OAQ - Organ für Akkreditierung und
Zurich (ots) - Un "code de bonne pratique" a été signé au nom de huit pays européens à Zurich, à l'occasion de la conférence annuelle du consortium européen des agences d'accréditation (l'ECA, European Consortium for Accreditation in Higher Education). C'est le directeur de l'Organe d'accréditation et d'assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ), ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 03.12.2004. La surveillance du Ministère public de la Confédération (Ministère public) doit être confiée au seul Département fédéral de justice et police (DFJP). En effet, en cette matière, le partage des compétences entre le DFJP (surveillance administrative) et le Tribunal pénal ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - En décidant à travers la loi sur lapprovisionnement en électricité (LApEI) de libéraliser le marché de lélectricité pour lindustrie et les arts et métiers, le Conseil fédéral abandonne le compromis trouvé par sa commission dexpert(e)s. Cette dernière, suite au rejet par le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 03.12.04. En réponse à un postulat (03.3423) de la Commission de léconomie et des redevances du Conseil national (CER-CN), le Conseil fédéral a rendu un nouveau rapport sur la question de lépuisement des brevets. Il arrive à la conclusion quil nest pour linstant pas souhaitable dentamer des négociations avec lUnion ...
Entreprises pour les accords bilatéraux
Indication: La liste des membres du comité peut être téléchargée gratuitement en format pdf sous: http://www.presseportal.ch/fr/ et www.accords-bilateraux.ch Les entreprises suisses s'engagent en faveur des accords bilatéraux Genève (ots) - Dans les semaines à venir, le ...
Zurich (ots) - La compétition internationale entre sites économiques a eu pour effet d'intensifier la concurrence fiscale. L'optimisation des espaces fiscaux nationaux libres se poursuit, comme le montre une étude comparative d'economiesuisse dans le domaine fiscal portant sur 21 pays de l'OCDE et une sélection de pays de l'Est. C'est pourquoi la Fédération ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - LUnion syndicale suisse (USS) se déclare solidaire avec les collègues de la Poste qui se battent pour leurs droits, leurs salaires et le maintien de services postaux de grande qualité, une lutte également dans lintérêt de la population. LUSS félicite le Syndicat de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.11.2004. Il importe de réglementer clairement et uniformément le recours à la contrainte policière lors de rapatriements détrangers. Mercredi, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a mis en consultation, jusquà fin février 2005, un projet de loi fédérale sur ...
Encadré Lugano (ats/ots) - La césure entre les communes urbaines et les communes rurales était déjà apparue - même si moins remarquée - au lendemain de la votation fédérale du 27 septembre 1998 sur l'introduction de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). C'était ...
Encadré Berne (ats/ots) - Il se pourrait que, bientôt, le fossé ville-campagne fasse passer au second plan la bonne vieille "barrière de röstis", dans les quotidiens des lundis d'après-votations fédérales. Ce n'est pas sûr même si, en Suisse allemande, beaucoup pensent que l'urbanisation représente ...
par Luca Nessi, ats Berne (ats/ots) - Les divergences ne sont pas aussi nettes que celles qui existent entre les riantes montagnes et la ville triste et grise décrites par Johanna Spyri dans "Heidi", mais il est vrai quen Suisse allemande, les centres et leurs périphéries ne font pas toujours bon ménage. Les finances sont souvent la pomme de la discorde. ...
de Nicole della Pietra, ats Lugano (ats/ots) - Le résultat des dernières votations fédérales pourrait sonner le glas du "Röstigraben". Le phénomène, qui a longtemps opposé la Romandie à l'axe alémanique, cèderait sa place à un nouveau type de césure: le clivage villes-campagnes. Au Tessin, le phénomène apparaît également mais, prend des ...
Zurich (ots) - La proposition du Conseil fédéral d'abaisser l'âge de la protection des jeunes à 18 ans est irresponsable et inacceptable. La Société suisse des employés de commerce s'opposera à cette proposition aux Chambres fédérales. La fixation de l'âge de la protection à 18 ans mettrait gravement en danger la formation professionnelle. Aujourd'hui, ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - À lenseigne anodine de « loi fédérale sur limposition des participations des collaborateurs », le Conseil fédéral a pris aujourdhui une décision scandaleuse. Cest ainsi que les options de collaborateurs et collaboratrices distribuées aux grands managers comme éléments de leur ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Alors que les Chambres fédérales font du dimanche un jour ouvrable, le Conseil fédéral jette la protection de la jeunesse à la poubelle. Trois années seulement après son entrée en vigueur, la loi sur le travail va être révisée et lâge de la protection de la jeunesse abaissé à 18 ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 17.11.2004. Le Procureur extraordinaire de la Confédération, Monsieur Peter Heuberger, a suspendu la procédure denquête de police judiciaire contre inconnu pour violation du secret professionnel, après que les soupçons relevés dans la plainte pénale nont pas été confirmés. ...
