Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
(ots) - Répondant au postulat (00.3612) de la Commission de léconomie et des redevances du Conseil national (CER-N), le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur la question de lépuisement dans le droit des brevets. Il sy déclare prêt à inclure une disposition relative à la protection double ou multiple dans la révision en cours de la loi sur les brevets. Afin de parvenir à réduire le prix et ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourdhui, sur proposition du Département fédéral de léconomie, danticiper la mise en vigueur de la 3ème révision de la loi sur lassurance-chômage obligatoire et lindemnité en cas dinsolvabilité (LACI) en matière de cotisation, et de réduire le ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
(ots) - Lors de sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a adopté lOrdonnance sur le commerce international des diamants bruts. Par cette ordonnance, la Suisse met en uvre le système international de certification des diamants bruts adopté lors de la Conférence ministérielle du Processus de Kimberley le 5 novembre 2002 à Interlaken. Dès le 1er janvier 2003, limportation, lexportation, ...
Neuchâtel (ots) - Au cours du troisième trimestre 2002, la production de nouveaux logements a subi une baisse de 4,6% par rapport à la même période de l'année précédente. Quelque 37'000 logements étaient en construction à la fin du trimestre sous revue, soit 500 unités de moins qu'un an ...
Neuchâtel (ots) - Selon les calculs de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'indice suisse des prix à la consommation a reculé de 0,2% en novembre 2002 par rapport au mois précédent. Son niveau est de 102,3 points (mai 2000 = 100). En rythme annuel, le renchérissement est de 0,9%, contre 1,2% ...
Bundesamt für Privatversicherungen
Berne (ots) - Berne, le 28.11.02. Le rapport intermédiaire sur les activités de Long Term Strategy AG (LTS) est connu depuis hier. Les experts chargés de l'enquête ont reçu les documents de la Rentenanstalt/Swiss Life exigés et les ont soumis à une première analyse. L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) va examiner immédiatement les ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Economie suisse : développement sans élan *) L'économie mondiale et en particulier l'économie américaine ont montré des tendances à la reprise jusqu'au printemps 2002. Dans le courant de l'été, le climat de confiance s'est toutefois à nouveau détérioré. Les cours des actions ont chuté. Des pratiques de comptabilité créative ont affecté la confiance. En plus, le risque associé ...
Neuchâtel (ots) - Selon les indicateurs du baromètre de l'emploi publié quatre fois par année par l'Office fédéral de la statistique (OFS), le 3e trimestre 2002 offre une image contrastée: la statistique de la population active occupée fait état d'une augmentation du nombre des actifs occupés ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Au 3ème trimestre 2002, le produit intérieur brut (PIB) en termes réels a augmenté de 1,3% par rapport au trimestre précédent (en données corrigées des variations saisonnières et aléatoires, taux de variation annualisé). L'évolution positive de la consommation des ménages privés en termes réels se maintient au 3ème trimestre ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - À partir du 1er décembre 2002, Rita Baldegger sera la nouvelle responsable de l'information au Secrétariat d'État à l'économie (seco). Mme Baldegger, âgée de 37 ans, travaille au service de communication du seco depuis mars 2002. La sinologue de formation était auparavant rédactrice et correspondante pour divers journaux suisses, allemands et autrichiens. Berne, le 27 novembre ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Promouvoir l'intégration de l'Afrique australe dans le commerce mondial Le 25 novembre 2002, le Secrétaire d'Etat David Syz et le directeur du Tralac Piet Human ont inauguré le Centre de droit commercial pour l'Afrique australe à Johannesburg. Ce nouveau centre vise à promouvoir l'intégration de l'Afrique australe au système commercial multilatéral. Le Tralac soutient les preneurs ...
Bundesamt für Privatversicherungen
Berne (ots) - Berne, le 26.11.02. En raison de la persistance de la baisse boursière, l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) a examiné la possibilité d'introduire une réglementation particulière devant permettre aux assureurs d'éviter de faire apparaître une forte diminution du capital ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Le 25 novembre, les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles pour la dixième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Les négociations ont pu aboutir quant au fond. Les négociations au chapitre des ...
Bundesamt für Privatversicherungen
Berne (ots) - Berne, le 25.11.02. Le marché suisse de l'assurance privée a enregistré une expansion l'année dernière, avant tout en ce qui concerne le volume global des primes. C'est ce que montrent les statistiques figurant dans le rapport de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) sur le marché suisse de l'assurance en 2001. Par contre, les ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Deux systèmes de chauffage à distance nouvellement rénovés ont pu être mis en service dans les villes de Buzau et de Pascani. L'inauguration officielle a eu lieu le 21 novembre 2002 à Pascani au Nord de la Roumanie. Des représentants des autorités suisses et roumaines ont participé à la cérémonie, qui s'est accompagnée d'une ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - La troisième réunion de la commission économique mixte Suisse- Ouzbékistan s'est tenue à Berne le 20 novembre 2002. La délégation suisse était conduite par l'ambassadeur Oscar Knapp du Secrétariat d'État à l'économie (seco) ; la délégation ouzbèque par Bakhodir Akhmedov, premier suppléant du ministre des Affaires économiques ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
(ots) - Lors de sa séance du 20 novembre 2002, le Conseil fédéral a décidé de soumettre à l'approbation des chambres fédérales son message concernant la « continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement ». Le Conseil ...
