Montreux (ots) - Helvetia Nostra (organisation environnementale nationale fondée par Franz Weber en 1976 et habilitée à recourir sur le plan fédéral) a pris position sur le projet de politique agricole 2014-2017 mis en consultation par la Confédération jusqu'au 29 juin 2011. De manière générale, Helvetia ...
Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
Liestal (ots) - La Conférence spécialisée des membres des gouvernements concernés par la Loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM) est heureuse de voir que le contre-projet élaboré en collaboration avec les cantons, qui tient compte des intérêts de toutes les parties concernées et pourrait ...
Montreux (ots) - La Fondation Franz Weber en collaboration avec OceanCare lance aujourd'hui une pétition qui demande à nouveau au Parlement suisse d'interdire toute importation et tout commerce de produits dérivés du phoque en Suisse. La population suisse est sous le choc. Le NON d'une petite majorité (19 contre 16 voix ) du Conseil des Etats contre la ...
Montreux (ots) - La Fondation Franz Weber est indignée par la décision d'une petite majorité (19 contre 16 voix ) du Conseil des Etats contre un embargo sur les produits dérivés du phoque en provenance d'une chasse qui inflige aux animaux des souffrances graves et inutiles. La Suisse refuse ainsi de ...
Zurich (ots) - La SIEA, l'association suisse des fabricants, développeurs et distributeurs de jeux vidéo et PC, considère qu'une interdiction générale des jeux violents serait non prometteuse et démesurée. Elle entrerait en contradiction avec les recherches scientifiques et ne changerait rien à la demande existante des consommateurs adultes. La ...
Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Bern (ots) - Des impulsions pour l'économie Le Fonds national suisse a donné le feu vert à 28 projets supplémentaires de transfert de technologie réalisés dans les Pôles de recherche nationaux (PRN). Ces projets devraient, à court et moyen termes, donner des impulsions à l'économie. Ils seront financés dans le cadre des mesures de stabilisation conjoncturelle de la Confédération. En tout, un ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Bern (ots) - L'Union syndicale suisse (USS) est scandalisée par ce que le Conseil des États a décidé aujourd'hui au sujet de l'AVS. En effet, comme le Conseil national, il a fait passer à 65 ans l'âge de la retraite des femmes. Mais à la différence qu'il a prévu, pour une période limitée, des « ...
Berne (ots) - Les votants des cantons de Zurich et de Bâle-Ville approuvent les établissements publics sans fumée et refusent les réglementations d'exception en matière de protection contre la fumée passive. La Ligue suisse contre le cancer, la Ligue pulmonaire suisse, l'Association pour la prévention du ...
Zurich (ots) - SGCI Chemie Pharma Schweiz désapprouve la décision prise le 24 septembre 2008 par le Conseil des Etats d'introduire unilatéralement le régime de l'épuisement régional en droit des brevets, avec une exception pour certains produits à prix administrés comme les médicaments ("exception ...
Zurich (ots) - GastroSuisse regrette que le Conseil des Etats, lors de sa séance de ce jour, n'ait pas approuvé la proposition de la majorité de sa commission ad hoc et qu'il se soit prononcé contre l'autorisation d'établissements fumeurs. La commission ad hoc du Conseil des Etats avait proposé que ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Bern (ots) - À la faveur d'une séance d'information destinée aux conseillères et conseillers aux États qui a eu lieu aujourd'hui en début d'après-midi, des représentant(e)s de diverses organisations ont souligné les avantages présentés par l'initiative de l'Union syndicale suisse (USS) « pour un ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Bern (ots) - Madame, Monsieur, Mardi prochain, le Conseil des États va débattre de l'initiative populaire « pour un âge de l'AVS flexible ». L'USS et d'autres organisations de salarié(e)s ont mis sur pied avant ces délibérations im-portantes une séance d'information à laquelle elle a invité ...
Lungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera
Berne (ots) - La Ligue pulmonaire suisse salue la décision du Conseil des Etats concernant la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. En corrigeant la décision du Conseil national, le Conseil des Etats permet une protection efficace contre le tabagisme passif et prend ainsi en ...
