Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé la composition de sa délégation et les thèmes qui seront traités avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux lors des entretiens de la maison de Watteville du 17 mai 2002: * trafic de transit: mesures à prendre jusqu'à la réalisation ...
Le Conseil fédéral adopte le message relatif au protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées Berne (ots) - Sous réserve de certaines conditions, les personnes condamnées purgeront désormais leur peine dans leur pays d'origine, même sans leur consentement. Le ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a désigné la délégation à l'Assemblée mondiale de la santé, qui se tiendra à Genève du 13 au 18 mai 2002. Présidée par Madame Ruth Dreifuss, conseillère fédérale, la délégation sera composée de représentantes et de représentants du Département fédéral de l'intérieur (Office fédéral de la santé publique), ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abrogé le 1er mai 2002 une série de mesures de sanctions à l'encontre des Taliban et de l'Afghanistan. Les restrictions au trafic aérien, l'interdiction d'exporter de l'anhydride acétique de même que l'interdiction des représentations de l'Ariana Afghan Airlines et des ...
Office fédéral de la communication
Berne (ots) - Les dates correctes des Journées biennoises de la communication sont bien les 2 et 3 mai 2002. Ces journées porteront sur les thèmes des télécommunications et des médias électroniques. Pour plus de détails: http://www.com2002.ch ots Originaltext: OFCOM Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Tél. +41/32/327'57'90 mailto: ...
Placements en capital: les actions plus importantes que les obligat Neuchâtel (ots) - A fin 2000, on trouvait en Suisse encore environ 9000 institutions de prévoyance comptant au total 3,22 millions d'assurés, y compris les personnes assurées plusieurs fois auprès d'institutions différentes. 2610 d'entre elles, réunissant 3,03 millions d'assurés, participaient au régime de l'assurance obligatoire. Tels sont ...
Neuchâtel (ots) - Selon les calculs de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'indice suisse des prix à la consommation a progressé de 0,9% en avril 2002 par rapport au mois précédent; il atteint à présent 102,3 points (mai 2000 = 100). En rythme annuel, le renchérissement a atteint 1,1%, contre 0,5% en mars 2002 et 1,2% en avril 2001. Hausses de ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Chef du Département fédéral de l'économie, Pascal Couchepin, Vice-président de la Suisse, sera le premier conseiller fédéral à se rendre au Kazakhstan, lors de sa visite du 2 au 4 mai 2002. Il sera accompagné d'une délégation économique comptant 16 membres, menée par le président d'economiesuisse, Ueli Forster. Le but de cette visite est d'entretenir, de renforcer et de promouvoir les ...
Berne (ots) - Le rapport de la Bibliothèque nationale suisse (BN) qui vient de paraître dresse le bilan du 106e exercice de l'institution créée en 1895. Ce fut une année particulièrement animée de son histoire. Le retour dans les locaux rénovés et modernisés de la Hallwylstrasse 15, après deux ans d'exil, a marqué la fin de la phase de réorganisation qui avait commencé avec le message adressé au Conseil ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, l'OAR Poste et Postfinance ont déterminé la suite des travaux concernant l'identification rétroactive des clients. La procédure choisie se fonde sur le degré de risque inhérent à chaque catégorie de clients. Comme tous les intermédiaires financiers affiliés à un organisme d'autorégulation (OAR) ou directement ...
Administration fédérale des finances
L'essentiel en bref Berne (ots) - Le compte financier se solde par un déficit de 1,3 milliard (sans les recettes liées aux licences UMTS), alors qu'un excédent de 18 millions avait été inscrit au budget. Des dépenses supplémentaires, non prévisibles, sont à l'origine de cette détérioration. Au total, les recettes ont, en revanche, pratiquement correspondu aux prévisions budgétaires. Certaines recettes ont toutefois présenté des écarts substantiels par ...
Neuchâtel (ots) - Selon les premières estimations de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'hôtellerie suisse a enregistré 3,13 millions de nuitées en mars 2002, soit 114'000 unités ou 3,5% de moins qu'un an auparavant. Ce résultat dépasse encore de respectivement 2,8% et 2,2% les moyennes établies pour mars ces cinq et dix dernières années; il est toutefois inférieur de 14% ou de 521'000 unités au ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le DETEC a ordonné à la Poste d'adapter ses formulaires et les tarifs applicables aux demandes de réexpédition d'envois afin de les rendre conformes à la loi fédérale sur la protection des données. Si un client s'oppose à l'inscription de son adresse dans la banque de données du service commercial d'actualisation des fichiers d'adresses, il ne devra pas lui en coûter plus du double du montant ...
Information orale de la Chancelière Annemarie Huber-Hotz Berne (ots) - Le Conseil fédéral a débattu aujourd'hui de l'état des négociations bilatérales engagées avec l'UE et fixé des mandats en prévision des futures démarches. Aucune décision formelle n'était attendue de sa part aujourd'hui. Compte tenu des propositions substantielles faites par la ...
