Nouvelle structure juridique de Sanitas
Zurich (ots) - Au 1er janvier 2004, Sanitas Assurance Maladie fonde deux sociétés anonymes qui géreront le secteur assurance respectivement selon la Loi fédérale sur l'assurance maladie LAMal et selon la Loi sur le contrat d'assurance LCA. Les deux sociétés anonymes demeurent la propriété de la Fondation Sanitas Assurance Maladie, qui devient ainsi une holding. En décembre 2003, les départements ...