Off. féd. environ., forêts, paysage
Berne (ots) - L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et l'Université de Genève continuent de soutenir le centre GRID-Genève (Global Resource Information Database/Base de Données sur les Ressources Mondiales). Les ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'économie a nommé Urs Hilber, né en 1963, de Degersheim (SG), directeur de la Station de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture, Wädenswil (FAW), avec effet au 1er janvier 2002. M. Hilber est actuellement sous-directeur de la FAW. La FAW ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Les fonds destinés au soutien du prix du lait sont réduits de 23 pour cent en moyenne. Le Département fédéral de l'économie a adapté aujourd'hui l'ordonnance pertinente. Les suppléments pour le lait transformé en fromage et les primes de non-ensilage demeurent en revanche inchangés. L'adaptation en question est liée à la décision du Parlement de réduire le budget de 65 millions de francs en ...
Bâle (ots) - L'Administration fédérale des contributions (AFC) a confirmé que les anciens détenteurs de bons de jouissance de Crossair ne devraient pas s'acquitter de l'impôt fédéral direct. Les bons de jouissances, jusqu'ici sans valeur nominale, ont été convertis en actions nominatives d'une valeur nominale de 50 francs dans le cadre de l'augmentation du ...
Office fédéral des assurances privées
Berne (ots) - Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l'Espace économique européen (EEE), les assureurs peuvent continuer d'exercer leurs activités au Liechtenstein sans obstacles administratifs importants - et vice versa. Cela grâce à l'accord assurances qui est en vigueur depuis 5 ans. L'accord fonctionne bien; 9 assureurs du Liechtenstein sont actifs en ...
Priorité à l'enseignement Neuchâtel (ots) - Les hautes écoles spécialisées sont plus orientées vers l'enseignement que les universités. Elles offrent aux femmes une meilleure reconnaissance dans des postes à responsabilité, mais sont peu ouvertes aux contacts internationaux. Le domaine technique concentre la plus grande partie des ressources du personnel (30%) suivi par l'économie (14%). C'est ce que ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - L'analyse des coûts faisant apparaître une augmentation importante depuis le projet général (devisé à 638 millions de francs) a conduit l'OFROU et le canton du Jura à décider d'un commun accord la réalisation du tronçon par étapes. - La première étape, dont la réalisation est ...
Bern (ots) - Il faut désormais faire circuler plus vite le trafic marchandises Nord-Sud sur le réseau ferroviaire européen. Un groupe de travail néerlandais et suisse a élaboré les premières mesures qui déboucheront à court terme sur une meilleure exploitation de l'infrastructure ferroviaire, des formalités douanières simplifiées, la reconnaissance mutuelle de l'immatriculation du matériel roulant et de ...
Pas d'annulation du nouveau système dit PLT Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a apporté des corrections au système de fixation des tarifs des hôpitaux zurichois, tout en admettant que, dans son principe, ce nouveau système était licite. Par ailleurs, dans la première décision partielle qu'il a rendue sur le recours administratif formé contre les tarifs des hôpitaux zurichois, l'Exécutif fédéral ...
Le Conseil fédéral admet partiellement un recours Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé, mercredi, de nouveaux tarifs horaires applicables pour les assureurs-maladie neuchâtelois non signataires de la convention Spitex de 1999. Ce faisant, il a admis partiellement leur recours. Le 1er janvier 1999 est entrée en vigueur la convention Spitex conclue entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des objectifs 2002 des départements et de la Chancellerie fédérale. Si ces objectifs concrétisent la planification gouvernementale, ils précisent aussi des buts et des mesures propres aux départements. La présentation sous forme de tableaux permet d'appréhender rapidement les affaires les plus importantes. Rappelons enfin que les objectifs des départements ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 46 projets au cours du premier semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur d'autres projets de grande portée. La liste sera publiée dans ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté à l'attention de l'ONU le premier rapport relatif à la situation des femmes en Suisse, tant du point de vue juridique que dans les faits. Le caractère complet de ce premier rapport en fait un instrument apte à ouvrir non seulement les discussions avec l'ONU mais ...
Importance croissante des formes d'exécution alternatives Neuchâtel (ots) - Les 6800 places disponibles dans les établissements de privation de liberté servent actuellement pour la moitié d'entre elles à l'exécution des peines privatives de liberté sans sursis. Les places restantes sont utilisées pour d'autres formes de détention (notamment la détention préventive et la détention à des fins d'expulsion). ...
