Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 27.11.2003. La CFMJ a nommé Jean-Marie Jordan nouveau directeur. Il remplace Yves Rossier, appelé à d'autres fonctions au sein de l'administration fédérale. Originaire de Dorénaz (VS), Jean-Marie Jordan est titulaire d'une licence en hautes études commerciales de l'Université de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.11.2003. La Confédération entend s'engager de manière accrue dans la lutte contre la cybercriminalité. Ce mercredi, au cours d'un échange de vues, le Conseil fédéral a décidé de réglementer spécifiquement la responsabilité pénale de ceux qui propagent des contenus répréhensibles sur l'Internet et de doter les services fédéraux ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.11.03. Le Conseil fédéral a nommé de nouveaux vice-présidents de chambres ainsi que des juges supplémentaires à la Commission suisse de recours en matière dasile (CRA). Ces nominations étaient devenues nécessaires en raison de postes vacants et de la forte charge de travail. Le poste de vice-président de la 1ère chambre (francophone) était à repourvoir étant donné que son ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.11.2003. La Confédération et les cantons appliqueront désormais des modalités d'indemnisation identiques pour les engagements de police intercantonaux. Dans sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a en effet décidé d'adopter le modèle d'indemnisation appliqué par les cantons. La ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 nov 2003 (DFF) Le programme d'allégement budgétaire 2003 ne suffira pas à consolider de façon durable les finances de la Confédération. Dans la perspective actuelle, des allégements supplémentaires de près de 2,5 milliards s'imposent. Pour ce faire, de nouvelles réformes du système sont nécessaires, ainsi que des réductions ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 nov 2003 (DFF) Dans sa réponse à une motion déposée par la Commission de l'économie et des redevances (CER) au sujet de la surveillance étatique en matière de prévoyance professionnelle, le Conseil fédéral indique qu'un examen approfondi, destiné à optimiser le système actuel, est en cours. Celui-ci portera notamment sur une possible centralisation de cette surveillance. Dans ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 nov 2003 (DFF) La Commission fédérale des banques (CFB) ne voit aucune raison de remettre en cause les garanties d'activité irréprochable qui étaient exigées de Martin Ebner en sa qualité d'actionnaire et dirigeant de la BZ Bank, tant en ce qui concerne l'activité bancaire que l'influence exercée dans le passé en tant que personne ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 nov 2003 (DFF) En matière déconomies dans le domaine du personnel, le Conseil fédéral veut pour le moment sen tenir aux mesures pré-vues dans le programme dallégement du budget 2003. Il pro-pose donc de rejeter la motion du Groupe de lUnion démocrati- que du centre (UDC) qui préconise des mesures extrêmes. Pour ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral rejette la motion du Groupe écologiste du Conseil national, laquelle demande de promouvoir les transports publics grâce à la perception d'une surtaxe d'un franc sur les carburants. Il estime que le prélèvement d'une telle surtaxe est prématuré et, afin de réduire la pollution, il entend d'abord ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 nov 2003 (DFF) Les dispositions relatives au calcul de la marge de solvabilité des compagnies d'assurance devaient être précisées et adaptées à la législation de l'Union européenne (UE) afin d'améliorer la protection des assurés et de tenir compte de l'évolution de la situation ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 nov 2003 (DFF) Les pièces de cinq francs portant une inscription en creux sur la tranche ainsi que les pièces de 10 et de 20 centimes en nickel pur (magnétique) seront retirées de la circulation le 1er janvier 2004. Les pièces en question pourront être échangées jusqu'au 31 décembre 2006 auprès de la Banque nationale suisse, de La Poste suisse et des Chemins de fer fédéraux suisses. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.11.2003. La Suisse entend sengager pour renforcer la lutte contre la corruption au niveau mondial. Le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, la convention de lONU contre la corruption. La Suisse signera cette convention en décembre, à loccasion dune conférence internationale. ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Tunis (ots) - Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu M. Joseph Blatter, président de la Fifa, qui a déclaré, au terme de la rencontre, avoir tenu à féliciter le Président de la République pour l'adoption, par les Nations Unies, à l'initiative du Président Ben Ali, d'une résolution portant sur le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.11.2003. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui ladaptation de deux ordonnances régissant les taxes et émoluments perçus dans les domaines du droit des étrangers et de la naturalisation facilitée. Ces modifications sont conformes au principe du prélèvement de taxes et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.11.2003. Ce mercredi, le Conseil fédéral a adopté lordonnance sur légalité pour les personnes handicapées (OHand) ainsi que lordonnance sur les aménagements visant à assurer laccès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand). Ces deux ordonnances entreront en ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 19.11.2003. