Neuchâtel (ots) - En l'an 2000, 11'314 jugements de mineurs, dont un quart concernait des enfants (de 7 à 14 ans), ont été prononcés par des tribunaux pour mineurs, les instances cantonales compétentes ou des commissions scolaires. Les cas de délinquance juvénile réprimés par des jugements pénaux ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Madame, Monsieur, Genève (ots) - Lors de la 72e édition du Salon de l'Automobile de Genève, nous présenterons en première mondiale "COOLdriving(L)", un produit tous publics de sécurité routière en ligne. Dans le cadre des journées de presse, nous organisons à votre intention, sur le stand TCS (EN 11 - Hall d'entrée), un point de presse pour vous ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Les préparatifs en vue de gérer le trafic aux frontières - une mesure d'accompagnement permettant de réguler le flux de camions au Gothard - sont pratiquement terminés. A partir de lundi prochain, il est prévu d'introduire en dernier recours un itinéraire obligatoire pour le trafic lourd ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, se rendra mercredi aux Etats-Unis pour une visite de travail. Celle-ci sera couronnée par une rencontre avec le ministre américain de la justice, John Ashcroft. Lors de leur rencontre de vendredi à Washington, les deux homologues ...
Le Conseil fédéral examine le rapport de sa Délégation pour la sécurité Berne (ots) - La nouvelle structure mise en place dans le domaine de la politique de sécurité, qui comprend la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, l'Organe de direction pour la sécurité, le Coordonnateur du renseignement ainsi que le Bureau d'appréciation de la ...
La Confédération et les cantons créent un centre de coordination à l'Office fédéral de la police Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend s'associer aux cantons pour mettre sur pied, à compter du 1er janvier 2003, un centre national de coordination afin de lutter plus efficacement contre la cybercriminalité. Il a approuvé la création des postes nécessaires à cet effet au sein de l'Office fédéral de la police. Le nouveau centre de coordination permettra de ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Berne (ots) - Un train de mesures prévu par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) va permettre d'améliorer encore la sécurité dans les forêts privées et paysannes, selon la décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral. S'ils sont ...
Fribourg (ots) - Une sélection de nouvelles de l'Agence de Presse Internationale Catholique APIC: International: - Mercredi 13 février/Indonésie: Signature d'un accord de paix entre chrétiens et musulmans - Mercredi 13 février/Jordanie: Succès dans le combat des femmes contre les crimes d'honneur - Jeudi 14 février/Bangladesh: Le gouvernement prend des mesures sévères contre les agressions à l'acide, peine de mort encourue - Jeudi 14 ...
Ouverture d'une nouvelle agence dans l'ouest de la Suisse Bassersdorf (ots) - Symantec a renforcé sa présence nationale en ouvrant une nouvelle agence dans l'ouest de la Suisse, à Mex/VD, non loin de Lausanne. Symantec poursuit ainsi son développement sur le marché suisse et propose désormais également aux entreprises de Romandie des conseils personnalisés. Grâce à cette nouvelle représentation dans ...
Le Président Ben Ali annonce l'organisation d'un référendum Tunis (ots) - Le Président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a annoncé, à l'issue d'une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres, l'organisation d'un référendum afin que le peuple tunisien adopte souverainement une série de réformes constitutionnelle, politique et judiciaire tout en préservant le caractère présidentiel du régime ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - La situation continue de s'améliorer au Gothard: si la capacité journalière de cet axe a atteint 3'300 camions à la fin de janvier et ainsi permis de venir quotidiennement à bout de ce flot de véhicules, la cadence alternée du trafic lourd passera à trois heures dès lundi. Ce changement, essentiellement opéré pour des raisons de sécurité, ...
Berne (ots) - A l'avenir, les munitions à projectiles expansifs ne pourront être acquises, fabriquées ou importées en Suisse par des particuliers que pour la chasse. C'est ce qui ressort de l'ordonnance du Département fédéral de justice et police sur les munitions soumises à interdiction, qui a été signée par la conseillère fédérale Ruth Metzler et qui prendra effet le 1er mars prochain. Les ...
Ministère public de la Confédération
Discussions sur la coopération internationale Berne (ots) - Lundi a eu lieu une rencontre entre des représentants du Ministère public de la Confédération d'une part et d'»Eurojust», une unité judiciaire de l'UE, d'autre part. L'entrevue a permis un échange d'informations sur les tâches, les structures et les méthodes de travail des deux institutions. Il a également été question des modalités de ...
Ministère public de la Confédération
Depuis le début de l'année, le Ministère public de la Confédération est accessible sur Internet à l'adresse www.ba.admin.ch. Il y fournit toute information utile sur ses tâches, les nouvelles compétences fédérales en matière de lutte contre la grande délinquance transfrontalière, ainsi que sur les bases juridiques régissant ses activités. Berne (ots) ...
