Storys zum Thema Justice/police

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  • 27.03.2002 – 11:33

    Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

    Nomination à la CSA

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui Margret Baumann, chimiste diplômée ETS, comme membre de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA). Madame Baumann dirige la fabrication chimique dans l'entreprise Siegfried, à Zofingue. Elle était auparavant collaboratrice scientifique à l'Institut Paul Scherrer, où elle s'occupait notamment du combustible pour les réacteurs. La CSA est une commission extraparlementaire ...

  • 27.03.2002 – 09:58

    Office féd. santé publique

    Révision du droit sur les denrées alimentaires

    Davantage de protection et de transparence, moins d'entraves au commerce Berne (ots) - Approuvée par le Conseil fédéral, la révision du droit sur les denrées alimentaires entre en vigueur le 1er mai 2002. Elle améliore la protection de la santé, la transparence envers les consommateurs, la protection contre les tromperies ainsi que l'accès au marché pour les produits suisses et les produits importés. ...

  • 26.03.2002 – 13:56

    Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

    Priorité à la sécurité

    Concerne: procédure de consultation relative à l'Ordonnance sur l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière Berne (ots) - Le TCS est opposé à l'abaissement de 16 à 14 ans de l'âge minimum requis pour la conduite de petites motos. En outre, le TCS demande que la formation des jeunes conducteurs soit renforcée. Le TCS accorde une grande importance à la sécurité des jeunes usagers de la route. Partant de ce principe, le ...

  • 25.03.2002 – 09:17

    Office fédéral de la justice

    Point de mauvais traitements mais des conditions de détention pouvant être améliorées

    Rapport du Comité pour la prévention de la torture et réponse du Conseil fédéral Berne (ots) - Le Conseil fédéral se félicite de ce que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci- après "le Comité") s'est déclaré globalement satisfait de la situation constatée durant sa visite en ...

  • 22.03.2002 – 13:05

    Ministère public de la Confédération

    Le MPC exécute une demande d'entraide judiciaire allemande

    Uncommerce illicite de matériel de guerre avec l'Irak Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération a procédé jeudi à une perquisition auprès d'une société suisse. Cette opération effectuée en étroite collaboration avec la Police judiciaire fédérale (PJF) s'inscrit dans le cadre de l'exécution d'une demande d'entraide judiciaire du Parquet de Mannheim. Ce dernier a ouvert fin 1999 ...

  • 21.03.2002 – 08:59

    Pro Alps

    Débats parlementaires sur le système de dosage du trafic automobile lourd

    Le chemin de fer dispose de capacités suffisantes Altdorf (ots) - L'Initiative des Alpes félicite le Conseil fédéral de sa position ferme sur le dossier du "dosage" du trafic automobile lourd. La limitation du nombre de camions représente une contribution importante à la sécurité routière, tout en étant conforme à la politique du transfert modal voulue ...

  • 15.03.2002 – 20:17

    Office fédéral de la police

    La Commission consultative en matière de sûreté intérieure a un nouveau président

    Berne (ots) - Lors de la séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a nommé Peter Forster à la tête de la Commission consultative en matière de sûreté intérieure (CCSI). Il succède ainsi à l'ancienne présidente du Conseil national Judith Stamm. Peter Forster, né en 1946, a étudié l'histoire et le droit public à l'Université de Zurich, où il a ...

  • 15.03.2002 – 14:16

    Office fédéral de la justice

    La possession de pornographie dure va devenir punissable

    Le Conseil fédéral fixe au 1er avril 2002 l'entrée en vigueur de la révision du Code pénal Berne (ots) - Toute personne qui acquiert ou possède de la pornographie dure sera désormais punissable. C'est ce que prévoient les dispositions révisées du Code pénal (CP), dont le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur au 1er avril 2002. Celui qui acquiert, obtient ou possède de la pornographie ...

  • 15.03.2002 – 10:15

    Off. féd. informatique et télécomm.

    Priorité à la sécurité informatique

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral attache une grande importance à la sécurité informatique. Il l'a réaffirmé dans sa réponse à une interpellation déposée par le groupe démocrate-chrétien du Conseil national. La gestion des risques concerne tous les offices de la Confédération. Chaque détenteur de données doit évaluer le degré de protection nécessaire aux données dont il répond. Les ...

  • 15.03.2002 – 10:15

    Off. féd. informatique et télécomm.

    Informatique: la sécurité à 100% n'existe pas

    Berne (ots) - L'administration fédérale accorde une importance toute particulière à la sécurisation des données informatiques. Le niveau qu'elle a atteint dans ce domaine est d'ailleurs comparable à celui d'autres administrations. Il ne sera cependant jamais possible de parer à tous les risques. Telle est en résumé la réponse qu'a donnée aujourd'hui le Conseil fédéral à une interpellation du conseiller ...