Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 03 sep 2003 (DFF) De l'avis du Conseil fédéral, il n'y a pas lieu d'édicter des prescriptions plus strictes concernant les placements en dollars américains de la Banque nationale suisse et des caisses de pensions. Afin de limiter les éventuelles pertes de change, le conseiller national ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 03 sep 2003 (DFF) En proposant aujourd'hui d'accepter un postulat du groupe démocrate-chrétien (PDC), le Conseil fédéral s'engage en faveur d'un examen des moyens de simplifier les taxations fiscales et les déclarations d'impôt d'ici à la mi-2004. Dans un postulat du 18 juin 2003, le groupe PDC invite le Conseil fédéral à indiquer, d'ici à la mi-2004, les moyens de simplifier ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 03 sep 2003 (DFF) Dans sa réponse à une interpellation de Jean- Claude Rennwald (PS/JU), le Conseil fédéral précise que la législation sur les marchés publics n'est plus un instrument de la politique régionale ou structurelle. L'auteur de l'interpellation demandait notamment, au sujet ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 03.09.2003. Le Conseil fédéral salue la démarche tendant à régler le problème des stérilisations dans une loi. En revanche, il s'oppose à l'indemnisation par la Confédération des victimes de stérilisations forcées. Tel est, en substance, le point de vue que soutient l'Exécutif ...
Altdorf (ots) - Le projet remanié de révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit prévoit de prolonger de l'ordre de 12 à 15 ans le délai d'assainissement phonique des routes excessivement bruyantes. Pour l'Initiative des Alpes, cette prolongation de délai est absolument inacceptable. Elle ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 2 septembre 2003. Le programme dallégement budgétaire 2003 (PAB03) approuvé par le Conseil fédéral oblige le DFJP à modifier ses structures. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a fait connaître, aujourdhui, les dispositions quelle entendait prendre à léchelon ...
Invités: M. Joseph Deiss, Conseiller fédéral, et M. Jerzy Hausner, ministre polonais de l'économie 2 et 3 octobre 2003, Technopark Zurich Zurich (ots) - Jeudi 2 octobre 2003, 15h - 18h30 La Pologne, chef de file des pays d'Europe centrale et orientale En 1989, la Pologne s'est imposée comme pionnière dans l'ouverture des PECO à la démocratie et à l'économie sociale de marché. À ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 29.08.2003. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a rencontré, vendredi, au Palais fédéral, des candidates PDC au Conseil national et au Conseil des Etats. A cette occasion, la conseillère fédérale a exprimé l'espoir que, lors de la prochaine législature déjà, les femmes ...
Embargo: le 29 août 2003, 11h00 Indication: la page de garde de la brochure "Le VIH en milieu professionnel" peut être téléchargées gratuitement en format pdf dès 11 heures sous: ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 27.08.2003. Conseiller les personnes physiques ou morales dans leurs relations avec les autorités fédérales et s'entremettre en cas de litiges : telles seront les missions du médiateur. Le DFJP a mis en consultation un avant-projet de loi fédérale sur le Bureau fédéral de médiation émanant de la Commission des institutions politiques ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 27.08.2003. La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) veut se rendre propriétaire dun immeuble dhabitation à Zurich sans devoir requérir lautorisation prévue par la Lex Koller (loi fédérale sur lacquisition dimmeubles par des personnes à létranger). Elle a adressé une demande en ce sens au Conseil ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 aoû 2003 (DFF) La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l'emprunt suivant: Taux d'intérêt: 3 ½ % Maturité: -8.4.2033 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 27.08.2003 Libération: 10.09.2003 No de val.: Prov.: 1665393 Fongible avec no de valeur: 1580323 Tranche de la Confédération pour compte propre: ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 20.08.2003. Le Conseil fédéral a pris acte ce mercredi des résultats de la procédure de consultation. La nécessité de réviser la loi sur les loteries, vieille de 80 ans, a été reconnue. Toutefois, le projet a fait lobjet de multiples critiques lors de la consultation. Certains ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 20.08.2003. Le Conseil fédéral s'associe aux efforts déployés sur le plan international afin de réprimer la corruption avec toute l'efficacité voulue. Dans ce but, il importe que la Suisse ratifie la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et le Protocole ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 20 aoû 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui à l'intention du Parlement le message et l'arrêté fédéral concernant l'utilisation de 1300 tonnes d'or de la Banque nationale suisse (BNS). Il propose de conserver à sa valeur réelle cet avoir dont la BNS n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire et de le gérer dans un ...
Zurich (ots) - Le VIH ne doit pas entraver la vie professionnelle! Lancement sur Internet de la bourse de l'emploi destinée aux personnes vivant avec le VIH - un projet pionnier de l'Aide Suisse contre le Sida Grâce aux nouvelles thérapies, la plupart des 20 000 personnes vivant avec le VIH en ...
