Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 16 avr 2003 (DFF) Limiter la croissance moyenne des dépenses au renchérissement annuel attendu entraînerait, jusqu'en 2006, une réduction des dépenses de quelque 7 milliards par an par rapport au plan financier établi par le Conseil fédéral l'automne dernier. Telle est en substance la réponse donnée aujourd'hui par le Conseil fédéral à une question ordinaire posée par la conseillère ...
Naters (ots) - Ce samedi 12 avril, l'Initiative des Alpes a tenu à Naters/VS son assemblée générale annuelle. Son président, le conseiller national Fabio Pedrina, et les autres membres du comité ont été confirmés dans leurs fonctions. Les comptes annuels 2002 présentent un solde positif de 37'000 francs, les dépenses s'élevant à 735'000 francs et ...
Berne (ots) - La Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ) est convaincue que les mesures proposées dans l'initiative pour des places d'apprentissage contribue à combler les lacunes qui existent dans la formation professionnelle. Le fonds pour la formation professionnelle, alimenté par des contributions de tous les employeurs, permet de garantir une plus ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - Les trois Eglises nationales ainsi que Caritas Suisse et l'EPER demandent instamment que le débat sur l'asile se déroule sur la base des faits. De même, cette politique doit continuer à trouver son fondement dans certaines valeurs essentielles. Ces réflexions éthiques ainsi que des propositions d'action concrètes sont publiées dans la prise ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La Haye/Berne (ots) - 02.04.2003. En matière de protection des enfants, la Suisse s'engage à améliorer et à renforcer la coopération internationale. Mme Monique Jametti Greiner, sous-directrice de l'Office fédéral de la justice (OFJ), a signé mardi soir, pour la Suisse, la Convention sur la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Quelles seraient les conséquences d'une adhésion à Schengen pour la Suisse? Comment fonctionne le Système d'Information Schengen (SIS)? Comment organiser le contrôle aux frontières? - Ces questions et bien d'autres encore seront débattues par des praticiens lors de deux symposiums d'une journée, qui se tiendront: le 9 avril 2003, à ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Président de la Confédération, Pascal Couchepin, effectuera, jeudi et vendredi, une visite officielle de travail de deux jours en Allemagne. Lors de son séjour berlinois, il rencontrera le Président allemand, Johannes Rau, et aura des entretiens avec le Chancelier Gerhard Schröder, Ulla Schmidt, ministre de la santé et de la sécurité ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Président de la Confédération, Pascal Couchepin, effectuera lundi prochain une visite officielle de travail en France. Il rencontrera son homologue français, Jacques Chirac, Président de la République, ainsi que M. François Fillon, ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité. La prochaine tenue du G8 à Evian, ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne (ots) - Une interdiction de circuler le dimanche inscrite dans la Constitution fédérale est contraire aux principes d'un Etat libéral. Cette mise sous tutelle des citoyens demandée par les initiateurs restreint de manière inacceptable la liberté de mouvement de la population et nuit gravement à l'économie. Sur le plan international, la réputation de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.03.2003. Les questions de marchés financiers relèvent des compétences essentielles du Département fédéral des finances (DFF). Pour cette raison et pour simplifier la création d'une autorité intégrée de surveillance des marchés financiers, l'Office fédéral des assurances privées ...
Berne (ots) - La brochure «La Confédération en bref 2003» vient de paraître dans les quatre langues nationales et en anglais. Editée par le service d'information de la Chancellerie fédérale, cette publication gratuite connaît chaque année un franc succès. L'édition 2003 a été tirée à 220'000 exemplaires. Emaillée d'illustrations, de ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - COMUNIQUÉ DE PRESSE Pas d'aide financière fédérale pour les aéroports de Zurich et Bâle L'aéroport de Zurich ne pourra pas compter sur le soutien financier de la Confédération en cas de crise économique. Le Conseil fédéral répond ainsi au Conseil d'Etat zurichois et à deux questions ordinaires émanant du Conseil national et ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nouvelles bases légales pour le marché de lélectricité Suite au refus de la LME, le Conseil fédéral entend asseoir lapprovisionnement électrique sur de nouvelles bases légales dici 2007 au plus tard. Le projet devra tenir compte des intérêts des ménages comme de léconomie. Sur mandat du DETEC, un ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - COMMUNIQUÉ DE PRESSE Fermeture officielle des tronçons ferroviaires Etzwilen Ramsen et Büren a.A. Soleure Le Conseil fédéral a officiellement fermé les tronçons ferroviaires Etzwilen Ramsen et Büren a.A. Soleure, qui n'étaient plus exploités. Le transport public des voyageurs sur ces deux tronçons avait été ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Conseil fédéral adopte les textes des ordonnances pour le dégroupage du dernier kilomètre Le 26 février 2003, le Conseil fédéral a décidé dintroduire, aussi rapidement que possi-ble, le dégroupage du dernier kilomètre au niveau des ordonnances. Toutefois, il sou-haite également soumettre au Parlement ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.03.2003. L'Office