Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le Conseil des États ayant donné aujourdhui sa bénédiction à la modification de la loi sur le travail qui lui était proposée, les Chambres fédérales ont donc instauré de facto le travail du dimanche généralisé. LUnion syndicale suisse (USS) a décidé de saisir le référendum ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - La Commission de léconomie et des redevances (CER) du Conseil des États a décidé de transformer 25 gares de Suisse, en grands centres dachats et de services en leur garantissant à cet effet une réglementation spéciale en matière de travail dominical. Pour chaque entreprise qui se ...
Association suisse des médecins-assistan
Berne (ots) - La proposition de la Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS) du Conseil des Etats de prolonger la clause du besoin aux médecins pour une durée de trois ans est inacceptable pour l'ASMAC. Aucun autre métier ne connaît une telle interdiction professionnelle. La clause du besoin ...
Zurich (ots) - Les conseillers nationaux et députés au Conseil des Etats pourront dorénavant surfer sans fil grâce au WLAN et goûtez aux joies de l'Internet à haut débit depuis leur domicile grâce à l'ADSL. En effet, les Services du Parlement ont mandaté sunrise pour la fourniture de l'infrastructure ad hoc. Les membres des chambres fédérales ...
(ots) - Les discussions sur laccord aérien avec lAllemagne conduisent à un renforcement du rôle du Parlement dans le domaine de la politique extérieure. La Commission des institutions politiques du Conseil des États propose que le Conseil fédéral ne soit désormais autorisé à appliquer à titre ...
(ots) - Par 10 voix contre 1, la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) a donné suite à une initiative parlementaire visant à inscrire dans la loi le principe de la souveraineté des cantons et des communes en matière de naturalisation. Déposée par le conseiller aux ...
(ots) - Concernant la révision de la loi sur les stupéfiants, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des États se prononcera à sa prochaine séance. En matière de prévoyance professionnelle, elle approuve les mesures dassainissement proposées et dépose une ...
(ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats se prononce en faveur de la réduction à deux ans du délai de séparation requis pour que le divorce puisse être prononcé sur demande unilatérale d'un des conjoints. La commission a adopté à lunanimité le projet de modification des articles 114 et 115 du Code civil réduisant de quatre à deux ans le délai pendant lequel les époux doivent avoir vécu séparés avant que l'un d'eux puisse ...
(ots) - Le programme dallégement 2003 a un impact important sur le budget 2004. En laffaiblissant, on alourdit le déficit du budget, lequel est déjà à la limite des exigences du frein constitutionnel à lendettement. Dans cette perspective, la Commission du Conseil des Etats a maintenu presque ...
(ots) - La commission de politique extérieure du Conseil des Etats a décidé de réduire de 200 millions de franc le crédit de programme demandé par le Conseil fédéral et déjà approuvé par le Conseil national, et de le fixer à 4,2 milliards de francs. Elle veut par là tenir compte de situation ...
(ots) - La commission des transports et des télécommunications a été informée en détail par des représentants de loffice des transports de létat de tous les projets de financement des transports publics (FTP). Son attention a porté spécialement sur la NLFA. Elle a discuté dans le détail du renchérissement nominal, du tunnel de base du Ceneri, des investissements préalables à Uri, de la prise ...
(ots) - La nouvelle loi sur lencouragement de la culture ne sera certes examinée quau cours de la nouvelle législature, mais elle nen a pas moins constitué la toile de fond des débats de la CSEC-E concernant deux projets importants dans le domaine culturel : les crédits destinés à la fondation Pro Helvetia et la nouvelle loi sur le Musée national ...
(ots) - La commission a approuvé un projet de loi développé dans le cadre dune initiative parlementaire déposée par le Conseiller aux Etats Schiesser qui vise à améliorer les conditions cadres des fondations qui poursuivent des buts dutilité publique. La CER-E sest à nouveau penchée sur un aspect particulier de la révision totale de la loi sur ...
(ots) - À l'instar du Conseil national, la Commission des constructions publiques du Conseil des États (CCP-E) propose d'allouer un crédit de programme de 310,4 millions de francs aux Écoles polytechniques fédérales (EPF) au titre du programme immobilier 2004. Ce crédit se décomposera comme suit : d'une part, 225 millions env. pour cinq grands projets ...
(ots) - La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats propose à lunanimité de préciser deux articles de la loi sur le matériel de guerre portant sur les mines antipersonnel, ceci afin déviter toute ambiguïté quant à la politique que suit notre pays en la matière. De plus, la commission propose également à lunanimité ...
