Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - L' Institut d'études politiques Interface réalise une enquête auprès des agriculteurs bio sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Les objectifs de cette enquête sont les suivants : - établir les besoins de recherche et de vulgarisation en matière d'agriculture biologique ; - entrer en discussion avec les agriculteurs biologiques pour déterminer quels ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Une semaine après l'accident survenu dans le tunnel routier du Gorthard, le trafic se concentre sur l'itinéraire du San Bernardino. La Confédération et le canton des Grisons ont pris des mesures concrètes (distances minimales, interdiction faite aux poids louds de dépasser, régime de trafic à sens unique) pour y améliorer la sécurité. En revanche, le Gd-St-Bernard et le Simplon peuvent encore ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération adresse une nouvelle demande d'entraide à l'Afrique du Sud dans le cadre de sa propre enquête En juin 1999, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête de police judiciaire contre inconnu pour Espionnage et Exportation et transit prohibés de marchandises stratégiques. La ...
Office fédéral de la communication
Bienne (ots) - A partir du 29 mars 2002 au plus tard, les communications locales devront toujours être établies avec l'indicatif. Les numéros restent inchangés et l'indicatif est intégré au numéro. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) va lancer ces prochains jours une vaste campagne d'information sur la numérotation 2002. Les objectifs de la ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - La vignette de l'année 2002 présente un fond de couleur «magenta». Le millésime est jaune sur la face autocollante et blanc sur l'autre face. Si la vignette est collée correctement sur le pare-brise, on doit donc voir apparaître »02 en jaune. Cette vignette peut être obtenue comme de coutume, à partir du 1er décembre 2001, auprès des stations-service et garages, aux guichets postaux, auprès ...
Office fédéral de l'aviation civile
Berne (ots) - La Confédération prolonge la garantie étatique des risques encourus par les compagnies suisses de transport aérien en raison d'actes de guerre et de terrorisme. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a prolongé jusqu'au 24 novembre 2001 la garantie pour la prise en charge de ...
Office fédéral de la communication
Bienne (ots) - Une fonction de recherche plus évoluée, la possibilité de retrouver des textes selon le type de document, des abonnements à des Newsletter : l'Office fédéral de la communication (OFCOM) ne s'est pas contenté de moderniser le graphisme de son site, il y a aussi introduit plusieurs nouveautés. Dans une volonté de mettre à disposition du public un site plus clair, plus aéré et plus simple, ...
Berne (ots) - L'Office vétérinaire féderal (OVF) a réalisé sous le titre «Comment détenir les chevaux» une nouvelle brochure et une vidéo. Appuyé par les associations de sport équestre et d'élevage chevalin il entend par ce moyen transmettre les connaissances relatives à une détention convenable des chevaux. Les chevaux ont actuellement toutes les faveurs du public et ils connaissent un nouvel essor ...
Dép. fédéral de justice et police
Le Conseil fédéral met en vigueur la loi et édicte les dispositions d'exécution Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2002 la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. La loi harmonise les procédures applicable pour ordonner ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera à la Conférence ministérielle ESA d'Edimbourg. La délégation suisse sera conduite par le Secrétaire d'Etat Charles Kleiber, Directeur du Groupement de la science et de la recherche et comprendra des représentants des Départements ...
Information donnée par le porte-parole du Conseil fédéral Au début de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est fait présenter en détail par M. Peter Siegenthaler, chef de la Task Force «Pont aérien», l'état du dossier «Swissair/Crossair». Le chef de l'Administration fédérale des finances s'est montré à cette occasion un tant soit peu optimiste, car, selon lui, pour l'instant, on ...
Berne (ots) - À l'invitation de la direction d'Expo.02, le Conseil fédéral in corpore participera aux festivités qui marqueront l'ouverture de l'exposition nationale le 14 mai 2002. Le soir, à l'issue de la cérémonie officielle qui se déroulera à Neuchâtel, chacun des membres du Conseil fédéral se rendra sur l'une ou l'autre des arteplages, lesquelles accueilleront simultanément le spectacle d'ouverture. ...
Berne (ots) - L'Office fédéral de la culture (OFC) a désigné Madame Ursula Dubois au poste de cheffe de la communication. Le 1er novembre 2001, Ursula Dubois prendra la succession de Madame Regula Schatzmann, qui a pris sa retraite à la fin août 2001. Ursula Dubois a suivi des études de philosophie, de lettres romanes et de langue et littérature allemandes à l'université de Lausanne, avant d'aller compléter ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance d'aujourd'hui le mandat général de négociation pour la quatrième réunion ministérielle de l'OMC qui se tiendra du 9 au 13 novembre 2001 à Doha (Qatar). Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'Economie, ...
Ministère public de la Confédération
Information à la presse Berne (ots) - Le Service de presse du Ministère public de la Confédération disposera à partir du 1er novembre 2001 d'un nouveau numéro de téléphone «Info-Line», le 031 324 324 0. Le Service d'information et de communication du Ministère public de la Confédération sera toujours atteignables à ce numéro par les journalistes. Lorsque les questions seront trop nombreuses, en ...
Neuchâtel (ots) - Le renchérissement annuel moyen pour 2001 devrait s'établir à 1,1% Selon les calculs de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'indice suisse des prix à la consommation a reculé de 0,2% en octobre 2001 par rapport à septembre 2001; il se situe à présent à 101,2 points (mai ...
