Bundesamt für Wasser und Geologie
Berne (ots) - Les sociétés suisses de réassurance s'attendent à ce qu'un séisme qui se produit tous les 100 ans occasionne des dégâts pour 7 milliards de francs. A l'aide d'une nouvelle publication, l'Office fédéral des eaux et de la géologie montre qu'il est désormais possible de conférer une sécurité parasismique raisonnable aux nouvelles constructions sans surcoût ou presque A l'échelle ...
Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)
Bienne (ots) - 04.10.2002 - La Conférence des plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommuni-cations (UIT) a réélu la Suisse à son conseil d'administration. La Suisse est membre fondateur de cette institution spécialisée de l'ONU, dont le siège est à Genève ; elle a été représentée sans interruption à son conseil d'administration ...
Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)
Bienne (ots) - 03.10.2002 - Forte participation à l'enquête que l'OFCOM a menée pour déterminer si une radio pour les jeunes à Zurich doit être acceptée; positions controversées des milieux intéressés. Est-ce qu' une concession doit être octroyée à une nouvelle radio pour les jeunes à Zurich? L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a ...
(ots) - Berne, 1.10.2002 - En attendant que lOffice fédéral des réfugiés (ODR) ait statué sur leur sort en matière dasile, 90 requérants roumains ont été transférés, ce mardi, de Chiasso et de Vallorbe vers un abri du Corps des gardes-fortifications (DDPS) à Mollis (GL). Lundi, les premières décisions de non-entrée en matière ont été ...
Berne (ots) - Lors de sa conférence annuelle à Berne aujourd'hui, l'initiative intitulée "Swiss-South African Co-operation Initiative" (SSACI) a fait part des résultats obtenus en dix-huit mois d'activité. Elle a permis de réaliser trente-six projets de formation professionnelle et de création ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 30 sep 2002 (DFF) Le Conseil fédéral sest prononcé aujourdhui contre un pavoisement supplémentaire du Palais du Parlement avec les drapeaux cantonaux durant les sessions des Chambres fédérales et propose de refuser les motions du conseiller national Toni Brunner (UDC/SG). Dans ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 30 sep 2002 (DFF) Les marchés publics ne constituent pas un instrument au service dune politique régionale, telle est en substance la réponse donnée aujourdhui par le Conseil fédéral à une interpellation du conseiller national Fulvio Pelli (PRD/TI). Au cours des dernières années, la Suisse italienne a été évincée peu à peu ...
(ots) - Suite au sursis concordataire provisoire accordé au Groupe Swiss Dairy Food (SDF), le Conseil fédéral a décidé de verser 85 pour cent de la créance des producteurs de lait. Cela représente un montant de 63 millions de francs. Deux prêts remboursables avec intérêts dun total de 70 millions de francs sont en outre accordés aux ...
(ots) - Berne-Wabern, 26.9.02 LOffice fédéral des réfugiés (ODR) va achever dans les prochains jours les auditions du premier groupe de requérants dasile roumains. Les décisions leur seront communiquées immédiatement. Par ailleurs, les autorités suisses ont pris contact avec les autorités françaises et roumaines en vue de préparer le retour des ...
(ots) - Berne-Wabern, 26.09.02. Madame la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold inaugurera officiellement le nouveau Centre denregistrement pour requérants dasile (CERA) de Kreuzlingen (TG) ce vendredi, à 10 heures. MM. Danilo Menegotto, de lOffice fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), et Jean-Daniel Gerber, Directeur de lOffice fédéral des réfugiés (ODR), présenteront les ...
Berne (ots) - Accéder de façon attrayante au monde de la coopération internationale, voilà ce que vous propose le nouveau site Internet de la DDC, désormais présente sur le Web. Un nouveau design bien sûr, mais le site s'est surtout beaucoup enrichi au niveau du contenu : vous y trouverez la liste des ...
(ots) - le 23 septembre 2002 - Les ressortissants roumains arrivés par groupes importants, ces derniers jours, dans le canton de Vaud, pour y demander lasile, risquent de se voir opposer des décisions de non-entrée en matière sil savère que les motifs invoqués ne sont pas pertinents au regard de la loi sur lasile. La Roumanie figure en effet sur la liste des pays dits sûrs (safe countries). Une ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - CMCC - La Commission Marchés Publics Confédération-Cantons La Commission Marchés Publics Confédération-Cantons (CMCC) signera le 25 septembre 2002 un premier accord de coopération avec l'autorité de surveillance italienne (« Autorità per la Vigilanza sui Lavori Pubblici »). Le ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
(ots) - Conférence de Presse avec Monsieur le Conseiller fédéral Pascal Couchepin Date: Aujourdhui, lundi 23 septembre 2002 à 14h30 Thème: SDF / marché du lait Lieu: Salle des journalistes, Palais ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes AVS/AI à l'évolution économique au 1er janvier 2003. Les rentes AVS/AI augmenteront de 2,4 % de même que les montants destinés à la couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires. Les limites inférieure et supérieure ...
