Berne (ots) - Dans sa réponse à une motion du Conseiller national Christian Grobet (PS/GE), le Conseil fédéral montre qu'il reste attaché à l'imposition d'après la dépense en s'appuyant notamment sur le fait que de cette dernière est conforme à la Constitution. Le Conseil fédéral affirme, d'une part, que la suppression de l'imposition d'après la dépense ne serait pas une contribution significative à la ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la nouvelle version du plan directeur du canton d'Appenzell Rhodes extérieures. L'ancien plan, qui date de 1987, a été entièrement remanié. Cette approbation est liée à certaines charges et recommandations. Dès lors, le nouveau plan directeur sera aussi valable pour les autorités fédérales et les ...
Berne (ots) - Le 5 décembre 2001 à Bamako, Yvan Pasteur du bureau de coopération suisse au Mali, a remis à Monsieur Boubacar Diakité, président de l'Association des Producteurs Phonographiques du Mali, un chèque de plus de CHF 6'000,- établi par COD Music AG. Cette somme est issue des ventes de la ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - La Commission de la concurrence a classé, le 3 décembre 2001, l'enquête ouverte contre les CFF. Ceux-ci ont adapté le comportement qui leur était reproché par la Comco suite à l'enquête. L'enquête a examiné la gestion des affaires des CFF à l'égard de Lokoop SA, une filiale des chemins de fer thurgoviens (Mittelthurgaubahn) et des chemins de fer du sud-est (Südostbahn). Lokoop SA avait ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Au début du mois de janvier prochain, le «Groupe de réflexion place financière suisse» mènera avec les milieux intéressés des entretiens sur la place financière. Les principaux thèmes abordés seront les perspectives d'avenir et les conditions-cadres du secteur financier en Suisse. Ces discussions font partie des travaux entrepris ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête le 5 décembre contre Swisscom. Cette procédure a pour but d'établir si Swisscom viole la loi sur les cartels en annexant aux factures pour la taxe de raccordement sa propre publicité ciblée. Sur la base d'une plainte de Tele2, le secrétariat de la Commission de la Concurrence a ouvert en août 2001 une enquête préalable contre ...
Berne (ots) - Projets FTP Les projets infrastructurels des transports publics, approuvés par l'arrêté sur le fonds FTP (NLFA, Rail 2000, raccordements au trafic à grande vitesse et lutte contre le bruit ferroviaire) sont financés par un fonds commun, ce qui garantit la sécurité du financement et de la réalisation. Ce fonds est alimenté par les recettes de la RPLP, l'impôt sur les huiles minérales ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Lors de la séance organisée hier en vue de l'assemblée générale de Crossair convoquée pour demain, le comité chargé de piloter la création de la nouvelle compagnie aérienne nationale a confirmé ses propositions ayant trait à la constitution du nouveau conseil d'administration, après concertation avec les principaux investisseurs concernés, faisant ainsi tout la clarté voulue sur l'attitude ...
Inst. féd. Propriété Intellectuelle
Berne (ots) - Avec la base de données swissreg, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle offre désormais la possibilité de consulter en ligne et gratuitement les registres suisses des titres de protection pour se renseigner utilement sur des marques, des brevets, des designs, etc. Plus besoin de vous plonger dans des archives poussiéreuses pour savoir si une marque est protégée ou une ...
Berne (ots) - L'Année Internationale de la Montagne sera lancée le 11 décembre à l'ONU à New York sous la présidence de l'ancien conseiller fédéral Adolf Ogi. L'Office fédéral du développement territorial (ODT) et la Direction du développement et de la coopération lanceront la campagne en Suisse le ...
Préparés pour la vie? Neuchâtel (ots) - Les jeunes scolarisés en Suisse ont des compétences en lecture qui sont moyennes en comparaison internationale. A la fin de la scolarité obligatoire, un élève sur cinq est capable tout au plus de comprendre des textes simples et se trouve de ce fait mal préparé pour entrer dans la vie active. Les résultats des jeunes de notre pays sont également moyens en ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Le personnel de l'administration fédérale ainsi que les rentiers de la Caisse fédérale de pension (CFP) auront vraisemblablement droit à une compensation du renchérissement de 1%. Le personnel fédéral en activité devrait recevoir en sus une allocation unique correspondant à 1% du salaire annuel. En outre, la réduction de l'indemnité de ...
Des orientations politiques claires fondées sur le Programme de la législature Berne (ots) - Par ses objectifs pour l'année 2002, le Conseil fédéral veut poursuivre ses réformes en faveur d'une Suisse attrayante, caractérisée par l'ouverture, la coopération et le bien-être. En comparaison internationale, notre pays continue à se distinguer par une grande stabilité politique et une remarquable aptitude au ...
Berne (ots) - A travers son projet "Les communes bougent!", le programme national sur la consommation d'alcool "Ça débouche sur quoi?", une action commune de l'Office fédéral de la santé publique, de la Régie fédérale des alcools et de l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, s'engage sur des voies nouvelles: en misant sur la ...
