Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté sous réserve les mandats de négociation avec l'Union européenne (UE) dans les domaines de la libéralisation générale des services; de la coopération en matière de justice, de police, d'asile et de migration (Schengen / ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - Dans ses réponses à plusieurs interventions parlementaires, le gouvernement traite à nouveau la question des étrangers clandestins. Le Conseil fédéral a pris position mercredi sur plusieurs interventions parlementaires concernant les étrangers séjournant illégalement en Suisse (plus généralement appelés les "sans-papiers"). Il s'oppose à la création de contingents spéciaux, à la ...
Rencontre ministérielle à Genève Berne (ots) - La Suisse souhaite marquer de manière solennelle le cinquantième anniversaire de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés. Le Conseil fédéral, conjointement avec le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR), a convoqué une réunion ministérielle des 141 Etats parties à la Convention, les 12 et 13 décembre 2001 au siège des Nations ...
Le Conseil fédéral souhaite une solution rapide pour combler les lacunes Bern (ots) - Le modèle de congé de maternité reposant sur une révision du code des obligations (CO) a été largement rejeté en procédure de consultation. Divers milieux ont manifesté leur préférence pour le modèle préconisé par le conseiller national Pierre Triponez ainsi que par les conseillères nationales ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message concernant la naturalisation facilitée des jeunes étrangers ainsi que la révision de la loi sur la nationalité. Il s'est également prononcé sur l'initiative parlementaire de la Commission des institutions politiques du Conseil national qui ...
Berne (ots) - Si l'on veut garantir une tenue exacte des registres de l'état civil, il est indispensable que les officiers d'état civil soient occupés à raison de 40% au minimum. En prévoyant des exceptions et des dispositions transitoires, la nouvelle réglementation permet cependant de sauvegarder les intérêts des communes petites et moyennes ainsi que de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté, mercredi, l'ordonnance qui sert de fondement juridique au nouveau système informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes IPAS, de même que l'ordonnance sur le traitement des données signalétiques ainsi que la révision partielle de l'ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de réglementer la recherche sur les embryons humains dans une loi fédérale spécifique. Initialement, il avait été prévu de réglementer cette question dans la loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain, actuellement en cours d'élaboration. ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation concernant le projet d'une loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (loi sur le transfert des biens culturels). Il approuve, à l'attention des Chambres fédérales, le message relatif ...
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Aujourd'hui, comme toujours vers la fin de l'année, le Conseil fédéral a invité le président de la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS), M. Jean-Pierre Roth, et a discuté avec lui la politique monétaire de la BNS et les perspectives conjoncturelles pour 2002. M. Roth a expliqué que le ralentissement économique avait ...
Dép. féd. défense, prot. popu, sport
Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé une convention avec 11 autres Etats européens, qui a pour objet une étude de faisabilité concernant une instruction de base européenne commune pour les pilotes d'avions à réaction. Cette étude, à laquelle participent outre la Suisse l'Allemagne, ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son feu vert au transfert, à la fondation de prévoyance privée du personnel de la Poste, des collaborateurs de la Poste assurés actuellement auprès de la Caisse fédérale de pensions (CFP). Ainsi, quelque 37'000 assurés actifs et 19'000 retraités passeront au début de 2002 à la nouvelle caisse de ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - En vigueur depuis près de six ans, les règles appliquées aux marchés publics doivent être réexaminées et, dans certains domaines, améliorées. Le Conseil fédéral est prêt à reprendre sous forme de postulat une motion du conseiller aux États This Jenny (UDC, Glaris) allant dans ce sens. Dans une motion, le conseiller aux États This ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a donné son avis sur le rapport du 9 novembre 2001 présenté par le Bureau du Conseil national et le Bureau du Conseil des Etats et concernant l'arrêté fédéral sur les Services du Parlement. Il s'est déclaré favorable à la reprise, par les Services du Parlement, de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) et ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient d'accepter la recommandation du Conseiller aux États Maximilian Reimann (UDC/AG); cette recommandation vise notamment à clarifier la distinction entre "investisseur particulier" et "négociant en valeurs mobilières". Actuellement, c'est le fisc qui détermine à quel moment un investisseur particulier est à considérer comme un négociant professionnel de titres. Or, un ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - A l'avenir également, la Confédération entend veiller à maintenir stable la proportion des investissements dans l'ensemble des dépenses et à concrétiser rapidement les projets prêts à être réalisés. Voilà ce qu'écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à la recommandation du Conseiller aux Etats Hans Hofmann (UDC/ZH). Compte tenu du refroidissement conjoncturel en cours, ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - L'adaptation de l'ordonnance d'application de l'arrêté Bonny» tient compte des éléments nouveaux introduits par le Parlement lors de la prorogation de l'arrêté au printemps dernier, notamment des aides interentreprises. A part cela, l'ordonnance associe de manière accrue les cantons à la délimitation des zones bénéficiaires. Le 21 ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient de rejeter une motion du groupe UDC demandant la l'instauration d'allégements fiscaux supplémentaires en faveur des entreprises qui forment des apprentis. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a clairement affirmé que des buts étrangers à la fiscalité ne devaient pas venir encombrer le système suisse et a également ...
