Le Conseil fédéral admet partiellement un recours Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé, mercredi, de nouveaux tarifs horaires applicables pour les assureurs-maladie neuchâtelois non signataires de la convention Spitex de 1999. Ce faisant, il a admis partiellement leur recours. Le 1er janvier 1999 est entrée en vigueur la convention Spitex conclue entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de ne plus prolonger la garantie étatique des risques encourus par les compagnies suisses de transport aérien en raison d'actes de guerre et de terrorisme. Celles-ci doivent donc trouver des solutions avec les assureurs privés dès le 25 décembre 2001. ...
Bâle (ots) - Comme convenu lors de la mise en place du "pont aérien", Crossair a signé avec CS et UBS un contrat portant sur une limite de crédit de fonctionnement de 500 millions de francs. Le crédit - appelé Working Capital Facility - a pour objet de fournir à Crossair des moyens financiers suffisants pour mettre rapidement en place son réseau de destinations. La limite de crédit sert en premier lieu ...
Fribourg (ots) - Le 10 janvier 2002, des conférences intéressantes sur le thème «La force de la vision», un programme varié de divertissements, un dîner de Gala «Carnaval de Venise» et la remise du Marketing Trophy 2002 combleront les participants à la 5e Journée du Marketing Suisse. Le comité d'organisation en est aux derniers préparatifs et assure déjà que la journée et la remise des trophées resteront un événement inoubliable. Comme chaque ...
Office fédéral des assurances privées
Berne (ots) - L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) accueille favorablement la décision du Tribunal fédéral des assurances (TFA) en vertu de laquelle les cantons devront aussi subventionner la cotisation des patients privés dans le cadre de l'assurance de base obligatoire. Cette décision devrait conduire à des primes plus modérées et plus justes ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soutient l'idée de revoir la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise. Il propose donc d'accepter le postulat déposé par le conseiller national Bernhard Hess (DS/BE). L'affaire Swissair l'a démontré: l'argent déposé par des employés dans la caisse d'épargne de leur entreprise est mal protégé. En raison d'une exception prévue par l'ordonnance sur les banques ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de cas où les autorités suisses auraient «collaboré» avec le Ministère public italien pour filmer des citoyens italiens alors que ces derniers effectuaient des transactions financières en Suisse. C'est ce qu'il écrit dans la réponse donnée aujourd'hui à une interpellation du conseiller national Flavio Maspoli (Lega/TI), qui se basait sur un article du ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Le Touring Club Suisse et la Mobilière envisagent une coopération stratégique Berne / Genève (ots) - La Mobilière et le Touring Club Suisse (TCS) veulent s'engager dans une coopération stratégique. Un accord de base a été signé aujourd'hui. Au cours des prochains mois, la collaboration sera concrétisée et fixée contractuellement. A l'aide d'un partenariat, les deux entreprises, qui occupent chacune ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les comptes et le rapport annuel de l'assurance-chômage pour l'exercice 2000, conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF). Exercice 2000 (entre parenthèses les chiffres de l'année précédente) Le fonds de compensation de l'assurance-chômage a bouclé l'exercice ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - UBS SA et Credit Suisse Group ont présenté aux investisseurs la procédure concernant l'exercice de leur droit de vote dans le cadre de la nomination des membres du nouveau conseil d'administration de Crossair. UBS SA et Credit Suisse Group ont informé le comité chargé de piloter la création de la nouvelle compagnie aérienne nationale ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité: celle-ci imposera désormais aux institutions de prévoyance de définir les règles qu'elles entendent appliquer dans l'exercice de leurs droits d'actionnaires. La modification ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé des modifications du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants et du règlement sur l'assurance-invalidité. Il s'agit d'adaptations techniques et de dispositions garantissant mieux les droits des enfants. Ces modifications entreront en vigueur le 1er ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - La loi genevoise sur l'assurance maternité, entrée en vigueur le 1er juillet de cette année, a mis en évidence des lacunes en matière d'assurance-accidents en raison d'un défaut de coordination avec la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA). Pour garantir le maintien de la couverture ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Fonds monétaire international (FMI) vient d'effectuer une visite de travail de deux semaines dans notre pays afin de réaliser un examen approfondi du secteur financier en Suisse. La délégation du FMI a mené des discussions intenses avec les autorités suisses de surveillance, avec la Banque nationale suisse (BNS) ainsi quavec les représentants de toutes les branches du secteur financier. Le ...
Zurich (ots) - En introduisant PeopleSoft 8 Financials de PeopleSoft (Nasdaq: PSFT), le Credit Suisse Group a réalisé un des plus grands projets de comptabilité du secteur des services financiers dans le monde. « Grâce à la mise en oeuvre de PeopleSoft 8, le Grand Livre (General Ledger) a été ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - Par décision du 5 novembre 2001, la Commission de la concurrence (Comco) a décidé de ne pas mener une enquête approfondie sur l'opération de concentration par laquelle Swisscom reprend AGI IT Services, une entreprise informatique commune de huit banques cantonales (AI, FR, GL, LU, NW, OW, SG, TG). L'opération vise à regrouper les ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - La réunion ministérielle conjointe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international aura lieu le 17 et 18 novembre 2001 à Ottawa (Canada). La situation de l'économie mondiale après les évènements du 11 septembre se trouvera au centre des discussions. La délégation suisse sera dirigée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie. La ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soumet au Parlement le message relatif à la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Il est nécessaire d'actualiser cette nouvelle loi-cadre des assurances sociales, adoptée par le Parlement en automne 2000, si l'on veut assurer une parfaite conformité aux ...
Bonne nouvelle pour les assurés du Groupe Mutuel: ils bénéficient des conseils gratuits auprès de la pharmacie MediService SA qui délivre ses médicaments par courrier postal. MediService SA renonce à la taxe patient, ainsi qu'à la taxe pharmacie à partir du 1.12.2001 pour tous les assurés du Groupe Mutuel, ceci pour la vente par correspondance des ...
Lausanne (ots) - Un accord de partenariat a été signé entre ImmoStreet.ch, le Credit Suisse et Winterthur. Cette alliance permet aux utilisateurs du site immobilier ImmoStreet.ch de profiter de nouvelles prestations de financement, de calculs d'hypothèque et d'assurance ménage. Le Credit Suisse devient partenaire du site ImmoStreet.ch pour la rubrique Crédit / Hypothèque. Il apporte son savoir-faire et ...
Office fédéral de l'aviation civile
Berne (ots) - La Confédération prolonge la garantie étatique des risques encourus par les compagnies suisses de transport aérien en raison d'actes de guerre et de terrorisme. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a prolongé jusqu'au 24 novembre 2001 la garantie pour la prise en charge de ...
Office fédéral des assurances privées
Berne (ots) - Le marché de l'assurance privée en Suisse s'est étendu l'année dernière : et ceci, tant en ce qui concerne le nombre des sociétés d'assurance qu'en ce qui concerne l'ensemble du volume des primes. C'est ce que révèlent les statistiques dans le rapport 2000 sur le marché de l'assurance en Suisse de l'office fédéral des assurances privées (OFAP). Le rapport décrit également le développement ...