Storys zum Thema Politique

03.11.2003 – 15:35
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
AD de lUSS du 3 novembre 2003: Extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de lUE : oui, mais seulement avec des mesures de protection sur le marché du travail
Berne (ots) - Le marché suisse du travail nest pas préparé à louverture de lUnion européenne (UE) vers lEst. Cest le constat très clair de lAssemblée des délégué(e)s (AD) de lUnion syndicale suisse (USS), qui sest tenue aujourdhui 3 novembre 2003. LAD de lUSS a assorti ce ...
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31.10.2003 – 11:06
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Résiliation possible à la fin de l'année en cas de changement de groupe d'âge
Berne (ots) - 31 oct 2003 (OFAP) Les personnes assurées qui, en raison de leur passage dans un groupe d'âge supérieur, devront payer une prime d'assurance-maladie plus élevée l'année prochaine obtiennent un droit de résiliation extraordinaire. Il s'agit d'un changement de pratique que l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) a suggéré aux ...
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31.10.2003 – 10:56
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Résiliation possible à la fin de l'année en cas de changement de groupe d'âge
Berne (ots) - 31 oct 2003 (DFF) Les personnes assurées qui, en raison de leur passage dans un groupe d'âge supérieur, devront payer une prime d'assurance-maladie plus élevée l'année prochaine obtiennent un droit de résiliation extraordinaire. Il s'agit d'un changement de pratique que l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) a suggéré aux ...
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31.10.2003 – 09:48
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: La Confédération offre un Mirage réformé à la Slovaquie
Berne (ots) - 31 oct 2003 (DFF) Le conseiller fédéral Kaspar Villiger s'est envolé aujourd'hui vendredi pour Koice, en Slovaquie, pour une visite de travail. Il remettra au président slovaque Rudolf Schuster un avion d'interception réformé de l'armée suisse du type Mirage IIIRS. La rencontre fait suite à la visite officielle que Kaspar Villiger avait effectuée en Slovaquie du 15 au 17 décembre de ...
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30.10.2003 – 14:03
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Caisses de pensions de la Confédération et des anciennes régies fédérales: cadre fixé pour résoudre les problèmes
Berne (ots) - 30 oct 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé en mai déjà le transfert des dossiers de la Caisse fédérale de pensions (CFP) à la nouvelle institution de prévoyance PUBLICA. En considération des conséquences financières que ce transfert entraîne pour la Confédération et des ...
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29.10.2003 – 11:51
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Fondation Celestina: la Confédération ne s'engage pas
Berne (ots) - 29 oct 2003 (DFF) Le Conseil fédéral renonce, au nom de la Confédération, à accepter en cadeau un terrain au Tessin, qui aurait été offert par la fondation Celestina. Car l'acceptation de cette donation aurait impliqué l'obligation de construire un centre de rencontres européennes à Lugano. En 1963, Celestina L'Orsa Zschokke a fait don au Conseil de l'Europe d'un terrain situé sur ...
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29.10.2003 – 09:35
Eidg. Finanz Departement (EFD)
La société de l'information moins vulnérable grâce à MELANI
Berne (ots) - 29 oct 2003 (DFF) La Confédération est en train de mettre en place, sous le nom de MELANI (Melde- und Analysestelle Informationssicherung), une Centrale d'enregistrement et d'analyse destinée à garantir la sûreté de l'information. Cette centrale doit permettre de lutter plus efficacement contre les perturbations et les pannes des infrastructures vitales pour la société et l'économie telles ...
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28.10.2003 – 11:50
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Recettes fiscales 2003: baisse à nouveau confirmée
Berne (ots) - 28 oct 2003 (DFF) La baisse des recettes de la Confédération estimée initialement à quelque quatre milliards se trouve confirmée par les rentrées enregistrées durant les neuf premiers mois et par les perspectives économiques toujours modérées. Cette baisse concerne exclusivement les rentrées fiscales, alors qu'on attend une augmentation des recettes non fiscales de près de 200 millions ...
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24.10.2003 – 16:53
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Pas d'indices de torture ou de mauvais traitements graves dans les établissements suisses de détention Fin de la visite du Comité pour la prévention de la torture
Berne (ots) - 24.10.2003. Vendredi, la délégation du "Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants" a mis un terme à sa visite en Suisse. Ainsi que cela était prévisible, la délégation n'a pas fait d'observations permettant de conclure à ...