Office fédéral de la communication
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut ouvrir le marché des télécommunications au niveau du réseau de raccordement, le fameux «dernier kilomètre», le plus rapidement possible. A cet effet, il prévoit de réviser l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Une fois les dispositions adéquates adoptées, la Commission fédérale de la communication (ComCom) pourrait obliger Swisscom à proposer à ses concurrents l'accès au réseau de raccordement ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris acte mercredi des résultats de la procédure de consultation relative la révision partielle de la loi sur l'asile. Les propositions du Conseil fédéral ont été accueillies favorablement par la majorité des participants. Les dispositions régissant le principe de ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Taux d'intérêt: 3 1/4 % Maturité: -11.2.2009 Montant: CHF 1'553.470 mio.+ 300 mio tranche propre Prix d'émission: 99.90 % Rendement p.a.: 3.265 % Total des souscriptions: CHF 1'608.470 mio. Attributions dans la dernière classe de prix: 100 % Offres faites sans indication de prix: CHF 3.070 mio. Libération: 8.5.2002 No de val.: Prov.: 1411539 Fongible avec ...
Berne (ots) - Le 22 septembre 2002, nous serons appelés à nous prononcer sur deux thèmes subdivisés en trois objets: les réserves d'or de la Banque nationale suisse - visées par l'initiative populaire de l'UDC et par le contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement, qui proposent la création d'une fondation de solidarité - ainsi que la loi sur le marché de l'électricité. En janvier déjà, le ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - La contrebande matérielle de cigarettes n'est en Suisse qu'un phénomène marginal. De plus, la douane suisse coopère avec l'UE et les pays voisins pour contrecarrer la contrebande organisée. C'est ce que précise le Conseil fédéral dans sa réponse à une question ordinaire urgente de la conseillère nationale Ruth Genner (Les Verts/ZH). Dans sa question ordinaire urgente, Ruth Genner avait ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'affiliation de Matériaux d'essai EMPA S.A. à la Caisse fédérale de pensions (CFP). L'admission est temporairement limitée jusqu'à la date du transfert des assurés de la CFP vers la Caisse fédérale de pensions PUBLICA, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2002. Le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM) est une unité ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a relevé aujourd'hui les paiements directs à l'agriculture d'environ 63 millions de francs. En outre, il a porté la limite relative aux contributions pour la garde d'animaux dans des conditions difficiles (GACD) de 15 à 20 unités de gros bétail-fourrage grossier (UGBFG). D'autres modifications concernent les contributions d'estivage et celles pour UGBFG. La limite ...
Berne (ots) - Dorénavant, les livres, les pièces comptables et la correspondance commerciale pourront être tenus et conservés par un moyen électronique. Le Conseil fédéral a, en effet, décidé de mettre en vigueur au 1er juin 2002 la modification du CO et l'ordonnance d'exécution qui introduisent cette ...
Dép. fédéral des affaires étrangères
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les mesures d'organisation nécessaires à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux Suisse-UE ainsi qu'à celle de la Convention AELE révisée. Ainsi, de nombreuses lois et ordonnances fédérales, nouvelles ou modifiées, entreront au vigueur au 1er ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - La rente maximale possible obtenue sur les importations de viandes effectuées à l'intérieur des contingents tarifaires dans le cadre du régime actuel de la prestation en faveur de la production suisse est de l'ordre de 300 millions de francs par an. La répartition de cette rente entre les différents partenaires de la filière est inconnue. C'est en résumé la teneur d'un rapport établi par ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Président de la Confédération a mis en vigueur au 1er mai 2002 les droits de douane pour les marchandises d'origine macédonienne définies dans l'Accord entre les pays de l'AELE et la Macédoine, ainsi que ceux contenus dans l'Arrangement entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce des produits agricoles. Les produits industriels ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 3 1/4 % Maturité: -11.2.2009 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 24.4.2002 Libération: 08.5.2002 No de val.: Prov.: 1411539 Fongible avec no de valeur: 843555 Tranche de la Confédération pour compte ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - Le ministre de la Justice des Etats-Unis, John Ashcroft, a renoncé à son voyage en Europe. De ce fait, tant la visite de travail prévue chez la cheffe du Département fédéral de justice et police, Ruth Metzler-Arnold, que la visite de courtoisie agendée auprès du chef du Département fédéral des affaires étrangères, Joseph Deiss, sont ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - «Sbrinz» est la quatrième AOC fromagère suisse enregistrée. Après «l'Etivaz», le «Gruyère» et la «Tête de Moine, fromage de Bellelay», l'Office fédéral de l'agriculture a inscrit le 22 avril 2002 la dénomination «Sbrinz» au registre des AOC/IGP. La demande d'enregistrement «Sbrinz» a été soumise à une enquête publique le ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Département fédéral des finances modifie son site Internet. L'objectif principal est de faciliter la consultation du site et la recherche de documents. Par ailleurs, le site Internet du département bénéficiera d'un graphisme correspondant mieux à l'image de marque du département. L'index des mots clés constitue la principale nouveauté. Il permet de rechercher tous les documents du site du ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, ministre de l'Economie et vice président du gouvernement suisse, effectuera une visite officielle de travail à Madrid du 24 au 26 avril 2002. Il aura des entretiens avec le Ministre des Finances Cristobal Montoro, et avec le Secrétaire d'Etat aux Affaires ...