Berne (ots) - Au cours du premier semestre 2002, les contestations déposées auprès des autorités de conciliation traitant des litiges relatifs aux loyers ont été un peu plus nombreuses qu'au cours du semestre précédant, soit 14'286 pour le deuxième semestre 2001 contre 15'538 pour le premier semestre ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - Les travaux destinés à améliorer la sécurité du trafic routier à travers les Alpes vont bon train. Les mesures prises - telles que l'optimisation de la ventilation - dans le tunnel du Gothard vont permettre de passer au système du compte-gouttes selon le plan établi et d'y réintroduire un régime de circulation bidirec- tionnelle. En outre, une partie des transports de marchandises ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) doit réexaminer la demande de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) concernant un essai de dissémination de blé génétiquement modifié. Se fondant sur la législation en vigueur qui autorise de tels essais à des conditions restrictives, le DETEC a admis un ...
(ots) - le 11.09.02 - Stephan Arnold, Chef de la Section Législation, est nommé, au 1er octobre 2002, Sous-directeur et Chef de la Division Droit et affaires internationales de lODR. Il succède ainsi à Gottfried Zürcher. Titulaire dune licence en droit obtenue à lUniversité de Berne et ayant étudié le droit international à lUniversité de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 11.09.2002. Le directeur de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP), Peter Pfund (61), renonce à sa fonction. Le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui de sa démission, avec effet immédiat et pour raison de santé, du poste de directeur de l'OFAP. Conformément au voeu de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du DFJP, Peter Pfund demeurera au service de l'OFAP, en qualité de conseiller chargé de tâches ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Walter A. Stoffel a éte nommé, mercredi par le Conseil fédéral, président de la Commission de la concurrence (Comco). Dès le 1er janvier 2003, l'actuel vice-président de la Comco succédera à Roland von Büren, qui quittera ses fonctions à la fin de l'année. Né en 1949, Walter A. Stoffel est depuis 1987 professeur de droit commercial, de droit international privé et de droit de ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - 3003 Berne, le 11 septembre 2002 Aux professionnels des médias intéressés Dissémination de blé transgénique: décision du DETEC sur le recours de l'EPFZ Mesdames, Messieurs, Le DETEC donnera le vendredi 13 septembre, à 11.30 heures à la salle 86 du bâtiment du Parlement, à ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - La partie générale du droit des assurances sociales entre en vigueur le 1er janvier 2003 Le Conseil fédéral a décidé que la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) entrerait en vigueur le 1er janvier 2003. Il a simultanément édicté l'ordonnance qui s'y rattache et adapté de nombreuses dispositions ...
(ots) - Nouveautés concernant la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA): un nouveau système améliorera la discipline de notification et donc la qualité des données; de nouvelles structures de gestion et un controlling financier ont pour objectif de contribuer à maîtriser l'évolution des coûts liés à la BDTA. Une banque de données ...
Berne (ots) - le 9 septembre 2002 - L'Office fédéral des assurances sociales OFAS a décidé d'inclure le tégaserode, médicament de Novartis destiné au traitement du côlon irritable, dans la liste des médicaments remboursés à partir du 1er octobre 2002. Il a été prouvé en clinique que le tégaserode offre un traitement symptomatique aux femmes souffrant ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Copenhague / Berne (ots) - 06.09.2002. La conseillère fédérale Ruth Metzler- Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police, a rencontré, aujourd'hui, à Copenhague, M. Bertel Haarder, ministre danois en charge des questions européennes et du domaine de l'asile. Au cours de cette visite ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le vice-président du conseil des ministres italien Gianfranco Fini se rend en Suisse le 7 septembre 2002 pour une visite de courte durée. Il sera reçu pour un entretien par le conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du département fédéral de l'économie (DFE). Le même jour, l'invité italien prendra part au Jour de l'Europe d'Expo.02 ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - Les critiques de l'USS portant sur les explications du Conseil fédéral relatives à la votation sur la loi sur le marché de l'électricité (LME) sont dénuées de fondement. Un rejet de la loi ne saurait faire obstacle au processus de libéralisation ni même inverser son cours, puisqu'il ne modifierait en rien la situation juridique actuelle ...
(ots) - Les demandes d'asile des ressortissants afghans sont de nouveau traitées. Compte tenu du retour à la stabilité en Afghanistan, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) a levé le moratoire de novembre 2001 concernant les décisions d'asile. Toutefois, les délais de retour seront fixés au plus tôt pour la fin de mars 2003 en raison de la situation particulière du pays. Les renvois seront examinés ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de se faire représenter à la Conférence ministérielle sur le vieillissement, qui se tiendra à Berlin du 11 au 13 septembre prochain sous légide de la Commission économique pour lEurope de lONU (CEE/ONU). La délégation suisse sera dirigée par Madame la Conseillère dEtat Ruth Lüthi, présidente de ...