Storys zum Thema Prise_de_position

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  • 21.01.2004 – 10:55

    Bundeskanzlei BK

    Création d'une loi sur la procédure de consultation

    Berne (ots) - Les dispositions fédérales relatives à la procédure de consultation seront fixées dans une loi distincte. Le Conseil fédéral a approuvé et transmis aux Chambres fédérales le message relatif à cette loi. Il entend souligner ainsi le rôle essentiel de cet instrument de formation de l'opinion dans la démocratie de concordance qui est la nôtre. En Suisse, la procédure de consultation ...

  • 15.01.2004 – 08:30

    hotelleriesuisse

    hotelleriesuisse dit oui au contre-projet Avanti

    Berne (ots) - hotelleriesuisse approuve le contre-projet Avanti du Conseil fédéral, recommande la liberté de vote pour la révision partielle du droit du bail et rejette l'initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables". Telles sont les recommandations de vote formulées par l'association faîtière leader de l'hôtellerie à ses membres à ...

  • 19.12.2003 – 13:29

    Bundeskanzlei BK

    Procédures de consultation prévues jusqu'au milieu de 2004

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 48 projets au cours du premier semestre de 2004. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques, aux bureaux du Conseil National et du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que ...

  • 11.12.2003 – 17:21

    hotelleriesuisse

    hotelleriesuisse: Signal positif pour l'économie du tourisme

    Berne (ots) - C'est avec satisfaction qu'hotelleriesuisse prend acte de la décision du Conseil national de prévoir, dans le cadre du nouveau régime financier, la possibilité de maintenir un taux spécial de TVA pour les prestations d'hébergement. Le Conseil national a suivi le Conseil des Etats et a décidé aujourd'hui, par 114 voix contre 19 et 15 abstentions, de prévoir la possibilité de maintenir un taux ...

  • 07.11.2003 – 11:15

    VIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz

    Pas de frontières cantonales en matière de protection des animaux

    Les marchands d'animaux veulent se soustraire à l'interdiction de détenir des animaux dans de canton de Lucerne Zurich (ots) - Des activistes de VIER PFOTEN (quatre pattes en français) se sont enchaînés ce matin à 11 heures aux chenils d'A.K., éleveur de Husky et marchand de chiens, installé à Flühli dans le canton de Lucerne. Par cette action, ils veulent l'empêcher de s'installer avec ses chiens dans un ...

  • 04.11.2003 – 12:07

    Association Suisse d'Assurances ASA

    ASA: Clarification de questions de droit de la concurrence

    Zurich (ots) - L'Association Suisse d'Assurances (ASA) a pris note de la décision du Secrétariat de la Commission de la concurrence (Comco) d'ouvrir une enquête préalable concernant la partie surobligatoire de la prévoyance professionnelle. Compte tenu de la complexité du sujet, cette démarche s'avère compréhensible. L'ASA et ses membres se déclarent partisans de la concurrence et se félicitent du dialogue ...

  • 15.10.2003 – 10:34

    ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

    ASTAG: Augmentation des coûts de production dans le transport utilitaire routier

    Berne (ots) - Des conditions-cadre plus sévères augmentent les coûts de transport. L'Association suisse des transports routiers ASTAG conseille à ses membres de réexaminer leurs coûts relatifs au transport de colis de détail et de chargements complets. La branche prévoit une légère réduction des rabais accordés jusqu'alors. Dès 2005, il faudra compter ...

  • 08.10.2003 – 13:15

    IG Motorrad

    La CI Motards renforce sa présence à Berne

    Zurich (ots) - La CI Motards - association fondée en novembre 2002 visant à contrer les mesures contre-productives de la circulation routière - reçoit un nouveau soutient de poids. Afin d'élargir son influence politique, la CI Motards s'est dotée d'un conseil consultatif. Ce conseil comprend: Klaus Künzli, président central GastroSuisse - Pierre Triponez, directeur de l'Union Suisse des Arts et Métiers - ...

  • 02.10.2003 – 16:52

    ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

    Réaction de l'ASTAG au rapport l'OFEFP sur les particules

    Berne (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG relativise la déclaration globale selon laquelle la route produit quatre fois plus de particules que le rail. Avec une représentation en tonnes de 86 % pour la route par rapport aux 14 % du rail, il convient de souligner que le transport routier s'en tire bien. Ce fait s'avère d'autant plus juste, si l'on y ajoute encore le transport de personnes En ...