment sa vie doit prendre fin. De tous les pays d'Europe, c'est la France - ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - Lors de la session d'automne 2020, un certain nombre de projets d'une importance capitale pour la Suisse urbaine seront débattus au Parlement. Les villes sont extraordinairement touchées par les conséquences de la crise du coronavirus et les répercussions des mesures prises pour y faire face. Il est donc important que non seulement les cantons, mais aussi les villes et les communes soient plus ...
swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Bellinzone (ots) - La majorité des juges du Tribunal pénal fédéral a adressé une lettre à son Autorité de surveillance. Les juges s'élèvent avec force contre les reproches incessants de mobbing et de sexisme. La plupart des recommandations formulées par l'Autorité de surveillance à l'issue de son ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - L'Union des villes suisses soutient l'objectif du Conseil fédéral de rendre le système énergétique suisse plus durable et plus respectueux du climat. En le transformant, il faut veiller à respecter aussi bien les objectifs de politique énergétique et climatique que les exigences de la sécurité de l'approvisionnement. Toutefois, continuer avec le ...
Aarau (ots) - La sécurité d'approvisionnement future de la Suisse nécessite davantage de production indigène renouvelable. La révision de la Loi sur l'énergie (LEne) doit créer les conditions-cadre appropriées pour la construction de nouvelles installations et la rénovation d'installations existantes. Il faut mettre l'accent sur la production hivernale, et les ...
Berne (ots) - Swisspower salue l'impulsion donnée par le Conseil fédéral concernant la révision de la Loi sur l'énergie. Les objectifs contraignants ne doivent cependant pas uniquement s'appliquer à l'électricité renouvelable mais aussi à la chaleur, aux gaz et carburants renouvelables. Pour la production ...
Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)
Berne (ots) - Dans son rapport annuel 2019, la Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot) revient sur un exercice exigeant. Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la nouvelle loi sur les jeux d'argent confère de nombreuses nouvelles tâches à la Comlot. Entre autres missions, celle-ci est chargée ...
SVV Schweizerischer Versicherungsverband
Zurich (ots) - L'Association Suisse d'Assurances ASA salue la révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance LCA approuvée par le Parlement le 19 juin 2020. La réforme de cette loi de 1908 marque l'adaptation aux nouveaux besoins de l'ère du numérique des règles contractuelles régissant les rapports entre les assurés et les assureurs. Elle permet dans ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - Avec la révision de la loi sur le CO2, d'importants jalons vont être posés dans la politique climatique. Les villes disposent de leviers efficaces afin de réduire les émissions de CO2. Elles veulent poursuivre leur engagement varié de longue date malgré la situation actuelle difficile: depuis début mars, plus d'une dizaine de villes et communes ...
Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Bern (ots) - Il y a dix ans, le 1er mai 2010, la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif est entrée en vigueur. Cette loi est, pour l'instant, le dernier succès remporté par la politique nationale de prévention du tabagisme. Depuis lors, d'autres mesures de prévention du tabagisme ont été bloquées au niveau fédéral par le lobby du tabac et ...
Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2019 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Ce rapport fournit des informations sur les expériences de l'ASR dans les domaines de la surveillance et de l'agrément ainsi que sur les développements en cours et les actions prioritaires de l'ASR en 2020. ...
Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Bern (ots) - Le tabagisme est incontestablement un facteur de risque important pour de nombreuses maladies respiratoires. Les fumeurs présentent un risque nettement plus élevé de BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive). En Suisse, environ 400 000 personnes souffrent de la BPCO. Le COVID-19 est également une maladie pulmonaire, tout comme la grippe saisonnière, relativement inoffensive en comparaison, est une ...
Zurich (ots) - Aux yeux de Swissgas, société anonyme suisse chargée de la gestion du réseau, la Suisse a besoin d'une loi qui empêche une ouverture du marché désordonnée. Dans l'esprit d'une législation svelte, il convient d'examiner si une solution adaptée serait concevable dans le cadre de l'actuelle loi ...
Berne (ots) - Swisspower, l'alliance des services industriels suisses, salue le fait que le Conseil fédéral veuille supprimer le flou juridique concernant l'accès au marché du réseau de gaz. Cependant, Swisspower ne peut pas accepter le projet de la nouvelle loi sur l'approvisionnement en gaz sous sa forme ...
Verband der Schweizerischen Gasindustrie VSG
Zurich (ots) - L'industrie gazière suisse est satisfaite que la nouvelle loi sur l'approvisionnement en gaz (LApGaz) s'attache à définir les règles de concurrence pour le marché du gaz. Nous avons besoin d'une loi qui garantisse la sécurité juridique pour l'accès au marché. Une écrasante majorité de la branche se prononce en raison des coûts en faveur de ...
SVV Schweizerischer Versicherungsverband
Zurich (ots) - Deux ans après la table ronde du conseiller fédéral Alain Berset, le projet de réforme de la LPP est enfin mis en consultation. L'Association Suisse d'Assurances ASA salue la décision du Conseil fédéral relative à l'urgence de la réforme de la LPP. De bonnes bases sont ainsi posées pour la suite du processus de réforme. L'ASA demande ...
Bâle (ots) - Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative d'interdiction de la recherche, sans contre-projet. Interpharma salue cette position claire, car l'initiative mettrait gravement en danger la place de recherche suisse et couperait la Suisse de l'accès à de nouveaux médicaments vitaux. ...
ASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband
Zurich (ots) - Le projet soumis par l'ASIP garantit en effet le niveau des rentes, est plus juste sur le plan social, davantage axé sur la pratique, et il n'entraîne pas de coûteuses redistributions Aujourd'hui, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation portant sur la réforme de la LPP. Selon l'Association suisse des Institutions de prévoyance ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Bern (ots) - Beaucoup d'automobilistes inattentifs ne prêtent pas suffisamment attention au fait que rouler de jour avec uniquement les feux de circulation diurnes allumés peut mettre leur sécurité et celle des autres en péril. Cela est particulièrement le cas durant cette saison et par des conditions météorologiques précaires ou dans les tunnels. En Suisse, depuis 2014, il est obligatoire de rouler avec les feux ...
SANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ
Berne (ots) - Le comité de SANTÉ SEXUELLE Suisse prend position sur l'interruption de grossesse en Suisse : les interruptions sont principalement pratiquées dans les hôpitaux. Le nombre de cabinets gynécologiques a diminué au fil des ans. Cela augmente la pression sur les hôpitaux. Cette pression a entraîné ...