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale aux constitutions révisées de cinq cantons. Toutes les modifications constitutionnelles en question sont conformes au droit fédéral. Ces modifications constitutionnelles ont pour objet: dans le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 18.11.2003. Le code pénal et l'initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables" poursuivent le même objectif. Mais, en fin de compte, la conception globale de la sécurité, que propose la révision de la Partie ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Madrid / Berne, 17.11.2003. Désormais, lEspagne aussi coopérera plus étroitement avec la Suisse dans le domaine du contrôle de limmigration. Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, et M. Angel Acebes, ministre espagnol de lIntérieur, ont signé ce jour à Madrid un accord ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 13.11.2003. La Suisse renforce sa coopération avec lEspagne. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold rencontrera, lundi 17 novembre 2003, le ministre espagnol de lIntérieur Angel Acebes à Madrid. La signature dun accord de réadmission entre les deux Etats est le principal objet ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Lors de sa séance du 12 novembre, le Comité de lUnion syndicale suisse (USS) a adop-té les recommandations suivantes en vue des votations populaires du 8 février 2004. Il invite les citoyennes et citoyens à voter 3 fois NON. Contre-projet à linitiative populaire « Avanti pour des autoroutes sûres et performantes » : Ce ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 12 nov 2003 (DFF) Une statistique explicite doit indiquer combien l'État dépense pour les acquisitions de biens et de services dans les domaines mobilier et immobilier. De plus, elle doit montrer si les objectifs du droit des marchés publics soit le renforcement de la concur-rence, l'amélioration de la transparence, l'utilisation ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 12 nov 2003 (DFF) L'ordonnance sur les banques est modifiée de manière à permettre aux associations, aux fondations et aux sociétés coopératives non actives dans le secteur financier de se procurer plus facilement des moyens financiers. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui l'ordonnance révisée. L'ordonnance sur les banques ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.11.2003. Afin d'assurer la protection des victimes de violences domestiques, il importe que le juge puisse dorénavant ordonner aux auteurs de tels actes de quitter le domicile commun. C'est ce que prévoit l'avant-projet de nouvel article du Code civil, élaboré par la Commission des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Zurich / Berne (ots) - le 11.11.2003. Lutter contre la corruption et combattre le terrorisme et ceux qui le financent en abusant de la place financière suisse sont pour la Suisse des priorités absolues. C'est ce qu'a souligné la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.11.2003. Demain, mardi, la Conseillère fédérale Ruth Metzler- Arnold rencontrera, à Zurich, le Ministre argentin de la justice, Gustavo Beliz. Cette réunion de travail sera principalement consacrée aux demandes d'entraide judiciaire adressées à la Suisse par l'Argentine en relation ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 07 nov 2003 (DFF) Une partie du personnel du Secrétariat général du DFF a déjà quitté le Bernerhof. Devisée à 42 millions de francs, la rénovation complète de cet ancien hôtel de luxe érigé entre 1856 et 1858 débutera en janvier 2004. Le bâtiment doit donc être entièrement vidé d'ici à la fin de l'année. Les plus proches ...
VIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz
Les marchands d'animaux veulent se soustraire à l'interdiction de détenir des animaux dans de canton de Lucerne Zurich (ots) - Des activistes de VIER PFOTEN (quatre pattes en français) se sont enchaînés ce matin à 11 heures aux chenils d'A.K., éleveur de Husky et marchand de chiens, installé à Flühli dans le canton de Lucerne. Par cette action, ils veulent l'empêcher de s'installer avec ses chiens dans un ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.11.2003. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a nommé Bernardo Stadelmann sous-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) et chef de la Division principale de droit pénal, près ledit office. Le nouveau sous-directeur succède à Peter Müller qui a pris ses fonctions de secrétaire général du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le 1er février ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 05 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral soutiendra le projet de train de mesures fiscales, contre lequel un référendum a été lancé. Toutefois, il propose de corriger ultérieurement, par le biais d'un projet propre, les mesures destinées à faciliter le passage au nouveau système d'imposition de la propriété du logement de façon que ces ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 05 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons pour les années 2004 et 2005. L'indice de capacité financière est l'élément central de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Plus la capacité financière d'un canton est faible, plus les subventions fédérales et les parts de ce canton aux recettes de la ...