Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - La Confédération entend promouvoir davantage le développement durable des agglomérations en encourageant la réalisation de projets novateurs par une politique d'encouragement mieux ciblée. En approuvant le rapport «Politique des agglomérations de la Confédération» rédigé par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et le ...
Bern (ots) - Le Conseil fédéral a mis en consultation, mercredi, la nouvelle ordonnance sur les documents d'identité, après expiration, en octobre, du délai référendaire contre la loi sur les documents d'identité. Les enfants ne pourront plus être inscrits sur les nouveaux passeports. Les nouveaux passeports seront émis début 2003. A cet effet, ...
Département fédéral de l'intérieur
Commissions de recours et Comité de la formation postgrade Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé les membres de la Commission de recours pour les produits thérapeutiques et de la Commission de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions médicales, ainsi que ceux du Comité de la formation postgrade. Il a également désigné l'organe de révision pour l'Institut suisse des ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une ordonnance donnant avec effet au 1er janvier 2002 une base légale aux services de transport aérien de la Confédération. Actuellement, les services de transport aérien de la Confédération (STAC) accomplissent leur mission sans véritable base légale. Le Conseil fédéral comble cette lacune en adoptant aujourd'hui une ordonnance à leur sujet. ...
Office fédéral de l'éducation et de la s
Bern (ots) - En attendant l'aboutissement de la procédure de reconnaissance donnant droit à un soutien fédéral permanent, la fondation Fernstudien Schweiz (Brigue) et l'Institut universitaire d'études du développement (Genève) recevront pendant les années 2002 et 2003 une subvention transitoire en vertu ...
Berne (ots) - L'été prochain, le Conseil fédéral mettra probablement en consultation un projet de loi portant révision partielle du droit des sociétés anonymes. Ainsi que le relève l'Exécutif central dans un rapport adressé à l'Assemblée fédérale, il s'agit essentiellement d'introduire l'action sans ...
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision du droit de la Sàrl. Berne (ots) - Il s'agit de donner à la société à responsabilité limitée (Sàrl) les attributs d'une véritable société de capitaux à caractère personnel. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le message concernant la révision du droit de la Sàrl, qui n'a pas été actualisé depuis son adoption en 1936. La nouvelle ...
Neuchâtel (ots) - En 2000, les charges des hautes écoles universitaires se sont élevées à 4,1 milliards de francs soit, par rapport à 1999, une augmentation en termes réels de 1,7%. Pour la même période, les ressources humaines des hautes écoles universitaires ont représenté 26'300 équivalents plein-temps (+0.8%). Tels sont les principaux résultats ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Aujourd'hui, lors de sa séance, le Conseil fédéral a une nouvelle fois assoupli les sanctions prises envers la République fédérale de Yougoslavie et modifié en conséquence l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie du 23 juin 1999. L'embargo sur le matériel de guerre ainsi que sur le ...
Berne (ots) - Il convient de mieux coordonner le lancement des avis de tempête et d'intempéries en Suisse et de confier désormais cette tâche à un seul organe. Le Conseil fédéral a adopté le 19 décembre 2001 un rapport du DFI allant dans ce sens. Actuellement, les avis de danger diffusés en cas de tempête et d'intempéries proviennent d'au moins trois sources officielles : de MétéoSuisse, de l'Institut ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - La vendange 2001 a donné 117,4 millions de litres de vin; elle est donc de 5 millions de litres inférieure à la moyenne de la décennie. Grâce aux conditions météorologiques extraordinaires du mois d'octobre et à la limitation conséquente de la production, la récolte peut être désignée comme bonne à très bonne. Les premières dégustations des vins nouveaux laissent présager un millésime ...
Nos déplacements quotidiens pour les loisirs: 300 fois de la terre à la lune Neuchâtel (ots) - En 2000, la population suisse a parcouru chaque jour quelque 265 millions de kilomètres - 30% de plus qu'en 1984 - dans son propre pays. Près de la moitié de ces déplacements (44 %) étant motivés par les loisirs, sa « trajectoire » quotidienne pour les seules activités de loisirs équivaut à 300 fois la distance de la terre à la lune. C'est un des résultats de ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - La Commission de la concurrence arrive à la conclusion, aux termes de son enquête ouverte contre quatre entreprises de construction, que celles-ci se sont mises d'accord sur leurs offres de prix lors de la soumission publique des travaux rénovations de la façade de la bibliothèque nationale. Un tel comportement leur est désormais interdit. Par décision du 17 décembre 2001, la Comco a constaté ...
Administration fédérale des finances
Berne, 18 déc 2001 (DFF) L'Administration fédérale des finances a dénoncé au remboursement anticipé le 25 février 2002 l'emprunt fédéral 4 1/4 % 1987-2012 (numéro de valeur: 15718/19) d'un montant nominal de 225 millions de francs. L'emprunt sera remboursé au prix de 102.50 %. ots Originaltext: AFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: BANQUE NATIONALE SUISSE ADMINISTRATION FEDERALE DES FINANCES ...