Altdorf (ots) - Avec le trafic des vacanciers, les bouchons du tunnel routier du Gothard reviennent régulièrement dans l'actualité durant l'été. Pourtant, la route du Gothard n'est qu'un axe parmi d'autres. Les bouchons sont souvent bien plus importants sur les autoroutes allemandes et italiennes. Dans les Alpes autrichiennes, l'autoroute à 4 pistes du ...
Schweizer Tourismus-Verband / Fédération suisse du tourisme
Berne (ots) - L'importance du tourisme pour la Suisse est souvent sous-estimée. Dans la toute dernière édition de la brochure "Tourisme suisse en chiffres" on se rend parfaitement compte à quel point le tourisme est une branche importante, voire l'une des branches les plus importantes, pour l'économie suisse. De nombreuses branches profitent en effet du tourisme et une personne active sur douze doit son emploi ...
Schweizer Tourismus-Verband / Fédération suisse du tourisme
Berne (ots) - La Fédération suisse du tourisme FST jette un regard sur une année touristique difficile et en appelle aux différents prestataires pour qu'ils se serrent les coudes, examinent ensemble les tendances et restent actifs, malgré tout. Les coopérations doivent être renforcées également sur le plan fédéral. Ce n'est que si la branche prouve qu'elle est capable d'unité envers la politique et les ...
Martigny (ots) - Les différentes caisses maladie membres du Groupe Mutuel communiquent que les primes de l'assurance obligatoire des soins, avec la nouvelle franchise ordinaire de Fr. 300.-, seront augmentées en moyenne de 3.52% au 1er janvier 2004. Les caisses maladie membres du Groupe Mutuel ont établi leurs primes 2004 pour l'assurance obligatoire des ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 14 jui 2003 (DFF) Le niveau de connaissance des électeurs suisses en matière de politique budgétaire est resté relativement stable en comparaison avec l'année dernière. Dans les réponses aux questions portant sur les opinions, au sujet notamment de la confiance envers l'AVS ou de la satisfaction quant au rapport impôts/prestations, ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 07 jui 2003 (DFF) Une nouvelle documentation publiée aujourd'hui par le DFF et le DFAE donne un aperçu de l'importance économique de la place financière suisse, de sa position face à la concurrence internationale, de ses conditions-cadres en termes de régulation et de surveillance ainsi que de l'engagement de la Suisse au niveau international. Elle a pour but de faire connaître à un plus ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 07 jui 2003 (DFF) Afin d'effectuer les travaux législatifs découlant du rapport final du groupe d'experts "Surveillance des marchés financiers" (rapport Zufferey), le Conseil fédéral a mis sur pied le 30 novembre 2001 une commission d'experts dirigée par le professeur Ulrich Zimmerli. Cette dernière a adopté un premier rapport partiel ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le président de la Confédération Pascal Couchepin rencontrera le président russe Vladimir Poutine à Moscou vendredi 11 juillet. Les relations bilatérales entre la Suisse et la Russie seront au cur des entretiens. Avant la rencontre de Moscou, Pascal Couchepin se rendra à Saint-Pétersbourg où il assistera aux festivités organisées à ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 04 jui 2003 (DFF) La 1re phase de la RPT (dispositions constitutionnelles et "loi fédérale sur la péréquation financière") ayant été traitée par les deux Chambres, la procédure d'élimination des divergences peut désormais être menée durant la session d'automne. La votation populaire à ce propos pourrait donc avoir lieu en 2004. L'adaptation de nombreuses lois (2e phase du projet) ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. Les dispositions législatives du canton de Thurgovie concernant les offices de l'état civil sont incompatibles avec les prescriptions de la Confédération qui fixent le taux d'occupation minimal des officiers de l'état civil. Cela étant, le Conseil fédéral a refusé, ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 02 jui 2003 (DFF) Le programme d'allégement budgétaire 2003 (PAB 03) est prêt à être examiné par le Parlement, le Conseil fédéral ayant adopté aujourd'hui le message explicatif. Le projet correspond dans ses grandes lignes au rapport destiné à la consultation. La situation budgétaire n'a en effet pas permis d'assouplir le programme ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. Ce mercredi, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de remanier les projets concernant la création d'un code de procédure pénale suisse à la lumière des résultats de la consultation et d'élaborer un message à l'intention du ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. L'accord sur la libre circulation des personnes doit être étendu aux nouveaux Etats membres de l'UE. Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation allant en ce sens, après avoir consulté les cantons et les Commissions de politique extérieure du Parlement. Au ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. Le Conseil fédéral ne s'oppose pas à la révision proposée par la commission, aux termes de laquelle l'époux souhaitant divorcer pourrait le faire, sur demande unilatérale, après deux ans de séparation seulement. Dans l'avis qu'il a rendu sur le rapport de la Commission des ...