Bureau de l'intégration DFAE/DFE
Berne (ots) - Le premier janvier 2002, douze pays de l'Union européenne (UE) introduiront l'euro en espèces sonnantes et trébuchantes. Bien que non-membre de l'UE, la Suisse est naturellement concernée de près par le passage à la monnaie unique de ses voisins européens. Quelles en seront les conséquences pour les entreprises et la population suisses? Pour répondre à ces questions, le Bureau de ...
Office fédéral des assurances privées
Berne (ots) - Le marché de l'assurance privée en Suisse s'est étendu l'année dernière : et ceci, tant en ce qui concerne le nombre des sociétés d'assurance qu'en ce qui concerne l'ensemble du volume des primes. C'est ce que révèlent les statistiques dans le rapport 2000 sur le marché de l'assurance en Suisse de l'office fédéral des assurances privées (OFAP). Le rapport décrit également le développement ...
Bern (ots) - Plus de 112 000 tests de dépistage rapide de l'ESB ont été effectués cette année en Suisse. Pour réduire le risque de confusion inhérent à ce grand nombre d'échantillons, il est prévu de procéder à l'avenir à un contrôle génétique chez tous les animaux reconnus positifs par le test. Cette mesure fait suite à un cas où un contrôle ...
Dép. fédéral de justice et police
Le ministre italien de l'Intérieur Scajola reçu par la conseillère fédérale Metzler-Arnold Berne (ots) - Lundi à midi, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a reçu, à Zurich, le nouveau ministre italien de l'Intérieur Claudio Scajola, pour une visite de courtoisie et une première prise de contact. Essentiellement consacrée aux relations entre ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - La présente étude porte sur l'examen des aspects juridiques de l'approche de l'aéroport de Zürich via l'espace aérien du sud de l'Allemagne. Elle décrit les positions allemandes et suisses au regard du droit international public aérien et du droit communautaire (en partant de l'idée que l'Accord sectoriel aérien du 21 juin 1999 entre la Suisse et la Communauté européenne est déjà entré en ...
Office fédéral de l'aviation civile
Berne (ots) - Dans le cadre de l'examen de la compatibilité entre l'accord germano-suisse sur le trafic aérien et l'accord sectoriel Suisse-UE, le Conseil fédéral avait demandé - au courant de l'été - à un expert d'évaluer la situation juridique. Pablo Mendes de Leon, directeur de l'Institut international du droit aérien et spatial de l'Université de Leyde (Pays-Bas), a répondu à toute une série ...
Office fédéral de la communication
Berne (ots) - Le DETEC rejette l'essentiel des dernières demandes d'extension des stations TeleOst-schweiz, Tele Top et Schaffhauser Fernsehen et indique ainsi sa volonté de consolider le paysage télévisuel de Suisse orientale dans son état actuel. La décision du Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communi-cation (DETEC) n'accorde qu'à TeleOstschweiz le droit ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher sera en Italie du 28 au 31 octobre 2001. Au cours de cette visite d'information et de travail à Rome et à Bari, il rencontrera divers représentants des autorités italiennes de poursuite pénale et de police, notamment de la Direzione Nazionale Antimafia (DNA). Avec cette dernière, le ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) à envoyer en consultation l'avant-projet de loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues, LLC) proposé par le Groupe de travail paritaire de la Confédération et des cantons pour la préparation de la loi sur les langues (PAS) . ...
Aide suisse par voie aérienne et terrestre Berne (ots) - La Suisse lance une nouvelle action humanitaire au bénéfice de la population d'Afghanistan dans le besoin en lui envoyant tentes, sacs de couchage, couvertures en laine et matériel de cuisine. La Direction du développement et de la coopération (DDC) enverra lundi prochain le premier lot de fret aérien de Zurich au Turkménistan. Un convoi de camions prend simultanément la route à partir du dépôt de la ...
Mesdames, Messieurs, Berne (ots) - Lundi prochain 29 octobre décollera le premier vol acheminant de l'aide suisse à destination des réfugiés de l'Afghanistan. L'avion, un Iliouchine IL-76D sera chargé de 500 tentes pyramides (41 tonnes) et de 2500 sacs de couchage (4 tonnes). L'envol de Zurich est prévu ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Après un examen approfondi du dossier de l'enquête administrative du Département fédéral des finances (DFF) relative à la plainte de l'organisme d'autorégulation FIFA, le Ministère public de la Confédération est parvenu à la conclusion qu'il n'y a aucun motif qui justifierait une ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Bref historique: En mars 1999, l'organisme d'autorégulation FIFA dépose auprès de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent une demande de reconnaissance. En décembre 1999, il demande la récusation du chef de l'Autorité de contrôle Niklaus Huber pour motif de partialité. Début février 2000, le Service juridique de l'Administration fédérale des finances ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Suite à l'accident d'hier, le tunnel routier du Saint-Gothard restera fermé durant les prochaines semaines. Pour l'heure, il est impossible de dire quand il sera rouvert. Le trafic sera d'abord dévié sur le Grand-Saint-Bernard, le Simplon et le San Bernardino (A13). Les voitures pourront en outre emprunter le col du Saint-Gothard. Les chemins de fer ont élargi leur offre. La fermeture du tunnel ...