Le trafic journalier moyen Berne/Neuchâtel (ots) - De 1995 à 2000, le trafic journalier moyen a progressé de 11% sur les routes situées hors des localités. L'augmentation a été de 14% sur les routes nationales et de 8% sur les autres routes. Les taux de croissance ont peu changé par rapport à ceux de la période précédente (1990 à 1995). C'est ce qui ressort du comptage suisse de la circulation routière ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvées vendredi, le 30 novembre à Bruxelles pour la troisième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. La rencontre a visé principalement la définition des produits couverts par la négociation. De plus ont été discutées les ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'oppose à ce que des actions d'ordre matériel ou idéologique aient lieu en Suisse afin de soutenir les affrontements au Sri Lanka. C'est pourquoi il a décidé, vendredi, d'interdire à l'organisation des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) de se livrer, à ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient d'approuver un message à l'adresse des Chambres dans lequel il leur propose une série de modifications de la loi fédérale sur les droits politiques, au nombre desquelles figurent les bases légales assoyant des projets pilotes du vote électronique, l'accroissement de la participation des citoyens aux scrutins, l'égalité des chances des femmes et des hommes candidats au ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral estime que le frein à l'endettement constitue le moyen le plus approprié pour maintenir l'objectif de l'équilibre budgétaire à moyen terme. C'est ce qu'il écrit dans la réponse qu'il a donnée aujourd'hui à une interpellation du Groupe UDC. Celui-ci avait demandé, suite au ralentissement de la conjoncture mondiale, ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Une commission d'experts a été chargée d'élaborer, jusqu'à fin 2002, un projet de loi apportant d'importantes modifications au droit des marchés financiers, en se fondant sur le rapport Zufferey consacré à la surveillance des marchés financiers. Les experts devront notamment faire des ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral rejette la proposition de la Commission des finances du Conseil national, qui demande dans une motion de limiter la croissance des dépenses à 3,3 % par année. Cette restriction nécessiterait des économies d'environ 1,5 milliard par année en 2004 et en 2005. Le gouvernement estime que cet objectif n'est guère réalisable pour des raisons politiques. C'est pourquoi il propose de ...
Organe auxiliaire du Parlement pour la préparation de l'élection des juges et pour l'exercice de la haute surveillance Berne (ots) - Le Conseil fédéral souscrit à la proposition émanant de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats de créer un conseil de la magistrature qui aura pour mission de soutenir le Parlement dans la préparation de ...
Berne (ots) - Une délégation du Ministère public de la Confédération (MPC) et de la Police judiciaire fédérale (PJF) a séjourné du 25 au 29 novembre 2001 à Washington. Formée de trois membres, elle a été placée sous la direction du substitut du procureur général Claude Nicati. Cette visite s'est ...
Ministère public de la Confédération
Lutte contre la grande criminalité: nouvelles compétences attribuées à la Confédération en matière de procédure Berne (ots) - Dès le 1er janvier 2002, la Confédération bénéficiera de nouvelles compétences en matière de procédure concernant des infractions qui relèvent des domaines de la criminalité transnationale organisée, du blanchiment d'argent, de la corruption et de la criminalité économique. ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Le personnel des services de nettoyage de l'administration fédérale sera également soumis à la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) à partir de l'année prochaine. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'ordonnance sur le personnel des services de nettoyage qui se fonde sur ...
Berne (ots) - La Régie fédérale des alcools (RFA) introduit le logiciel standard SAP pour sa comptabilité et sa gestion financière. Son plan comptable actuel se fonde encore sur les normes appliquées dans les petites et moyennes entreprises (PME). La comptabilité analytique de la RFA s'alignera dorénavant sur le plan comptable général de l'administration fédérale (REFICO). Le Conseil fédéral a ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) à l'Accord bilatéral sur les marchés publics conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Cet accord oblige également les soumissionnaires de droit privé et de droit public opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications ...
Berne (ots) - À partir du 1er janvier 2002, les caisses de compensation bénéficieront d'un allégement fiscal, puisque de nouvelles opérations seront exclues du champ de la TVA. Le Conseil fédéral vient en effet d'approuver une modification de la législation, allant ainsi dans le sens de ce que proposait le conseiller national Pierre Triponez (PRD / BE) dans ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Le 1er janvier 2002 marquera l'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) et du nouveau système salarial prévu par l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers). La prévoyance professionnelle restera toutefois soumise aux statuts de 1994 de la Caisse fédérale de pensions (CFP) jusqu'au transfert des employés de la Confédération dans la nouvelle caisse ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - A la demande du Département fédéral des finances, le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance du 16 mars 1998 sur les émoluments de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Cette révision partielle entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Divers cas d'application ont montré que le texte de l'ordonnance sur ...