fédéral des étrangers (OFE) change de nom. A partir du 1er mai 2003, il s'intitulera Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration. Son abréviation, IMES (Immigration, Intégration, Emigration Suisse), sera la même dans toutes les langues nationales ainsi qu'en anglais. Telle est la décision du Conseil fédéral. IMES représentera mieux les différents domaines d'activité de l'office dans leur ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a chargé M. Michel Valterio, directeur suppléant de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), d'assurer avec effet immédiat la direction ad interim de cet Office. Le poste de directeur de l'OFAS sera mis ultérieurement au concours. Le profil du nouveau directeur est en effet lié à d'éventuels réaménagements qui font l'objet d'une étude au ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - La situation économique mondiale continue d'être tributaire d'un contexte marqué par de fortes incertitudes. Les tendances à la reprise du premier semestre 2002 n'ont conduit à aucun essor durable, malgré des impulsions expansives des politiques monétaire et budgétaire. Les cours des actions ont chuté. Le climat de confiance s'est ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Une commission d'experts mandatée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a élaboré des propositions en vue d'une nouvelle politique régionale. Selon le rapport d'experts, la nouvelle politique régionale, à la différence de la Réforme de la péréquation et la répartition des tâches (RPT), ne devrait plus être axée sur une compensation interrégionale directe, mais plutôt sur ...
(ots) - La commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-CE) s'est entretenue avec la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey de la position de la Suisse par rapport à la crise irakienne. La discussion a plus particulièrement porté sur les résultats de la rencontre humanitaire sur ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
21.02.2003. L'immense succès du nouveau passeport suisse a engendré ces dernières semaines des problèmes de production: plus de 60'000 demandes sont actuellement en souffrance et nombre de personnes concernées sont mécontentes. La conseillère fédérale Ruth Metzler- Arnold regrette ces désagréments et ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Président de la Confédération Pascal Couchepin effectuera, mercredi et jeudi, une visite officielle de travail en France. Des entretiens politiques avec le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ainsi qu'avec Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche figurent au programme de la visite. Jeudi, Pascal Couchepin ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Président de la Confédération Pascal Couchepin entamera, jeudi à Madrid, une visite officielle de travail de trois jours en Espagne. Des rencontres politiques et des activités culturelles figurent au programme de cette visite. Lors de son séjour dans la capitale espagnole, le Conseiller fédéral rencontrera notamment José Maria Aznar, ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Communiqué de presse Berne, 3 février 2003 Otto Piller, directeur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), quittera son poste le 28 février prochain. Il a annoncé au Conseiller fédéral Pascal Couchepin son intention de faire valoir ses droits à la retraite anticipée. Otto Piller, qui est âgé de 61 ans, a été nommé le 1er ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 24 jan 2003 (DFF) La Confédération salue le grand travail accompli pour déterminer les conditions dans lesquelles la débâcle de SairGroup a eu lieu. Lors de l'assemblée générale ordinaire d'avril 2001, la Confédération avait déjà demandé, et obtenu, que toute la lumière soit faite sur les opérations et les responsabilités ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Communiqué de presse Berne, 15 janvier 2003 Pascal Strupler, nouveau secrétaire général du DFI Le Conseil fédéral a nommé, le 15 janvier 2003 sur proposition de M. Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), M. Pascal Strupler au poste de secrétaire général du DFI. M. Strupler, qui est actuellement collaborateur personnel de M. Couchepin, entrera en ...
(ots) - Le système actuel d'après lequel la majorité des cantons est requise lors de votations à caractère constitutionnel doit être maintenu, même lorsqu'une majorité s'est clairement dégagée au Conseil des Etats. La commission d'examen préalable du Conseil national a rejeté l'initiative parlementaire qui visait à relativiser la disposition constitutionnelle concernant la majorité des cantons, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.01.2003. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police, entamera un voyage de quatre jours au Sénégal et au Nigeria le 7 janvier prochain. Ce déplacement est placé à l'enseigne du dialogue sur les questions migratoires avec ces deux Etats d'Afrique occidentale. Ce voyage est ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le deuxième rapport de la Suisse sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Charte). Le rapport est maintenant disponible sous la forme d'une publication éditée par l'Office fédéral de la culture (OFC) qui existe en ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.12.2002. Entrée en vigueur, il y a dix ans, la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) a, dans l'ensemble, donné satisfaction et permis d'apporter une aide efficace, dans nombre de cas. Sur certains points, cependant, elle est dépassée. Aussi le Conseil fédéral ...