Storys zum Thema Politique

01.07.2003 – 14:20
Green Cross Schweiz
Le Forum sur la destruction des armes chimiques s'achève à Genève, déclarant que la démilitarisation des armes constitue un outil essentiel contre le terrorisme et soulignant le besoin d'un partenariat international
Le Forum sur la destruction des armes chimiques s'achève à Genève, déclarant que la démilitarisation des armes constitue un outil essentiel contre le terrorisme et soulignant le besoin d'un partenariat international. Genève (ots) - Le vendredi 27 juin, à Genève, plus de 100 représentants de 14 pays, ...
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30.06.2003 – 17:20
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, a rencontré le secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan
Berne (ots) - 30.06.2003. Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, et M. Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, se sont rencontrés aujourd'hui à Genève pour une réunion de travail sur les questions d'immigration au plan international. La réunion a porté sur la possibilité ...
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27.06.2003 – 10:54
Eidg. Finanz Departement (EFD)
La Confédération soutient la solution du pool d'indemnisation
Berne (ots) - 27 jun 2003 (DFF) Un pool d'indemnisation se met en place sous la conduite de skyguide pour régler de façon extrajudiciaire les demandes des proches des victimes et celles des autres personnes lésées à la suite du tragique accident d'avion survenu le 1er juillet 2002 au-dessus de la ville d'Überlingen (sud de l'Allemagne). La Confédération suisse et l'Allemagne participent volontairement à ...
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26.06.2003 – 11:25
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Un progrès pour l'autodétermination des personnes ayant besoin de protection Le DFJP met en consultation un projet d'experts visant la refonte du droit de la tutelle
Berne (ots) - 26.06.2003. Ne répondant plus à nos besoins ni à nos conceptions actuels, le droit de la tutelle doit faire l'objet d'une révision totale. Celle-ci visera notamment à favoriser l'autodétermination de personnes affectées d'un état de faiblesse et ayant besoin d'une assistance. Mercredi, ...
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26.06.2003 – 11:05
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Unification de la procédure civile Le DFJP envoie le projet de la commission d'experts en consultation
Berne (ots) - 26.06.2003. La procédure civile, réglée aujourd'hui dans 26 lois cantonales de procédure civile, doit être unifiée. La réforme proposée, qui vise à faciliter l'accès à la procédure civile et à en simplifier l'application, répond aux exigences modernes et supprime le morcellement ...
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26.06.2003 – 10:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Plus d'efficacité dans la répression du terrorisme Le Conseil fédéral prépare la ratification de deux conventions de l'ONU
Berne (ots) - 26.06.2003. Fin septembre, la Suisse ratifiera les deux dernières conventions de l'ONU relatives à la lutte contre le terrorisme. Tant le financement du terrorisme que les attentats terroristes à l'explosif pourront être combattus plus efficacement. Le Conseil fédéral a arrêté au 1er ...
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26.06.2003 – 09:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Mise en place du Tribunal pénal fédéral: entrée en vigueur des bases légales La nouvelle instance entamera son activité le 1er avril 2004
Berne (ots) - 26.06.2003. Les travaux de mise en place du nouveau Tribunal pénal fédéral à Bellinzone avancent conformément au programme et au calendrier prévus. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er août 2003 la loi fédérale sur le Tribunal pénal fédéral et, au ...
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25.06.2003 – 13:15
Eidg. Departement des Innern (EDI)
L'échange de données entre registres de personnes bientôt plus sûr et moins cher
Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend simplifier les échanges de données entre la population et les autorités, ainsi qu'entre les registres des habitants des communes et des cantons et d'autres registres de personnes (registres de l'état civil, registre des étrangers, registres des assurances sociales, etc.). La sécurité de ces échanges en sortira ...
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25.06.2003 – 12:20
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La Confédération améliore les chances d'intégration des étrangers
Berne (ots) - 25.06.2003. Le Conseil fédéral veut encourager, par des mesures ciblées, l'intégration des immigrés. Tel est l'objet de la révision de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers, qui confie des tâches de coordination étendues à l'IMES. Par ailleurs, l'introduction d'un délai de cinq ans pour le regroupement familial dans ...
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25.06.2003 – 11:59
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Analyse des risques encourus par la Confédération suisse: base pour une politique de gestion du risque et de l'assurance
Berne (ots) - 25 jun 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui d'un rapport sur les risques auxquels la Confédération suisse est exposée. Ce rapport distingue plusieurs catégories de risques: les risques inhérents au patrimoine, ceux qui découlent de la responsabilité civile et ...
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25.06.2003 – 11:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Politique migratoire : le Conseil fédéral appuie la poursuite du projet « Initiative de Berne »
Berne (ots) - 25.06.2003. Le Conseil fédéral a approuvé la poursuite de l'« Initiative de Berne », lancée par l'Office fédéral des réfugiés (ODR). Le but de ce projet est de favoriser le dialogue avec les Etats de provenance, de transit et de destination en vue d'une approche globale et concertée ...
