Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - En date du 17 janvier 2002, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan) du 2 octobre 2000. La liste des personnes physiques et morales touchées par les sanctions financières a été étendue de huit ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - La mobilité est vitale pour la faune sauvage. Cependant, sur les 303 corridors à faune que compte la Suisse, 47 sont impraticables, la moitié ne remplissent plus que très partiellement leur fonction et un tiers seulement est intact. S'appuyant sur ce constat, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a élaboré une directive pour la construction de passages à faune afin de rétablir une bonne ...
Neuchâtel (ots) - L'année 2000 a vu la population active progresser de 1,1% en Suisse. Deux phénomènes expliquent cette augmentation: d'une part, les femmes entrant dans la vie active ont été une nouvelle fois nettement plus nombreuses (187'000) que celles quittant le monde du travail (158'000). D'autre part, l'année 2000 a été caractérisée par un ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Moritz Leuenberger, va rencontrer vendredi 18 janvier à Paris Jean-Claude Gayssot, Ministre français de l'équipement, des transports et du logement. L'objet principal de la rencontre est une discussion sur certaines questions en relation avec le financement des raccordements de la Suisse ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le projet de nouvelle loi sur la Banque nationale (LBN) a en principe rencontré l'approbation des milieux consultés. Toutefois, des divergences sont apparues sur certains points tels que le statut juridique de la BNS, la mission de la banque centrale, la détermination du bénéfice de la BNS et la mise en place de la surveillance des systèmes de ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Convaincu de la nécessité d'améliorer et d'harmoniser les moyens de lutte contre le travail au noir, le Conseil fédéral transmet aux Chambres fédérales un projet de loi prévoyant diverses mesures dans le but de rendre le travail au noir moins attractif, notamment en renforçant les contrôles et les sanctions. Le travail au noir est un phénomène grave et préjudiciable. Il est à l'origine ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Conduite par Jean-Luc Nordmann, responsable de la Direction du travail du seco, la séance de la « Task Force Personnel de Swissair » a permis d'arriver à un accord avec les partenaires sociaux. D'après celui-ci, il sera possible de financer une partie des frais non couverts engendrés par les suppressions d'emplois, si les activités de la compagnie se révèlent rentables. Cela à condition qu'il ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil des ministres de l'UE a apporté le 4 décembre 2001 d'importantes modifications à la directive européenne sur les fonds de placement. Aussi la Suisse devrait-elle réviser la loi sur les fonds de placement (LFP) si elle souhaite maintenir euro-compatible sa législation en la matière. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a donc demandé au Département fédéral des finances (DFF) ...
Le Conseil fédéral approuve le Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale Berne (ots) - La Suisse veut renforcer les efforts communs de lutte contre la criminalité internationale en se dotant de nouveaux instruments d'entraide judiciaire. A cette fin, le Conseil fédéral a approuvé mercredi le ...
Berne (ots) - 1. Walter Fust, directeur de la DDC, informe sur les activités prioritaires et les nouveautés de la DDC en 2002. En plus d'un aperçu des principales conférences internationales, la poursuite de l'engagement de la DDC en Afghanistan et en Asie centrale sera discutée, ainsi que le renforcement de la coopération au Maghreb. 2. Activités de la DDC dans les régions de montagne : ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Alexandre Schmidt (31 ans), l'actuel secrétaire des Commissions de l'économie et des redevances (CER), a été nommé collaborateur personnel de Kaspar Villiger, chef du Département fédéral des finances et président de la Confédération. Il entrera en fonction le 1er mars prochain. Il ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Demain mardi, le chef du Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein Otmar Hasler rencontrera le président de la Confédération Kaspar Villiger dans le cadre d'une visite de travail. L'entretien portera notamment sur les efforts et les mesures récentes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que sur diverses questions d'ordre ...
Office fédéral de la communication
Bienne (ots) - L'Office fédéral de la communication (OFCOM) recueille dès à présent les demandes de contributions financières pour la recherche dans le domaine des médias et pour la formation et le perfectionnement des professionnels de la radio et de la télévision. Les projets de formation qui sont ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - La régulation du trafic lourd mise en place au Gothard dans l'optique du renforcement de la sécurité routière déploie ses effets. Les temps d'attente évoluent dans les limites prévues. A l'aide d'autres mesures d'optimisation, il s'agira d'assurer qu'ils n'augmentent pas. L'Office fédéral des routes (OFROU) tire un bilan positif après une semaine de régulation du trafic lourd au Gothard. Le ...
Dép. féd. défense, prot. popu, sport
(3/3) Berne (ots) - Beförderung von Eidgenössischen Offizieren - Promotion d'officiers fédéraux - Promozione di ufficiali federali Mit Wirkung ab 1. Januar 2002 - Avec effet du 1er janvier 2002 - Con effeto dal 1° gennaio 2002; _________________________________________________________________ TRUPPENINFORMATIONSDIENST - SERVICE D'INFORMATION DE LA ...
