Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.04.2004. Au titre de la révision totale de lorganisation judiciaire, un groupe de travail présidé par le conseiller fédéral Christoph Blocher a proposé des solutions permettant de surmonter la controverse à laquelle donnent lieu les modalités daccès au Tribunal fédéral. Ainsi, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.04.2004. Dans le cadre de la procédure d'enquête relative à l'avion Crossair qui s'est écrasé près de Bassersdorf, le Ministère public de la Confédération se voit reprocher une violation du secret de fonction. Afin d'éclaircir cette affaire, le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui un procureur fédéral extraordinaire en la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.04.2004. Dorénavant la poursuite par voie de faillite sera exclue pour le recouvrement des primes de l'assurance-accidents obligatoire, celui-ci étant soumis à la poursuite par voie de saisie. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er juillet 2004 la modification de la ...
Conférence suisse des Directeur des forê
Zurich (ots) - Les conséquences des coupes drastiques dans les finances fédérales remettent en question l'accomplissement des fonctions de la forêt en général et plus particulièrement de la fonction protectrice. Les engagements financiers des années passées, suite aux événements extraordinaires et répétés, tels que les ouragans, les glissements de terrain et les périodes de sécheresse, ont ...
Sempach (ots) - Lors de son assemblée du 27 mars 2004, le Mouvement pour l'indépendance a discuté du problème posé par les interventions des conseillers fédéraux au cours des campagnes de votations. Il est parvenu aux conclusions suivantes: 1. Les explications contenues dans la brochure officielle répondent à une loi fédérale et constituent une ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Les 2 et 3 avril, des dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs manifesteront dans de nombreuses villes européennes pour une Europe sociale forte et un engagement plus soutenu des gouvernements nationaux en faveur de la justice et de la cohésion sociales. Les syndicats suisses participeront à cette journée placée sous la ...
Genève (ots) - En avril 2004, Mobilservice inaugure son service francophone et un produit destiné aux Communes: Mobilservice Pratique. Par le site internet www.mobilservice.ch, les professionnel-le-s et aux élu-e-s trouveront des solutions concrètes en matière de mobilité durable. Fondée en 1999, Mobilservice accélère l'innovation et l'échange d'information sous forme de dossiers et de cas pratiques. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 31.03.2004. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), M. le conseiller fédéral Christophe Blocher, et le secrétaire général du DFJP, M. Andreas Huber-Schlatter, se sont mis daccord sur le départ de ce dernier. Après des études de sciences politiques à lUniversité de St-Gall, où il a obtenu le doctorat avec ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.03.2004. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé les quatre propositions formulées dans le rapport final USIS IV (réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse) aux fins de clarifier les tâches de police de sécurité incombant à la Confédération. ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Tunis (ots) - Le Président de la République de Tunisie, Zine el Abidine Ben Ali, a annoncé, dans un message tenu le 20 mars 2004 à l'occasion de la célébration du 48e anniversaire de l'indépendance du pays, que les éléctions présidentielle et législatives auront lieu le 24 octobre 2004. "Ces élections ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.03.2004. Aujourdhui, le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées à trois ordonnances dans le domaine du droit dasile et des étrangers. Ces adaptations se révèlent nécessaires en vue de lentrée en vigueur, au 1er avril 2004, des modifications du système de lasile, telles quelles sont prévues dans le programme ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Au terme de ses Cent jours à la tête du Département fédéral de justice et police, Monsieur Christoph Blocher, conseiller fédéral, vous invite à une Journée des médias le vendredi 2 avril 2004 de 10 h 30 à 13 h 00 dans les locaux de la police des frontières du canton de Saint-Gall à Buchs, Ulmenstrasse Rassemblement à 10 h 15 ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 19 mar 2004 (DFF) Les Commissions de recours du Département fédéral des finances disposent désormais de leur propre adresse Internet (http://www.reko-efd.admin.ch/fr/index.htm). Un large public pourra ainsi disposer rapidement du texte des décisions judiciaires. Le site existe en allemand, en français et en italien. Le but est de ...
