Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 28 mai 2003 (DFF) L'autorisation d'une manifestation ne doit pas être liée à la nécessité, pour les organisateurs, de conclure une assurance responsabilité civile en vue de couvrir d'éventuels dommages. Le droit en vigueur stipule, en effet, que les organisateurs de manifestations ne peuvent être tenus pour responsables des dommages causés que dans des cas exceptionnels. Telle est en ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 28 mai 2003 (DFF) Les voyages effectués par des commissions ou des délégations parlementaires, voire par des parlementaires isolés pour le compte et à la charge des départements sont très rares. Par conséquent, les frais de voyage en question sont très bas. Telle est en substance la réponse que le Conseil fédéral a donnée à une interpellation de l'Union démocratique du centre (UDC). ...
Berne (ots) - Le 14 avril dernier, le Ministre turc de l'Education Nationale a envoyé une circulaire aux écoles primaires et secondaires de Turquie incitant les élèves à nier l'extermination des Arméniens, des Assyro-Chaldéens et des Grecs Pontiques. Ce document impose aux directeurs de ces établissements d'organiser des conférences et des " témoignages " attestant que la Turquie n'a jamais exterminé ses ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 21 mai 2003 (DFF) Etant donné la situation conjoncturelle difficile et le vaste programme d'allégement 2003 qui a été lancé, le Conseil fédéral rejette l'idée de relever le taux de blocage des crédits décidé par le Parlement. C'est en substance ce que le Conseil fédéral répond aujourd'hui à une motion de la Commission des finances ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 21 mai 2003 (DFF) La compagnie Swiss est certes tenue de tenir compte, dans une mesure appropriée, des intérêts de tous les aéroports nationaux. Cela ne signifie toutefois pas quelle doit maintenir des presta-tions qui mettent en péril son existence. Telle est en substance la réponse donnée aujourdhui par le Conseil fédéral à une ...
Berne (ots) - C'est avec une grande satisfaction que BKW FMB Energie SA a pris connaissance du rejet sans équivoque des deux initiatives antinucléaires "Sortir du nucléaire" et "Moratoire-plus". Elle tient à remercier les votants, en particulier ceux des cantons de Berne, du Jura, de Neuchâtel, de Fribourg et de Bâle-Campagne, d'avoir pris une décision claire ...
Kommunikationsgruppe Kernenergie
Berne (ots) - Les exploitants des centrales nucléaires suisses prennent acte avec une grande satisfaction du résultat du scrutin sur les deux initiatives d'abandon du nucléaire "Sortir du nucléaire" et "Moratoire-plus". Ils remercient la population de la décision claire qui a été prise. Ainsi s'achève une phase d'incertitude en matière de planification. Les ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Votation fédérale du 18 mai 2003 Berne (ots) - En rejetant clairement l'initiative "des dimanches", le peuple et les cantons ont dit leur opposition à ce que l'Etat impose aux citoyens adultes l'utilisation d'un moyen de transport par rapport à un autre. Le net refus de l'initiative des dimanches a montré que les citoyennes et les citoyennes n'avaient ...
Berne (ots) - L'étude « Emergence et développement des politiques cantonales de la jeunesse. Aperçu, tendances et analyse », réalisée sous l'égide de l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) avec le soutien de l'Office fédéral de la culture (OFC) a été présentée lors ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.05.2003. L'Office fédéral de la police aura désormais un directeur suppléant à temps complet. L'actuel chef du Service fédéral de sécurité et sous-directeur de l'office, Zsolt Madarasz, a été nommé à ce poste par le Conseil fédéral. Agé de 43 ans, M. Madarasz prendra ses nouvelles fonctions le 1er juillet 2003. Zsolt ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 14 mai 2003. Le Conseil fédéral a adopté à titre provisoire le mandat de négociation concernant l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux États membres de l'UE. Le mandat sera définitivement arrêté au terme des consultations avec les cantons et les ...
(ots) - La Commission judiciaire de lAssemblée fédérale a institué une sous- commission chargée de procéder à laudition des candidats aux postes de juge pour le nouveau Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. La commission espère en outre que, dici lélection des juges à lautomne ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.05.2003. La Suisse ne fera pas appel à des forces de police étrangères pour le Sommet du G8: au cours de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à présenter une requête en ce sens à l'Allemagne. La police genevoise sera épaulée par 720 policiers ...
