Office fédéral de l'agriculture
Première mise aux enchères Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a pour la première fois mis aux enchères les droits d'importer 600 bovins d'élevage. Le contingent tarifaire s'élève au total à 1200 animaux par an. Vu les incertitudes concernant l'évolution de l'ESB en Europe, l'OFAG a renoncé à une mise aux enchères en 2001 et au premier semestre de 2002. Les bovins d'élevage ne ...
Berne (ots) - Présidé par M. Max Friedli, directeur de lOffice fédéral des transports (OFT ), le Comité mixte de l'accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE (« Comité mixte ») a siégé aujourd'hui à Bruxelles pour la première fois. Il est compétent pour appliquer de manière efficace l'accord précité. Lors de la séance ...
Mesures approuvées par le Conseil fédéral Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la stratégie globale 2002-2006 de la Confédération en matière de migration et de santé. Elaborée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en collaboration avec l'Office fédéral des réfugiés (OFR), l'Office fédéral des étrangers (OFE) et la Commission ...
Une exposition de la Confédération et un événement sport et jeunesse à l'Expo.02 Arteplage de Morat/Meyriez, 10 - 14 juillet 2002 Berne (ots) - "L'ONU - Pour un monde à l'abri de la peur et du besoin", tel est le titre de l'exposition qui se tiendra du 10 au 14 juillet sur l'arteplage de Morat / Meyriez au WERFT dans le cadre de la présence de la Confédération à l'Expo.02. Y sera présenté le spectacle du ...
Baisse des prix des transports de marchandises Neuchâtel (ots) - Les prix des transports de marchandises ont reculé de 0,9% entre octobre 2001 et avril 2002 et de 1,3% entre avril 2001 et avril 2002. Ce résultat a été largement influencé par le tassement de la conjoncture et la baisse du cours de l'euro. Cette dernière a entraîné une diminution des prix des transports ferroviaires internationaux de ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Les connaissances et opinions des électeurs suisses en matière de politique budgétaire ont peu changé par rapport à l'année 2001. Le sondage réalisé en avril et en mai pour le compte du DFF confirme le net refus d'une hausse de la dette publique de la part de la population. Le secret bancaire sous sa forme actuelle jouit toujours d'une cote de ...
Berne (ots) - Réalisés depuis 2001 par des vétérinaires officiels, les contrôles des exploitations détenant des animaux ont montré leurs effets. Les résultats des contrôles effectués durant l'année en cours sont bien meilleurs dans quelques cantons que ceux de 2001. L'année dernière, les contestations concernaient principalement le contrôle du trafic ...
Berne (ots) - Chaque année, l'Office fédéral de la culture alloue des contributions d'un montant de 5'000 à 25'000 francs à des projets relevant du domaine du design. Les designers, de même que les individus ou les institutions actifs dans le domaine de la diffusion du design, peuvent présenter à l'Office fédéral de la culture une demande de contribution leur permettant de réaliser un projet d'une certaine ...
Augmentation de la consommation dans le sillage de la libéralisation Berne (ots) - En 2001, il a été consommé en Suisse 3,9 litres de spiritueux à 40 % du volume d'alcool par habitant. Viennent s'ajouter à l'alcool distillé 43 litres de vin, 57 litres de bière et 3 litres de cidre. La consommation d'alcopops et de prémix a augmenté dans des proportions démesurées. Ce sont là les données essentielles ...
Off. féd. formation prof., technologie
Berne (ots) - L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) prévoit la poursuite de la stabilisation de l'offre de places d'apprentissage et peu de changements en matière d'attribution de places d'apprentissage. Selon les estimations du Baromètre des places d'apprentissage, 69'000 jeunes débutent en automne 2002 un apprentissage ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le président de la Confédération Kaspar Villiger a rencontré aujourd'hui le commissaire européen Frits Bolkestein afin de procéder à un échange de vues informel, sans ordre du jour, sur la question de la fiscalité de l'épargne. Kaspar Villiger et Frits Bolkestein se sont déjà rencontrés plusieurs fois de manière informelle à l'initiative de l'un ou de l'autre. L'échange de vues ...
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé la composition de sa délégation et les thèmes qui seront traités avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux lors des entretiens de la maison de Watteville du 30 août 2002: * politique étrangère: bilatérales II et conséquences du rejet ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - Depuis peu de temps, le Département fédéral de justice et police (DFJP) dispose de nouvelles pages Internet. Un accent tout particulier a été mis sur la convivialité lors de la reconfiguration du site. Le contenu a été complètement restructuré afin de rendre l'accès plus confortable à nos visiteurs. Les affaires d'importance traitées par le DFJP ont été rassemblées sous forme de dossiers, offrant ainsi une vue d'ensemble plus approfondie ...
Le DFJP est chargé d'élaborer un concept et un projet de loi Berne (ots) - Le Conseil fédéral considère que la carte d'identité électronique est un moyen efficace de promouvoir le passage à la société de l'information. Mercredi, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un concept et un projet de loi, d'ici fin 2003. ...