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25.06.2003 – 11:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Asile: désignation de nouveaux « pays sûrs »
Berne (ots) - 25.06.2003. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a complété la liste des Etats considérés comme sûrs. Dès le 1er août 2003, cette liste comprendra également la Bosnie et Herzégovine et la Macédoine. Tous les Etats de l'Union européenne, les candidats à l'adhésion à l'UE et les pays de l'AELE ont aussi été déclarés sûrs. Sur proposition de l'Office fédéral des ...
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25.06.2003 – 10:24
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Pas d'abolition du secret bancaire
Berne (ots) - 25 jun 2003 (DFF) Dans son avis sur la motion du conseiller national Pierre Tillmanns (PS/VD), le Conseil fédéral souligne que la Suisse accorde une grande importance à la protection de la sphère privée et que le secret bancaire contribue à renforcer cette protection. Par ailleurs, il répète que la Suisse n'a pas intérêt à attirer des transactions dont le seul but consiste à ruiner les efforts de l'Union européenne (UE) visant à ...
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25.06.2003 – 09:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Moins d'obstacles pour les handicapés La loi sur l'égalité pour les handicapés entrera en vigueur le 1er janvier 2004
Berne (ots) - 25.06.2003. La loi sur l'égalité pour les handicapés entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Telle est la décision prise, mercredi, par le Conseil fédéral. Le nouveau texte législatif facilitera aux quelque 700 000 personnes souffrant d'un handicap en Suisse l'accès aux moyens de ...
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24.06.2003 – 10:00
BAK Bundesamt für Kultur
La Suisse accorde trop peu de valeur aux enfants et aux jeunes étrangers
Berne (ots) - Les Suisses se font une fausse image des enfants et jeunes d'origine étrangère. Dans son dernier rapport « Des atouts à reconnaître et à valoriser. Pour une politique d'intégration adaptée aux enfants et aux jeunes d'origine étrangère », la Commission fédérale pour la jeunesse invite le monde politique et la société à corriger ...
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24.06.2003 – 09:19
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Dénonciation d'un emprunt fédéral
Berne (ots) - 24 jun 2003 (DFF) L'Administration fédérale des finances a dénoncé au remboursement anticipé le 10 septembre 2003 l'emprunt fédéral 7 % 1992-2005 (numéro de valeur: 15766/67) d'un montant nominal de 700 millions de francs. L'emprunt sera remboursé au prix de 100 %. BANQUE NATIONALE SUISSE ADMINISTRATION FEDERALE DES FINANCES Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 ...
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24.06.2003 – 09:15
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Nouveaux emprunts de la Confédération
Berne (ots) - 24 jun 2003 (DFF) La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 2 1/2 % 3 1/2 % 4 % Maturité: -12.3.2016 -08.4.2033 -06.1.2049 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 25.6.03 25.6.03 25.6.03 Libération: 09.7.03 09.7.03 09.7.03 No de val.: prov. : 1628065 prov. : 1628066 prov. ...
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23.06.2003 – 16:54
ACS Automobil Club der Schweiz
L'ACS donne en principe son soutien au développement de la politique nationale de sécurité routière
Berne (ots) - L'Automobile Club de Suisse (ACS) donne en principe son soutien au développement de la politique nationale de sécurité routière. Mais il va résolument combattre de nouvelles restrictions qui sont disproportionnées ou qui n'ont pas un rapport direct avec la prévention des accidents. De plus, ...
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23.06.2003 – 16:17
Verbindung der Schweizer Ärztinnen und Ä
L'avenir de la formation pré- et postgraduée des médecins
Berne (ots) - La future loi sur les professions médicales (LPméd) sera présentée cette année encore par le Conseil fédéral au Parlement. Destinée à remplacer l'actuelle LEPM (loi fédérale concernant l'exercice des professions médicales dans la Confédération suisse), cette nouvelle loi définira les exigences posées aux futurs médecins. Elle fixera des normes contraignantes pour les études de médecine, ...
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18.06.2003 – 12:09
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Asile: position de Caritas Suisse sur les économies proposées par la Confédération: Economiser oui, mais autrement!
Lucerne (ots) - Caritas Suisse estime dangereuses les mesures d'économies proposées dans le domaine de l'asile. Elles peuvent conduire à une augmentation du nombre des sans-papiers et de la petite criminalité ainsi qu'à un transfert des charges financières de la Confédération aux Cantons. Caritas propose ...