Ja Komitee "Zukunft mit Komplementärmedizin" / Oui Pour les médecines complémentaires
Berne (ots) - Par 36 voix contre 4, le Conseil des États s'est prononcé très nettement en faveur d'un contreprojet direct à l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires". Dans sa proposition, le Conseiller aux États Büttiker demande que la Confédération et les cantons pourvoient, dans les ...
Altdorf (ots) - Le Parlement doit tenir la promesse qu'il a faite en 1999. C'est ce que demandent l'ATE, le WWF, Greenpeace et l'Initiative des Alpes dans une lettre commune adressée aux membres du Conseil des Etats dans le cadre du traitement de la loi sur le transfert du trafic marchandises. «Nous, ...
Si les caisses bon marché étaient obligées de proposer les mêmes primes que leur caisse mère - ainsi que le préconise la motion du Conseiller schwyzois aux Etats, M. Bruno Frick - de nombreux assurés auraient une mauvaise surprise : pour 42 % des assurés des groupes d'assureurs maladie, cela se ...
Zurich (ots) - economiesuisse salue la volonté de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER) de modifier la loi sur les Bourses afin de combler une lacune dans l'obligation d'annoncer des participations importantes. L'objectif ne consiste pas à protéger les entreprises ...
Zurich (ots) - economiesuisse salue l'élimination, par le Conseil des États, des ultimes divergences dans la réforme de l'imposition des entreprises II. Ce projet examiné en profondeur pourra donc être mis sous toit au cours de la session de printemps. La mobilisation des milieux économiques s'est donc ...
Zurich (ots) - economiesuisse salue le résultat des délibérations de ce jour du Conseil des Etats sur la réforme de l'imposition des entreprises II. La décision prise à la majorité de poursuivre les délibérations parlementaires sur la voie actuelle est la bonne. La réforme se présente aujourd'hui ...
Zurich (ots) - economiesuisse salue les décisions de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États sur la réforme de l'imposition des entreprises II. L'économie aurait certes salué l'abandon de la limite de participation, mais la décision de poursuivre les délibérations ...
Brugg (ots) - La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a clôt ses délibérations sur la Politique agricole 2011. L'Union Suisse des Paysans (USP) en tire un premier bilan mitigé. Certaines de ses revendications ont été reprises, mais sur certains points importants, comme l'enveloppe financière, la Commission na pas apporté les corrections nécessaires au projet du ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Aujourdhui même, le Conseil des États a franchi une nouvelle étape de démantèlement social au détriment du personnel de la Confédération. Contrairement à toutes les promesses faites par le passé, la révision de la caisse fédérale de pensions (Publica) ne garantira pas les mêmes ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne (ots) - En portant à 8,5 milliards de francs les moyens destinés à garantir la fonctionnalité du réseau des routes nationales, la Commission des transports du Conseil national a fait une analyse réaliste des problèmes que connaissent actuellement les transports. La Commission des transports ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne, 21 mars 2006. Le TCS salue le fait que le Conseil des Etats (1er Conseil) a approuvé ou légitimé à lunanimité des investissements routiers de plus de 20 milliards de francs pour la période 2004-2027. De fait, le Conseil des Etats a pris en compte le fait que la route assure et assurera 75% du ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne (ots) - Pas de chèque en blanc au Département Leuenberger ! Elargissement des autoroutes confirmé ! Crédits routiers aux régions périphériques garantis ! Non au financement de trains régionaux (RER) avec largent de la route ! Berne,TCS le 03 février 2006. Le TCS salue la décision de la ...
Berne (ots) - L'Armée du Salut est consternée d'apprendre par les médias que la commission des finances du Grand Conseil a exigé du nouveau Conseiller d'État en charge du département Solidarité et Emploi, M. François Longchamp, de geler les subventions cantonales allouées à quatre des institutions de ...
(ots) - Berne, 8 mars 2005. La Commission fédérale des réfugiés (CFR) estime problématique le rythme adopté lors de la révision partielle en cours de la loi sur lasile. Les propositions formulées par le conseiller fédéral Christoph Blocher et approuvées par la Commission des institutions ...
Berne (ots) - Lors de son assemblée générale du 8 janvier, proTELL, la société pour un droit libéral sur les armes, s'est clairement et massivement décidée en faveur du référendum contre l'adhésion aux accords de Schengen/Dublin. proTELL ne combat pas l'accord par principe, mais ne peut accepter les durcissements de la législation suisse sur les ...