Neuchâtel (ots) - Les résultats définitifs du recensement des entreprises de 2001 réalisé par l'Office fédéral de la statis-tique (OFS) sont là : au 28 septembre 2001, la Suisse comptait 317'700 entreprises, 383'000 établisse-ments et 3'668'000 emplois dans les secteurs de l'industrie, des arts et ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
(ots) - Le Conseil fédéral a nommé Hans Wyss au poste de nouveau directeur de lOffice vétérinaire fédéral (OVF). Il prendra ses fonctions en avril 2003. Hans Wyss succédera à Ulrich Kihm, qui quittera lOVF fin mars. Né à Berne en 1960, Hans Wyss y a aussi terminé en 1984 ses études de médecine vétérinaire. Il a reçu son titre de ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
(ots) - Le Conseil fédéral a posé aujourdhui les bases dune amélioration de la qualité dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) en modifiant trois ordonnances: un système de bonus / malus vise à améliorer globalement la discipline de notification des détenteurs danimaux et des abattoirs et, partant, la qualité des données. ...
(ots) - Par décision du 18 novembre 2002, la Commission de la concurrence (Comco) a ordonné des mesures provisionnelles fondées sur un accord amiable négocié par le secrétariat de la Comco avec ETA SA Fabriques d'Ebauches. Dans sa décision, la Comco oblige ETA SA à poursuivre, pour la durée de la procédure menée devant elle, les livraisons à ses clients existants sous forme de 85% d'ébauches et de ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Selon les relevés du Secrétariat d'État à l'économie (seco), 110'197 chômeurs étaient inscrits auprès des offices régionaux de placement (ORP) à fin octobre 2002, soit 8'308 ou 8,2% de plus que le mois précédent. Le taux de chômage a progressé ainsi de 0,2 point pour s'établir à 3,0%. En octobre 2001, le nombre de chômeurs avait augmenté de 6'128, soit de 9,9%, par rapport au mois ...
Neuchâtel (ots) - En octobre 2002, l'indice des prix à la production et à l'importation établi par l'Office fédéral de la statistique (OFS) est resté pratiquement inchangé par rapport au mois précédent. Il se monte à présent à 95,8 points (base mai 1993 = 100). Les prix ont reculé sur un an, ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
(ots) - Sur invitation du ministre du commerce d'Australie, le Conseiller fédéral Pascal Couchepin participera les 14 et 15 novembre prochains à une réunion ministérielle informelle de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) à Sydney. Cette réunion a pour objectif de donner une impulsion au ...
(ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert le 6 novembre 2002 une enquête contre Publigroupe. L'enquête devra démontrer si cette entreprise, active sur le marché de la publicité dans la presse au travers de sa filiale Publicitas, abuse de sa position dominante en discriminant ses partenaires et en bloquant l'accès au marché pour ses concurrents. L'enquête préalable ouverte en décembre ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Les chefs de délégation suisses et communautaires se sont rencontrés le 8 novembre 2002 pour leur troisième réunion de négociation sur la libéralisation des services. Cette réunion a permis d'approfondir de manière plus détaillée certaines questions où des différences entre la ...
Neuchâtel (ots) - D'après les résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les chiffres d'affaires nominaux du commerce de détail ont reculé de 1,7% en septembre 2002 par rapport à septembre 2001. Ces deux mois comptaient le même nombre de jours de vente. Les chiffres ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - En septembre 2002, les réductions de l'horaire de travail (chômage partiel) ont touché 6'170 personnes, soit 2'589 de plus (+72,3%) que le mois précédent. Le nombre des entreprises ayant eu recours à de telles mesures a augmenté de 93 (+33,0%), passant à 375, celui des heures de travail perdues de 134'208 (+68,5%), pour s'établir à 330'174. L'année précédente à la même époque ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Selon les données enregistrées par le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), 110'197 personnes étaient inscrites au chômage à fin octobre 2002, soit 8'308 de plus que le mois précédent. Le taux de chômage a augmenté, passant de 2,8% en septembre 2002 à 3,0% pendant le mois sous revue. L'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits se chiffre à 161'105 personnes, soit 9'602 de plus que le mois précédent. Quant au nombre de places ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Le climat de consommation en octobre 2002 Selon l'enquête trimestrielle effectuée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) auprès d'un échantillon d'environ 1'100 ménages, le climat de consommation en octobre 2002 s'est considérablement dégradé, après s'être déjà notablement empiré en juillet. L'indice a diminué à -39 ...