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22.10.2003 – 09:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Nouveaux contingents des ressortissants des Etats non-membres de lUE/AELE
Berne (ots) - 22.10.2003. Le Conseil fédéral a fixé aujourdhui les nombres maximums concernant limmigration de la main-duvre en provenance des Etats non-membres de lUE/AELE. Ils sont identiques à ceux de lannée précédente et seront applicables durant la période de contingentement comprise entre le 1er novembre 2003 et le 31 octobre 2004. ...
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22.10.2003 – 09:25
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la suppression réciproque de lobligation du visa
Berne (ots) - 22.10.2003. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui laccord entre la Suisse et la Bulgarie sur la suppression réciproque de lobligation du visa. Les ressortissants bulgares et suisses nauront plus besoin dun visa pour entrer dans lautre pays. Cet accord sera signé à la fin ...
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16.10.2003 – 15:45
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Passage en revue des établissements suisses de détention Quatrième visite en Suisse du Comité pour la prévention de la torture
Berne (ots) - le 16.10.2003. Une délégation de cinq membres du «Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants» arrivera en Suisse le 20 octobre. La visite durera cinq jours. Le Comité accompagné dexperts et dinterprètes visite des ...
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16.10.2003 – 15:38
Economie forestière Suisse
Une occasion pour les propriétaires forestiers de dire ce qu'ils ont sur le coeur - Quelle politique forestière voulons-nous?
Olten/Soleure (ots) - Economie forestière Suisse, l'association faîtière des propriétaires suisses de forêts, a invité ses membres au Congrès forestier 2003 pour discuter d'une nouvelle politique forestière. Après des années d'exploitation déficitaire, beaucoup d'entreprises forestières sont ...
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16.10.2003 – 12:30
Agence Télégraphique Suisse SA
Elections fédérales 2003: L'ats couvre l'événement en temps réel
Berne (ots) - Les citoyens suisses renouvellent le 19 octobre leurs représentants aux Chambres fédérales. Depuis des mois, l'Agence Télégraphique Suisse (ats) informe sur ce grand rendez-vous politique et le prépare minutieusement. Dimanche prochain, 80 journalistes couvriront en trois langues les élections au Conseil national et au Conseil des Etats ...
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16.10.2003 – 10:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Programme dallégement budgétaire 2003 : introduction des mesures prévues dans le domaine de lasile reportée au 1er avril 2004
Berne (ots) - 16.10.2003. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de demander au Parlement de renoncer à introduire de manière urgente les mesures dallégement budgétaire dans le domaine de lasile ; il propose de reporter leur entrée en vigueur au 1er avril 2004. En conséquence, louverture de la ...
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15.10.2003 – 10:23
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Modèles d'assurance : pas contraires au droit
Berne (ots) - 15 oct 2003 (DFF) L'allongement de l'espérance de vie et le marché des capitaux ne peuvent être simplement ignorés. C'est ce que souligne le Conseil fédéral dans sa réponse à la question urgente déposée le 17 septembre 2003 par le groupe socialiste sous le titre " Prévoyance professionnelle. Modèles d'assurance contraires au droit ". En répondant à un total de 24 sous-questions, le ...
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15.10.2003 – 09:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Maisons de jeu: fixation du taux de base de l'impôt pour les casinos B
Berne (ots) - 15.10.2003. Le Conseil fédéral a fixé le taux de base de l'impôt à 20% du produit brut des jeux pour les petits casinos touristiques de montagne et à 30% pour les autres casinos titulaires dune concession B. Ce taux s'applique aux périodes fiscales 2002 et 2003. L'art. 41, al. 4, de la loi sur les maisons de jeu (LMJ) confère au ...
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15.10.2003 – 09:15
Bundesamt für Statistik
BFS: Elections fédérales du 19 octobre 2003
(ots) - Elections fédérales du 19 octobre 2003 Les résultats en direct sur Internet Les résultats de ces élections sont attendus avec impatience. Quel parti gagnera le plus de sièges au Conseil national et au Conseil des Etats, qui réussira à accroître sa part délecteurs et dans quels cantons les femmes obtiendront-elles le meilleur résultat densemble? Vous trouverez entre autres les réponses à ...
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09.10.2003 – 10:54
VISANA
Visana: Augmentation des primes dans l'assurance des soins de longue durée
La Visana est contrainte d'adapter ses primes sur plusieurs années dans l'assurance complémentaire des soins de longue durée. Berne (ots) - L'assurance complémentaire "Soins stationnaires de longue durée" de la Visana Assurances SA - qui alloue des prestations aux séjours, soins et traitements d'assurés souffrant de maladies chroniques ou nécessitant des ...