Le Conseil fédéral fixe au 1er septembre 2002 l'entrée en vigueur d'une nouvelle ordonnance Berne (ots) - Le Conseil fédéral arrête une nouvelle réglementation de l'octroi d'avances aux touristes suisses qui tombent dans le besoin lors d'un voyage à l'étranger. Il a fixé au 1er septembre 2002 l'entrée en vigueur d'une ordonnance, dont la validité est ...
Le Conseil fédéral met en consultation un projet de révision de la loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger Berne (ots) - A l'avenir, l'acquisition de parts de sociétés d'immeubles d'habitation par des personnes à l'étranger ne doit plus être assujettie au régime de l'autorisation, si ces parts sont cotées au sein d'une bourse en Suisse. Telle est l'innovation à laquelle tend le ...
Le Conseil fédéral impartit un mandat de négociation Berne (ots) - Le Conseil fédéral escompte que les cantons du Tessin et de St-Gall participent financièrement à la couverture des coûts de construction du Tribunal pénal fédéral, pour le premier canton, et du Tribunal administratif fédéral, pour le second. Mercredi, il a chargé l'Organisation du ...
Berne (ots) - Au cours de sa séance du 3 juillet, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2002: * l'Initiative populaire du 13 novembre 2000 «contre les abus dans le droit d'asile» et * pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement, Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage ...
Berne (ots) - Au cours de sa séance du 3 juillet, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2002: * l'Initiative populaire du 13 novembre 2000 «contre les abus dans le droit d'asile» et * pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement, Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage ...
Administration fédérale des finances
(Titre original: Nouveau régime financier, résultats de la procédure de consultation et suite des travaux) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation sur le projet de nouveau régime financier (NRF). Ce projet vise à garantir les principales sources de recettes de la Confédération, à mettre à jour la ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message élaboré par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne. L'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne ...
Plus de représentants romands, trois sièges de moins pour les cantons alémaniques Neuchâtel (ots) - Aux prochaines élections fédérales, qui auront lieu le 19 octobre 2003, trois cantons gagneront chacun un siège au Conseil national. Il s'agit de Schwytz, de Fribourg et de Vaud. A l'inverse, les cantons ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du rapport Prognos "Le marché du livre et le prix imposé en Suisse", rédigé en exécution d'un postulat du Conseiller national Widmer. Le 6 septembre 1999, la Commission de la concurrence a supprimé le prix imposé qui s'appliquait aux livres vendus en Suisse. L'Association suisse des libraires et éditeurs (Schweizerischer Buchhändler- und ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak. Par ces mesures, le Conseil fédéral tient compte des modifications que le Conseil de sécurité des Nations Unies avait décidées avec l'adoption de la Résolution 1409 (2002) en date du ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Phase d'essai décidée Berne (ots) - Les cantons et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) se sont mis d'accord pour définir les prochaines étapes dans la gestion du loup en Suisse. Une phase d'essai a été décidée. Elle servira à recueillir des expériences supplémentaires afin d'élaborer avec les cantons et les milieux concernés les meilleures conditions pour gérer le retour naturel du loup. Entre-temps, les règles fixées ...
Moins de morts, stabilisation du nombre de blessés Neuchâtel (ots) - 544 personnes ont trouvé la mort lors d'accidents de la circulation routière en Suisse l'an dernier. Ce chiffre, bien qu'élevé, est inférieur de 8% à celui relevé pour l'année 2000, au cours de laquelle 592 personnes avaient été tuées sur les routes suisses. Cette évolution n'est malheureusement pas aussi favorable au chapitre du nombre ...
Lerenchérissement annuel atteint 0,3% Neuchâtel (ots) - Selon les calculs de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'indice suisse des prix à la consommation a reculé de 0,1% en juin 2002 par rapport au mois précédent; il se situe à présent à 102,3 points (mai 2000=100). En rythme annuel, le renchérissement a atteint 0,3% contre 0,6% en mai 2002 et 1,6% en juin 2001. Ce résultat est le plus bas ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le secrétaire d'Etat David Syz et le responsable de la Direction du travail au seco, Jean-Luc Nordmann, ont inauguré le 1er juillet la crèche « secolino » en présence du Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie. Ayant souci de faciliter à ses collaborateurs la conciliation de leur vie professionnelle et familiale, le Secrétariat d'État ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Par décisions du 27 juin 2002, l'Autorité de contrôle a décidé de mettre en liquidation trois sociétés (Allguard AG / Fimanet Finance Management Network AG / Aggadon AG) actives illégalement. Non seulement ces trois sociétés ne disposaient pas de l'autorisation indispensable pour exercer ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le projet d'article constitutionnel «L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation « bénéficie d'un triple soutien: le président de la Confédération Kaspar Villiger, la conseillère fédérale Ruth Dreifuss ainsi que le conseiller d'Etat et président de la Conférence des gouvernements ...