Lausanne (ots) - Cinq membres de la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB), y compris le président et la vice-présidente de la commission, ont démissionné en réaction à l'évaluation divergente de la sécurité faite par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du ...
Bellinzone (ots) - Le Conseil d'Administration de Ticino Turismo, réuni à Agno, a approuvé à l'unanimité la version définitive du document programmatique "Tourisme au Tessin - Les grandes lignes directrices de la politique cantonale". Le document avait été en consultation publique à partir du 3 juillet 2001. La version définitive approuvée ...
Le Conseil fédéral souhaite une solution rapide pour combler les lacunes Bern (ots) - Le modèle de congé de maternité reposant sur une révision du code des obligations (CO) a été largement rejeté en procédure de consultation. Divers milieux ont manifesté leur préférence pour le modèle préconisé par le conseiller national Pierre Triponez ainsi que par les conseillères nationales ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté, mercredi, l'ordonnance qui sert de fondement juridique au nouveau système informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes IPAS, de même que l'ordonnance sur le traitement des données signalétiques ainsi que la révision partielle de l'ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a donné son avis sur le rapport du 9 novembre 2001 présenté par le Bureau du Conseil national et le Bureau du Conseil des Etats et concernant l'arrêté fédéral sur les Services du Parlement. Il s'est déclaré favorable à la reprise, par les Services du Parlement, de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) et ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Troisième ronde de négociations entre la Suisse et l'UE au sujet de la lutte contre la fraude: les délégations de la Suisse et de l'UE se sont rencontrées ce matin à Berne. Elles étaient présidées par Rudolf Dietrich, directeur général des douanes et Lothar Kuhl, de l'Office européen de lutte contre la fraude (OLAF). Les discussions de détail ont porté sur une liste d'états de ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le trafic lourd à travers les Alpes reste concentré sur la route du San-Bernardino, même si les chemins de fer permettent de désamorcer la situation par des offres supplémentaires fortement sollicitées. Afin d'améliorer la sécurité sur l'ensemble du réseau routier, notamment aux points névralgiques de l'A 13, le tunnel du Saint-Gothard devra être rouvert le plus tôt possible. Telles sont les ...
Berne (ots) - Le DETEC a nommé Ulrich Schmocker à la direction de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires. Docteur en physique, Ulrich Schmocker prend la succession de Wolfgang Jeschki qui prendra sa retraite à la fin de cette année. Le nouveau directeur prendra ses fonctions le ...
Dép. fédéral de justice et police
Le Conseil fédéral envoie en consultation le projet de loi sur le partenariat enregistré Berne (ots) - L'instauration d'un partenariat enregistré doit permettre aux couples de même sexe de donner un cadre juridique à leur relation. Par ailleurs, la reconnaissance par l'Etat des couples de même sexe devrait contribuer à mettre fin aux discriminations et à éradiquer les préjugés. Le Conseil fédéral a ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Des représentants de la banque d'affaires américaine Merrill Lynch ont rencontré aujourd'hui Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances et responsable de la task force «Pont aérien», pour échanger leurs idées au sujet des différents scénarios susceptibles de résoudre les problèmes survenus dans le secteur aérien suisse. Après une discussion approfondie, ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'engage en faveur d'une intensification au plan international de la lutte contre la criminalité informatique et sur l'internet. Ce mercredi, il a approuvé la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité qui entend adapter le droit pénal et la procédure pénale ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui un rapport sur le traitement uniforme des activités lucratives dépendantes et indépendantes en droit fiscal et en droit des assurances sociales. D'après ce rapport, il serait superflu d'inscrire, dans les lois concernées, une définition uniforme des ...
Urdorf (ots) - De nouvelles directives relatives aux prestations de garantie entreront en vigueur le 1er janvier 2002 dans l'Espace économique européen. Elles concernent nottament les véhicules. Avec effet immédiat, Renault offre une garantie de deux ans sur tous les véhicules neufs immatriculés en Suisse à partir du 1er novembre 2001. En appliquant ces nouvelles directives européenes deux mois ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Le dialogue des civilisations est devenu une nécessité impérative pour rationaliser le processus de mondialisation, souligne le Président tunisien Ben Ali TUNIS (ots) - L'Organisation Islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO), en présence du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, les Sciences et la Culture (USECO, le Dr. Koichiro Matsuura, a inauguré lundi ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Le Président tunisien Ben Ali annonce une série de réformes dont le renforcement de la Chambre des députés TUNIS (ots) - Le Président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a tenu un important discours à l'occasion de la célébration du 14e anniversaire du Changement, qui marque son accession à la tête de la République de Tunisie, en annonçant un projet de réforme constitutionnelle fondamentale. Cette réforme ...