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08.10.2003 – 13:15
IG Motorrad
La CI Motards renforce sa présence à Berne
Zurich (ots) - La CI Motards - association fondée en novembre 2002 visant à contrer les mesures contre-productives de la circulation routière - reçoit un nouveau soutient de poids. Afin d'élargir son influence politique, la CI Motards s'est dotée d'un conseil consultatif. Ce conseil comprend: Klaus Künzli, président central GastroSuisse - Pierre Triponez, directeur de l'Union Suisse des Arts et Métiers - ...
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08.10.2003 – 09:15
Bundesamt für Statistik
BFS: Le système de partis de la Suisse: comparaisons internationales et cantonales
(ots) - Le système de partis de la Suisse: comparaisons internationales et cantonales Le système de partis de la Suisse et l'évolution qu'il a connue ces trente dernières années ne se distinguent pas fondamentalement de ceux observés en Europe, même si le paysage politique suisse est fortement imprégné des particularités helvétiques. La Suisse ...
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03.10.2003 – 16:01
Gesellschaft für bedrohte Völker (GfbV)
Invitation à une conférence de presse - Les campagnes d'élection et le racisme
Présentation d'une étude concernant les attitudes politiques des candidat(e)s aux élections nationales suisses 2003 envers le racisme Berne (ots) - En regard aux élections nationales 2003 la Société pour les peuples menacés a réalisé une campagne de fair-play dans le cadre du Forum contre le racisme. Les candidat(e)s aux élections ont été invités à ...
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02.10.2003 – 16:52
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Réaction de l'ASTAG au rapport l'OFEFP sur les particules
Berne (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG relativise la déclaration globale selon laquelle la route produit quatre fois plus de particules que le rail. Avec une représentation en tonnes de 86 % pour la route par rapport aux 14 % du rail, il convient de souligner que le transport routier s'en tire bien. Ce fait s'avère d'autant plus juste, si l'on y ajoute encore le transport de personnes En ...
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02.10.2003 – 16:22
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Indice mixte Lopposition des syndicats a porté ses fruits
Berne (ots) - Le Conseil national a décidé de sortir labolition de lindice mixte dans lAVS et lAI du programme daustérité. Pour la droite, cette décision est à proprement parler une volte-face. Lénorme mouvement de protestation lancé cet automne par les syndicats et qui a culminé avec la grande manifestation du 20 septembre, à laquelle 35'000 personnes participèrent, ont en effet stoppé ...
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01.10.2003 – 16:46
BAK Bundesamt für Kultur
Ratification par la Suisse de la Convention de l'UNESCO de 1970
Berne (ots) - A l'occasion de la Conférence générale de l'UNESCO, Madame la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a déposé le 1er octobre à Paris le document de ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Avant de prononcer son discours ...
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26.09.2003 – 15:30
SYNA
Partenariat conventionnel entre SYNA, syndicat interprofessionnel, et Migros: Priorité à la défense des conditions de travail!
Zurich (ots) - SYNA, troisième syndicat de Suisse, devient nouveau partenaire de Migros dans la Convention collective nationale de travail (CCNT) 2003-2006. SYNA met tout en oeuvre pour défendre les intérêts globaux des collaborateurs et collaboratrices de Migros face à leur employeur. Cette attitude est ...
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26.09.2003 – 11:26
Eidg. Finanz Departement (EFD)
L'or de la BNS continuera à être vendu
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) La Banque nationale suisse (BNS) continuera à vendre environ une tonne d'or par jour jusqu'à ce qu'elle ait écoulé les 1 300 tonnes dont elle n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire. Telle est en substance la réponse que le gouvernement a donnée à une interpellation déposée par le conseiller national tessinois Giuliano Bignasca (Lega dei Ticinesi). En mai ...
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26.09.2003 – 11:01
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Pas de réexamen du "modèle Winterthur" par le Conseil fédéral
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral rejette le postulat déposé par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), qui demande un réexamen du "modèle Winterthur". L'approbation dudit modèle (par l'Office fédéral des assurances sociales, OFAS) et des tarifs (par l'Office fédéral des ...
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26.09.2003 – 10:41
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Services informatiques de l'administration fédérale en concurrence
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (OIAF). La concurrence entre en jeu en ce qui concerne la fourniture de prestations informatiques. La protection des infrastructures vitales est désormais ancrée dans l'ordonnance. Avec la réforme ...
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26.09.2003 – 10:37
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Emoluments de la CFB: nouvelles directives
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de la Commission fédérale des banques (CFB). L'entrée en vigueur aura lieu le 1er novembre. Les nouvelles directives en matière d'émoluments concernent en particulier les procédures d'assujettissement et d'entraide ainsi que les inspections sur place. En outre, les ...
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