Storys zum Thema Confédération

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  • 11.12.2002 – 09:00

    Bundeskanzlei BK

    BK: Le Conseil fédéral répartit les départements

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral, dans sa nouvelle composition, a procédé mercredi 11 décembre 2002, dans le Salon du Président, à la répartition des départements. Il a décidé que le conseiller fédéral Pascal Couchepin prendra la succession de la conseillère fédérale Ruth Dreifuss à la tête du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le conseiller fédéral Joseph Deiss cède le ...

  • 10.12.2002 – 14:20

    Bundesamt für Migration

    BFF: Accord de réadmission entre la Suisse et la Suède

    (ots) - Berne-Wabern, le 10.12.02. Un accord de réadmission a été signé, mardi 10 décembre 2002, à Berne, entre la Suède et la Suisse, représentées par l’ambassadeur de Suède, M. Lars Magnuson, et le Directeur de l’Office fédéral des réfugiés, M. Jean-Daniel Gerber. L’accord réglemente, entre autres, le transit des personnes sans autorisation de séjour valable. L’accord prévoit la ...

  • 10.12.2002 – 08:40

    Bundesamt für Landwirtschaft

    BLW: Première séance du Comité mixte de l’agriculture Suisse - UE

    (ots) - Le Comité mixte chargé de l’Accord agricole Suisse – Union européenne (UE) se réunira pour la première fois jeudi prochain à Bruxelles sous la présidence de la Suisse. Cette première séance sera notamment consacrée aux appellations d’origine contrôlée, à l’information mutuelle sur l’organisation du marché laitier et son évolution et ...

  • 09.12.2002 – 17:37

    Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

    Nominations à la Commission de recours en matière d'asile (CRA)

    Berne (ots) - Berne, 09,12.2002. Le Conseil fédéral a nommé, lundi, Martin Zoller en qualité de vice-président de chambre ainsi que Walter Lang et Nina Spälti Giannakitsas en qualité de juges de la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA). Ces nominations ont été rendues nécessaires par un départ à la retraite ainsi que par la surcharge endémique de travail. Martin Zoller, né en 1954, ...

  • 06.12.2002 – 11:20

    Bundesamt für Landwirtschaft

    BLW: Spécialités de viande: mise en adjudication des contingents tarifaires partiels

    (ots) - En octobre 2002, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) lançait un appel d’offres pour un total de 4'310,3 tonnes de spécialités de viande. Cette quantité comprenait 77,9 tonnes de viande séchée à l’air en provenance d’Italie, 770 tonnes de viande de bœuf en conserve, 22,9 tonnes de jambon séché à l’air en provenance d’Espagne, ...