Chavannes-près-Renens (ots) - Les concordats intercantonaux constituent l'instrument privilégié de la collaboration intercantonale et, partant, un pilier fondamental du fédéralisme en Suisse. Entre 1848 et 2003, les cantons ont signés plus de 700 concordats touchant pratiquement tous les domaines de la vie sociale, économique et politique (éducation, ...
(ots) - Un nouveau CD-ROM interactif pour lanalyse de la politique suisse LAtlas politique de la Suisse LAtlas politique de la Suisse de lOffice fédéral de la statistique (OFS) constitue linstrument de travail idéal pour lanalyse régionale des résultats des élections et des votations. Le CD-Rom contient un atlas interactif permettant de ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Madame, Monsieur, Les Chambres fédérales ont modifié la loi sur le travail lors de leur session dautomne en assouplissant massivement linterdiction du travail du dimanche en vigueur. Simultanément, le Conseil des États a transmis au Conseil fédéral une motion qui prévoit la généralisation du travail du dimanche. Une alliance ...
Lausanne (ots) - Les collaborateurs de l'administration fédérale pourront rouler au gaz naturel. Afin de contribuer activement à la protection du climat, la Confédération a décidé de miser sur un certain nombre de véhicules à gaz lors du renouvellement de son parc automobile. Cette décision consacre la percée du gaz naturel et du biogaz utilisés comme carburants au niveau fédéral. Convaincu des ...
Berne (ots) - Contribution à la cohésion: rencontre technique Suisse-UE Une rencontre à niveau technique a eu lieu jeudi à Berne entre la Suisse et lUE au sujet de la contribution suisse à la cohésion. Les délégations se sont réunies afin de préciser les modalités de cette contribution, lesquelles avaient fait lobjet dun entretien entre la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.11.2004. La nouvelle loi fédérale sur l'investigation secrète entrera en vigueur le 1er janvier 2005. A sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a adopté lordonnance y afférente, assortie des dispositions dexécution nécessaires. Lentrée en vigueur de cet acte est également prévue pour le 1er janvier 2005. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 03.11.2004. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher a, lors de la séance du Conseil fédéral, éclairé ses collègues sur le cas du terroriste présumé Mohamed Achraf, détenu en Suisse. A cette occasion, il a insisté sur le professionnalisme des organes de sécurité suisses qui ont réussi à larrêter. Par conséquent, une nouvelle analyse de la sécurité en Suisse ne savère pas ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 03.11.2004. A sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a décidé de nommer Monsieur Eduard Gnesa, actuel Directeur de lOffice fédéral de limmigration, de lintégration et de lémigration (IMES), Directeur du nouvel Office fédéral des migrations (OFM). Les deux offices chargés des questions migratoires, lOffice ...
Gesundheitsförderung Schweiz / Promotion Santé Suisse
Zurich (ots) - La décision relative au financement de Suisse Tourisme (ST) pour les trois années à venir est tombée: la Confédération s'est prononcée en faveur d'une subvention annuelle de 46 millions de francs. ST s'efforce constamment de se positionner sur le marché avec une organisation et des structures d'une efficacité maximum. C'est la raison pour laquelle ST annonce quelques changements qui vont lui ...
BAT British American Tobacco Switzerland SA
Lausanne (ots) - En accord avec la directive européenne relative aux produits du tabac, qui est déjà appliquée par les états membres de l'UE, une nouvelle ordonnance sur le tabac entrera en vigueur en Suisse le 1er Novembre 2004. Les fabricants de cigarettes ont 18 mois pour appliquer les nouvelles directives. British American Tobacco Switzerland accepte la nouvelle ordonnance et, sur le fond, est d'accord avec ...
Lausanne (ots) - L'association faîtière des organisations suisses du handicap visuel est défavorable à la RPT, c'est-à-dire à la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Les frais administratifs augmenteraient, ce qui selon l'Union centrale suisse pour le bien des aveugles UCBA ne correspond guère à l'intérêt des votants. L'assemblée des délégués de l'Union centrale suisse pour le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 27.10.2004. Soumise à consultation, la révision totale du droit de la tutelle a été majoritairement saluée. Cette approbation quant au fond saccompagne toutefois de diverses critiques visant lun ou lautre point du projet. Le Conseil fédéral a pris acte, ce mercredi, des résultats ...