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16.06.2003 – 19:20
ACS Automobil Club der Schweiz
ACS: Initiative Avanti au Conseil des Etats
Berne (ots) - C'est avec désappointement que l'Automobile Club de Suisse (ACS) a pris connaissance que le contre-projet de l'initiative Avanti adopté par le Conseil des Etats ne renferme ni indications concrètes concernant les trajets à réaménager, ni délais à respecter pour le début de la planification ou la réalisation. Bien que l'allègement de l'article sur la protection des alpes pour un éventuel second ...
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16.06.2003 – 17:30
VSG / ASIG
ASIG: Les carburants gazeux abordent la dernière ligne droite
Zurich (ots) - Après le Conseil national, le Conseil des États a accepté aujourdhui (16 juin 2003 à 17 h 15) tacitement la motion 02.3382, qui prévoit lapplication dun dégrèvement fiscal dau moins 40 centimes par litre équivalent essence sur les carburants gazeux en Suisse. Cette réduction de limpôt sur les huiles minérales, qui profitera au gaz naturel, au biogaz et au gaz de pétrole liquéfié ...
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16.06.2003 – 10:47
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Le Conseil fédéral rejette l'introduction du référendum financier
Berne (ots) - 16 jun 2003 (DFF) En 1996, le Conseil fédéral avait déjà proposé d'introduire le référendum financier dans le cadre de son projet de réforme des droits populaires. Ce nouvel instrument n'avait toutefois pas été en mesure de rallier la majorité au sein du Parlement. Par la suite, l'idée n'a pas été reprise dans le nouveau projet de ...
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16.06.2003 – 10:41
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Rapport sur la prévention de la corruption
Berne (ots) - 16 jun 2003 (DFF) Dans les administrations publiques de Suisse, toute une série de mesures ont été prises pour lutter contre la corruption. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un rapport qui présente un aperçu de ces mesures. Ce rapport contient en outre une annexe qui fournit de plus amples précisions sur l'application de l'interdiction d'accepter des avantages dans l'administration ...
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16.06.2003 – 09:29
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Sociétés de conseil: davantage de transparence dans le domaine des marchés publics de ladministration fédérale
Berne (ots) - 16 jun 2003 (DFF) Les sociétés de conseil doivent être choisies avec soin et en prenant certaines précautions. Lutilité et les risques dune adjudication externe doivent être soigneusement examinés avant lacquisition dune prestation de service. Un nouveau concept statistique en ...
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10.06.2003 – 09:14
Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse
CRS: L'Etat a le devoir de protéger les plus vulnérables
Berne (ots) - La Croix-Rouge suisse a pris connaissance des mesures d'économie urgentes proposées dans le domaine de l'asile et s'en inquiète. Elle craint que la protection d'un groupe de la population particulièrement vulnérable ne soit ainsi plus assurée. Préserver la dignité humaine est l'une des missions prioritaires de la Croix-Rouge suisse (CRS). Il en découle qu'il convient d'assurer en particulier ...
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06.06.2003 – 17:04
Sunrise Communications AG
Interruption des pourparlers par Swisscom à propos du dernier kilomètre: un geste hostile à l'égard des consommateurs
Zurich (ots) - C'est sans résultat, unilatéralement et avant l'échéance du délai légal, que Swisscom a abandonné les négociations avec sunrise portant sur l'ouverture du dernier kilomètre. Or sunrise agit dans l'intérêt de ses clients et demandera à la Commission fédérale de la communication de ...
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06.06.2003 – 16:09
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
SGB/USS: Le « désert social » prôné par le patron des patrons suisses met en danger la paix du travail
Berne (ots) - Lorganisation faîtière des patrons suisse simmisce de manière inacceptable dans le conflit entre les partenaires sociaux de la construction. Le directeur de lUnion patronale suisse, Monsieur Peter Hasler a violemment attaqué aujourdhui le Syndicat Industrie & Bâtiment (SIB) lors ...
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03.06.2003 – 08:30
Verbindung der Schweizer Ärztinnen und Ä
Session de la FMH du 18 juin 2003 concernant la formation prégraduée et postgraduée des médecins, notamment quant à la nouvelle loi sur l'exercice des professions médicales
Berne (ots) - Suite aux accords bilatéraux avec l'UE, le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er juin 2002 la loi fédérale sur l'exercice des professions médicales (LEPM). Or, dans peu d'années déjà, cette loi sera remplacée par la loi ...
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02.06.2003 – 13:15
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Egalité de traitement pour les ressortissants de la voisine Principauté
Berne (ots) - 02.06.2003. Depuis le 1er juin 2003, les citoyens suisses résidant au Liechtenstein bénéficient du même traitement que les ressortissants des Etats membres de l'EEE. En contrepartie, la Suisse accorde aux ressortissants du Liechtenstein résidant en Suisse le même traitement qu'aux ressortissants de l'UE ou de l'AELE. Le Conseil fédéral a ...
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