Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Avec le second supplément au budget 2003, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de crédits d'un peu moins de 500 millions au total. Ajoutés au premier supplément, ces crédits additionnels entraînent une augmentation des dépenses de 684 millions, soit 1,3 % des dépenses totales. Une grande partie des suppléments demandés concerne le domaine des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.09.2003. Les victimes dinfractions devraient continuer de recevoir une réparation morale. Au cours de la consultation relative à la révision totale de la loi sur laide aux victimes, une nette majorité sest prononcée en faveur du maintien de la réparation morale, qui devrait ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.09.2003. Vendredi, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral et a décidé de la mettre en vigueur dès le 1er novembre 2003. Ainsi, les juges membres de la nouvelle instance seront en mesure de prendre, immédiatement après leur élection, les décisions en ...
Zurich (ots) - La Commission fédérale de la communication (ComCom) fait savoir aujourd'hui qu'elle rejette les demandes déposées par sunrise en rapport avec les mesures provisionnelles relatives au demandes d'interconnexion pour les lignes louées et les accès rapides à flux binaire. La demande d'interconnexion de sunrise portant sur l'accès dégroupé au ...
Bâle (ots) - Exception faite du problème des coûts, les citoyens et citoyennes ont une bonne opinion de la Loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal). L'augmentation des primes des caisses maladie a aiguisé la conscience des questions de coûts dans le secteur de la santé. Une majorité des personnes interrogées prêtent une attention accrue aux réformes ...
Berne (ots) - Mercredi 24 septembre 2003, l'Office fédéral de la culture a tenu une séance d'information à l'intention des responsables culturels des villes et des cantons et des représentants des organisations culturelles. Cette rencontre était consacrée à la mise en uvre de l'article culturel de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 24 9 2003. Statistique des étrangers à fin août 2003: La proportion des étrangers a fin août 2003 sélève à 20%. La population résidante permanente étrangère en Suisse a augmenté de 25'832 par rapport à août 2002, pour atteindre 1'462'687 personnes. Le nombre des ressortissants de l'UE et de l'AELE résidant en Suisse a augmenté. Selon les chiffres fournis par le Registre ...
Berne (ots) - Le 24 septembre prochain, le Conseil national débattra de la révision de la loi sur les stupéfiants. La Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ) se prononce en faveur des modifications proposées. Cette révision aplanit la voie vers une politique crédible et réaliste en matière de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.09.2003. Le DFJP a ouvert, lundi, une consultation complémentaire concernant le recensement des armes à feu en Suisse. Cette procédure doit permettre de recueillir des indications plus précises sur la réalisation d'un enregistrement général des armes. Au cours de la procédure de consultation relative à la révision de la loi sur ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.09.2003. Le Conseil fédéral s'engage en faveur de la lutte à l'échelon international contre les actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais des systèmes informatiques. Vendredi, il a approuvé le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité qui oblige ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.09.2003. La Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLHeie) a généralement donné de bons résultats. Toutefois, comme le retour d'enfants enlevés peut parfois donner lieu à des cas de rigueur, certes isolés, le Conseil fédéral est ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral propose de rejeter un postulat du groupe socialiste qui préconise l'application limitée dans le temps d'un taux de change spécial pour les exportations de la Suisse vers la zone dollar. Selon le Conseil fédéral, une telle mesure serait en effet anticonstitutionnelle et dénuée de fondement économique. ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral est conscient du fait que l'augmentation constante des primes de l'assurance-maladie représente une charge toujours plus lourde pour la population. C'est pourquoi il est prévu d'alléger de manière ciblée les charges des familles avec enfants dans le cadre de la deuxième révision partielle de la LAMal. ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Il faut s'assurer que le secret bancaire ne couvre pas des actes criminels car son maintien à long terme en dépend. Le Conseil fédéral l'a rappelé une fois de plus dans sa réponse à l'interpellation du conseiller national Flavio Maspoli (Lega/TI). Dans son interpellation du 4 mars 2002, Flavio Maspoli a demandé des ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Cest notamment pour offrir un cadre favorable à une croissance durable que la Confédération doit assainir ses finances. Le Conseil fédéral refuse donc de faire bénéficier les investissements du secteur de la construction dun traitement de faveur dans le cadre du programme dallégement budgétaire 2003, comme il ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) En avril 2003, le Conseil fédéral a restreint en partie l'accès aux dossiers des Archives de la Confédération en rapport avec l'Afrique du Sud. L'objectif de cette mesure était d'éviter que les entreprises suisses faisant l'objet de plaintes déposées aux Etats-Unis ne soient désavantagées par rapport aux entreprises ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral ne publiera pas de liste des entreprises qui auraient menacé, suite à l'immobilisation au sol de la flotte de Swissair, de rompre leurs relations d'affaires avec la compagnie d'aviation si leurs demandes n'étaient pas immédiatement satisfaites. Le 18 juin 2003, le conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le produit de la vente de 1 300 tonnes d'or de la Banque nationale sera conservé à sa valeur réelle et les intérêts qu'il permettra de dégager seront versés, pendant 30 ans, pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons. Le Conseil fédéral n'entend pas affecter une partie de cet avoir au financement des grands projets ferroviaires. Telle est en ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le Conseil fédéral refuse toujours de fixer le taux dintérêt minimal LPP sur la base de critères clairs et compréhensibles pour lensemble des assuré(e)s. Par son obstination à refuser une formule qui permette de calculer ce taux minimal, il cède, au détriment des assuré(e)s, à ...