Confédération des syndicats chrétiens de
Berne (ots) - On a besoin de syndicats forts, qui aient de l'influence et du punch, pour influer sur les changements qui surviennent dans la politique et l'économie. Dans ce sens, le Congrès a chargé les organes directeurs de la Confédération des syndicats chrétiens de Suisse (CSC) d'approfondir la collaboration avec la Fédération des sociétés suisses ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Mesdames et Messieurs, Je vous remercie d'avoir donné suite à notre invitation à ce point de presse. Comme annoncé, nous désirons vous informer de première main des développements intervenus dans les investigations menées par la "Task Force Terror USA". Comme cela a été confirmé ...
Inst. féd. Propriété Intellectuelle
Berne (ots) - L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle vous invite au séminaire pour les médias sur la biotechnologie et les brevets. La protection des inventions biotechnologiques est un point important de la prochaine révision du droit des brevets en Suisse. Le Parlement a demandé, dans une motion adressée au Conseil fédéral, d'adapter le droit ...
Le Conseil fédéral prend des mesures pour lutter contre le terrorisme Bern (ots) - le Conseil fédéral a arrêté des mesures pour lutter contre le terrorisme international. A la demande du Département fédéral de justice et police, il a interdit l'organisation terroriste Al Qaïda, a élargi les obligations légales de renseigner et a introduit un droit de communication à l'Office fédéral de la police. Il ...
Office fédéral des routes (OFROU)
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'attend, en raison de l'arrivée de l'hiver, à des difficultés de circulation pour le trafic transitant par les routes du San Bernardino, des cols du Gothard, du Simplon et du Grand-Saint-Bernard. Sur les tronçons précités, l'équipement d'hiver sera obligatoire pour le trafic lourd. Les ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération adresse une nouvelle demande d'entraide à l'Afrique du Sud dans le cadre de sa propre enquête En juin 1999, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête de police judiciaire contre inconnu pour Espionnage et Exportation et transit prohibés de marchandises stratégiques. La ...
Altdorf (ots) - Après les accidents du San Bernardino, un trafic poids lourds illimité n'est plus acceptable. L'Initiative des Alpes demande donc que le trafic sur les passages alpins soit soumis à des limitations dans le but d'augmenter la sécurité. Au col du Gothard, une interdiction pour les trains routiers et les semi-remorques est entrée en vigueur ...
Office fédéral de l'aviation civile
Berne (ots) - La Confédération prolonge la garantie étatique des risques encourus par les compagnies suisses de transport aérien en raison d'actes de guerre et de terrorisme. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a prolongé jusqu'au 24 novembre 2001 la garantie pour la prise en charge de ...
Dép. fédéral de justice et police
Francis Matthey succède à Rosemarie Simmen dès le 1er janvier 2002 Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois et ancien conseiller national Francis Matthey à la présidence de la Commission fédérale des étrangers (CFE). Le 1er janvier 2002, M. Matthey succèdera à Mme Rosemarie Simmen qui dirige cette commission ...
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Berne (ots) - La catastrophe du 24 octobre 2001 au tunnel routier du Gothard a incité le Comité central de l'Association suisse des transports routiers ASTAG à se réunir en séance extraordinaire. Il a dit à cette occasion sa consternation devant le grave accident, il a rendu hommage aux victimes et il a exprimé à leurs familles ses condoléances. Dans ...
Dép. fédéral de justice et police
Le ministre italien de l'Intérieur Scajola reçu par la conseillère fédérale Metzler-Arnold Berne (ots) - Lundi à midi, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a reçu, à Zurich, le nouveau ministre italien de l'Intérieur Claudio Scajola, pour une visite de courtoisie et une première prise de contact. Essentiellement consacrée aux relations entre ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - La présente étude porte sur l'examen des aspects juridiques de l'approche de l'aéroport de Zürich via l'espace aérien du sud de l'Allemagne. Elle décrit les positions allemandes et suisses au regard du droit international public aérien et du droit communautaire (en partant de l'idée que l'Accord sectoriel aérien du 21 juin 1999 entre la Suisse et la Communauté européenne est déjà entré en ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher sera en Italie du 28 au 31 octobre 2001. Au cours de cette visite d'information et de travail à Rome et à Bari, il rencontrera divers représentants des autorités italiennes de poursuite pénale et de police, notamment de la Direzione Nazionale Antimafia (DNA). Avec cette dernière, le ...
Plusieurs centaines de milliers d'enfants sont arrachés chaque année à leur famille pour être exploités dans différents trafics. Terre des hommes combat ce fléau. Genève (ots) - La Fédération internationale Terre des hommes lance aujourd'hui à Berlin, Genève et Berne une campagne internationale de lutte contre les trafics d'enfants. Programmée sur deux ...
Altdorf (ots) - Ce terrible accident dans le tunnel du Gotthard bouleversent profondément les collaborateurs et la direction de l'Initiative des Alpes. En effet, cette catastrophe s'est produite dans notre environnement immédiat, sur les lieux même de nos luttes quotidiennes. Nos pensées vont en premier lieu aux victimes et à leurs proches. Nous tenons également à remercier les services de secours pour leur engagement. Tout un chacun sait que, chaque jour, des ...