Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui à l'intention des Chambres le message concernant la révision totale de la loi sur la Banque nationale (LBN). La nouvelle LBN précise la mission de la banque centrale, inscrite dans la Constitution, et concrétise le statut d'autonomie de la Banque ...
Administration fédérale des douanes (AFD
(Intervention parlementaire) Berne (ots) - Le Conseil fédéral est opposé à une intensification des contrôles de frontière pour la viande, les fruits et les légumes. Dans sa réponse à une motion du conseiller national Ernst Schibli (UDC/ZH), il considère que les contrôles existants sont suffisants ...
Berne (ots) - Dans sa réponse à l'interpellation déposée par le conseiller national Paul Kurrus (PRD/BL), le Conseil fédéral précise que l'indication complète (et par conséquent conforme à la loi) de toutes les prestations dans le certificat de salaire ne viole pas les prescriptions sur la protection ...
Caisse fédérale d'assurance CFA
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd 'hui l'affiliation de la Fondation Formation-Santé à la Caisse fédérale de pensions (CFP). L 'admission est temporairement limitée jusqu 'à la date du transfert des assurés de la CFP vers la Caisse fédérale de pensions PUBLICA, mais au plus tard ...
Caisse fédérale d'assurance CFA
Berne (ots) - C'est probablement en automne 2002 qu'aura lieu le transfert des assurés de l'actuelle Caisse fédérale de pensions (CFP) dans la nouvelle caisse appelée PUBLICA. En désignant aujourd'hui six membres de la Commission de la caisse représentant les employeurs, le Conseil fédéral a permis à PUBLICA de remplir une des conditions essentielles qui ...
Caisse fédérale d'assurance CFA
(Titre original: Le Département fédéral des finances fixera la date exacte du passage de la CFP à PUBLICA) Berne (ots) - Les préparatifs destinés à permettre le passage de l'actuelle Caisse fédérale de pensions (CFP) à la nouvelle Caisse fédérale de pensions PUBLICA se poursuivent selon les plans prévus. PUBLICA sera opérationnelles dès le 1er octobre 2002, pour autant qu 'un fonctionnement parfait ...
Berne (ots) - Étant exclues du territoire douanier suisse, les vallées grisonnes de Samnaun et de Sampuoir appliquent la loi régissant la TVA seulement d'une manière restreinte, ce qui se traduit par des pertes fiscales conséquentes pour la Confédération. De ce fait, les communes de Samnaun et de Tschlin ont dû négocier un accord avec l'Administration ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Redistribution des taxes environnementales Berne (ots) - Les taxes d'incitation prélevées sur l'huile de chauffage contenant du soufre et sur les composés organiques volatils sont redistribuées à la population selon une procédure simple. L'année prochaine, chaque assuré recevra 20 francs par l'intermédiaire de sa caisse-maladie. Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de modifier les ordonnances en ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a levé les restrictions d'entrée et de transit à l'égard des dignitaires de l'UNITA. En même temps, deux noms ont été supprimés de l'annexe 3 à l'ordonnance. Cette annexe contient les noms des dirigeants de l'UNITA dont les fonds et les autres ressources financières sont à geler en Suisse et auxquels il est interdit ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la participation de la Suisse à une mobilisation intérimaire de ressources dans le cadre de la 9ème reconstitution du Fonds africain de développement (FAD), par une contribution non remboursable de CHF 44 millions. Le FAD est la fenêtrede de crédits ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui deux ordonnances visant l'amélioration de la situation du secteur viti-vinicole. L'une fixe une aide à l'utilisation non alcoolique d'une partie de la récolte de raisin 2002, l'autre règle l'aide à la reconversion du vignoble suisse pour l'année 2003. La viticulture Suisse vit une situation économique difficile. La chute de consommation des vins ...
Inst. féd. Propriété Intellectuelle
Berne (ots) - Célébrer Noël au cur de l'été? C'est possible grâce à la marque "2 x Noël". Il s'agit du 500'000e signe que l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a enregistré ces jours-ci sur le registre suisse des marques. La marque désigne une action caritative, bien connue du public, menée par SRG SSR idée suisse, la Croix-Rouge suisse et la Poste Suisse. Dans le cadre de cette ...
EMPA Laboratoire féd. d'essai des
Une méthode d'examen utilisée en science de matériaux Berne (ots) - Utilisés jusqu'ici souvent uniquement pour la détection des défauts ou pour la modification des micropuces et des systèmes de semi-conducteurs modernes, les deux FIB (Focused Ion Beam, faisceau d'ions focalisé) de l'Empa sont maintenant employés avec succès dans le domaine de la science des matériaux, de la technique des assemblages et des ...