La population de notre pays comprend un quart d'immigrés ou de descendants Neuchâtel (ots) - En 2000, notre pays comptait quelque 1,52 million de personnes de nationalité étrangère. Près de la moitié de ces dernières sont nées en Suisse ou y vivent depuis 15 ans ou plus. En raison de son importance et de son comportement démographique propre, la population étrangère contribue de manière essentielle à ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le tunnel routier du Gothard va être remis officiellement en service vendredi prochain en fin d'après-midi. Les voitures de tourisme pourront l'emprunter immédiatement, alors que les poids lourds devront patienter jusqu'à samedi matin à cinq heures pour en faire de même, tout en respectant, eux, des mesures de sécurité supplémentaires (distance minimale entre les camions, trafic alterné). Quant ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - On dispose de nouveaux éléments qui permettront de se déterminer sur la planification de la NLFA dans le canton d'Uri: deux études sur le tracé ont montré que la variante dite «vallée» pourrait encore être améliorée et qu'une variante «montagne longue» serait réalisable. Une autre étude conclut que les effets négatifs des transports ...
Dép. fédéral de justice et police
La cheffe du DFJP en visite de travail chez le ministre de la Justice Luc Frieden à Luxembourg Luxembourg (ots) - la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a effectué aujourd'hui, sur invitation du ministre de la Justice luxembourgeois Luc Frieden, une visite de travail prolongée. Les nouvelles négociations bilatérales avec l'UE et l'intérêt de la Suisse à participer à «Schengen/Dublin» ont occupé le ...
Les prix ont toujours tendance à baisser Neuchâtel (ots) - En novembre 2001, l'indice des prix à la production et à l'importation établi par l'Office fédéral de la statistique (OFS) a reculé de 0,5% par rapport au mois précédent. Il atteint à présent 95,9 points (base mai 1993 = 100). Le niveau des prix de l'offre totale est inférieur de 2,0% à celui ...
Une clientèle suisse plus nombreuse Neuchâtel (ots) - Selon le relevé exhaustif réalisé par l'Office fédéral de la statistique (OFS) auprès des établissements hôteliers de Suisse, l'hôtellerie suisse a enregistré 18,58 millions de nuitées au semestre d'été 2001 (de mai à octobre). Ce résultat est inférieur de 3,1% (-586'000 nuitées) à celui de l'été passé. Il s'agit de la première baisse de la ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - La dénomination « Eau-de-vie de poire du Valais » a été inscrite dans le registre fédéral comme appellation d'origine contrôlée (AOC). L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a rejeté la seule opposition qui lui avait été adressée. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours. De nombreux produits agro-alimentaires suisses sont fort réputés et portent des noms traditionnels, ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis en adjudication le contingent tarifaire «chevaux, poneys et petits poneys». Le prix d'adjudication moyen s'élève à 368 francs. Conformément à l'ordonnance sur l'importation de chevaux (OICh), 50 % du contingent tarifaire partiel de 2'922 têtes au total font l'objet d'un appel d'offres avant le début de la période contingentaire (année civile) ...
Dép. fédéral de justice et police
La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold s'engage une nouvelle fois en faveur de la tenue du WEF à Davos en 2003 Berne (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a convié à Berne les représentants politiques des concordats de police, de même que les membres compétents des gouvernements des cantons des Grisons, de Zurich et du Tessin ainsi ...
Inst. féd. Propriété Intellectuelle
Berne (ots) - Dès le 1er janvier 2002, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle réduit sa taxe de dépôt de 100 francs. Il ne faudra alors débourser plus que 700 francs pour protéger une marque suisse pendant dix ans. Les taxes de dépôt et de prolongation de marques suisses passeront de 800 à 700 francs dès le 1er janvier 2002. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Institut), ...
Dép. fédéral de justice et police
La Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold estime que la réunion ministérielle a été un succès. Berne (ots) - La Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a clos, ce jeudi, la réunion ministérielle tenue en l'honneur du 50e anniversaire de la Convention relative au statut des réfugiés, au siège de l'ONU à Genève. La cheffe du Département fédéral de justice et police a estimé que la conférence, ...
Ministère public de la Confédération
Le MPC suspend l'enquête de police judiciaire Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert, le 28 juin 2000, une enquête de police judiciaire contre inconnu pour présomption de gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP) et de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP). La procédure a ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Berne (ots) - La région Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn figure désormais dans la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO, selon la décision prise aujourd'hui à Helsinki par l'organisation. C'est le premier site naturel suisse et de tout l'arc alpin inscrit au Patrimoine mondial. «Cette distinction n'est pas ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - Le 3 décembre 2001, la Commission de la concurrence (Comco) a classé l'enquête contre les opérateurs de téléphonie mobile Swisscom, Sunrise et Orange. Du point de vue du droit des cartels, il n'y a rien à reprocher aux trois entreprises pour ce qui concerne les prix des appels sortants. La Comco se réserve toutefois d'intervenir en rapport avec les tarifs des appels vers les téléphones ...
Dép. fédéral de justice et police
Allocution de la Suisse Mme la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold Berne (ots) - Madame la Présidente, Monsieur le Président de l'Assemblée générale, Monsieur le Haut Commissaire, Mesdames et Messieurs les Ministres, Excellences, Mesdames et Messieurs les délégués, Nous partageons ...
Hausse de 3,3% Neuchâtel (ots) - Selon les résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les chiffres d'affaires nominaux du commerce de détail ont progressé de 3,3% en octobre 2001 par rapport au mois d'octobre 2000. Cela correspond à une augmentation de 4,8% en termes réels (corrigés de l'inflation). En septembre 2001, les chiffres ...