Association Suisse d'Assurances ASA
Zurich (ots) - L'Association Suisse d'Assurances (ASA) se réjouit de la décision du Conseil fédéral de baisser à 2,25% le taux d'intérêt minimal LPP au 1er janvier 2004. C'est là un pas dans la bonne direction pour garantir le 2ème pilier. Toutefois, l'ASA est d'avis qu'un taux d'intérêt minimal de 2 % serait davantage conforme à la situation ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.09.2003. Le Conseil fédéral a approuvé ce jour le message relatif à lAccord en matière d'immigration (accord de réadmission) entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria. Cet accord confère à la Suisse les bases indispensables à une meilleure coopération avec le Nigéria en matière de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.09.2003. Lors de la séance du Conseil fédéral de ce jour, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a évoqué les développements internationaux concernant l'intégration éventuelle de données biométriques dans les passeports. S'appuyant sur ces informations, le Conseil fédéral ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 10 sep 2003 (DFF) Les caisses d'épargne d'entreprise ne seront pas supprimées. Telle est la décision de principe que le Conseil fédéral a prise aujourd'hui. Dans leur propre intérêt, les déposants doivent toutefois être avertis des risques liés aux caisses d'épargne d'entreprise. Une expertise commandée par le Département fédéral des finances (DFF), dont le résumé en français ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 10 sep 2003 (DFF) L'arbitrage d'un litige relatif aux relations d'affaires entre une banque et une personne privée ne fait pas partie des attributions de la Commission fédérale des banques (CFB). Telle est en substance la réponse que le Conseil fédéral a donnée aujourd'hui à une question ordinaire du conseiller national Jean Spielmann (PdT/GE). Comme le Conseil fédéral l'a indiqué ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.09.2003. Heinrich Koller, directeur de lOffice fédéral de la justice, dirigera la délégation suisse qui participera, les 9 et 10 octobre prochains, à la rencontre des ministres de la justice du Conseil de lEurope, à Sofia. Le Conseil fédéral lui a accordé, pour la durée de la conférence, le titre de secrétaire dEtat. « ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Madame, Monsieur, Dans plus de 40 localités du pays, ce mercredi 10 septembre 2003, les syndicats mettent sur pied des actions de protestation. Tirant la sonnette dalarme pour les rentes AVS, les syndicats refusent les projets de démantèlement et de dégradation de lAVS. Leurs ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 5 septembre 2003. Le Conseil fédéral a prononcé l'expulsion du territoire suisse de Gafurr Adili, chef de l'Armée nationale albanaise, d'origine macédonienne. Cette mesure est motivée par la crainte que les activités d'Adili ne viennent à menacer les relations de la Suisse avec la Macédoine ou des Etats tiers qui s'engagent, comme ...
VIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz
Zurich/Corminboeuf (ots) - En mai 2002, la fondation pour la protection des animaux VIER PFOTEN a porté plainte contre la société fribourgeoise de nourriture pour animaux Translait et contre sa filiale Univo, qui possède environ dix pour cent de tous les veaux d'engrais en Suisse. Dans sa plainte, la fondation demande qu'une enquête soit ouverte pour infractions à la loi sur la protection des animaux, à la loi ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 03 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a pour objectif de réduire autant que possible la charge administrative, et notamment celle des petites et moyennes entreprises (PME). Dans son avis sur l'interpellation du conseiller national Jean-Claude Vaudroz (PDC/GE), il souligne toutefois que cet objectif ne peut supplanter les prescriptions légales ...