Pas d'embellie pour l'industrie suisse Neuchâtel (ots) - L'industrie suisse a enregistré des taux de croissance négatifs pendant le premier trimestre de 2002. Par rapport au 1er trimestre de l'année précédente, la production (-8,8%) et les chiffres d'affaires (-4,8%) ont baissé de manière significative. ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l'emprunt suivant: Taux d 'intérêt: 4% Maturité: -11.2.2023 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 26.6.2002 Libération: 08.7.2002 No de val.: Prov.: 1441885 Fongible avec no de valeur: 843556 Tranche de la Confédération pour compte propre: CHF 300 ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Le DETEC convient d'un paquet de mesures avec la SSIC et les CFF Aux journalistes intéressés Berne (ots) - Pour un transport plus sûr des marchandises dangereuses sur le rail: Le DETEC convient d'un paquet de mesures avec la SSIC et les CFF La sécurité du transport ferroviaire de marchandises dangereuses va être améliorée progressivement, à partir de ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - La prochaine réunion des ministres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) aura lieu à Egilsstadir, en Islande, les 26 et 27 juin 2002. La Suisse y sera représentée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie. Outre la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein font partie de l'AELE. Un accord de libre-échange plurisectoriel sera ...
Berne (ots) - Ce n'est pas sans inquiétude que la Commission fédérale des réfugiés (CFR) suit le durcissement de la législation en matière d'asile des différents pays européens. C'est pourquoi elle accueille favorablement l'initiative du Conseil fédéral d'entamer des négociations en vue de la conclusion d'un accord d'association aux structures de ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Le rapport sur l'état de l'environnement vient de paraître Berne (ots) - L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et l'Office fédéral de la statistique (OFS) viennent de publier une nouvelle vue d'ensemble de l'état de l'environnement en Suisse. En bref: de nombreux progrès ont été réalisés, mais il reste beaucoup à faire. L'OFEFP et l'OFS publient tous les quatre ans ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'économie publie l'ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement. Cette nouvelle délimitation qui tient davantage compte des facteurs structurels fait passer les zones bénéficiaires de 25% à un peu plus de 27% de la population ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Du 23 au 25 juin 2002, les délégués du groupe de travail de l'OCDE « petites et moyennes entreprises (PME) et création d'entreprises » se réunissent à Genève afin de poursuivre le processus lancé à Bologne. Monsieur David Syz, secrétaire d'Etat au seco, présentera les projets lancés en ...
Berne (ots) - * Aux Journalistes et photographes accrédités au Palais fédéral * Rédactions nationales (par OTS) * A la SSR Mesdames, Messieurs, L'excursion annuelle du Conseil fédéral aura lieu les 4 et 5 juillet prochain. Elle conduira nos autorités en Argovie et en Suisse centrale où un programme des plus variés, organisé par le ...
Office fédéral de l'agriculture
Adelboden (ots) - Il convient d'accorder davantage d'attention à la situation des millions de personnes dans la région de montagne, exige la déclaration adoptée aujourd'hui à la Conférence internationale d'Adelboden. Les habitants des régions de montagne sont souvent défavorisés. « Ils souffrent de la pauvreté, de la faim, de l'exclusion sociale et culturelle ainsi que des conflits », souligne la ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'économie (DFE) a un nouveau conseiller en matière de politique économique en la personne de Boris Zürcher, qui prendra ses fonctions le 1er août 2002. Il sera compétent, au sein du Secrétariat général du DFE, pour toutes les questions importantes relevant de la politique économique. Boris Zürcher remplacera ...
Berne et Macolin (ots) - La course du Parlement 2002 a réuni ce jeudi matin dès 6 h 15 un nombre considérable de députés des deux Chambres. Après s'être échauffés tous ensemble, les parlementaires ont ainsi pu, pendant 20 minutes, marcher, courir ou faire du jogging à leur propre rythme. Buts de ce réveil en mouvement? D'une part, apporter un peu de variété dans la vie des femmes et des hommes politiques ...
Baisse de l'attrait du mariage et de la maternité Neuchâtel (ots) - Par rapport à 2000, le nombre de mariages a chuté de 9,5% en 2001, pour tomber au dessous de 36'000. Si elle est moins forte, la baisse du nombre de naissance n'en est pas moins marquée: selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), les quelque 73'500 naissances enregistrées traduisent une baisse de 6,3%. Deux autres phénomènes sont ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie (DFE) reçoit les 21 et 22 juin 2002 Werner Müller, ministre fédéral allemand de l'économie et de la technologie, et Martin Bartenstein, ministre autrichien de l'économie et du travail pour leur rencontre ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le président de la Confédération Kaspar Villiger et la chancelière de la Confédération Annemarie Huber-Hotz signeront demain jeudi 20 juin 2002 la demande d'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies. Par vote du 3 mars 2002, le peuple et les cantons suisses ont accepté l'initiative populaire «Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)». Les ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé à la présidence de l'Assemblée interjurassienne (AIJ) Serge Sierro, ancien conseiller d'Etat radical valaisan. Il succédera début juillet à Jean-François Leuba, qui a souhaité mettre un terme à son mandat après cinq ans et demi à la tête de l'AIJ. De 1992 à 2001, Serge Sierro fut membre du Conseil d'Etat du canton du Valais. Il bénéficie d'une expérience ...
Des prix généralement stables Neuchâtel (ots) - En mai 2002, l'indice des prix à la production et à l'importation établi par l'Office fédéral de la statistique (OFS) est resté pratiquement inchangé par rapport au mois précédent. Il se monte à présent à 96,0 points (base mai 1993 = 100). Les prix ont reculé sur un an, de manière plus marquée pour les produits importés (-3,5%) que pour les biens ...