Administration fédérale des finances
Examen de la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soutient l'idée de revoir la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise. Il propose donc d'accepter le postulat déposé par le conseiller national Bernhard Hess (DS/BE). L'affaire Swissair l'a démontré: l'argent déposé par des employés dans la caisse d'épargne de leur entreprise est mal protégé. En raison d'une exception prévue par l'ordonnance sur les banques ...
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