Dép. féd. défense, prot. popu, sport
(2/3) Berne (ots) - Beförderung von Eidgenössischen Offizieren - Promotion d'officiers fédéraux - Promozione di ufficiali federali Mit Wirkung ab 1. Januar 2002 - Avec effet du 1er janvier 2002 - Con effeto dal 1° gennaio 2002; _________________________________________________________________ ZUM MAJOR - AU GRADE DE MAJOR - AL GRADO DI MAGGIORE ...
Dép. féd. défense, prot. popu, sport
(1/3) Berne (ots) - Beförderung von Eidgenössischen Offizieren - Promotion d'officiers fédéraux - Promozione di ufficiali federali Mit Wirkung ab 1. Januar 2002 - Avec effet du 1er janvier 2002 - Con effeto dal 1° gennaio 2002; _________________________________________________________________ INFANTERIE - FANTERIA ZUM OBERSTLEUTNANT - AU GRADE ...
Granges (ots) - En décembre 2001, les dernières demandes d'aide fédérale en vertu de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) ont été approuvées. Au cours des 25 dernières années, 130 000 logements environ ont fait l'objet de mesures d'encouragement dans le cadre de la LCAP. Une nouvelle loi ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - La Commission de la concurrence a fixé les principes applicables à l'appréciation des accords entre fournisseurs et acheteurs (accords dits verticaux) selon le droit de la concurrence. Elle accroît ainsi la prévisibilité de ses décisions futures. La Commission de la concurrence (Comco) considère en règle générale qu'un accord vertical ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture a publié aujourd'hui la demande d'enregistrement de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Sbrinz" dans la Feuille d'avis officielle suisse du commerce. C'est l'interprofession du Sbrinz qui a demandé la protection de cette dénomination. Sbrinz est un fromage gras à pâte extra-dure au lait cru, d'un diamètre de 45 à 65 cm et d'un poids de 25 à 45 kg. ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la politique économique extérieure 2001 à l'intention des Chambres fédérales. Ce rapport présente une analyse de la situation économique et l'activité déployée en matière d'économie extérieure. Après avoir connu une évolution très ...
Berne (ots) - le vendredi 18 janvier 2002, à 14h00 à l'Hôtel Bristol, Schauplatzgasse 10, 3011 Berne Participants: Jean-Daniel Gerber, Directeur de l'ODR; Urs Betschart, Vice-directeur de l'ODR; Brigitte Hauser-Süess, Responsable de l'information Thème de cette conférence de presse annuelle: Bilan de l'année écoulée et perspectives pour 2002; ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'ouvrir la procédure de consultation concernant un rapport sur le tourisme et un programme tendant à améliorer la structure et la qualité de l'offre du tourisme suisse durant la période de 2003 à 2007. Les éléments centraux du projet sont la révision de la loi sur le crédit à l'hôtellerie et aux stations de ...
Berne (ots) - L'exercice des droits politiques au moyen de l'électronique, en abrégé le vote électronique, est un projet d'avenir, d'envergure nationale, qui peut être mené à bien malgré l'ampleur des défis qu'il lance aux spécialistes de la sécurité et le prix en temps, en personnel et en matériel qu'il coûtera. Sa réalisation nécessitera un consensus politique et la collaboration de tous, ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est opposé à la création d'une instance de recours qui, composée de sept membres, examinerait les contestations des déclarations jugées trompeuses ou contraires à la réalité qui auraient été faites lors des campagnes précédant les votations populaires fédérales. ...
Berne (ots) - Afin que la taxation annuelle postnumerando devienne l'unique système d'imposition pour les personnes physiques également, il est nécessaire d'apporter certaines modifications à la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) ainsi qu'à la loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID). Le Conseil fédéral a donc décidé de soumettre ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - Dans le cadre d'une expertise, la Comco arrive à la conclusion que l'autorisation grisonne d'exercer la profession de psychothérapeute est un certificat de capacité cantonal, valable pour l'ensemble du territoire suisse. A l'occasion d'une demande d'autorisation dans le canton de St-Gall, une candidate a fait valoir que son autorisation ...
STOP SIDA campagne de prévention Bern (ots) - En 2001, ils ont été plus de 18 millions, résidant dans 104 pays du monde, à télécharger «Catch the sperm», le jeu de prévention gratuit lancé par www.stopsida.ch. Le portail national de prévention contre le vih ne pouvait espérer meilleure affluence et fort de ce succès, il réitère l'opération avec le lancement, aujourd'hui même, du deuxième épisode du ...
Prix stables dans le secteur de la construction Neuchâtel (ots) - Les prix de la construction dans son ensemble sont restés quasiment stables (-0,1%) pendant le semestre allant d'avril 2001 à octobre 2001. Le coup de frein par rapport à la hausse encore enregistrée au semestre précédent (+2,3%) est ainsi très net. Si le secteur du bâtiment résiste et présente encore des prix en légère hausse (+0,2%), le ...
L'année 2001 se termine sur un renchérissement de 0,3 Le renchérissement annuel moyen s'est établi à 1,0% en 2001 Neuchâtel (ots) - En décembre 2001, l'indice des prix à la consommation établi par l'Office fédéral de la statistique (OFS) est resté pratiquement inchangé par rapport au mois précédent (-0,04%). Il atteint à présent 101,3 points (mai 2000 = 100). En rythme annuel, le ...