Berne (ots) - Grâce au passage des cantons à la méthode de taxation annuelle postnumerando, l'imposition des personnes physiques domiciliées à l'étranger sera elle-aussi simplifiée. Dans ce but, le Conseil fédéral a modifié une ordonnance qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Pour les personnes physiques domiciliées à l'étranger qui y sont exonérées des impôts sur le revenu en raison de leur ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le Protocole d'entente sur les consultations commerciales et économiques entre la Suisse et la Turquie. Ce Protocole souligne la volonté des deux Etats de développer et de consolider leurs relations commerciales et économiques. La nouvelle convention établit un mécanisme de consultations régulières de haut niveau entre le seco et le ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Les propositions de la commission d'experts chargée de la simplification et de l'harmonisation de la procédure d'assainissement et de liquidation des banques ont été accueillies très favorablement par les participants à la consultation. Ces derniers ont également salué les efforts entrepris ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les comptes et le rapport annuel de l'assurance-chômage pour l'exercice 2000, conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF). Exercice 2000 (entre parenthèses les chiffres de l'année précédente) Le fonds de compensation de l'assurance-chômage a bouclé l'exercice ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Dans sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban du 2 octobre 2000 et a ajouté 62 noms à l'annexe 2 de l'ordonnance précitée. Il s'agit de personnes ou d'organisations suspectées d'être impliquées dans le terrorisme ...
Neuchâtel (ots) - Les séjours des Suisses à l'étranger ont nettement augmenté en 2000. 12,4 millions d'arrivées ont été enregistrées aux frontières étrangères, un chiffre en hausse de 4,5% en un an. Cette évolution reste toutefois inférieure à l'augmentation observée sur le plan international : le ...
Berne (ots) - A la demande des CFF, l'Office fédéral des transports (OFT) a décidé de réaliser en deux étapes les travaux d'isolation phonique relatifs à la ligne CFF sur le territoire de la commune de Viège. Cette solution s'est imposée parce que les études de fond en vue d'un avant-projet relatif au réaménagement de la gare de Viège n'étaient pas encore achevées. Cette décision ne met toutefois pas en ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le nouveau portail Internet des créateurs d'entreprises est en ligne. À l'adresse http://www.pmeinfo.ch, le Secrétariat d'État à l'économie (seco) offre ainsi aux jeunes entrepreneurs toutes les informations de la Confédération utiles à la mise sur pied d'une nouvelle entreprise. Le guichet créateurs d'entreprises est la nouvelle plate-forme électronique centralisée de la Confédération ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Une fondation d'utilité publique baptisée « Stiftung Härtefälle aus der SAirGroup-Restrukturierung » (Fondation pour les cas de rigueur résultant de la restructuration de SAirGroup) a été créée à Zurich Cette fondation entend apporter un soutien financier à titre provisoire aux ...
Les prix des produits pétroliers reculent de 5,2% Neuchâtel (ots) - Selon les calculs de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'indice suisse des prix à la consommation a progressé de 0,1% en novembre 2001 par rapport à octobre 2001; il atteint à présent 101,4 points (mai 2000 = 100). En rythme ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Taux d'intérêt: 2 3/4 % 4 % Maturité: -10.06.2012 -08.04.2028 Montant: CHF 676.865 mio. CHF 123.080 mio. + 300 mio. tranche propre Prix d'émission: 95.90 % 103.10 % Rendement p.a.: 3.218 % 3.810 % ...
Lausanne (ots) - Cinq membres de la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB), y compris le président et la vice-présidente de la commission, ont démissionné en réaction à l'évaluation divergente de la sécurité faite par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du ...
Berne (ots) - Le groupe stratégique de SuisseEnergie de la Confédération, des cantons, de l'économie et des organisations environnementales a défini pour 2002 quatre domaines-clés dans lesquels il s'agit d'encourager les énergies renouvelables et d'améliorer le rendement énergétique. Dès l'année prochaine, le groupe attend des résultats concrets dans les domaines de l'économie, du bâtiment, du trafic et ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Nouveaux emprunts de la Confédération (augmentations) La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 2 3/4 % 4 % Maturité: -10.06.2012 -08.04.2028 Montant: sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 28.11.2001 28.11.2001 ...
Premiers résultats provisoires Neuchâtel (ots) - Selon les premières estimations de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'hôtellerie suisse a enregistré 2,34 millions de nuitées en octobre 2001, un chiffre en baisse de seulement 0,7% ou 17'000 nuitées par rapport à un an auparavant. La hausse du volume des nuitées de la clientèle indigène de 11% à 1,26 million (+129'000) a presque compensé le recul de la demande étrangère (-146'000/-12%). Le fort ...