(ots) - A lissue de son inspection, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) constate que la situation qui règne depuis que la Suisse est membre des Institutions de Bretton Woods est positive, que ce statut na pas engendré de problèmes importants pour la Suisse et que les services chargés de la préservation de ses intérêts ont apporté ...
(ots) - Elections fédérales du 19 octobre 2003 Les résultats en direct sur Internet Les résultats de ces élections sont attendus avec impatience. Quel parti gagnera le plus de sièges au Conseil national et au Conseil des Etats, qui réussira à accroître sa part délecteurs et dans quels cantons les femmes obtiendront-elles le meilleur résultat densemble? Vous trouverez entre autres les réponses à ...
(ots) - Le plafond des dépenses doit être relevé à hauteur de 4,1 milliards de francs, afin que le budget 2004 ne constitue pas une entorse au frein à l'endettement ; sur ces 4,1 milliards de francs, 3 milliards sont destinés à reporter la diminution du déficit structurel et 1,1 milliard, à lassainissement des caisses de pensions, sous forme de crédit extraordinaire. La commission estime quun ...
(ots) - La ministre des affaires étrangères du Luxembourg entend sopposer à déventuelles tentatives de lUE dexercer des pressions sur la Suisse. La délégation a rencontré des représentants du Parlement, du Gouvernement et du secteur bancaire. Les entretiens ont porté, dune part, sur la politique de la Suisse et du Luxembourg à légard de ...
Le Conseil fédéral aurait préféré soumettre aux seules commissions parlementaires compétentes en l'occurrence les CSEC le mandat de prestations qu'il a l'intention de délivrer au domaine des EPF pour les années 20042007, mais le Parlement en a décidé autrement: ledit mandat sera soumis à ...
(ots) - La Commission des finances sest prononcée sur la procédure dintégration du programme dallègement 03 dans le budget 2004 et dans le plan financier de la législature. La souveraineté budgétaire ne pouvant en aucun cas être remise en cause, cest dans le seul cadre du budget 2004 que le programme dallègement 03 sera mis en uvre. Le programme dallègement reçoit lapprobation de la ...
La commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) a achevé lexamen dune loi et de deux crédits-cadre concernant la promotion civile de la paix. Concernant le crédit demandé par le DFAE pour les mesures que celui-ci entend prendre dans ce secteur, elle propose à son conseil de ramener le montant total de 240 millions à 175 millions de ...
(ots) - La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-É) a refusé de donner suite à une initiative du canton de Zurich visant à prolonger de deux heures, pour les porter à sept heures, la période d'interdiction des vols de nuit applicable à l'aéroport de Zurich. ...
(ots) - La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a terminé lexamen de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral et a adopté ces projets. Elle a en grande partie suivi les propositions du Conseil fédéral. 1. Révision totale de ...
(ots) - Lors de sa séance à Braunwald, la CER-E a examiné la révision totale de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) ainsi que la révision de la loi sur le contrat dassurance (LCA) qui visent au renforcement des règles sur la transparence et sur la protection des assurés. La révision de la loi sur la banque et les caisses dépargne a par ailleurs été adoptée à lunanimité. Enfin, à ...
(ots) - La Commission des constructions publiques (CVCP) du Conseil des États propose d'approuver un crédit d'engagement de 365 millions de francs destiné à permettre la réalisation de projets de construction dans le secteur civil. Pour l'année 2004, le Conseil fédéral soumet au Parlement un programme ...
(ots) - La commission a pris connaissance de la décision du Conseil fédéral du 25 juin dernier de mettre en consultation trois variantes en vue de simplifier le rappel dimpôt en cas de succession, labrogation de la responsabilité des héritiers pour les amendes dues par le défunt et lintroduction ...
(ots) - La délégation parlementaire suisse chargée des liens avec le Parlement européen a rencontré la délégation du Parlement européen chargée des liens avec la Suisse, à Stein am Rhein, les 8 et 9 juillet 2003. Conduites par Peter Briner (SH/PRD) et par Matti Wuori (Finlande/Verts), les ...
(ots) - Les délibérations ont été consacrées à une analyse générale des relations entre les deux pays, à une mise au point concernant les derniers développements dans le domaine du trafic aérien ainsi qu'à la préparation d'une rencontre avec des parlementaires allemands. Le mandat de la Sous-commission consiste à trouver, en étroite ...
(ots) - Dans le cadre de la procédure de consultation, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a examiné le mandat de négociation du Conseil fédéral concernant l'extension de l'accord de libre circulation des personnes La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) est favorable au lancement de négociations avec ...