(ots) - Le Conseil national a décidé aujourdhui de prendre part à la révision de la Loi sur les télécommunications (LTC) et de transmettre le projet de loi à la Commission préliminaire pour examen. sunrise salue cette décision de principe positive et espère que la révision, malgré un retard ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - On pourra enjoliver cela autant quon le voudra, il nempêche que la décision prise aujourdhui par le Conseil national est en contradiction avec la volonté populaire. Les interventions quil vient en effet daccepter dans le but de libéraliser rapidement le marché de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.03.2004. Les relations avec l'Union européenne et les questions financières ont été au centre des débats entre la Confédération et les cantons, qui ont eu lieu ce vendredi à Berne dans le cadre du Dialogue confédéral. La délégation du Conseil fédéral était conduite par le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.03.2004. Il consigliere federale Christoph Blocher ha affidato fino a nuovo avviso la conduzione dellUfficio federale dei rifugiati (UFR) a Urs Hadorn, attuale direttore supplente dellUFR. Egli assume le funzioni di Jean-Daniel Gerber che, dal 1° aprile 2004, sarà il nuovo direttore del Segretariato di Stato delleconomia (seco). ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.03.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher a confié, jusqu'à nouvel ordre, la conduite de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) à l'actuel directeur suppléant de cet office, Monsieur Urs Hadorn. Agé de 62 ans, Urs Hadorn reprend ainsi les fonctions de Jean-Daniel Gerber qui, le 1er avril 2004, entamera son activité de directeur du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Par la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 11.03.2004. Dorénavant les actes de violence domestique seront poursuivis d'office et non plus sur plainte. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er avril 2004, les modifications du Code pénal exigées par cette réforme. Il n'est plus question de tolérer la violence ...
Groupe parlementaire du travail
CONFÉRENCE EBENRAIN ALLIANCE DES SALARIÉ(E)S Zurich (ots) - Les questions liées au monde du travail ne trouvent pas l'écho qu'elles méritent au sein du monde politique. Un groupe parlementaire du travail a donc été créé aujourd'hui à Berne pour stimuler le dialogue dans ce domaine. Indépendant de tout parti politique, le groupe est présidé par le conseiller national Urs Hofmann (PS/AG). Il organisera ...
(Troisième communiqué de presse de l'enquête suisse sur les administrations cantonales) Dans la nouvelle banque de données des cantons et des villes suisses (BADAC) on trouve aussi les salaires de la fonction publique Lausanne (ots) - www.badac.ch est le portail sur les administrations des cantons et des villes suisses. Dès aujourd'hui, il héberge une nouvelle banque de données dynamique. Le portail fournit ...
Zurich (ots) - En tant que syndicat d'employé(e)s comptant quelque 50% de membres féminins, la SEC Suisse tient à marquer sa solidarité avec le combat pour l'égalité des sexes. Le thème est d'actualité durant toute l'année, pour la Société suisse des Employés de Commerce. Celle-ci se réjouit tout particulièrement que ce thème important, passé aux oubliettes avec le contexte économique morose, revienne ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 05 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui les directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008. Ces directives, qui marquent lentrée dans la nouvelle période de planification budgétaire, fixent pour les dépenses des départe-ments un plafond de 800 millions inférieur au montant de 54 442 millions ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.03.2004. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie à la Constitution du canton des Grisons. Lors de la votation populaire des 18 mai et 14 septembre 2003, le corps électoral de ce canton a adopté la Constitution totalement révisée qui lui était soumise. Toutes les dispositions de ce texte sont conformes au droit ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 01.03.2004. Lintervention des agents infiltrés sera réglée de manière claire et uniforme en Suisse. Le Conseil fédéral a fixé lentrée en vigueur de la loi fédérale sur linvestigation secrète au 1er janvier 2005. Cette loi sapplique aux procédures pénales de la ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Mercredi 18 février, le président de la Confédération, Monsieur Joseph Deiss, a présenté à lensemble de la presse parlementaire le « train de (17) mesures du Conseil fédéral pour la politique de croissance ». Ces mesures une fois mises en uvre, il faudrait sattendre en quelques années à 8 pour cent supplémentaires de ...
Altdorf (ots) - Dix ans après l'inscription du mandat de l'Initiative des Alpes dans la constitution fédérale, le bilan que l'on peut tirer de la politique du transfert modal est décevant: les poids lourds sont aujourd'hui beaucoup plus nombreux à franchir les Alpes qu'à l'époque de la votation. L'Initiative des Alpes ne ménage pas ses critiques à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.02.2004. Ainsi qu'il le relève dans son avis relatif à un rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, le Conseil fédéral n'a pas d'objection à formuler contre la proposition de régler explicitement au niveau de la loi la question de l'application à titre ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 18.02.2004. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui la modification partielle de l'ordonnance sur lintroduction de la libre circulation des personnes. La première phase du régime transitoire concernant laccord sur la libre circulation des personnes avec les Etats de lUE et de ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - En Europe, les familles monoparentales, les familles nombreuses, les personnes au chômage ou en emploi précaire, les migrants sont particulièrement touchés par la pauvreté. Les politiques familiales, sous-développées dans la plupart des pays européens, doivent devenir une priorité. C'est ce que constate Caritas Europa dans sa deuxième étude sur la pauvreté en Europe parue aujourd'hui. ...