Städteinitiative Sozialpolitik
Le débat sur l'asile doit s'institutionnaliser et dépasser les cloisonnements entre les niveaux d'organisation politique Fribourg (ots) - L'Initiative des villes entend maintenir l'aptitude au retour des demandeurs d'asile ainsi que les occuper et les former durant leur séjour en Suisse. Elle exige le financement d'un nombre suffisant de programmes d'occupation, de travail et de formation. Elle estime que l'argent ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.05.2003. Les assurés seront à l'avenir mieux protégés grâce à une surveillance plus pointue de la stabilité à long terme des entreprises d'assurance. Pour pouvoir tenir compte des conditions créées par l'internationalisation et la libéralisation du marché, le Conseil fédéral a ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.05.2003. Pour faire face aux tâches qu'implique le Sommet du G8, les cantons de Genève, de Vaud et du Valais ont demandé au Conseil fédéral un appui supplémentaire, en particulier des forces de police étrangères. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a convié les membres ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 01.05.2003. Les cantons de Genève, de Vaud et du Valais ont tous trois demandé au Conseil fédéral un appui supplémentaire, en particulier un renfort de plusieurs centaines de policier étrangers, pour faire face aux tâches liées au Sommet du G8. La conseillère fédérale Ruth ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Athènes / Berne (ots) - 01.05.2003. Mme Metzler-Arnold, conseillère fédérale, a rencontré jeudi à Athènes le ministre grec de la justice et président du Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l'UE, M. Philippos Petsalnikos. Le thème central de cette réunion de travail était les négociations en cours concernant Schengen/Dublin. Les deux ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne / Athènes (ots) - 1.5.2003. La cheffe du Département fédéral de justice et police prend part aujourd'hui au 2ème Congrès des juristes européens à Athènes. Au cours de cette manifestation organisée sous l'égide du président grec, elle discutera de questions juridiques actuelles d'importance ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 01.05.2003. Les cantons de Genève, de Vaud et du Valais ont tous trois demandé au Conseil fédéral un appui supplémentaire, en particulier un renfort de plusieurs centaines de policier étrangers, pour faire face aux tâches liées au Sommet du G8. La conseillère fédérale Ruth ...
Städteinitiative Sozialpolitik
Lucerne (ots) - L'Initiative des villes : Politique sociale a inscrit le thème de la politique d'asile à l'ordre du jour de sa conférence de printemps. Une cinquantaine de villes y participeront. Des représentants de la Confédération et des cantons ont également été invités. Durant toute la journée, responsables politiques, responsables administratifs et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.04.2003. En réponse à la requête formulée par les cantons de Genève, de Vaud et du Valais, le Conseil fédéral a décidé, aujourd'hui, de demander à la République fédérale d'Allemagne de mettre des canons à eau supplémentaires à la disposition des trois cantons durant le Sommet du G8 à Evian. La planification des dispositifs de sécurité requis par le sommet qui, du 1er au 3 ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.04.2003. La Suisse doit adhérer au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM), dont le siège est à Vienne. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a adopté un message en ce sens et l'a transmis au Parlement pour approbation. L'adhésion de la Suisse au CIDPM, qui entretient une excellente coopération avec l'UE, permettrait à notre pays de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.04.2003. Il importe que les terroristes ne puissent plus se prévaloir du caractère politique de leurs infractions pour se soustraire à l'extradition. A cette fin, le Conseil de l'Europe a élaboré un protocole qui modifie la Convention européenne pour la répression du terrorisme. La ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - La rencontre entre le Président des Etats-Unis, George Bush et le Président de la Confédération Pascal Couchepin a été annulée suite à une décision commune des deux pays. L'organisation de cette rencontre bilatérale, qui avait été prévue de longue date le 1er juin à midi, butte sur des questions d'horaire, la France ayant décidé après ...
"Vision Zéro", l'étude de bpa pour une politique fédérale de sécurité routière, discrimine les motocyclistes Worb (ots) - La grogne des motocyclistes porte principalement sur 5 mesures préconisées par le rapport préliminaire en 77 points du bpa, "Vision Zéro", visant à réduire le nombre d'accidents de la route. Une pétition soutenue par 160'000 signataires demande au Conseil fédéral et à l'Office ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne / Strasbourg (ots) - 22.04.2003. Le 1er juillet 2003 marquera une nouvelle avancée pour les droits de l'homme. C'est à cette date, en effet, qu'entrera en vigueur le protocole no 13 à la CEDH, qui prévoit l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Ce protocole du Conseil de l'Europe a ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 22 avr 2003 (DFF) La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 2 1/2 % 4 % Maturité: -12.3.2016 -11.2.2023 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 23.4.2003 23.4.2003 Libération: 07.5.2003 07.5.2003 No de val.: Prov.: Prov.: 1593897 ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 17 avr 2003 (DFF) L'accès aux dossiers des Archives fédérales concernant l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid et contenant des noms d'entreprises est temporairement interrompu. Lors de sa séance d'hier, le Conseil fédéral s'est vu contraint de prendre cette mesure. Etant donné ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 16.04.2003. En Suisse, l'aménagement de la politique en matière de migration et de retour des personnes en situation irrégulière dans notre pays se heurte de plus en plus aux limites de la politique intérieure et extérieure. Au cours de la séance de ce mercredi, le Conseil fédéral a ...