Berne (ots) - En réponse à la question ordinaire de la Conseillère nationale Hildegarde Fässler (PS/SG), le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le Département des finances de rédiger un rapport sur la répartition des revenus et du pouvoir d'achat en Suisse après déduction de l'ensemble des impôts et des charges. Dans une question ordinaire, Mme Fässler a demandé des précisions sur la répartition ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Lors de sa séance du 21 novembre 2001, le Conseil fédéral a décidé d'accorder une aide supplémentaire de 10 millions de francs à « Suisse Tourisme » pour l'année 2002. Cette mesure spéciale est destinée à éviter à court terme la perte de structures de promotion sur les marché ...
Berne (ots) - Dans sa réponse à la question ordinaire de la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL), le Conseil fédéral a précisé que l'imposition d'après la dépense n'est qu'une méthode d'imposition du revenu dont la constitutionnalité est reconnue par la doctrine. Cette méthode d'imposition ne s'applique qu'à 2783 contribuables ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de mettre en vigueur au 1er mars 2002 la loi fédérale sur la coordination de la législation sur les armes, le matériel de guerre, les explosifs et les biens utilisables à des fins civiles et militaires, que le Parlement avait adoptée le 22 juin ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a mis en vigueur provisoirement au 1er janvier 2002 les droits de douane pour les marchandises d'origine de la Croatie et de la Jordanie définies dans les Accords entre les pays de l'AELE et la Croatie resp. la Jordanie, ainsi que ceux contenus dans les Arrangements bilateraux entre la Suisse et la et la Croatie resp. la Jordanie ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les modifications de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance. Ces modifications concernent en particulier l'application de la directive CE relative aux bateaux de plaisance et quelques prescriptions pour le comportement des ...
Berne (ots) - Le 9 octobre 2001, l'Office fédéral des réfugiés a lancé un programme visant à encourager le retour volontaire en République fédérale de Yougoslavie. Jusqu'à aujourd'hui, sur les 150 personnes qui ont décidé de retourner dans leur pays, 30 sont déjà reparties. Le délai d'inscription a été fixé au 30 novembre 2001. De nouveau ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Les dommages potentiels ne peuvent pas être évalués Berne (ots) - L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) rejette la demande de l'EPF de Zurich relative à une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié. L'essai prévu dans la commune de Lindau (ZH) ne satisfait pas aux exigences requises pour les disséminations expérimentales. L'OFEFP est arrivé à cette ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - La Confédération offre à son personnel une carte journalière gratuite pour l'expo.02. Elle entend ainsi souligner son engagement pour l'exposition nationale. Par son action, elle espère également faire école auprès d'autres employeurs. La Confédération participe de multiples manières à la mise sur pied de l'exposition nationale. Elle fait également un geste envers ses collaboratrices et ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - UBS SA et Credit Suisse Group ont présenté aux investisseurs la procédure concernant l'exercice de leur droit de vote dans le cadre de la nomination des membres du nouveau conseil d'administration de Crossair. UBS SA et Credit Suisse Group ont informé le comité chargé de piloter la création de la nouvelle compagnie aérienne nationale ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Troisième ronde de négociations entre la Suisse et l'UE au sujet de la lutte contre la fraude: les délégations de la Suisse et de l'UE se sont rencontrées ce matin à Berne. Elles étaient présidées par Rudolf Dietrich, directeur général des douanes et Lothar Kuhl, de l'Office européen de lutte contre la fraude (OLAF). Les discussions de détail ont porté sur une liste d'états de ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Lundi 19 novembre 2001, Moritz Leuenberger prononcera une allocution lors du symposium organisé par l'ONU pour l'Année internationale des volontaires. En fin de journée, il présentera son ouvrage "Rêveries et ordre du jour" à la bibliothèque de la Cité. Sous le patronage du président de la Confédération, des bénévoles de 108 pays se ...