Ralentissement de la croissance dans l'industrie suisse Neuchâtel (ots) - Au 3ème trimestre 2001, l'industrie suisse n'a pas inversé le cap de ralentissement pris au 2ème trimestre. Par rapport au même trimestre de l'année précédente, la production n'y a augmenté que de 1,9%, les chiffres d'affaires à ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - La gestion des noms de domaine de la zone .ch a été concrétisée dans une ordonnance par le Conseil fédéral. L'attribution des noms de domaine en Suisse continuera d'être le fait d'un unique prestataire, la fondation Switch. Les leçons que l'on peut tirer de la mise aux enchères des concessions UMTS ont au surplus été prises en compte. Durant la dernière décennie, les noms de domaine ont ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Protection de la couche d'ozone Berne (ots) - Pour répondre aux amendements du Protocole de Montréal adoptés en 1997 et en 1999, dont l'approbation sera prochainement soumise aux chambres fédérales, ainsi que pour combler quelques lacunes existant dans le texte actuel, les nouvelles dispositions prévoient entre autre: - l'extension de l'interdiction d'importer, de produire et de commercialiser les substances ...
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la réforme de la direction de l'Etat Berne (ots) - Pour préserver et améliorer la capacité d'action du gouvernement, ce dernier doit être renforcé, tant sous l'angle des compétences techniques que du point de vue des ressources humaines, par des ministres délégués. Ce gouvernement à deux cercles reste basé sur le principe de collégialité, qui est au ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Revenu et consommation: la situation sociale de l'agriculture est appréciée en fonction de ces deux paramètres économiques. Relevé de la situation sociale : une enquête périodique portant sur cinq sujets d'importance sociale - qualité de vie, travail et formation, santé, revenu et consommation, recours aux prestations sociales - doit permettre une comparaison entre la population paysanne et ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Il convient de renforcer la confiance des milieux politiques et du public en la politique du personnel (conditions d'engagement) applicable aux dirigeants des entreprises et des institutions proches de la Confédération. Des principes salariaux et des normes relatives au reporting ont été élaborés. Le Conseil fédéral en a pris connaissance ...
Neuchâtel (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Madame Adelheid Bürgi-Schmelz directrice de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Madame Bürgi-Schmelz succède à Monsieur Carlo Malaguerra qui se retire à la fin de l'année 2001 pour raisons d'âge. Jusqu'à l'entrée en fonction de Madame Bürgi-Schmelz, le 1er avril 2002, l'intérim sera assuré par le directeur suppléant du BFS, Monsieur Felix Herzig. ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'est prononcé aujourd'hui, lors de sa séance, sur la situation financière d'Expo.02. Les craintes formulées en octobre 2001 se confirment: l'insuffisance des recettes de sponsoring, en particulier, se traduira par des difficultés de trésorerie l'an prochain pour Expo.02. Afin de régler les problèmes de financement et de liquidités d'Expo.02, le Conseil fédéral va adresser ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui à l'intention du Parlement le message relatif à la ratification des protocoles de la Convention alpine. Ces derniers ne vont pas au-delà de la législation nationale existante et leur application n'exige pas de modifications légales. Ratifiée il y a déjà trois ans par le Parlement, la Convention alpine ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale à la nouvelle Constitution du canton de St-Gall. Rappelons que, lors de la votation populaire du 10 juin 2001, le corps électoral de ce canton avait accepté la Constitution cantonale totalement révisée qui lui était soumise. Cette nouvelle Constitution est une charte fondamentale moderne. Elle se caractérise par la ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral ne souhaite pas réduire les dépenses de personnel de l'administration fédérale avant le début de la prochaine législature, contrairement à ce que demande le Groupe de l'Union démocratique du centre (UDC) par le biais d'une motion. Dans la réponse qu'il publie aujourd'hui, le Conseil fédéral met en garde contre les ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est d'avis que la réintroduction d'une allocation spéciale complétant l'indemnité de résidence pour le personnel fédéral travaillant dans les grandes villes n'est pas justifiée. Dans la réponse donnée aujourd'hui à la question ordinaire de la conseillère aux États ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - L'administration fédérale doit appliquer progressivement le système de la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB) à d'autres offices. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les propositions présentées à ce sujet par le Département fédéral des finances (DFF). Il a également décidé de simplifier ce nouveau modèle de gestion, comme l'avaient demandé les offices ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a prolongé d'un an, à savoir jusqu'à fin 2002, le délai fixé initialement pour le début de la diffusion des programmes de Swiss Music Radio, Hit Radio et SwissKlassikRock, trois programmes radiophoniques transmis par le câble au niveau de la région linguistique. Au bénéfice d'une concession depuis décembre 2000, ces diffuseurs auraient dû commencer leurs activités le 12 ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a redéfini les zones de diffusion des radios de Suisse centrale, mais il a maintenu celles des radios zurichoises et argoviennes. Le Conseil fédéral a pris une décision quant aux demandes d'élargissement déposées par les radios locales d'Argovie, de Zurich et de Suisse centrale. Les requêtes émanant des diffuseurs ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de ne plus prolonger la garantie étatique des risques encourus par les compagnies suisses de transport aérien en raison d'actes de guerre et de terrorisme. Celles-ci doivent donc trouver des solutions avec les assureurs privés dès le 25 décembre 2001. ...