Le Conseil fédéral approuve deux protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend s'engager en faveur d'un renforcement au plan international de la lutte contre la traite et le trafic illicite d'êtres humains. C'est dans cet esprit qu'il a approuvé, ce mercredi, ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - En date du 29 janvier 2002, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan) du 2 octobre 2000. Avec cette modification, les sanctions financières ont été levées à l'égard de quatre banques afghanes. ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - La Suisse est prête à négocier bilatéralement avec l'Union européenne (UE) dans les dix domaines retenus. Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté définitivement les mandats de négociations dans les trois domaines où tel n'était pas encore le cas, à savoir: la libéralisation générale des services ; la coopération en matière de justice, de police, d'asile et de ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne-Genève (ots) - Le centre de coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD) de Genève entrera en service au début du deuxième semestre 2002. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold et le ministre français de l'Intérieur Daniel Vaillant ont signé ce jour à Genève le protocole y relatif. La construction du centre est une étape ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Les entraves au trafic personnel sur l'A2 ne sont plus acceptables. Berne (ots) - Le bureau du conseil d'administration du Touring Club Suisse (TCS) n'acceptera pas que les entraves au trafic de personnes en raison du régime imposé à la circulation des poids lourds sur l'A2 perdurent au-delà des travaux d'assainissement actuellement en cours au tunnel routier du St-Gothard. Il demande donc que ce tunnel soit à ...
Berne (ots) - La Suisse et la Principauté de Monaco entendent renforcer leur coopération dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent. Un protocole d'accord entre le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (BCB) et son homologue monégasque facilitera à l'avenir les échanges d'informations dans les cas de blanchiment d'argent ...
Berne (ots) - Cipi. Carnaval, excitation, exubérance! Nous voulons oublier un moment le quotidien et plonger dans la fête. Mais la période de carnaval implique aussi un danger d'incendie considérable dû aux nombreuses décorations, aux imprudences que commettent souvent les fumeurs, aux bougies et aux feux d'artifice. Les costumes sont souvent facilement combustibles et ceux qui les portent n'ont pas conscience du ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - Le centre de coopération policière et douanière franco-suisse de Genève entrera en service au début du deuxième semestre 2002. Le Conseil fédéral a donné son aval mercredi à la signature du protocole complémentaire à l'accord de coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, qui prévoit la création d'un ...
Fribourg (ots) - Une sélection de nouvelles de l'Agence de Presse Internationale Catholique APIC: International: - Mercredi 16 janvier/Etats-Unis: Peine de mort 25 ans d'arbitraire n'a en rien lutter contre la criminalité - Jeudi 17 janvier/Etats-Unis: Deux prêtres arrêtés pour pédophilie - Vendredi 18 janvier/Mexique: Le pape au Mexique après les JMJ, mais pas de passage à New York - Vendredi 18 janvier/Pakistan: Modification du système ...
Dép. fédéral de justice et police
Rencontre de la conseillère fédérale Metzler-Arnold avec le ministre autrichien de l'Intérieur Strasser Berne (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a partagé ce lundi, dans son canton de domicile appenzellois, un petit déjeuner de travail avec le ministre autrichien de l'Intérieur Ernst Strasser. L'entretien des excellentes relations et la coopération policière entre les deux pays ont été ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - En date du 17 janvier 2002, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan) du 2 octobre 2000. La liste des personnes physiques et morales touchées par les sanctions financières a été étendue de huit ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Moritz Leuenberger, va rencontrer vendredi 18 janvier à Paris Jean-Claude Gayssot, Ministre français de l'équipement, des transports et du logement. L'objet principal de la rencontre est une discussion sur certaines questions en relation avec le financement des raccordements de la Suisse ...
Le Conseil fédéral approuve le Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale Berne (ots) - La Suisse veut renforcer les efforts communs de lutte contre la criminalité internationale en se dotant de nouveaux instruments d'entraide judiciaire. A cette fin, le Conseil fédéral a approuvé mercredi le ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - La Commission de la concurrence a fixé les principes applicables à l'appréciation des accords entre fournisseurs et acheteurs (accords dits verticaux) selon le droit de la concurrence. Elle accroît ainsi la prévisibilité de ses décisions futures. La Commission de la concurrence (Comco) considère en règle générale qu'un accord vertical ...
Baar/Gstaad (ots) - Les terribles attentats qui ont frappé les USA en septembre dernier ont laissé des traces : les réservations d'hôtels accusent une nette baisse. Certains acteurs du secteur hôtelier cherchent à faire face aux conséquences de ces attentats par des offres attractives, risquées sur le plan économique. Le Grand Hotel Park de Gstaad propose ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 46 projets au cours du premier semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur d'autres projets de grande portée. La liste sera publiée dans ...