Détérioration des perspectives d'emploi et des places vacantes Neuchâtel (ots) - Selon les indicateurs du baromètre de l'emploi publié quatre fois par année par l'Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre des actifs occupés (+1,7%) et celui des emplois (+1,1%) ont encore progressé au 3e trimestre 2001 par rapport au même trimestre de l'an 2000. Toutefois, si le taux de croissance de l'emploi ...
Berne (ots) - Madame la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold participera, le 27 novembre 2001, au Conseil de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), marquant le 50ème anniversaire de cette organisation basée à Genève. Dans son discours à l'assemblée, la cheffe du Département de ...
Berne (ots) - La Chancellerie fédérale a choisi l'entreprise Swisscom SA pour réaliser l'hébergement de son projet de Guichet virtuel. Cette entreprise mettra à disposition d'importantes infrastructures informatiques qui accueilleront le futur site www.ch.ch et garantira ainsi une très grande disponibilité sur Internet. La procédure d'évaluation qui a duré cinq mois, impliqué différents experts et ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un message demandant la ratification de deux amendements au Protocole de Montréal sur les substances détruisant la couche d'ozone. Un système d'autorisation des importations et des exportations des substances réglementées par le Protocole sera introduit. Une nouvelle substance, le ...
Neuchâtel (ots) - Au cours du troisième trimestre 2001, la production de nouveaux logements a enregistré une légère hausse, d'environ 1% par rapport à la même période de l'année précédente. 37'000 logements étaient en construction à la fin du trimestre sous revue, soit 200 de plus qu'un an ...
Neuchâtel (ots) - L'effectif des véhicules immatriculés a progressé de 2,7% en 2001 par rapport à l'année précédente, dépassant le seuil des 5 millions. Le nombre des véhicules à moteur s'élève à 4,7 millions, dont 3,6 millions de voitures de tourisme, un chiffre en hausse de 2,4% par rapport à 2000. Ce sont là quelques résultats de la statistique sur l'effectif des véhicules au 30 septembre (jour de ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert le 15 novembre 2001 une enquête sur les tarifs pour les leçons de conduite des membres de l'association des moniteurs de conduite du canton des Grisons et de la Principauté du Liechtenstein (Autofahrlehrerverband des Kantons Graubünden und des Fürstentums Liechtenstein, AVGL). Une enquête ...
Office fédéral de l'aviation civile
Berne (ots) - La deuxième séance de coordination liée au Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) s'est déroulée sous la conduite du Conseiller d'Etat Hans Lauri (Berne). Des représentants de l'administration fédérale, des cantons, des aéroports de Zurich et Bâle-Mulhouse, de Skyguide et ...
Office féd. développement territorial
Berne (ots) - En 2002, dix ans se seront écoulés depuis le sommet de Rio de Janeiro. Chargé de coordonner au niveau fédéral les activités liées au développement durable, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) consacre un bulletin d'information à ce sujet. Le rôle charnière de cet office sera crucial pour la collaboration avec les cantons, les villes et les communes. Il y a neuf ans, la ...
Office féd. développement territorial
Berne (ots) - Force est de constater que de plus en plus d'entreprises suisses préfèrent investir dans le développement durable que d'envisager la rentabilité à court terme. Les pouvoirs publics profitent indirectement de cette situation. C'est d'ailleurs ce qui ressort des différents projets présentés dans le cadre des Journées nationales sur le développement durable, organisées par l'Office fédéral du ...
Office fédéral des routes (OFROU)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend adapter les catégories de permis suisses à celles de la CE. Une révision partielle de lordonnance réglant ladmission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) va donc être entreprise. Les propositions de modification ont été envoyées en consultation auprès des cantons, partis politiques, associations et organisations intéressées. ...
Office fédéral de la communication
Berne (ots) - La consultation concernant le projet de nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) a suscité 206 prises de position. La majorité d'entre elles soutiennent ce projet dans ses grandes lignes, mais les modalités de concrétisation soulèvent de nombreuses critiques. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'Energie, des ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et l'administration peuvent et doivent s'engager activement dans les campagnes précédant les votations. Leur engagement doit toutefois se conformer à des règles strictes. Telles sont les conclusions d'un rapport intitulé «L'engament du Conseil fédéral et de ...
Berne (ots) - L'avenir politique et social de la Macédoine fait l'objet d'un forum d'experts qui se tiendra du 22 au 24 novembre à Interlaken, à l'invitation de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Des spécialistes et des personnalités de la vie publique macédonienne évoqueront ensemble avec des experts suisses leurs idées et leurs visions pour la coexistence pacifique des populations ...
Off. féd. formation prof., technologie
Berne (ots) - M. le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie, a prononcé la reconnaissance officielle d'Ecademy en tant que réseau de compétences national des Hautes écoles spécialisées (HES) dans le domaine du commerce et du gouvernement électronique (E-Business ...